Quelles sont les grandes catégories d’entreprises au regard de leurs propriétaires respectifs? Peut-on et doit-on revoir le concept de propriété concernant notamment les outils de production que sont les entreprises? Quels mécanismes permettraient de redistribuer massivement à la fois le capital et les revenus de ce capital?

Il est téméraire de formuler les recettes pour les marmites de l’avenir nous dit Marx, et pourtant, continuons l’exercice! Quels seraient les ingrédients pour une économie plus digeste, au service des citoyens et non l’inverse. Tentons à nouveau de réouvrir des possibles, de procéder par simplification et enjambements, au-delà des routines et de l’inertie[1].

Dans l’article précédent, nous avons introduit une idée force consistant à inclure des citoyens dans la gestion opérationnelle des entreprises en complément à une législation directe édictée aux échelons local, régional et national. Ayant ainsi ébauché une réponse à la question du “Qui pourrait diriger l’entreprise?”, tentons maintenant d’aller plus loin et de traiter la difficile et lancinante question du “Qui pourrait posséder l’entreprise?” dans une démocratie directe.

Examinons pour cela les dispositifs actuellement existants et les leçons qu’on peut en tirer, notamment en approfondissant les plus vertueux.

Actionnariat non salarié

Les entreprises commercialesclassiques (SA, SARL, etc.) sont détenues en majorité par des investisseurs privés (non-salariés), pour certains ne résidant pas en France (37% de l’actionnariat des entreprises cotées tout de même![2]). On peut distinguer parmi elles, les entreprises à actionnariat familial dont on sait qu’elles s’avèrent plus pérennes car davantage soucieuses du long terme.

Certaines entreprises sont détenues en majorité par l’Etat ou des collectivités publiques (Sociétés d’Economie Mixte), ou en partie (Régies). On y déplore bien souvent une dérive bureaucratique menant à des problèmes de qualité.

Actionnariat Salarié et au-delà

Les Sociétés Coopératives et Participatives ou SCOP (représentant 0,6% des employés en France[3]) sont majoritairement détenues par leurs salariés qui sont donc également associés (ou ont vocation à le devenir)[4]. Ce mode de détention du capital injecte quelques gouttes d’huile démocratique dans les rouages de l’organisation de la production et du travail: les écarts de salaire y sont moins importants, les décisions y sont plus collégiales. La plus célèbre, Mondragon[5] en Espagne, fait figure d’exception par sa taille et emploie près de 20 000 personnes. L’entreprises à actionnariat salarié (SCOP), qu’on peut aussi qualifier d’autogestionnaire, a également fait la preuve de ses bienfaits en termes de bien-être au travail avec la diversification des tâches ou d’égalité avec la limitation des écarts de salaire (voir par exemple l’organisation économique originelle des kibboutz dans cet article). Bien entendu, le bilan des SCOP, à l’aune de l’économie classique est bien moins satisfaisante ce qui explique son utilisation limitée. Ainsi chez les Fralib (fabricant de thés et tisanes), les salariés sont passés de 220 du temps d’Unilever à 58 pour une production 25 fois moindre (même si plus qualitative). Et pourtant nous dit son président, “nous devons coopérer avec le système capitaliste qui a cherché à nous broyer.”[6]

Depuis 2001, les SCIC ou Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (0,07% des employés), autrement appelées ” Coopératives multisociétariales” associent 3 types de parties prenantes : 1/ les salariés ou producteurs, 2/ les bénéficiaires (dont clients), 3/ les collectivités locales, acteurs privés, associations ou autre. Chaque année, au moins 57,5 % des bénéfices (et jusqu’à 100 %) sont mis en réserves dites “impartageables” pour consolider les fonds propres de l’entreprise. En 2018, on dénombrait près de 900 SCIC pour 65 000 adhérents, 7 500 salariés et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. Enercoop est la première SCIC de France[7] (qui regroupe en fait 11 coopératives locales[8]).  Ce modèle de SCIC, inspiré des coopératives sociales apparues spontanément en Italie dans les années 70[9] semble contenir les germes d’une bonne idée, mais son utilisation à une échelle dérisoire interdit tout effet significatif.

Limites des modèles d’actionnariat salarié

La confrontation sur un même marché non régulé (ou si peu) de deux modèles: l’un coopératif, l’autre basé sur la compétition se solde presque toujours à l’avantage du dernier comme en témoigne Jean-Pierre Girard: “C’est un choc culturel que de s’engager dans un processus de création de SCIC dans un contexte de quasi-hégémonie de la démocratie représentative couplée à l’idée de décision rapide”[10]. En définitive, plus de coopération et de démocratie, signifie souvent moins d’efficacité (au moins à court terme) et de profitabilité et on trouve donc ces SCOP ou SCIC souvent cantonnés aux secteurs de “l’Economie Sociale et Solidaire” (donc hors marché).

Une deuxième limite des expériences coopératives a trait à la dose démocratique instillée. En effet, les parties prenantes sont bien associées sur la base 1 personne / 1 voix, mais elles n’interviennent sur la gestion de l’entreprise que de loin en loin (pour les assemblées annuelles et via des administrateurs élus). Il serait au contraire pertinent que les parties prenantes puissent agir au jour le jour sur la direction de l’entreprise.

Mais revenons sur la question de la propriété des capitaux et convenons qu’il n’existe finalement que deux options: propriété individuelle ou propriété collective. Que signifie en définitive qu’abolir la propriété? Cela veut dire la remettre entre les mains d’une collectivité et de leurs éventuels représentants. Ni l’une, ni l’autre de ces solutions n’ayant fait la preuve de son exemplarité, examinons de plus près ces deux modes de possession et les moyens de les encadrer davantage.

Gardes fous sur la propriété

Concernant la propriété individuelle, on peut, avec les anarchistes, faire reposer le droit à la propriété sur la capacité de travail des salariés[11]. Une telle mesure si elle peut sembler juste, semblerait réduire trop drastiquement le montant des capitaux disponibles.

On peut également envisager de limiter le capital investi dans des entreprises en fonction de quotas décrétés collectivement:Lorsque le montant de mes avoirs est atteint, aucune action ne peut plus m’être attribuée. Chacun voit ainsi ses avoirs progresser jusqu’à atteindre un plafond identique pour tous.Cette solution, outre l’égalité réelle qu’elle procure, aurait le mérite de conserver une partie des mécanismes reposant sur l’initiative individuelle.

Concernant la propriété collective, la pure démocratie directe (implication de l’ensemble des citoyens du territoire concernés dans la gestion quotidienne de l’entreprise) semble impossible à obtenir au niveau national et très difficile au niveau régional pour des raisons de distance entre les citoyens et l’entreprise considérée tout simplement. Elle ne semble ne devoir s’épanouir qu’à un niveau local (suivant l’exemple des “biens sectionaux des communes”mentionnés dans cet article). Le recours à la collectivisation pour la grande industrie nécessitant des capitaux lourds et que réclamait Gandhi, pour ne citer que lui, semble donc devoir être écarté au profit de la propriété privée encadrée par des quotas.

L’effet pervers ou le principal défi de tels quotas, sans cesse martelé par la théorie libérale, réside dans l’assèchement de la motivation individuelle aiguillonnée par le profit, véritable carburant de l’économie. Cette desincitation pour plus de profits, d’accumulation de capital, de progrès technique, qui sont les principaux leviers du capitalisme actuel pourrait signifier la mort de ce système (Hourra!). Même si les lambeaux de notre société ne sont en rien le résultat de notre système économique mais plutôt sa victime, convenons que les conséquences d’une telle décroissance (disons le mot) seraient innombrables : perte de compétitivité mondiale, fuite des entrepreneurs, apparition d’un marché noir de contrebande, etc. Tel le drogué en manque, un pays en voie de désintoxication à l’économie de marché se heurte évidemment à beaucoup de souffrances passagères, faut-il pour autant continuer à se soumettre aux lois “stupéfiantes” de l’économie? Cette cure de désintoxication n’est-elle pas le prélude aux progrès humains véritables, un exercice de volonté raisonné et partagé tournant le dos à une innovation technique ne servant que l’intérêt d’actionnaires avides emballés dans une course folle au toujours plus?

Précisons par ailleurs que le jeu de la concurrence s’exercerait toujours mais dans des limites beaucoup plus resserrées décidées par les citoyens.  Ainsi, les deux facteurs de production majeurs que sont le capital et le travail continueraient à s’échanger sur des marchés encadrés: pour le capital, via les quotas de propriété individuelle (en plus de la limitation drastique du niveau de dividendes que peut servir une entreprise), pour le travail via les accords sur les écarts maximum de salaire, mesure corolaire vers plus d’égalité réelle[12].

Mutation de l’économie vers une production citoyenne

L’autre question posée porte sur le passage de l’économie actuelle vers un environnement productif au service de la société. Comment à la fois mobiliser les capitaux nécessaires pour continuer à produire les biens et services jugés nécessaires tout en réallouant les capitaux investis pour mieux répartir ces richesses entre les membres de la société?

Pour répondre à ces questions, livrons-nous à un petit exercice. D’après l’Insee et grossièrement, le patrimoine en France si on le ramène à un montant par habitant s’élève à 40k€ pour le patrimoine détenu par les entreprises (dont 37%, pour les entreprises cotées, appartient à des non-résidents rappelons-le), et 60k€ pour le patrimoine détenu par les ménages[13]. Il s’agit donc ici d’imaginer comment redistribuer les 40k€ de patrimoine des entreprises.

Scénarios de transition

Plusieurs scénarios de transition se présentent afin de mieux répartir les capitaux entre citoyens et leur permettre de devenir actionnaires (dans la limite des quotas définis collectivement bien entendu):

• Expropriation pure et simple menant à une réallocation immédiate des capitaux à partir de décisions prises collectivement : mythe révolutionnaire ou réalité atteignable, la brutalité de ce renversement de table semble bien difficile à défendre.
• Suspension des droits de propriété comme le recommandait Gandhi avec la mise sous tutelle d’entreprises (Trusteeship)[14]. Les propriétaires le restent mais perçoivent un salaire pas plus de 12 fois supérieur au plus bas et ne sont pas libres de céder ou transformer ce capital. En définitive, cela transfert un partie de la propriété du capital à une administration en charge de prendre ou d’avaliser les décisions… Et on revient à la case départ de la dérive bureaucratique aux antipodes d’une démocratie réelle.
• Redistribution des revenus du capital pour la fraction dépassant les quotas individuels. Le bémol d’un tel mécanisme a trait au temps que pourrait prendre la réallocation totale des capitaux, soit des dizaines voire des centaines d’années.
• Redistribution des revenus du capital ET redistribution du capital lui-même de la façon la plus indolore possible c’est-à-dire via les droits de succession. Dans ce scénario, le plus crédible, la fortune ne s’hérite plus ou que très partiellement et les “riches” deviennent progressivement moins nombreux. De nombreux effets collatéraux sont à étudier et anticiper tel le risque de dilapidation de fortune des riches à soir de leur vie, mais ne semble pas remettre fondamentalement en question une telle proposition.

Citoyen et actionnaire

L’actionnariat citoyen avec son encadrement strict par la collectivité semble être la voie majeure vers une juste répartition des richesses là où le système actuel est une “machine à concentrer la richesse” (Paul Jorion).

Dans ce nouveau panorama économique, l’entreprise est ainsi dirigée et possédée par 3 catégories d’acteurs: les citoyens actionnaires, des travailleurs actionnaires, et enfin de “simples” citoyens au titre de parties prenantes. Ce modèle suppose donc que coexistent, outre les travailleurs, des citoyens actionnaires rémunérés sur le capital et des citoyens parties prenantes, rémunérés pour le travail rendu (l’administration des entreprises).

De nombreuses idées existent pour faire prendre un réel virage à nos sociétés (bien que peu diffusées), emparons nous-en pour créer une alternative crédible. Les idées présentées dans cet article rejoignent ainsi les trois critères énoncés par Thomas Coutrot pour la mise en oeuvre d’un “socialisme d’autogestion” (autre nom d’un Autogouvernement) dans la sphère économique : la propriété́ sociale des entreprises, la socialisation des décisions d’investissement, la politisation du marché[15].  Bien sûr, des questions demeurent: les brevets, autre machine à concentrer la richesse doivent ils perdurer et sous quelle forme? De la même façon, le secteur du logiciel, où s’engloutit d’énormes moyens pour répliquer des lignes de codes déjà existantes pourrait-il être encadré pour permettre la mutualisation (à l’image du mouvement open source) et éviter ainsi la dilapidation de ressources conséquentes?

Cessons toutefois de dire que c’est impossible, et si les idées évoquées dans ces articles ne sont pas celles qui doivent survivre à un processus de démocratie réelle, d’autres aussi radicales peuvent voir le jour. Noam chomsky  le dit bien par exemple au sujet des entreprises[16]: “Les sociétés par actions (qui constituent le plus important système de pouvoir du monde occidental) reçoivent leurs chartes de l’État. Des mécanismes juridiques permettent de révoquer ces chartes et de placer les firmes sous le contrôle des travailleurs ou des collectivités. Pour que de telles mesures puissent être adoptées, il faudrait que la population s’organise de façon démocratique, ce qu’on n’a pas vu depuis un bon siècle. Néanmoins, ce sont les tribunaux et des avocats, et non le législateur, qui ont accordé aux entreprises la plupart de leurs droits ; leur pouvoir pourrait ainsi s’effriter très rapidement.”

---

[1] "Ce qui constitue la pratique révolutionnaire, c’est qu’elle ne procède plus par détail et diversité́, ou par transitions imperceptibles, mais par simplifications et enjambements. Elle franchit, dans de larges équations, ces termes mitoyens que propose l’esprit de routine, dont l’application aurait dû normalement se faire dans la période antérieure, mais que l’égoïsme des heureux ou l’inertie des gouvernements a repoussés." Joseph Proudhon
[2] Chiffre Banque de France 2018
[3] En 2019, 63 000 salariés en SCOP d'après la définition scop proposée sur economie.gouv.fr
[4] A ne pas confondre avec les "entreprises coopératives" au sens large (incluant les SCOP) qui regroupent des banques dont les clients sont sociétaires, des coopératives scolaires, des bénéficiaires de logements HLM, etc. Elles sont régies par la loi-cadre du 10 septembre 1947, modifiée par l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire. Elles représentent en 2018 1,3 millions de salariés, 28,7 millions de sociétaires, 324 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Source: entreprises.coop    
[5] Fondé en 1956 par 5 leaders et 16 co-équipiers, ce qui n'était alors qu'une coopérative unique nommée Ulgor s'est depuis lors développée significativement. Le Groupe Mondragon emploie maintenant 19000 travailleurs / actionnaires, soit presque 7% des travailleurs de l'industrie du pays Basque espagnol. Il comprend 173 coopératives (94 dans l'industrie, 17 dans la construction, 9 dans l'agriculture / transformation, 6 dans les services, 45 dans l'éducation, 1 dans la banque, 1 dédiée aux consommateurs). Les coopératives membres produisent 193 différents types de biens soit des milliers de produits. Elles exportent 30% de la production. Pour entrer, un travailleurs paye une participation, équivalent à environ 1 année du salaire le plus bas. Les écarts de salaires vont de 1 à 4,5. Tiré de Industrial Democracy as Process Participatory Action in the Fagor Cooperative Group of Mondragon by Davydd J. Greenwood, Jose Luis Gonzalez Santos (1991).
[6] Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020
[7] le site entreprises.coop
[8] A noter, les producteurs d'électricité auxquels Enercoop achète son énergie, ne sont pas toujours eux-mêmes des entreprises coopératives.
[9] Coopératives à partenaires multiples, pour une gouvernance solidaire par Jean-Pierre Girard (2020)
[10] idem
[11] rappelée par le collectif Lieux Communs dans la brochure Ter sur la Démocratie directe
[12] Echelle de salaires de 1 à 12 comme le préconise Gandhi. de 1 à 1,25 chez, 1 à 4,5 chez Mondragon (selon Gonzalez Santos - 1991) ou 1 à 12 chez Mondragon selon cette source (Prades L'énigme de Mondragon dans Revue internationale de l'économie sociale - 2005.
[13] Insee. Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels de l'année 2018. "Actifs non financiers produits" ramenés par habitant (67 millions). Chiffres qui semblent cadrer grossièrement avec le montant moyen des transmis lors des successions évalué à 100k€ (Chiffres du Sénat en 2000 - Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités :)
[14] The economic philosophy of Mahatma Gandhi par DR. SHANTI S. GUPTA
[15] Cité par Michel Fiant dans l'encyclopédie de l'autogestion "Ébauches pour un projet autogestionnaire". 
[16] Le bien commun (2013)     

Nous sommes (presque) tous d’accord pour dire que nous consommons trop aujourd’hui dans les pays dits “développés”.  Pour gaver cette hyperconsommation, les pays “en voie de développement” entassent leurs productions sur le passe-plat du commerce mondial. L’ogre économique peut alors se repaître de toujours plus de marchandises avec pour seul but le maintien ou l’accroissement de taux de profits élevés[1], conditions nécessaires à la survie de son organisme. Production et consommation sont donc clairement déconnectées de nos besoins réels et authentiques. Pour ne donner qu’un exemple, on estime qu’un individu possède aujourd’hui chez lui près de 10000 objets[2].

Mais serait-il possible d’établir “scientifiquement” nos besoins réels et authentiques pour mettre un terme à cette orgie ?

Disons-le tout net: non! Nos besoins d’humains sont plus difficiles à cerner que les besoins de l’économie car ils sont à la fois subjectifs (j’apprécie une pièce chauffée à 19° mais pas ma femme), inconstants dans le temps (au Moyen-âge, 15° suffisait largement), et propres à chaque culture (les esquimaux n’ont pas la même perception du froid…).

Peut-on au moins s’approcher de la vérité de nos besoins et établir des niveaux de production et consommation au plus proche de cette vérité ?

Pour faire simple, on peut dire que les niveaux de production et de consommation peuvent découler de:

• une décision familiale dans un contexte autarcique. Des fermes isolées ont pu pendant des siècles produire ce qui s’avérait nécessaire et suffisant (habitat, nourriture, outillage ou même divertissement sous forme de chant, musique, veillées, etc.).
• une demande des autorités compétentes de la communauté dans les sociétés communistes primitives[3]. Par exemple, une communauté agricole qui éprouve le besoin de se chausser peut entretenir un bottier “donnant” sa production en échange des moyens de sa subsistance (y compris lorsque la communauté n’a pas besoin de bottes pendant les mois d’été par exemple).
• une planification bureaucratique dans les économies du bloc soviétique (dont le résultat fut bien souvent la qualité désastreuse des produits) ou pendant la guerre avec l’économie dirigée.
• du marché coordonnant l’activité par les prix à tous les échelons (local, régional, national, international).

Nul besoin de dire qu’aujourd’hui le marché est ultra-dominant dans la détermination de la production / consommation. Malheureusement, cette économie de marché, si elle s’avère un “formidable” outil de croissance infinie, ne fait rien pour nous prémunir contre notre démon de la démesure et s’accompagne d’effets non moins diaboliques pour l’humain: focalisation sur le prix au détriment de tout autre facteur (qualité, conditions écologiques ou sociales), biais court-termiste, dépersonnalisation des échanges menant à une politique sans frein de maximisation des profits, etc.

Et si d’autres méthodes d’appréciation des besoins existaient?

Si peu d’exemples sont disponibles, on peut néanmoins évoquer plusieurs mécanismes alternatifs.

Ainsi côté offre (production), on peut évoquer:

• La planification démocratique de la production à tous les échelons (local, régional, national, international) notamment défendue par Michael Löwy[4] vise à mettre dans les mains d’un collectif la décision du quoi produire et dans quelles quantités.
• Le contrôle citoyen au fil de l’eau qui pourrait se traduire par l’inclusion de citoyens dans l’administration des entreprises afin de tempérer le marché (sans l’éradiquer).

Citons côté demande, la planification démocratique de la consommation que Dominique Bourg appelle les “quotas de consommation”. Cela ressemblerait furieusement à des tickets de rationnement sauf que leur distribution serait décidée démocratiquement et non pas bureaucratiquement. Reste à préciser en détail comment.

Propositions pour une politique démocratique de l’offre

Rappelons d’abord que l’entreprise, acteur majeur dans la détermination de l’offre est en butte à deux insuffisances notoires aujourd’hui. Les lois qui encadrent son fonctionnement pêchent à la fois par leur éloignement (règlementations nationales et européennes) et leur laxisme résultant d’une collusion / confusion bien connue entre nos élites économiques et politiques produisant un discours libéral synonyme d’impunité.

La solution passe donc encore et toujours par la démocratie, la vraie, celle qui ne se dilue pas dans la représentation de nos intérêts et la collusion oligarchique!

Sur le plan politique contre l’éloignement et le laxisme, il convient d’instaurer la démocratie directe aux échelons habituels (local, régional, national), en s’affranchissant bien entendu de toute instance supranationale (limitation drastique du commerce international). Cet autogouvernement encadre de façon plus incisive l’activité des entreprises et peut, dans certains cas, décider d’une planification démocratique. Celle-ci semblerait pertinente dans des secteurs nécessitant des infrastructures importantes en main-d’oeuvre et en capitaux (transport, industrie lourde, etc.). Indiquons toutefois que la réduction de la taille des entreprises demeure un objectif majeur pour lutter contre la démesure gargantuesque de l’économie contemporaine, leur rendre (ou leur donner) un visage humain tout en faisant le deuil de leur hyper-efficacité. Avec les citoyens aux commandes, des aberrations qui font, par exemple, de la France le pays qui compte le plus de m2 de surface commerciale par habitant avec 1 million de m² inauguré chaque année, seraient évitées[5].

Rompre avec l’entreprise féodale

Paul Jorion, le dit sans ambages ” Il nous faut à présent domestiquer […]  l’économie car nous l’avons laissée dans son état de sauvagerie premier de guerre de tous contre tous menée par des chefs cruels et brutaux.”

Cela signifie surle terrain économique, plus de démocratie aussi au niveau de chaque entreprise. En effet quoi de plus tyrannique qu’une société commerciale aujourd’hui? Le propriétaire ou son mandataire (le manager), ressemble fort au seigneur d’autrefois. Des rapports de domination qu’on trouve inacceptables dans la vie courante sont ainsi couramment tolérés dans une société commerciale du fait de la pression du chômage. On connait également les limites flagrantes du contrepouvoir syndical, dont il suffit de voir le faible taux d’adhésion (9 % dans le secteur privé[6]) pour se convaincre qu’il est devenu inopérant, en tout cas trop faible pour modifier ces rapports (sans parler de la collusion de ses dirigeants avec le pouvoir politique).

Tyrannique, l’entreprise l’est aussi vis-à-vis de son environnement (riverains, écosystème naturel, petits commerces alentours, etc.). Elle ne se hisse parfois même pas au niveau du minimum… syndical: délocalisations abusives pour motifs financiers, lobbying pour obtenir des législations complaisantes (voir cet article sur ces professionnels de la manipulation), les exemples sont pléthores.

Pour freiner significativement ces forces dominatrices qui cisaillent nos vies, des contrepoids effectifs doivent être imposés. D’abord en généralisant la gestion collégiale des entreprises par leurs salariés (c’est le modèle des SCOP – sociétés coopératives de production[7]) ET par des citoyens. Chaque entreprise d’une taille significative (dont l’impact sur la société est le plus important) devrait ainsi intégrer dans sa gestion (comité de direction, conseil d’administration, comités de pilotage) des représentants de la société: des citoyens. Leur proportion dans les instances de décision devrait être décidée démocratiquement, et comme tout travail mérite salaire, ils pourraient être rémunérés par le fruit de nos impôts. Le choix de ces citoyens s’avérerait sans doute crucial pour assurer leur succès: tirage au sort, volontariat tout en se prémunissant contre leur enrôlement par des intérêts particuliers, etc.

Bien entendu, toutes ces mesures, dont la semaine de 20 heures (voir cet article sur la réappropriation du temps) ont un coût. L’enchérissement de la vie serait inévitable et cela pourrait s’avérer une chance en promouvant la qualité ! On estime ainsi que 96% d’appareils électroménagers qui tombent en panne sont réparables, les 4% restants étant attribuables au défaut de pièces de rechange[8]. Ils seraient alors remis en état plutôt qu’en décharge. Un fichier central des pièces détachées permettrait sans doute d’approcher des 100%. Afin de limiter la rotation des marchandises, une foule d’autres mesures conceptuellement très simples mais impossibles à mettre en oeuvre dans la réalité de notre démocratie oligarchique pourraient voir le jour[9]. La relocalisation, du fait de l’encadrement strict des importations permettrait de donner du travail à ceux qui en manquent aujourd’hui. Mais au-delà des marchés qui perdureraient sous une forme strictement encadrée, il s’agirait de retrouver une liberté véritable plutôt qu’une liberté d’option: J’ai le choix du mode de transport pour aller à mon travail (du fait de la relocalisation je peux préférer le vélo par exemple), plutôt que le choix entre une voiture X et un voiture Y.

En définitive, il s’agit de ré-enchâsser l’économique dans le politique dans le cadre d’une “Démocratie générale”[10] afin de retrouver le chemin vers une sobriété heureuse.

Laissons le mot de la fin à André Gorz: “Seul est digne de toi ce qui est bon pour tous. Seul mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne”.

---

[1] Cette inflation marchande est soutenue par l'obsolescence programmée ou la publicité déculpabilisant notre surconsommation.
[2] Franck Trentmann dans "Empire of Things" cité par Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019). Chiffre donné pour un Allemand.
[3] Introduction à l'économie politique par Rosa Luxemburg (1925). 
[4] Écosocialisme et planification démocratique. Michael Löwy Dans Écologie & politique 2008/3 (N°37),
[5] Journal LSA 12/02/2019
[6] en 2013 - enquête « La syndicalisation en France » de la Dares, service statistique du ministère du Travail.
[7] Par exemple, chez Fralib (repreneur après une lutte homérique d'une partie des infrastructures Unilever qui produisait thé et tisanes "Les coopérateurs contrôlent démocratiquement les différents services de l'entreprise et le conseil d'administration (11 membres), élu pour 4 ans par l'assemblée générale des coopérateurs est révocable à tout moment. Le CA met en place un comité de pilotage composé de trois personnes, le président de la coopérative, son directeur et le responsable des achats. Il se réunit chaque semaine et peut être élargi. Un compte rendu de décisions est rédigé, envoyé au CA et aux coopérateurs. Sans retour négatif de leur part dans les 24 heures, les décisions sont adoptées." Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020 
[8] Chiffre fourni par Spareka lors d'un séminaire organisé par HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée)
[9] Tiré de Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019) : Mettre en œuvre des critères de robustesse, de démontabilité, de modularité (le bien est composé de plusieurs éléments indépendants - ordinateur avec écran, clavier, boitier, plutôt qu'un boitier unique), d'interopérabilité, d'évolutivité pour permettre les évolutions technologiques futures, etc. 
[10] Vers une démocratie générale de Takis Fotopoulos (2002)    

A la suite de Kees Boeke, fondateur de la sociocratie (voir ici), quelles sont les nouvelles incarnations des idées de démocratie directe dans le domaine de l’éducation ? Comment distinguer le mouvement des écoles démocratiques de celui du unschooling ? Peut-on prolonger l’école démocratique associant les enfants aux décisions pour créer un projet communautaire fondé sur la liberté individuelle ?

Qu’est-ce que l’école démocratique ?

Le mouvement des écoles démocratiques a été initié il y a une cinquantaine d’années par la Sudbury Valley School aux Etats-Unis. Au fondement de cet établissement : La liberté ! Pas de programme à suivre, aucune injonction pédagogique, exit les devoirs, bref, une école où les enfants font ce qu’ils veulent[1]. Et lorsqu’ils sont profondément disponibles, investis, passionnés, en accord avec qui ils sont, ces élèves-autodidactes entreprennent eux-mêmes les apprentissages, même les plus ardus, tout comme un bambin apprend à marcher. En France, Ramin Farhangi a créé une des premières institutions de ce genre : l’Ecole Dynamique de Paris. On n’y trouve rien de plus que ce qu’on trouverait dans une maison ou un appartement : quelques ordinateurs, une télévision, des pièces de vie, une cuisine, etc. Les adultes prennent soin du cadre de liberté, gèrent l’administratif et se contentent juste d’être eux même, en jouant, discutant, etc. Le cadre de liberté, à l’élaboration duquel les enfants participent au même titre que les adultes, est constitué par un règlement et quelques outils comme le comité d’enquête et d’arbitrage servant identifier et dénouer les conflits.

L’école démocratique s’apparente en fait au mouvement dit “unschooling” (sortir de l’école) dans lequel les enfants extraits du système scolaire ne se contentent pas de répliquer à la maison les méthodes académiques mais apprennent en liberté selon leur maturité, leurs envies, les possibilités de leur environnement[2]. La confiance dans les capacités d’auto-apprentissage des enfants, notamment par le jeu, guide la pratique.

Comme le dit Ramin, “les apprentissages des enfants ne sont pas anticipés, planifiés ou évalués. Chaque individu évolue de manière unique et imprévisible, par l’infinité des expériences spontanées qu’il vit au sein d’un milieu, ordinaire et représentatif de la société.  Errer, se tromper, perdre du temps, ne pas avoir de projet, etc., nous laissons les enfants tranquilles pour qu’ils puissent apprendre à se connaître, identifier leurs besoins uniques et chercher les solutions pour y répondre.” Bien sûr, cela peut facilement devenir angoissant pour les enfants comme pour les parents adeptes de la théorie mais bien souvent malmenés par la pratique. Le jeu (y compris les jeux vidéos pour ceux qui le souhaitent) occupe sa place naturelle en tant que vecteur majeur des apprentissages.

Pourquoi une école démocratique ?

L’école démocratique prend acte des changements drastiques intervenus dans notre société depuis 200 ans puisqu’apprendre depuis chez soi (ou ailleurs) est devenu possible. En France (et dans d’autres pays similaires), nous baignons dans une mer d’information, d’immenses sommes de connaissances sont accessibles à quelques kilomètres ou à portée de clic. Une simple bibliothèque municipale renferme une somme de connaissances qu’aucun de nous ne pourra jamais assimiler en une vie. De plus, Internet rend accessible des informations qu’on trouve même difficilement dans les livres. Le contexte a changé donc, et pourtant l’enfant demeure prisonnier d’obligations : hier il devait gagner son pain comme fils de paysan ou d’ouvrier, aujourd’hui on l’astreint à s’assoir derrière un pupitre d’école 7 heure par jour jusqu’à 16 ans[3].

Au total, en offrant aux enfants la possibilité de découvrir qui ils sont, ce qu’ils aiment dans la vie, ne fait-on pas des adultes plus équilibrés et épanouis ? C’est en tout cas le pari de l’école démocratique (et du unschooling) : une école davantage ancrée dans la réalité de notre société où adultes et enfants vivent de façon décloisonnée.  L’observation et l’imitation sont les principaux mécanismes mis en jeu mais n’excluent pas la participation plus classique à des formations instituées lorsque l’enfant en fait la demande pour atteindre les objectifs qu’il s’est lui-même fixé.

Les limites de l’école classique

De nombreuses critiques sont adressées à l’école qui tente bon gré mal gré d’amener toute une classe d’âge à un diplôme. La différence (Fort besoin de mobilité, dyslexie, etc.) y est bien souvent mal perçue et les élèves en dehors de la norme sont alors dépréciés par le système et donc à leurs propres yeux.

Chacun a également été confronté au conformisme ambiant qui fait du harcèlement un phénomène relativement fréquent dans le système traditionnel.

D’autres reprochent à l’école de ne pas préparer à demain en inculquant la soumission et la compétition plutôt que créativité et la collaboration tant recherchées dans les nouveaux métiers.

Enfin, on est en droit de s’interroger sur la légitimité de l’Etat ou d’une quelconque institution dans la définition de programmes rejetant telle matière au profit de telle autre. Pourquoi n’apprendrait-on pas des savoirs pratiques comme le jardinage ou la cuisine à l’école ? La philosophie et la poésie ne peuvent-elles pas être le cœur des apprentissages d’un enfant dès le plus jeune âge ?

En définitive, on s’aperçoit bien souvent quand on fait la synthèse de notre temps à l’école, que les apprentissages y ont été subis et peu assimilés. Il suffit pour s’en convaincre de comparer quelques maigres connaissances scolaires à d’autres acquises à l’âge adulte par ses propres moyens sous le coup de l’enthousiasme.

Bien sûr, à l’opposé de ces pratiques, l’éducation démocratique est une corde raide, nécessitant une extrême rigueur intellectuelle dans un contexte dominant qui lui est opposé. Cette marginalité, par ailleurs renforcé par la concentration des éclopés du système débouche parfois sur un entre soi et des dynamiques négatives.

Parcours d’un “enfant démocratique”

Les débuts peuvent être marqués par l’ennui, car l’enfant doit trouver où et comment s’investir (ce qui est en soit un apprentissage). Chacun progresse à son rythme et acquiert des savoirs en fonction de sa maturité (physiologique, psychique, émotionnelle, etc.), lorsque le moment est venu.

On peut ainsi atteindre 13 ans sans savoir lire mais une fois le déclic survenu, la progression est fulgurante. Le rattrapage peut alors facilement se muer en dépassement du niveau scolaire équivalent à cet âge.

L’enfant démocratique, bien que nettement marginal aujourd’hui, peut aussi revenir dans le système académique normal, passer le bac, entrer à l’université si un rêve professionnel le porte.

L’aventure de l’école démocratique lancée par Ramin Farhangi s’est rapidement muée en une expérimentation plus globale de vie démocratique au sein d’un collectif. C’est cette histoire en grande partie fondée sur la démocratie directe que nous allons maintenant examiner.

Le lieu, son acquisition, son financement[4]

L’écovillage de Pourgues dans l’Ariège a été fondé en 2017 et compte une trentaine d’habitants (17 adultes et 8 enfants[5]).

Initié par 4 des 6 membres fondateurs de l’école dynamique, l’idée s’est très rapidement concrétisée[6] en se constituant en coopérative d’habitants et en association.

75% des fonds propres, soit près de 500 000€ (sur le million d’euros nécessaire) ont été apportés par Ramin Farhangi (co-fondateur de l’école dynamique à Paris) pour l’acquisition des 50ha du terrain, de 1000 m² de bâti et 5000 m² à construire[7].

Pour participer à cette aventure, la contribution financière de chacun est libre sachant que le coût d’un habitant se situe autour de 500€. Les profils sont assez variés, mais une majorité est issue de la ville. Ramin, figure emblématique de la communauté, y fait figure d’exception, étant “rentier” avec un revenu de 2000 euros par mois[8].

La gouvernance du lieu

Ce qui fait l’originalité de cette communauté est sa stabilité. Une grande partie du temps commun y est en effet consacré à mettre en place des outils de gouvernance permettant de prendre soin les uns des autres, préservant l’harmonie du lieu en respectant la sensibilité de chacun. Des formations sur ces outils sont d’ailleurs dispensées par certains membres du collectif. Voici les principales instances utilisées par le village de Pourgues.

• Le Conseil de Village (CoVi) se réunit chaque semaine, vote ses décisions à la majorité absolue et a pour fonction de veiller au respect de la liberté individuelle (et non d’administrer les individus). Il fixe les contours d’un cadre le moins contraignant possible au sein duquel chaque personne évolue en toute liberté. “Nous faisons confiance a priori à l’individu comme étant le mieux placé pour choisir sa propre activité et s’autoévaluer. Peu à peu, chacun de nous fait son chemin pour sortir d’un préjugé selon lequel il existerait des passagers clandestins ou des fainéants.” Ce Conseil fixe donc uniquement les règles concernant les interactions entre l’individu et le groupe en s’astreignant à ne pas déborder sur la vie privée (consommation d’alcool, régime alimentaire végétarien ou pas, etc.). Enfin, le CoVi décide des inclusions et exclusions à la majorité des deux-tiers.
• Les sollicitations d’avis consistent à laisser faire chacun dans la mise en oeuvre de projets concourant à l’atteinte d’objectifs communs. Seule limite imposée : communiquer son intention en amont et écouter les avis des personnes concernées avant d’agir[9].
• Le Comité d’Enquête et d’Arbitrage (CEA) s’assure de l’application du règlement intérieur (3 pages). Sur une première année d’activité, le CEA a traité environ 250 situations.
• Des Cercles de restauration permettent d’apaiser les tensions. Le cercle restauratif réunit l’auteur de l’acte, le receveur de l’acte et les personnes de la communauté directement impactées par le conflit. Le facilitateur mène le cercle en 3 temps : 1/ chaque personne exprime ce qu’elle vit en relation avec l’acte et amène à une compréhension mutuelle 2/ chaque personne exprime ce qui l’a amenée à agir comme elle l’a fait et amène à l’auto-responsabilisation de chacun 3/ Décision d’actes de réparation (sur le plan matériel) et de restauration (sur le plan relationnel), avec un échéancier précis pour leur réalisation.

Les raisons d’un succès

La réussite de cette jeune expérience, mesurable à une très faible rotation des effectifs[10] s’explique par plusieurs facteurs :

• La focalisation sur la liberté individuelle plutôt que la contrainte du groupe afin d’éviter l’enlisement dans des débats interminables, tels qu’ils ont pu avoir lieu dans les débuts (sur le nom du village, la liberté des enfants, la nudité, le lieu du compost à caca, etc.). “Les conflits prenaient tellement de place que le quotidien en devenait souvent pénible.”
• Le travail continu sur une définition de la liberté délimitant l’acceptable permet au collectif d’individus indépendants de vivre ensemble de manière harmonieuse.
• L’autonomie individuelle : un individu ne peut pas décider seul de changer les règles du jeu, mais il peut décider seul de toutes les actions qui contribuent à atteindre les objectifs du groupe. Pas de procédure prédéterminée par le groupe, pas d’espace-temps contraignant (un conseil de village ou des commissions de travail par exemple) mais un contrôle a posteriori, via un CEA si certains estiment que la sollicitation d’avis n’a pas été suffisante.
• La non-violence dans le comportement et la communication résultant imparfaitement d’un travail continu sur soi dans un contexte d’écovillage plus proche d’un mariage à plusieurs que d’un village. Ce rapport construit aux autres est aussi la source d’un dépassement de soi en ce qu’il fait bien souvent ressortir nos propres comportements “déviants”, parfois insoupçonnés. Les Cercles Restauratifs sont là pour prendre soin de cette philosophie non violente en complément d’une “hygiène de vie” consistant à préférer les faits plutôt que les jugements.
• Une identité partagée, dans ce cas basée une vision commune de l’éducation démocratique et de la liberté excluant tout âgisme. Cette identité est bien entendu complétée d’autres valeurs et croyances plus traditionnellement admises dans les écovillages tels que l’anticapitalisme, la convivialité, l’écologie, la solidarité, etc.

L’expérience communautaire de Pourgues est une expérience remarquable du fait de sa stabilité (quoiqu’encore récente) sans doute en partie attribuable à la rigueur de son fondateur emblématique, Ramin Farhangi. Elle ne fait bien entendu par exception aux nombreuses autres expériences communautaires (voir par exemple sur une beaucoup plus large échelle l’expérience des kibboutz) qu’on ne saurait confondre avec une société en petit puisqu’il lui manque la maîtrise de tous les leviers démocratiques régissant la vie de la communauté (règles édictées par la commune, la région, l’Etat, l’Europe). Cet Oasis en plein désert peut toutefois prétendre, au même titre que d’autres, à représenter l’amorce d’une société de l’après, une expérimentation d’autres façons de faire, un berceau d’autonomie.

Pour aller plus loin :

• Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font ce qu’ils veulent par Ramïn Farhangi (2018)
• Film Etre et devenir (2014)
• Libre pour apprendre par Peter Gray (2016)

---

[1] Voir Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font ce qu’ils veulent par Ramïn Farhangi. Actes Sud 2018.
[2] Voir le film Etre et devenir (2014) à ce sujet. 
[3] En France, contrairement à l’imaginaire collectif toutefois, l’instruction est obligatoire (Code de l’éducation article L131-I-I-I) mais elle ne doit pas forcément avoir lieu à l’école. Une grande liberté pédagogique existe. D’autres pays tels que l’Allemagne n’offrent pas cette possibilité. 
[4] Sauf indication contraire, les éléments suivants sont tirés du blog du village de Pourgues. 
[5] En mai 2020. 
[6] Moins d'un an entre l'idée et l'installation 
[7] Hors Série Keizen sur les Oasis avril 2019 
[8] Film « En liberté ! le village démocratique de Pourgues » 2019. 
[9] Cet outil est tiré de l’ouvrage de Laloux, l’entreprise libérée 
[10] Très faible turnover. 5 adultes ont quitté le projet et 5 autres sont arrivés, soit 10% par an, sachant que le turnover de ce genre de communauté est plus habituellement de 25 à 50% par an, voire plus dans les débuts !