Qu’est-ce que la démocratie directe? Qu’est-ce qu’elle n’est pas? Qu’entend-on par autonomie? Quels sont les liens entre autonomie de l’individu et de la société? Comment définir le pouvoir ou l’Etat? Cornelius Castoriadis nous donne ici des éléments de réponse.

Cornelius Castoriadis, penseur total, penseur génial du XXè siècle fut tour à tour et sans exclusive militant communiste, trotskiste (membre d’un réseau résistant en Grèce pendant la 2^nde guerre mondiale, animateur avec notamment Claude Lefort de la revue Socialisme ou Barbarie), économiste (Chef économiste pour l’OCDE), professeur (à l’EHESS dans les années 80), psychanalyste (décryptant abondamment l’œuvre de Freud et d’autres). A côté de ce parcours, il était également philosophe, philologue (analysant la signification d’écrits anciens), musicien amateur (il a songé à embrasser la carrière de chef d’orchestre dans ses jeunes années). Son œuvre passionnante, parsemée de mille éclats lumineux reflète cette profusion d’idées et d’actions, une réflexion nous menant à de nombreux carrefours du labyrinthe de la pensée pour reprendre le titre d’une série de ses ouvrages.

Cet article comprend des citations et fragments remaniées librement, parfois même reformulés par l’auteur de cet article (à rebours de tous les usages universitaires 🙂 afin d’en permettre une lecture plus fluide.

Les écrits ainsi librement cités / paraphrasés sont les suivants:

1 Démocratie et relativisme. Débat avec le MAUSS. 2010

2 Les carrefours du labyrinthe Tome 2. Domaines de l’homme (chapitre : la polis grecque et la création de la démocratie. Conférence de 1982).

3 Les carrefours du labyrinthe Tome 5. Fait et à faire. 1996

Naturalité de la démocratie

Je ne crois pas qu’il y ait une naturalité de la démocratie. Je crois qu’il y a une pente naturelle des sociétés humaines vers l’hétéronomie, pas vers la démocratie. Il y a une pente naturelle à rechercher une origine et une garantie de sens ailleurs que dans l’activité des hommes – dans les sources transcendantes ou chez les ancêtres, ou version van Hayek, dans le fonctionnement divin du darwinisme à travers le marché, qui fait que les plus forts et que les meilleurs prévalent toujours à la longue, c’est la même chose… Pour Pierre Clastres, la société est contre l’État ; mais la société est en un certain sens pour la transcendance de la source des normes. C’est le passé de la société, c’est la parole des ancêtres. Et sur cette parole nous n’avons aucun pouvoir.

La démocratie est un régime très improbable, et très fragile, et c’est précisément ce qui montre qu’il n’est pas naturel. 1

Qu’est-ce que la démocratie directe?

À mes yeux, il n’y a de démocratie que directe. Je suis d’accord là-dessus avec Rousseau qui dit que « les Anglais libres ne sont libres qu’un jour tous les cinq ans ». 2

Placer les citoyens en relation de discussion, les faire participer à la politique à tous les niveaux de la société c’est là le problème fondamental. L’élément central c’est l’éducation dont l’école n’est qu’une petite partie. 1

Dans la Grèce antique, l’ecclesia, assistée par la boulé (Conseil), légifère et gouverne. Cela est la démocratie directe.

L’égalité des citoyens est naturellement une égalité au regard de la loi (isonomia), mais essentiellement elle est bien plus que cela. Elle ne se résume pas à l’octroi de « droits » égaux passifs – mais est faite de la participation générale active aux affaires publiques. Cette participation n’est pas laissée au hasard : elle est, au contraire, active­ment encouragée par des règles formelles aussi bien que par l’ethos de la polis. D’après le droit athénien, un citoyen qui refusait de prendre parti dans les luttes civiles qui agitaient la cité devenait atimos – c’est-à-dire perdait ses droits poli­tiques. La participation se matérialise dans l’ecclesia, l’Assem­blée du peuple qui est le corps souverain agissant. Tous les citoyens ont le droit d’y prendre la parole (isègoria), leurs voix pèsent toutes du même poids (isopsèphia), et l’obliga­tion morale s’impose à tous de parler en toute franchise (parrhèsia). Mais la participation se matérialise aussi dans les tribunaux, où il n’y a pas de juges professionnels; la quasi-totalité des cours sont formés de jurys, et les jurés sont tirés au sort. 3

Ce régime n’est pas le paradis sur terre, il n’est pas immunisé par construction contre toute erreur, aberration, folie ou crime. Rien ne peut protéger l’humanité contre sa propre folie. Ni la démocratie, encore moins la monarchie parce que la monarchie, c’est la folie du monarque. 3

Réfutation des arguments clamant l’impossibilité d’une démocratie directe

Le grand argument contre la démocratie directe dans les sociétés modernes, c’est la dimension de ces sociétés. Or l’argument est de mauvaise foi. Historiquement, concrètement et politiquement.

On pourrait dire : établissons la démocratie directe dans des unités regroupant 40 000 citoyens actifs, équivalent à la société athénienne. Mais personne ne soulève la question sous cet angle. L’argument de la dimension est donc tout à fait sophistiqué est de mauvaise foi. 1

Dans l’époque moderne, on a vu éclore des formes de régime qui permettent une démocratie directe comme par exemple la commune de Paris ou des soviets –les vrais, avant qu’il ne soit domestiqués par les bolchevique–, ou des conseils ouvriers avec un pouvoir le plus grand possible des assemblées générales, c’est-à-dire la démocratie directe pour la décision ultime, et un pouvoir de délégués élus est révocables à tout instant, ne pouvant donc pas exproprier la collectivité de son pouvoir. 2

Qu’est-ce que le régime représentatif?

Le régime représentatif tel que nous le pratiquons est inconnu dans l’Antiquité : les anciens ont des magistrats révocables, il n’y a pas de représentants. Le terme représentant signifie représentant auprès du pouvoir. Donc, le fait d’élire des représentants présuppose qu’il y’a un roi. En Angleterre le roi gouverne dans son parlement avec les représentants de ces sujets.

L’argument majeur en faveur de la démocratie représentative vient de Benjamin Constant : dans les sociétés modernes ce qui intéresse les gens n’est pas la gestion des affaires communes, mais la garantie de leurs jouissances. 1

Le peuple par opposition aux « représentants ».

A chaque fois que dans l’histoire moderne une collectivité politique est entrée dans un processus d’autoconstitution et d’auto-activité radicales, la démocratie directe a été redé­couverte ou réinventée : conseils communaux (town mee­tings) durant la Révolution américaine, sections pendant la Révolution française, Commune de Paris, conseils ouvriers ou soviets sous leur forme initiale. Dans tous ces cas, le corps souverain est la totalité des personnes concernées ; chaque fois qu’une délégation est inévitable, les délégués ne sont pas simplement élus mais peuvent être révoqués à tout moment. Dès qu’il y a des « représentants » per­manents, l’autorité, l’activité et l’initiative politiques sont enlevées au corps des citoyens pour être remises au corps restreint des « représentants » – qui en usent de manière à consolider leur position et à créer des conditions suscep­tibles d’infléchir, de bien des façons, l’issue des prochaines « élections ». 2

Le peuple par opposition aux « experts ».

La conception grecque des « experts » est liée au principe de la démocratie directe. Les décisions relatives à la législation, mais aussi aux affaires politiques importantes – aux questions de gouvernement – sont prises par l’ecclesia, après l’audition de divers orateurs et, entre autres, le cas échéant, de ceux qui prétendent posséder un savoir spécifique concernant les affaires discutées. Il n’y a pas ni ne saurait y avoir de « spé­cialistes » ès affaires politiques. L’expertise politique – ou la « sagesse » politique – appartient à la communauté poli­tique, car l’expertise, la technè, au sens strict, est toujours liée à une activité « technique » spécifique, et est naturellement reconnue dans son domaine propre. La guerre est bien sûr un domaine spécifique – qui suppose une technè propre : aussi les chefs de guerre, les stratègoi, sont-ils élus, au même titre que les techniciens qui, en d’autres domaines, sont chargés par la polis d’une tâche particulière.

L’élection des experts met en jeu un second principe, central dans la conception grecque, qui est que le bon juge du spécialiste n’est pas un autre spécialiste, mais l’utilisateur : le guerrier (et non pas le forgeron) pour l’épée, le cavalier (et non le bourrelier) pour la selle. Et naturellement, pour toutes les affaires publiques (communes), l’utilisateur, et donc le meilleur juge, n’est autre que la polis. Au vu des résultats – l’Acropole, ou les tragédies couronnées -, on est enclin à penser que le jugement de cet usager était plutôt sain.

On ne saurait trop insister sur le contraste entre cette conception et la vision moderne. L’idée dominante suivant laquelle les experts ne peuvent être jugés que par d’autres experts est l’une des conditions de l’expansion et de l’irres­ponsabilité croissante des appareils hiérarchico – bureaucratiques modernes. L’idée dominante qu’il existe des « experts » en politique, c’est-à-dire des spécialistes de l’universel et des techniciens de la totalité, tourne en dérision l’idée même de démocratie : le pouvoir des hommes poli­tiques se justifie par « l’expertise » qu’ils seraient seuls à posséder – et le peuple, par définition inexpert, est périodiquement appelé à donner son avis sur ces « experts ». Compte tenu de la vacuité de la notion d’une spécialisation ès universel, cette idée recèle aussi les germes du divorce croissant entre l’aptitude à se hisser au faîte du pouvoir et l’aptitude à gouverner – divorce de plus en plus flagrant dans les sociétés occidentales. 2

La Communauté par opposition à « l’Etat ».

La polis grecque n’est pas un « Éta » au sens moderne. Le mot même d’État n’existe pas en grec ancien (il est signifi­catif que les Grecs modernes aient dû inventer un mot pour cette chose nouvelle et qu’ils aient recouru à l’ancien kratos, qui veut dire pure force). L’idée d’un «État», c’est-à-dire d’une institution dis­tincte et séparée du corps des citoyens, eût été incompré­hensible pour un Grec. Certes, la communauté politique existe à un niveau qui ne se confond pas avec la réalité concrète, « empirique », de tant de milliers de personnes assemblées en un lieu donné tel ou tel jour. La communauté politique des Athéniens, la polis, possède une existence propre : par exemple, les traités sont honorés indépendam­ment de leur ancienneté, la responsabilité pour les actes passés est acceptée, etc. Mais la distinction n’est pas faite entre un « État » et une « population » ; elle oppose la « per­sonne morale », le corps constitué permanent des Athéniens pérennes et impersonnels, d’une part, et les Athéniens vivant et respirant, de l’autre. Ni « État »», ni « appareil d’État ». Naturellement, il existe à Athènes un mécanisme technico-administratif (très impor­tant aux V^e et IV^e siècles), mais celui-ci n’assume aucune fonction politique. Il est significatif que cette administration soit composée d’esclaves, jusqu’à ses échelons les plus éle­vés (police, conservation des archives publiques, finances publiques ; peut-être Ronald Regan et certainement Paul Volcker auraient-ils été esclaves à Athènes). Ces esclaves étaient supervisés par des citoyens magistrats généralement tirés au sort. La « bureaucratie permanente » accomplissant des tâches d’exécution au sens le plus strict de ce terme est abandonnée à des esclaves.

Dans la plupart des cas, la désignation des magistrats par tirage au sort ou rotation assure la participation d’un grand nombre de citoyens à des fonctions officielles – et leur permet de les connaître. Que l’ecclesia décide sur toutes les questions gouvernementales d’importance assure le contrôle du corps politique sur les magistrats élus, au même titre que la possibilité d’une révocation de ces derniers à tout moment : la condamnation, au cours d’une procédure judiciaire, entraîne, inter alia, le retrait de la charge de magistrat. Bien entendu, tous les magistrats sont responsables de leur gestion et sont tenus de rendre des comptes (euthunè); ils le font devant la boulé pendant la période classique. 2

Les trois fonctions du pouvoir

Prenons les trois fonctions de tout pouvoir : légiférer, juger et gouverner – et non pas exécuter, terme hypocrite des lois constitutionnelles moderne, parce que le gouvernement n’exécute pas les lois, le gouvernement gouverne. Déclarer la guerre, ce n’est pas exécuter une loi c’est gouverner. Présenter le budget, ce n’est pas exécuter une loi, sauf au sens formel qui dit que le gouvernement, chaque année, présente le budget. Mais qu’est-ce qu’il y a dans le budget ? La loi ne dit rien, la constitution ne dit rien. C’est le gouvernement qui décide, dans la mesure où il décide… Donc, de ces trois fonctions, la collectivité en exerce deux chez les iroquois : elle juge, probablement, et elle gouverne, elle décide de faire ou ne pas faire la guerre avec les tribus voisines. Mais elle ne légifère pas. Elle n’institut pas. 1

Qu’est-ce que l’autonomie ?

C’est que l’on puisse dire à chaque moment : cette loi est-elle juste ? L’hétéronomie c’est quand la question ne sera pas soulevé. Ne sera pas posée. C’est interdit. L’autonomie consiste simplement à ménager la possibilité effective que les institutions puisse être altérées, et sans qu’il faille pour cela des barricades, des torrents de sang, des bouleversements. L’autonomie suppose également l’activité des gens, leur participation effective aux activités politiques, notamment le contrôle des magistrats révocables. 1

Le projet politique d’une société autonome et celui d’une société qui pose ses institutions en sachant qu’elle le fait, donc qu’elle peut les révoquer et que l’esprit de ses institutions doit être la création d’individus autonomes. Pour créer des individus individués, il faut une société individuante. Bach n’est pas Mozart. 2

Si être autonome, pour l’individu comme pour la société, c’est se donner sa propre loi, cela signifie que le projet d’autonomie ouvre une recherche sur la loi que je dois (que nous devons) adopter. Cette recherche comporte toujours la possibilité de l’erreur – mais on ne se protège pas contre cette possibilité par l’instauration d’une autorité extérieure, mouvement doublement sujet à l’erreur et qui ramène simplement à l’hétéronomie. La seule limitation véritable que peut comporter la démocratie est l’autolimitation, qui ne peut être, en dernière analyse, que la tâche et l’œuvre des individus (des citoyens) éduqués par et pour la démocratie. Une telle éducation est impossible sans l’acceptation du fait que les institutions que nous nous donnons ne sont ni absolument nécessaires dans leur contenu, ni totalement contingentes. Cela signifie qu’il n’y a pas de sens qui nous soit donné comme cadeau, et pas davantage de garant ou de garantie du sens, qu’il n’y a d’autre sens que celui que nous créons dans et par l’histoire. Autant dire que la démocratie, comme la philosophie, écarte nécessairement le sacré ; en d’autres termes encore, elle exige que les êtres humains acceptent dans leur comportement réel ce qu’ils n’ont presque jamais voulu accepter vraiment (et qu’au fond de nous-mêmes nous n’acceptons pratiquement jamais), à savoir qu’ils sont mortels. Ce n’est qu’à partir de cette conviction indépassable – et presque impossible – de la mortalité de chacun de nous et de tout ce que nous faisons, que nous pouvons vivre comme des êtres autonomes, voir dans les autres des êtres autonomes et rendre possible une société autonome. 3

Autonomie et psychanalyse

La fin bien conçue de l’analyse va au-delà de la liquidation du transfert, elle va jusqu’à l’instauration d’une nouvelle instance de la subjectivité : une subjectivité réfléchissantes et délibérante. Il ne s’agit pas d’assécher le Marais puant de l’inconscient pour y faire pousser des tulipes, cela serait suicidaire, parce que c’est précisément de l’inconscient que tout surgit. Il ne s’agit pas de se libérer de la domination de l’inconscient, c’est-à-dire de pouvoir arrêter le passage à l’acte mais d’avoir conscience des pulsions et des désirs qui y poussent. C’est cette subjectivité qui peut être autonome et c’est ce rapport là qu’est l’autonomie.

La politique, tout comme l’analyse, n’a pas de fin. Politique et analyse ne s’achèvent jamais. La fin de l’analyse c’est la capacité du sujet, désormais, de s’auto analyser. Dans le cas de la politique on ne peut pas parler de fin, il y aura toujours des débats sur les objectifs collectifs communs et toujours des problèmes d’instituions. Il ne s’agit pas d’établir la société parfaite une fois pour toutes. 3

Le vote majoritaire

Le seul fondement de la règle majoritaire, c’est qu’en politique tous les doxai ou opinions sont équivalentes. Le nombre des opinions favorables à telle décision à un poids, crée une présomption de rectitude. Si vous êtes mettez une règle de la majorité, vous êtes admettez nécessairement que malgré toutes les garanties, il y a toujours la possibilité que les gens deviennent fous et qu’il fasse ceci ou cela : privés de droits de vote les gens de plus d’un mètre 90, élire Hitler, etc. 1

L’illusion constitutionnelle

Au sujet du fétichisme de la constitution remarquons que le pays où les droits de l’homme sont peut-être le plus respecté depuis trois siècles, la Grande-Bretagne n’a pas de constitution alors que des constitutions parfaitement démocratiques ont servi de masque ou plus sanglante tyrannie et continue de le faire. Une constitution ne peut pas se garantir elle-même. Si j’avais à m’exprimer devant une ecclesia sur l’opportunité d’une constitution, j’en serais certainement partisan, parce qu’un texte condensé affirmant solennellement certains principes et ne pouvant être modifié que moyennant des procédures spéciales et des majorités qualifiées, me semble utile à la fois pragmatiquement et, surtout, pédagogiquement. 3

Les partis contre la démocratie

La séparation des pouvoirs, autre dispositif d’auto limitation, me paraît également essentielle. Entamée dans la démocratie antique : les jurys athéniens tires au sort n’ont pas obéir à l’assemblée ils peuvent même la censurer, elle est en théorie plus poussée dans les régimes libéraux modernes. Cependant dans ces régimes, le pouvoir législatif et pouvoir gouvernemental sont entre les mains de la même instance effective : le parti majoritaire. Le lieu effectif du pouvoir pour les décisions qui importent vraiment dans les régimes libéraux, sont les partis. Les partis sont essentiellement de nature bureaucratique, le pouvoir y est exercé par une structure hiérarchique auto coopté. Il n’est nullement question cependant d’interdire les partis, la constitution libre de groupement d’opinion politique appartient évidemment aux libertés imprescriptibles de l’agora. Mais l’essentiel de la vie politique doit se dérouler au sein des organes démocratiques du pouvoir collectif et non dans les partis. 2

Autogestion, économie, privatisation

Dans le domaine économique, l’autogestion de la production par les producteurs n’est que la réalisation de la démocratie dans le domaine où les individus passent la moitié de leur vie éveillé. Il ne saurait être question de collectiviser de force les petits producteurs par ailleurs. Une société autonome, se doit donc d’instaurer un véritable marché défini par la souveraineté des consommateurs et l’auto gouvernement des producteurs. Le dialogue démocratique remplace les rapports de force actuellement mis en jeu. La discussion ne peut pas se réduire à Madame Thacher ou le Goulag. Lorsque je formule ce projet d’autonomie, trop ou pas assez précis selon certains, je m’exprime en tant que citoyen. Cet effort de construction, d’élucidation, de description, devrait être le fruit d’une réflexion collective dans le cadre d’institutions démocratiques À fin de dépasser le stade de la division du travail politique, ou représentants et représentés sont renvoyés dos à dos.

Or aujourd’hui, la privatisation abandonne le domaine public aux oligarchies bureaucratiques, managériales et financières. Un nouveau type anthropologique d’individu émerge, défini par l’avidité, la frustration, le conformisme généralisé.

Le prix à payer pour la liberté et l’autonomie c’est la destruction de l’économique comme valeur centrale et en fait unique. La richesse du capitalisme a été achetée par la destruction d’ores et déjà irréversible des ressources de la biosphère accumulées pendant 3 milliards d’années. 3

Individu et société

Ce que l’on appelle bêtement dans la théorie politique, philosophique, économique, l’individu – et que l’on oppose à la société – n’est rien d’autre que de la société. Ce sont des couches successives de socialisation qui s’agglomère autour du noyau monadique. Un enfant laissé à lui-même sans lien avec la société devient un enfant loup. Cette socialisation est essentiellement violente. Elle signifie que la psyché doit renoncer à l’omnipotence, à être le centre ou la totalité du monde. La sublimation implique le renoncement aux simples plaisirs d’organes, voire même aux simples plaisirs de la représentation privée pour investir des objets qui n’ont d’existence et de valeur que sociales. À partir du moment où l’on parle, au lieu de sucer son pouce, on est dans la sublimation parce qu’on investit une activité sociale, un objet créé par la société, institué est valorisé par elle.

L’activité des hommes investit un objet socialement créé et socialement valorisée, même si cet objet est criminel, comme l’holocauste le fut ou comme le furent les sacrifices humains par les prêtres Aztèques. 2

Comment est née cette expérience collective? Qui cette aventure a-t-elle rassemblée? Quels sont les outils de délibération commune mis en place dans cette expérience de lutte?

Avant de plonger dans les moyens d’action démocratiques mis en œuvre à Notre Dame des Landes, efforçons nous de dresser un portrait de la ZAD et de ses luttes[1].

C’est quoi la ZAD?

« Zone d’Aménagement Différé », barbarisme traduisant un statut administratif a été conféré à ce territoire en 1974. A partir de ce moment, toute vente est préemptée par le département dans le but de réaliser un projet d’aéroport permettant de palier l’obsolescence annoncée de l’infrastructure existante (Nantes Atlantique).

Cet acronyme est devenu « Zone A Défendre » dans la bouche des opposants de ce Grand Projet Inutile, comme ils aiment à le qualifier.

La ZAD représente une bande de 2 km sur 10 km (1600 ha) de bocages située à seulement 20 km de Nantes. Ce lieu présente, pour ses défenseurs, un intérêt écologique majeur, notamment du fait des nombreuses zones humides riches en biodiversité (« des tritons pas du béton! »), zones sauvée des opérations de remembrement opérées dans les années 80 du fait de son statut administratif. L’argument écologique est d’ailleurs brandi vigoureusement par les opposants au projet d’aéroport notamment lorsque l’aménageur met en avant la création de zones de compensation consistant à créer « ex-nihilo » des biotopes comparables en dehors du territoire de la ZAD.

Du coté des partisans du projet de création d’aéroport, l’infrastructure existante (Nantes Atlantique) est jugée trop petite (320 ha) et ne disposerait que d’une piste unique pour un trafic de bientôt 5 millions de passagers. Le débat va s’enflammer au fur et à mesure des années et faire émerger des arguments contradictoires. Les partisans de la préservation de ce bocage soutiennent la possibilité d’aménager Nantes Atlantique sur le modèle de l’aéroport de San Diego pouvant accueillir 17 millions de passagers avec une seule piste. A l’appui de ces arguments, des experts mandatés par le gouvernement rend en janvier 2016 un rapport soulignant le côté surdimensionné du projet et la possibilité de conserver l’existant.

Sur ce territoire vont cohabiter et lutter de nombreux opposants, individus ou collectifs, créant ainsi un vivre ensemble original fait de réappropriation de savoirs-faire autonomes, de vie culturelle riche (bibliothèque, concerts, conférences), de création et d’apprentissage de modes de gouvernances originaux, ranimant une vie sobre en moyens et riche de sens.

C’est qui la ZAD?

Les habitants historiques, notamment des agriculteurs, propriétaires ou locataires de leur logement ou de leur outil de travail font figure d’historiques. Des « occupants », squatters affluant des 4 coins de France et d’Europe viennent s’installer pour des périodes plus ou moins brèves, s’enracinant parfois dans le territoire au point d’y créer leur activité. Parmi eux, certains sont issus de populations fragiles ou marginalisées, parfois atteints d’addictions, en quête d’un lieu où les jugements sont moins durement ressentis.

La ZAD fédère les énergies dans et au-delà du bocage: citoyens concernés pour certains habitants la zone (Association Acipa), élus locaux contre l’aéroport (Association Cedpa), collectifs paysans (Association Copain).

Au total, jusqu’à 300 personnes résideront sur place dans des habitats très diversifiés.

Cet assemblage hétéroclite qui « habite en lutte » et s’enracine durablement dans le territoire constitue l’originalité du mouvement et un ferment essentiel du succès de l’opposition au projet d’aménagement. Les forces opposées qui travaillent ce mouvement autour d’une ligne de fracture entre légalistes et activistes ne parviennent pas à cet égard à anéantir l’espérance commune.

Ces habitants travaillent la terre pour produire fruits et légumes, élèvent du bétail, exploitent les ressources en bois (collectif Abracadabois) pour produire des charpentes, du bois d’œuvre et de chauffe. D’autres développent des activités artisanales de boulangerie, brasserie, etc. qui participent de l’autonomisation de la zone. Un journal, des sites internet[2], une radio sont créés. Certains enfin vont travailler en dehors du territoire.

De très nombreuses pratiques coexistent donc, parfois conflictuelles comme c’est le cas pour les vegans s’opposant à l’élevage, les permaculteurs récusant l’utilisation d’engins et de produits phytosanitaires, etc. La multi-activité semble la norme dans la ZAD, à l’image d’occupants (squatters) subsistant de coups de mains payés en légumes et de récupération d’invendus de supermarchés.

C’est quand la ZAD?

1968: sélection du site pour réaliser le projet d’aéroport.

1973: Première manifestation sur le site.

1974: Arrêté classant les terrains visés dans la catégorie de Zone d’Aménagement Différé (ZAD). A partir de ce moment, toute vente est préemptée par le département.

2000 : Relance du projet par le gouvernement Jospin. La moitié du territoire appartient dorénavant au département qui loue les terres en bail précaire d’un an.

2002 : Un débat public organisé par l’Etat mène à la publication d’un rapport favorable en 2003 malgré l’opposition majoritaire lors de ces consultations.

2006 : L’enquête pour la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) rend un avis favorable en 2007, ouvrant la voie aux expropriations puis aux expulsions pour les récalcitrants.

2007 : Recours en annulation de la DUP. Première occupation illégale d’une maison vide acquise par le département. Un hangar (devenu La Vacherit), mis à disposition par des agriculteurs, devient le lieu de ralliement permettant de programmer des actions.

2010: Attribution formelle du partenariat public privé pour la construction et la gestion de l’aéroport à Vinci qui devient responsable de l’attribution des terres. Pour entretenir les terrains, Vinci met gratuitement à disposition des parcelles à des agriculteurs légalement expropriés et dans l’attente de l’exécution de la décision. Ces agriculteurs qui ont touché leur prime d’expropriation sont appelés, par les autres opposants, les cumulards. L’aménageur développe son projet sous le label « Haute Qualité Environnementale » et conçoit notamment une aérogare « qui se donnera à voir comme un pan de bocage qui se soulève ».

2011: Premiers heurts entre les prestataires de Vinci en charge de réaliser des sondages et les opposants.

2012: Nouvelles enquêtes publiques pour vérifier la conformité aux nouvelles lois sur l’eau et sur les espèces protégées. Des zones de « compensation » écologique sont prévues en dehors du périmètre de l’aéroport. Un avis favorable est rendu la même année. 80 squatteurs occupent la zone de façon régulière à cette période.

Octobre 2012: opération « César ». 1000 gendarmes mènent des opérations d’expulsion pendant 1 mois et demi. Au total, des dizaines de maison et de bâtiments sans compter les cabanes sont détruits, 200 personnes sont interpellées, 71 procès en résulteront. Il ne reste qu’une trentaine de lieux d’habitations. La dernière journée fait état de 100 blessés dont 30 graves selon les manifestants.  Une véritable guérilla bocagère se déploie. Des comités de soutien s’organisent dans toute la France. La « manif de récupération » programmée de longue date le 4è samedi suivant l’expulsion rencontre un succès inespéré. Cette opération « Astérix » réunissant entre 4000 et 40000 personnes permet de construire le village de la Châteigne dans une ambiance survoltée de chantiers autogérés. Des gendarmes restent sur place et contrôlent les allers et venues et empêcher l’arrivée de matériaux de construction, mais le « peuple de boue » s’organise.

2013 : Le Conseil National de Protection de la Nature reprend la dernière enquête et émet un avis défavorable dont il ne sera pas tenu compte. Le projet est saucissonné pour permettre de surmonter plus facilement les oppositions et les recours. Les paysans du collectif Copain occupent la ferme de Bellevue qui devient leur point de ralliement. Une « zone non motorisé » à l’Est de la route des chicanes se développe autour d’occupants rejetant l’agriculture conventionnelle et motorisée.

Avril 2013: Le départ des forces de l’ordre ouvre une nouvelle période de « vivre ensemble sans Etat »

2015 : Le nombre lieux d’habitations a doublé par rapport à la fin de l’opération César mais la tension reste vive: barricades impressionnantes contre la venue du juge des expropriations, recours juridique de Vinci contre les habitants historiques expulsables et appel en réaction à une manifestation qui réunira plus de 20000 personnes à Nantes en janvier.

2016 : Des chantiers rassemblent plus de 1000 personnes sur un week-end de janvier. Le référendum local entrepris par le gouvernement en choisissant le périmètre d’électeurs le plus favorable à son acceptation se prononce effectivement dans ce sens (55%). En réaction, une équipe de 80 professionnels passionnés réalise en deux semaines les fondations du « hangar de l’avenir » en charpente traditionnelle par. A l’automne, le « chant des bâtons » 12000 à 40000 personnes, dans une ambiance festive, plantent un bâton de marche dans un talus, réminiscence des luttes paysannes menées dans les années 70 dans le Larzac contre l’implantation du camp militaire.

2017 : résultat de la nouvelle médiation proposée par le gouvernement qui liste des scénarios sans trancher.

Janvier 2018: Abandon du projet d’aéroport. Le gouvernement annonce qu’il faut rendre à la circulation la route des chicanes. L’acceptation de cette condition finit par l’emporter mais déchire le collectif et signe la fin d’une période.

Avril 2018: Dernière évacuation en date avec pour objectif les cabanes et leurs occupants atypiques pour refaire de ce territoire un territoire comme les autres. 2500 hommes entraînés spécifiquement à cet exercice détruisent une grande partie des cabanes appuyés pour la première fois par des blindés impossibles à arrêter. 11 000 grenades sont tirées en quelques jours. Une opération de reconstruction a lieu comme en 2012 et réunit 5 à 10000 personnes. Le gouvernement impose à ceux qui veulent rester de se déclarer individuellement en exploitant, là encore pour tenter de détruire l’organisation collective originale du lieu.

Des modes d’action originaux pour un monde émancipé

Pour habiter et lutter ou habiter dans la lutte, beaucoup de formes de contestation ancrées dans le territoire voient le jour: des manifestions (à Nantes en 2012 et 2013 le dernier samedi de chaque mois), des grèves de la faim notamment d’élus locaux, des entartages (Jean-Marc Ayrault, etc.), le squat des maisons inoccupées souvent avec la complicité d’habitants, l’occupation physique du territoire par la construction de cabanes, hangars, maisons ; la résistance aux expulsions en se réfugiant sur les toits, l’attachement littéral au territoire consistant à se harnacher en hauteurs dans des arbres ou sur des agrès spécialement conçus, des barricades, nombreuses sur la route des chicanes, des tranchées, des concerts, événements, l’occupation agricole des terrains avec « sème ta ZAD » qui organise des manifestations de mise en culture de terrains en friche, etc. La riche diversité du mouvement se traduit dans ce foisonnement d’initiatives et d’actions tendu vers un but commun: créer un monde différent libéré autant que possible de toute forme de domination. La fantaisie des noms et acronymes inventés pour les lieux, collectifs, actions témoigne du caractère inventif de ces initiatives (Taslu : bibliothèque, curcuma : collectif d’utilisation, de réparation, de casse et éventuellement d’utilisation des matériels agricoles, infotraflic pour prévenir des mouvements des forces de l’ordre, etc.).

Des organes de délibération et d’action à inventer

Fidèles aux principes du marcheur apprenant le chemin en le parcourant, les animateurs de la ZAD ont mis progressivement en place des organes démocratiques au fonctionnement aussi chaotique qu’utile. Certains habitants, qui ne se reconnaissent pas dans ces organes boycottent ces rencontres qui pâtissent à leur yeux des traditionnels défaut de ce type d’instance: surexposition des beaux parleurs, oppression du camp minoritaire pourtant potentiellement porteur d’une vérité encore enfouie, sous-représentation des femmes, etc. Les décisions se dessinent plutôt qu’elles ne se décident.

Assez rapidement, la coordination des différents mouvements se tient chaque mois.

A partir de la réoccupation de 2012, une Assemblée Générale ouverte se réunit environ deux fois par mois dans le hangar de la Vacherit. Elle rassemble de quelques dizaines à 200 personnes et permet de dégager des tendances plutôt que de véritables décisions. Cette AG permet de discuter collectivement de points de vue déjà travaillés.

En parallèle, une réunion des habitants se réunit une fois par semaine. Elle affine peu à peu son fonctionnement en organisant tours de paroles, temps limité d’intervention, facilitation de certains échanges, etc.

A l’hiver 2016, un collectif de gestion des conflits inspiré en partir de la justice communautaire zapatiste et appelé le « cycle des douze » voit le jour. Il comprend 12 occupants, dont la moitié est renouvelée par tirage au sort tous les mois. Il a pour ambition de démêler les conflits sans passer par la punition en amenant les différents points de vue à s’exprimer. Il ne traite que de conflits interpersonnels et non politiques, ne peut pas s’autosaisir sauf conflit avec l’extérieur. Le bilan de ses 2 années d’existence est un peu amère: l’effectivité de ses décisions n’est pas toujours au rendez-vous en raison de la contestation de sa légitimité par certains.

En août 2017, l’assemblée des usages se réunit pour la première fois à l’issue d’une longue gestation commencée en 2013 avec la réflexion sur l’utilisation des terres une fois le projet d’aéroport abandonné. Cette assemblée se saisit des questions d’installation de nouveaux habitants, de l’entretien des infrastructures et du devenir des terres. Des commissions préparent les débats à l’assemblée (juridique, patrimoine culturel de la ZAD, gestion des conflits d’usage). Ainsi, à rebours des plans locaux d’urbanisme, l’assemblée imagine d’autres modes de contrôle des installations. Celui qui veut s’installer consulte informellement les voisins, s’imprègne du lieu, fréquente le groupe informel d’accueil, etc. Encore une fois, l’esprit libertaire, non hiérarchique parcouru d’antagonismes forts rend difficile la recherche du consensus au sein de cette assemblée qui achoppe sur la création d’une entité juridique à même de récupérer les terres libérées.

La braise et le chaudron

On le comprend, le chaudron de la ZAD, bouillonnement généreux et incontrôlé d’initiatives diverses ne se pose pas en modèle même si elle a créé une culture de la résistance et du commun unique et inarrachable. Les multiples difficultés rencontrées n’ont cependant jamais mené au découragement. Des insoumis inspirés par cette lutte sont venus souffler nombreux sur les braises parfois déclinantes de la contestation éparpillées par les coups de pied de l’Etat. Comme disait Durutti : Mener un combat est déjà une victoire. Ajoutons: même si ce combat mené sur 20 km² peut sembler dérisoire à certains.

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[1] Cet article s'appuie sur l'excellent ouvrage rédigé à 8 mains par le collectif Comm'un : "Habiter en lutte" paru en 2019.
[2] Dont zad.nadir.org

Le modèle de démocratie participative Suisse serait-il le remède à administrer pour soigner la grande fatigue démocratique des Français? Comment différencier démocratie participative et démocratie directe? Les mécanismes d’inclusion citoyenne proposés par nos oligarchies représentatives peuvent-ils être un tremplin pour une véritable démocratie directe?

Il a été beaucoup question en France ces dernières années de « démocratie en réseau », de « gouvernement ouvert », « d’appropriation citoyenne du pouvoir », de « démocratie de confiance ». Mais ce charabia est-il autre chose qu’un écran de fumée?

Des mécanismes participatifs existent déjà, notamment dans toutes les grandes agglomérations françaises. Mais de quoi parle-t-on? On vote pour des ruches sur le toit de la mairie, plus rarement sur la fiscalité ou la place des promoteurs immobiliers dans la ville. Par exemple à Angers en 2018, seize projets se sont partagé 1 million d’euros sur les 120 millions, soit 0,8% du budget total. La participation en berne (7,5%) révèle le manque d’intérêt pour ces dispositifs fantoches[1] où on se contente bien souvent de valider un fléchage budgétaire préétabli ou carrément truqué par les édiles. Des expériences plus poussées comme à Saillans (voir cet article) ont tourné court, montrant que même avec une réelle volonté d’inclure les citoyens dans la gestion municipale, le succès n’est pas au rendez-vous. La dictature de « ceux-qui-ont-le-temps »[2], c’est-à-dire les minorités actives et militantes devenues toutes-puissantes explique en partie cet échec et le soulève la question du vice inhérent à la démocratie participative.

Par ailleurs, un vrai citoyen ne peut se satisfaire longtemps de débattre sur des enjeux secondaires, exclusivement locaux. La détermination de la couleur des pots de fleur du village ou de la stratégie vaccinale du pays ne présentent pas un intérêt identique.

« En matière de démocratie participative, le bilan français est terne : les administrés sont consultés sur des sujets mineurs, la consultation se tient dans des conditions indignes et les édiles ignorent le verdict des urnes, le vote n’étant que consultatif. »

Au niveau national, les tentatives de « conseils citoyens » tirés au sort et fournissant des avis non contraignants ont tourné court (voir notamment les résultats calamiteux de la convention citoyenne pour le climat dans cet article).

Mais alors, si l’échelon national est celui des vrais enjeux, le référendum d’initiative citoyenne ou populaire est-il la clé de voute institutionnelle d’une démocratie directe?

On sait aujourd’hui que cette procédure réclamée notamment par les Gilets Jaunes, n’existe pas en France (voir les conditions du référendum d’initiative partagée dans cet article). La Suisse quant à elle est familière de ces votations.

La Suisse, un petit pays égalitaire

État de 8,6 millions d’habitants avec un PIB par habitant double de celui de la France, la Suisse jouit d’une histoire paisible depuis plusieurs siècles. 26 cantons que séparent leur langue, leur sociologie, leur histoire, leur démographie, leur économie, leur religion ou leur géographie vivent dans cet Etat fédéral. « La Suisse n’a pas connu de monarchie. Sa culture est profondément égalitaire. Elle entretient, en effet, une méfiance envers ce qui brille, une allergie à l’arrogance et au mépris. Dans cette culture égalitaire, il faut trouver un dénominateur commun. Ceux qui sortent du lot paraissent suspects. » Lorsqu’en 2007, Blocher, bouillant chef du premier parti politique suisse triomphe aux élections fédérales, les députés, peu friands de son attitude conquérante, n’hésitent pas à le recaler du gouvernement. Véritable « matelas à mémoire de forme » autant que fantastique machine à produire du compromis, le système institutionnel helvète permet d’absorber les chocs pour revenir à sa position initiale une fois la température redescendue.

Les institutions suisses: la collégialité contre le recours à l’homme providentiel

Assurément plus apaisé qu’en France, le système politique suisse est par ailleurs assez économe.

Un président de la confédération helvétique est élu chaque année par les deux chambres. Les sept membres non révocables de l’exécutif fédéral (conseil fédéral) sont chacun élus séparément par les deux chambres réunissant un total de 246 parlementaires (Conseil national – 200 parlementaires, Conseil des Etats – 46 élus des Cantons). Les deux chambres sont d’un poids égal, les lois devant recueillir leur double assentiment.

Depuis 1959, l’exécutif suisse est un gouvernement collégial dit de concordance réunissant les quatre principaux partis du pays, soit environ 70 % des électeurs.

« Dans plus de 500 communes, parmi les 2 212 existantes, s’active une troisième couche d’élus qui, dans les assemblées communales, votent des lois et des règlements communaux. Là, l’engagement est principalement milicien. Si, en France, le terme de milice est radioactif – il rappelle le bras armé de la collaboration sous Vichy –, en Suisse la milice renvoie à la charge que chaque citoyen assume à titre extraprofessionnel et bénévole, au bénéfice du bien commun. L’engagement milicien témoigne de l’intérêt que le citoyen porte à sa communauté, pour la protéger, la conforter, en pérenniser les valeurs ».

La votation, un outil de démocratie participative original

Sur un total recensé de quelque 1700 votations sur la planète, la Suisse en comptabilise plus du tiers sur son sol (36,6 %) ce qui en fait le leader mondial de la démocratie participative.

Les Suisses votent sur tout, et particulièrement sur les projets publics ayant une incidence sur leurs feuilles d’impôt, bien souvent sans rechigner à la dépense. La Suisse bénéficie ainsi d’infrastructures ferroviaires, hospitalières, universitaires importantes tout en conservant un niveau d’endettement faible (environ 20% du PIB, en baisse depuis 25 ans).

Chaque votation (il y en a 4 par an, à dates fixées sur les 20 prochaines années) comprend en moyenne 3 à 4 sujets qui concernent l’ensemble des 26 cantons, à quoi s’ajoutent 3 à 4  sujets ne concernant qu’un seul canton[3]. Sur ces derniers sujets, d’intérêt régional voire communal parfois, ne votent donc que les électeurs des cantons concernés. Et le tout pour un coût somme toute modeste d’une trentaine d’euros par électeur et par an[4].

Dans toute la Suisse, 5,2 millions d’électeurs se prononcent ainsi, tous les trois mois, sur une foule d’objets. Les vaincus peuvent repartir au combat, sous réserve de rassembler, sur un projet élaboré et chiffré, un nombre suffisant de signatures (100 000 pour les votations nationales), de l’ordre de 4% pour les votations dans chacun des 26 cantons[5].

Les électeurs reçoivent la documentation à leur domicile, un mois avant le scrutin. Le vote s’étend sur trois semaines par voie électronique, postale et sur une matinée dans l’isoloir (de 10 à 12H). Le vote par procuration n’est pas pratiqué. Ainsi par exemple lors d’une consultation récente, les 250 000 électeurs genevois reçoivent du « service des votations et élections » un document imprimé sur papier recyclé d’environ 90 pages qui détaille la position des autorités et celle des comités référendaires sur chacun des objets cantonaux, plus un fascicule de 50 pages consacré aux 4 objets fédéraux. Les électeurs bénéficient donc d’un mois pour se plonger dans les argumentaires favorables et hostiles de ce sur quoi ils vont voter.

Outre les quelques débats menés entre le quidam et le militant qui se charge de recueillir des signatures en arpentant les rues armé de son stylo, le citoyen doit donc se contenter d’un débat contradictoire avec lui-même ou son entourage proche (pour peu qu’il le souhaite) afin de faire émerger sa décision. Les débats se produisent comme chez nous, par procuration, dans les médias, mais les citoyens appelés à voter n’y participent pas et doivent se contenter d’un face à face avec le papier. C’est mieux que rien, sans doute, et cela évite l’écueil habituel du détournement de l’opinion par une minorité agissante mais cela ne s’apparente toutefois pas à de la démocratie directe. Le système suisse permet de contourner le travail des assemblées élues (refus d’entrer dans l’espace économique européen en 1992 par exemple), de bloquer les lois votées[6], d’en proposer de nouvelles.[7] Permet-il d’inventer la loi entre citoyens ou seulement et c’est déjà beaucoup d’arbitrer entre des solutions préétablies (et sans doute plus larges que celles résultant du seul personnel politique professionnel)?

La démocratie un régime de confrontation

« La démocratie directe est un régime qui se base sur la pluralité des opinions (« doxai ») et fonctionne par elle. La démocratie fait sa vérité à travers la confrontation et le dialogue des « doxai » et ne pourrait pas exister si l’idée (l’illusion) d’une vérité acquise une fois pour toutes acquérait une effectivité sociale. Cette confrontation implique et exige le contrôle et la critique réciproques […], chacun se bat pour une opinion qu’il croit juste et politiquement pertinente. »[8]

La Suisse ne se contente pas de pseudo-consultations à l’échelon local mais propose de véritables votations sur des enjeux nationaux, régionaux et locaux qui représentent certainement un progrès notable par rapport à la pratique institutionnelle française. Chaque votation offre par ailleurs la possibilité effective de modifier la constitution et l’organisation des pouvoirs publics, ce qui n’est que très rarement possible en France.

Est-ce toutefois suffisant pour parler de démocratie directe plutôt que participative, la réponse est clairement non.

Selon la terminologie de Castoriadis, la démocratie directe se définit comme un régime de confrontation des idées à la fois dans un espace public (l’assemblée) et « public / privé » (la place du marché ou agora). La véritable démocratie ne peut se contenter de débats menés par contumace à la télévision et de discussions feutrées dans « l’espace privé » du foyer familial.

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[1] Les citations et la documentation de cet article s'appuient sur l'ouvrage vif et détaillé "France démocratie défaillante. Il est temps de s'inspirer de la Suisse" par François Garçon (2021). Les conclusions, divergentes de celles de cet ouvrage, sont de l'auteur de cet article.
[2] Pierre-Henri Tavoillot
[3] A ces votations, il convient d'ajouter les élections. Dans le canton de Genève par exemple, élection des représentants au Conseil national (tous les quatre ans), au Conseil des États (tous les quatre ans, deux tours), au Grand Conseil du canton de Genève (100 personnes tous les cinq ans), des ministres au Conseil d’État du canton de (tous les cinq ans, deux tours), des 540 juges et procureurs (tous les six ans, deux tours), des membres de la Cour des Comptes, des conseillers municipaux ainsi que les conseillers administratifs, des maires et adjoints (tous les cinq ans). Rappelons, que le vote électronique ou postal est possible depuis quelques années, ce qui facilite grandement les choses. 
[4] 25 Francs suisses pour l'organisation des votations, envoi des imprimés, dépouillement. Hors coûts modestes des étapes préalables de récolte des signatures et éventuelle publicité.
[5] Sur un total de 635 votations fédérales tenues sur près de 170 ans, on retient que les référendums obligatoires, dont la finalité est de valider le travail de l’Assemblée parlementaire, sont approuvés par les électeurs dans 72,5 % des cas ; les référendums facultatifs, qui contestent le travail parlementaire, sont approuvés dans 57,5 % des cas, les initiatives populaires sont approuvées dans 10%.
[6] Le "Référendum facultatif" est aujourd’hui conditionné par la collecte de 50 000 signatures dans les 100 jours à compter de la publication officielle de la loi contestée
[7] Introduit dès 1869, dans le canton de Zurich avec "l’initiative populaire" entré dans la Constitution fédérale en 1891. Entre 1990 et 2010, les citoyens ont voté sur 70 initiatives fédérales, ainsi que sur 373 initiatives cantonales et communales
[8] Ce qui fait la Grèce - Tome 1 d'Homère à Héraclite Séminaires 1982-1983 par Cornélius Castoriadis (2004)