"Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même le plus qu’il peut de souveraineté." - Gracchus Babeuf (1790)
Le Colimaçon c’est la recherche d’une voie vers l’Autogouvernement ici et maintenant:
> Un cheminement empirique ici et maintenant
> La démocratie directe avec des mandats bénévoles et révocables
> La décroissance en harmonie avec la nature
> Le pouvoir pour tous, la dignité pour chacun
> Une route sinueuse, parfois mal tracée, souvent belle qui nous emmène vers une destination librement choisie
> Un moyen de grandir notre humanité
Expériences à travers l’histoire de formes d’Autogouvernement plus ou moins complètes:
> Zapatistes du Chiapas
> Rojava
> Grèce antique
> Kibboutz
> Conseils ouvriers
> Collectivités libertaires de Catalogne
> Sociétés aborigènes
> De nombreuses expériences communautaires alternatives
Quelques dessins valant mieux qu’un long discours, commençons par examiner des cartes de la région.
Ça se passe dans le nord du territoire de la Syrie (principalement).
Pour faire mentir la théorie des montagnes insoumises (voir cet article), on s’aperçoit que le Rojava, au nord du pays, n’est pas installé sur un relief particulièrement accidenté.
La Syrie est peuplée par différentes communautés ethniques et confessionnelles, avec environ 70 % d’Arabes sunnites, 20 % d’Arabes alaouites, 4 % de Kurdes sunnites, 6 % de chrétiens.
A ce stade, on n’y comprend déjà plus grand-chose et ça n’est qu’un début (et cette carte ne montre pourtant pas la diversité des langues parlées). Ajoutons donc que le Rojava serait en grande partie issu du parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK, organisation politique armée Kurde[1]), dont le leader incontesté, Abdullah Öcalan, est emprisonné en Turquie depuis 1999[2]. A la lecture des œuvres de Murray Brookchin et depuis sa prison, il insuffle l’idée du “confédéralisme démocratique” ou “communalisme kurde”.
Intéressons-nous donc maintenant à la minorité ethnique qui constitue sans doute le détonateur de la création du Rojava, à savoir les Kurdes et leur présence dans ce qu’on appelle le Kurdistan (qui ne correspond pas à un pays en tant que tel).
La création du Rojava remonte donc à 2014 avec l’adoption de la Charte du même nom suite au retrait en 2012 des troupes de Bachar al-Assad du nord du Pays[3]. Ce nom est la contraction de “Rojavayê Kurdistan”, Kurdistan occidental ou Kurdistan Ouest.
Voilà une carte qui repose…
Peu après le retrait du nord du Pays par les troupes syriennes, les djihadistes de l’Etat Islamique investissent les lieux. Leur domination culmine en 2014 avec un territoire à cheval entre Syrie et Irak comprenant 10 millions de personnes. Les Kurdes (au sol) soutenus par des américains (dans les airs) réduisent progressivement ce Califat (Une première victoire à la bataille de Kobani est obtenue en janvier 2015, puis Raqqa, capitale de l’organisation Etat Islamique en Syrie est conquise en octobre 2017). Lâchée depuis par les américains (2019), la région a fait l’objet d’incursions turques avec l’occupation d’une bande de 30 km le long de sa frontière. Pour limiter la casse, les Kurdes ont accepté un accord avec le régime syrien et son allié russe, qui ont déployé des troupes dans les territoires de la fédération[4].
Et pour finir, voici donc la carte de fédération qui a pris en 2017 le pas sur le Rojava (dont le terme ne figure plus dans son texte fondateur). Au lieu de 3 régions autonomes agissant selon des modalités propres (comme cela demeure le cas au Chiapas par exemple, voir cet article), un cadre institutionnel homogénéise les pratiques régionales et couronne l’ensemble par une assemblée fédérale (Congrès du peuple démocratique). Le territoire du Rojava correspondrait à celui d’un pays comme le Danemark[5]. Les “Territoires libérés” sont des régions principalement peuplées par des Arabes et reconquises sur les djihadistes par des forces kurdes pour l’essentiel. Ces territoires ont été associés à la Fédération au fur et à mesure de la reconquête. L’ensemble de de la Fédération regroupe 5 à 6 millions d’habitants sur un territoire représentant le tiers de la Syrie. Elle représente environ la moitié de son Produit Intérieur Brut (PIB)[6].
A noter enfin, qui dit Moyen Orient dit pétrole, avec les revenus duquel le gouvernement autonome fait fonctionner les services publics et paye les travaux d’infrastructure (25% des puits du nord est fonctionnent)[7].
Après ce long mais nécessaire préambule, venons-en à ce qui nous intéresse: la démocratie directe au Rojava.
Le “communalisme démocratique” du Rojava, outre des valeurs d’anticapitalisme héritées de l’ancienne base idéologique marxiste du parti Kurde (le PKK), promeut l’écologie et l’égalité stricte des genres. Mais disons-le tout net[8], le système politique de ces territoires, s’il apparaît comme extraordinaire aux yeux de beaucoup, l’est surtout par la rupture qu’il instaure avec un système patriarcal et conservateur typique de la région plutôt que vis-à-vis des pratiques réelles de démocratie directe qu’on y observe.
Reprenons les choses dans l’ordre.
La Fédération Démocratique de Syrie du Nord s’est dotée en 2017 d’un “Contrat social” (terme emprunté à Rousseau) établi par une assemblée constituante dont les membres sont issus des organisations culturelles, ethniques, religieuses, politiques et sociales de la région.
Ce texte fondateur prévoit un découpage en 5 niveaux politiques (Villes, districts, cantons, régions et fédération) avec des assemblées élues pour 60% au suffrage universel direct et 40% désignés parmi les organisations de la société civile.
Les 3 premiers niveaux sont élus pour 2 ans. Les 2 derniers pour 4 ans.
En raison de la guerre, seule l’élection des 3 premiers niveaux a pu se tenir en décembre 2017, les assemblées des niveaux régional et fédéral étant toujours constituées par consensus parmi les organisations de la société civile (l’assemblée fédérale demeure constituée des 300 mêmes membres que ceux de l’assemblée constituante de 2017).
Ces assemblées sont co-présidées par un homme et une femme qui sont les chefs de gouvernement (comités exécutifs). Au sein de ces gouvernements, chaque ministère est dirigé de même par un homme et une femme (porte-paroles). Le gouvernement de l’assemblée fédérale ne fait qu’exécuter les décisions prises par cette assemblées et ne peut pas proposer de projets de lois.
Le Contrat social, sorte de constitution, au-delà des intentions généreuses qu’il égrène (écologie dès l’article 2, Communes à l’article 48, etc.) s’avère bien souvent touffu voire contradictoire vis-à-vis d’autres textes ou des réalités de terrain (notamment sur la hiérarchie des normes juridiques, les pouvoirs effectifs des régions, les conditions du référendum, etc.). A titre d’exemple, la révocation libre des mandats (ad nutum), bien qu’inscrite dans le contrat social n’est pas traduite dans la loi électorale et n’est donc pas effective.
Le cadre institutionnel, à la fois en raison des nécessités de la guerre et aussi en raison de ses manques ou imprécisions est bien souvent largement contourné par plusieurs organisations que nous allons détailler.
Les Communes, aux contours flous, si elles sont mentionnées dans le Contrat Social, ne jouent aucun rôle formel dans l’édifice institutionnel et ne reçoivent aucun fonds publics. Encore faut-il s’entendre sur le sens qu’on donne ici au mot “Commune” car il s’agit là plutôt d’associations diverses regroupant parfois uniquement des femmes ou des jeunes, parfois créés pour un territoire donné, un groupe ethnique déterminé, un clan, ou pour gérer une coopérative dont les biens sont collectivisés. Elles ont leur siège à la maison du peuple ou maison de la commune.
Les composantes partisanes[9] jouent également un très grand rôle dans la réalité concrète des pouvoirs, se substituant bien souvent aux institutions ad hoc. Ces partis pour une grande part composés de Kurdes participent aux assemblées, aux communes, aux conseils exécutifs, aux milices et autres groupes militaires mais sont une composante majeure du changement impulsé. A noter qu’un jeu de chaises musicales aux relents de parlementarisme ancienne école existe indéniablement entre la direction des principaux partis (PYD et CDS), les conseils exécutifs des régions et de la fédération et le TEV-DEM évoqué plus bas.
Les composantes claniques, notamment dans les nouveaux territoires libérés, à majorité arabe, sont également très prégnantes.
Evoquons également le Mouvement de la Société Démocratique (TV-DEM), plateforme d’organisations civiles créée en 2011 et regroupant des communes, partis, associations, syndicats, etc. Ce mouvement a initialement eu comme mission de favoriser la constitution de Communes qui n’ont que rarement résulté d’une volonté spontanée de la population. Depuis, les services publics (école, santé, transport, énergie, salubrité publique) sont bien souvent assurés ou au moins impulsés, auprès des municipalités par cette structure en suppléant ainsi une administration défaillante.
Enfin l’apparition soudaine en 2018 de l'”Administration Démocratique de la Syrie du Nord“, sorte de “Comité de Salut Public” issue de la volonté du principal parti mixte CDS (kurde, arabe), en dehors de tout cadre institutionnel, est venu bouleverser le jeu. Cette nouvelle structure et son exécutif (Conseil général), ont initialement revendiqué des prérogatives présentées comme purement administratives. L’objectif d’une meilleure coordination des actions sur le terrain en application des décisions des assemblées a rapidement décliné, cette institution s’érigeant alors en source de lois et décisions et se substituant de fait au conseil exécutif fédéral. Cette construction, pas à proprement démocratique, fortement bureaucratique, pose question et laisse planer le doute quant à l’avenir déjà très incertain de la Fédération même s’il semble exercer ses tâches sans autoritarisme et en protégeant les droits acquis.
On estime à 100 000 le nombre de coopérateurs en 2017 (soit 2,5% de la population) dont des raffineries de pétroles. Les coopérateurs y décident collectivement des règles, des opérations, de l’embauche et de la finance.
Des terres appartenant à l’Etat syrien ont été expropriées et redistribuées à des paysans pauvres ou à des coopératives. Cette redistribution s’est accompagnée d’une obligation de diversification des cultures avec un développement de l’élevage et la plantation d’arbres pour rétablir un certain équilibre écologique mis à mal par la monoculture du blé et contribuer à l’autosuffisance alimentaire.
Les ravages de la guerre et les besoins en investissement qui l’accompagnent prévalent toutefois largement sur les intentions louables.
En définitive, on perçoit de cette expérience une énergie positive, diffuse, naissante mais qui a du mal à s’ériger en démocratie formelle. Ses contours sont flous, son contenu souvent ambigu, ses véritables promoteurs peu quantifiables et pourtant l’enthousiasme existe. Cette lueur au milieu des fumées de la guerre est entretenue par les débats autour de l’abolition de l’Etat aux tonalités libertaires, les aspirations vers le communalisme démocratique, le souhait de dépasser le capitalisme. Tout comme au Chiapas et plus encore, cette énergie positive a du mal à s’institutionnaliser et les faiblesses, les doutes, les erreurs que l’on perçoit sont aussi ce qui en fait une expérience intéressante voir attachante car authentique.
On doute parfois même qu’il s’agisse d’une démocratie sans même parler d’une démocratie directe tant la guerre impose son ordre du jour au point qu’on a pu parler de “démocratie de guerre”. C’est en tout cas une démocratie complexe tiraillée entre la Syrie d’Assad, la Turquie d’Erdogan, les conflits claniques et les intérêts des puissances étrangères dans la région: Etats-Unis, Russie, Iran.
En définitive, le bannissement de toute discrimination dans une société profondément patriarcale et religieuse est à mettre au crédit de cette construction politique à la recherche d’elle-même. De la même façon les efforts d’éducation appuyés sur le multilinguisme (kurde, arabe, syriaque), la volonté de proposer une action écologique, l’orientation de la justice dans une voie de conciliation et de consensus au sein des communautés plutôt que de répression sont d’autres éléments positifs à imputer au Rojava.
Si d’aventure, un
régime innovant de démocratie directe échouait à se mettre en place, les ferments
introduits avec les droits et libertés continueront de pétrir la région. Liberté d’opinion, l’égalité entre religions
ou ethnies, la liberté d’expression ou le droit à l’information ouvrent la voie
à une véritable société démocratique et sociale tournant le dos aux concepts
d’Etat national, militaire ou religieux.
[1] Initialement soutenue et financée par la Syrie de 1981 à 1998. Pourtant "Avant 2011, rien ne nous donnait espoir. Les Kurdes étaient totalement opprimés. Nous n'avions même pas de papiers d'identité", se souvient Aldar Khalil, un des architectes de ce projet d'autonomie cité dans "Pour les Kurdes de Syrie, comment préserver l'autonomie chèrement acquise?" AFP 9 mars 2021.
[2] Il est capturé au Kenya par les services secrets américains et israéliens, avec l'aide de certains éléments des services secrets grecs…
[3] France Culture - Kurdes de Syrie, le crépuscule du Rojava
[4] "Pour les Kurdes de Syrie, comment préserver l'autonomie chèrement acquise?" AFP 9 mars 2021
[5] Au Rojava kurde, on attaque aussi une manière de vivre libre. 17 octobre 2019. Entretien avec Corinne Morel Darleux
[6] Pierre Bance "La fascinante démocratie du Rojava"
[7] L'avenir suspendu du Rojava. Monde diplomatique janvier 2021.
[8] Sauf indication contraire, l'ouvrage de Pierre Bance "La fascinante démocratie du Rojava" sert de base aux développements suivants sur le système politique du Rojava.
[9] 22 partis politiques ont participé à l'assemblée constituante. Le Parti de l'Union Démocratique (PYD), parti frère du PKK et fondé en 2003 il arme bon nombre de milices (Union de Protection du Peuple - YPG) dont les fameux groupes de femmes, kurdes pour l'essentiel (YPJ). Le CDS, Conseil Démocratique Syrien, parti initié pour y intégrer la composante arabe des territoires libérés.
“Pas grand-chose autour de nous ne laisse penser que nous sommes à la veille du Grand Soir. Les citoyens sont largement dépolitisés et malgré leur défiance profonde envers les gouvernants, ils semblent toujours attachés à l’idée de nommer des représentants pour décider à leur place. La population, en majorité urbaine et travaillant dans le tertiaire, est grandement dépendante de l’État et des multinationales pour subvenir à ses besoins les plus basiques. La société cultive dès l’enfance et avec succès l’habitude de la soumission aux autorités quelles qu’elles soient. L’imaginaire social est encore largement colonisé par le mythe de la croissance et nos choix guidés par les passions tristes du consumérisme. Les mouvements sociaux sont pour la plupart défensifs et osent à peinent se battre pour conserver les quelques acquis arrachés aux capitalistes au siècle dernier. Alors que l’emprise des bureaucraties et du marché sur nos vies semble totale, il faut beaucoup d’imagination pour penser que, dans un futur proche, la Catalogne sera débarrassée à la fois du capitalisme et de l’État.” Voilà un constat tiré de la conclusion du livre ” Rébellion et désobéissance: la coopérative intégrale catalane” d’Emmanuel Daniel[1] qui constitue une bonne introduction.
Et pourtant, parmi les “révolutions minuscules”, la Coopérative Intégrale Catalane (CIC) créée en 2010 affiche un objectif ambitieux : permettre à ses membres de se passer progressivement de l’État, des banques et de l’euro. Dans cette expérience surprenante basée sur la désobéissance civile et la construction d’alternatives radicalement démocratiques chaque groupe est autonome et décide de son fonctionnement interne. Tous adhèrent à l’”Appel pour la révolution intégrale” et les membres décident de ce qui les concerne lors d’assemblées bimensuelles ouvertes à tous. Leur but : se passer progressivement de l’euro, des banques, et prouver que “nous pouvons vivre sans capitalisme”. Car pour eux, vivre sans État ne signifie pas vivre sans solidarité. Cela ne signifie pas se retrouver seul pour faire face aux problèmes du quotidien (s’alimenter, se soigner, se loger…) et confier sa survie entre les mains du marché. Plutôt que des services publics administrés par l’État et sur lesquels le citoyen n’a aucune prise, ils proposent de construire leurs propres “services publics coopératifs” pris en charge par les usagers.
Le demi-million d’euros de budget de la CIC provient essentiellement des ressources générées par ces centaines d’artisans, d’artistes et de petits commerçants qui jouent le jeu de l’”insoumission fiscale” en échange d’une couverture juridique et d’un service de comptabilité mutualisé.
Différentes commissions et groupes de travail traitent de (presque) tous les aspects d’une vie en société: éducation, santé, logement, énergie, monnaie… C’est à Barcelone, dans un immeuble squatté, à deux pas de la Sagrada Familia, que bat le cœur de cette fourmilière. Mais c’est en dehors la capitale catalane que l’on peut observer la plupart de ses réalisations concrètes.
Les membres de la CIC insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une fin en soi, ni d’un modèle voué à s’étendre ou à se généraliser. Ils parlent de la CIC comme d’un outil de transition. Nous préparons la révolution tout en la faisant dit l’un d’eux.
Entre 2006 et 2008, Enric Duran surnommé le Robin des banques, a délibérément contracté dans le plus grand secret pour 492 000 euros de crédits auprès de 39 banques en “omettant” de les rembourser. Depuis 2013, cet homme d’une quarantaine d’années, sous le coup d’une condamnation dans son pays, a pris la fuite et continue son engagement à distance.
A partir de ce pécule, la CIC est officiellement créée en mai 2010 dans un squat de Barcelone. Puis tout va très vite. En juin, un groupe de 50 personnes réussit à construire les principes de la CIC sur une base de consensus en seulement une journée. Ils décident de se répartir en groupes de travail et de se retrouver tous les quinze jours lors d’assemblées permanentes (pour traiter les problèmes du quotidien) ou de journées assembléaires (pour traiter un sujet de fond). Un fonctionnement toujours d’actualité. En 2015, la CIC compte 2500 membres, dont 70 activistes à temps plein (payés par l’organisation) et qui font tourner la CIC.
Il faut distinguer deux types de structure au sein de la CIC. Les services publics coopératifs et les projets autonomes d’intérêt collectif (Paic).
Les services publics coopératifs comme la santé ou l’éducation sont au moins en partie financés par la CIC et, chaque année, une assemblée définit les budgets attribués à chaque commission. En échange, chaque commission est tenue de rendre des comptes à l’assemblée.
Les projets autonomes (Paic), parmi lesquels figurent les commerçants et artisans insoumis, ne reçoivent généralement pas de soutien financier de la CIC, ils sont totalement indépendants dans leur fonctionnement mais bénéficient s’ils le souhaitent des outils proposés par la CIC (coopérative d’habitat, statut de membre auto-entrepreneur, commission juridique, achat groupé, etc.).
Angel, boulanger, est membre d’une coopérative créée par la CIC et qui sert de parapluie juridique à différents petits artisans et commerçants, les dispensant ainsi de créer leur entreprise. Cette coopérative propose à ses membres auto-entrepreneurs (700 pour l’ensemble de la CIC) une assurance, un service comptable et administratif mutualisé, et sert d’interface entre eux et l’État. En échange de ces services, les membres paient une participation à la coopérative proportionnelle à leurs recettes et lui versent la TVA qu’ils auraient dû payer à l’État. Dans le cas d’Angel, environ 1 000 euros par an, une somme largement inférieure aux charges classiques d’un auto-entrepreneur. Aux yeux de la loi, Angel est un coopérateur bénévole de la coopérative. Il ne bénéficie donc pas de prestations retraite, chômage ou santé comme un salarié lambda.
Afin d’échapper à l’impôt les revenus sont minimisés en ne déclarant pas toutes les ventes et les charges sont maximisées faisant par exemple passer des frais personnels (achats de matériel de construction, de bureau ou d’informatique) pour des frais professionnels. Au total, la TVA collectée et la TVA facturée s’équilibrent. Lorsque la coopérative atteint 120 000 euros de fraude fiscale potentielle, soit le seuil de responsabilité pénale, une nouvelle coopérative est créée. A la tête de ces “parapluies juridiques”, cinq personnes, pour la plupart insolvables, sont prêtes à assumer les risques judiciaires.
L’insoumission fiscale promue par la CIC se traduit également par le lancement de l’opération “droit à la rébellion” qui incite tout citoyen à ne pas payer une partie jugée illégitime des impôts, soit environ 30 % correspondant au remboursement de la dette, aux dépenses militaires et aux frais de la monarchie.
Au lieu de régler ces sommes à l’État, ces rebelles fiscaux décident de les verser à des mouvements sociaux.
EcoSeny est une monnaie sociale créée en 2009 et qui compte 600 adhérents répartis autour de la montagne de Montseny, à une heure de voiture au nord-ouest de Barcelone. Cette monnaie hors du contrôle de la Bourse, de l’État ou des banques ne permet pas de spéculer ou d’accumuler. A l’image de Montseny, chaque territoire décide du nom de sa devise et de ses règles : critères pour rejoindre le réseau, crédit et débit autorisés, convertibilité en euros, possibilité d’effectuer des échanges avec d’autres écoréseaux… la plupart des échanges se font via la plateforme internet IntegralCES, un logiciel libre créé par la CIC. Le dynamisme tout relatif des monnaies sociales de la CIC (300 000 unités monétaires échangées entre les 2 500 membres en 2015 à l’échelle d’une région qui en compte 7,5 millions de personnes) repose beaucoup sur les militants de la coopérative qui reçoivent une partie de leur assignation dans cette monnaie. Pour certains aussi, et faute de biens à acheter, il faut parfois renoncer à dépenser le pécule engrangé en monnaie sociale à l’instar d’un patron de bar barcelonais participant à l’expérience.
Ici, on ne parle pas de consommateur ni de producteur mais de “prosommateur”. Chacun est invité à proposer quelque chose. A partir de cagettes de pommes à vendre, certains vont les acheter et peuvent en faire des compotes et les remettre en circulation dans l’écoréseau. Les producteurs sont tenus d’accepter au minimum 15 % en monnaie sociale.
Epicerie en produits secs
Un système de distribution de nourriture (la centrale d’approvisionnement catalane ou Cac) couvre toute la Catalogne. Ce réseau rassemble 70 groupes de consommateurs et de producteurs de produits non périssables qui peuvent commander mutuellement leurs produits. En avril 2015, 3 tonnes de nourriture ont été transportées pour une valeur de 10 000 euros.
Habitat
Les actions sont principalement tournées vers le détournement de la loi via des locations à des propriétaires en cours d’expropriation pour bénéficier de logements / bureaux gratuits ou par la fourniture de garanties locatives par les Coopératives.
Des lieux partagés pour la production
A Calafou, une communauté rurale libertaire et high-tech occupe une friche industrielle à 60 km à l’ouest de Barcelone, rachetée quatre ans auparavant. Ici on vise à se réapproprier la technique. On y développe des outils destinés aux mouvements sociaux, comme un réseau social alternatif ou un réseau téléphonique gratuit et sécurisé, logiciel qui permet d’utiliser simplement et de manière sécurisée des bitcoins. On y produit de la bière artisanale, des savons. Des ateliers de mécanique, menuiserie, plasturgie, textile, un centre social, un jardin, un studio de travail du son complètent ces activités.
Les outils sont collectivisés et n’importe qui peut les utiliser gratuitement à condition de reverser une part à Calafou en cas de profit. Généralement, les projets autonomes versent un tiers des recettes à ceux qui y participent, un tiers pour consolider le projet et un tiers pour Calafou. Une vingtaine de personnes vivent sur place contre 10 euros mensuels pour les frais. L’implication de chacun, aléatoire, notamment pour les journées hebdomadaires de travail collectif trouve son acmé à l’assemblée du dimanche qui sert à coordonner cet assemblage hétéroclite de personnes.
Une banque
Début 2015, la CASX disposait de 54 000 euros et de 2 800 ecos (une des monnaies sociales de la CIC) à partir des dépôts de certains. Un tiers des dépôts est conservé en réserve, en cas de besoin de retrait. Un autre tiers sert à financer des projets considérés sans risques, le dernier tiers finance ceux qui offrent moins de garantie de remboursement. Douze structures ont bénéficié de ces prêts sans intérêts.
Des embryons de services publics
Dans le domaine de l’éducation, la principale réalisation porte sur la mise en place de séjours autogérés entre adolescents. La commission s’est toutefois auto-dissoute en 2015 faute de résultats suffisants.
Dans le domaine de la santé, un centre a fonctionné dans les débuts mais redémarre après avoir fermé en 2015. Quelques consultations de médecine alternative subsistent péniblement.
Le montant des assignations (équivalent au traitement des fonctionnaires en charge de la gestion administrative ou des services publics) n’est pas calculé en fonction du temps de travail mais des besoins déclarés des membres. Par exemple, untel reçoit une assignation de 400 euros et 200 ecos et vit à Aurea Social en échange de coups de main pour faire vivre le lieu.
Elle est due à une faible implication du plus grand nombre. Certains viennent en tant que consommateurs de services sans sentiment d’appartenance réel ni implication véritable. La plupart des membres de la CIC n’ont pas suffisamment de temps pour comprendre la complexe machine dont ils font partie. Beaucoup ignore tout du travail des différentes commissions et ne savent pas plus comment le demi-million d’euros de budget qu’ils génèrent est dépensé.
La plupart sont venus moins pour des convictions politiques que poussés par la nécessité économique. En témoigne le taux quasi nul de participation des membres auto-entrepreneurs aux assemblées qui décident pourtant de l’attribution des centaines de milliers d’euros qu’ils ont générés. Conscients de ce problème, le processus d’inscription est désormais plus rigoureux afin d’écarter les membres principalement attirés par l’idée de payer moins d’impôts.
Corolaire du point précédent, on remarque que sur les 2000 à 2500 membres de la coopérative, rarement plus de 50 viennent au assemblées, principalement les personnes qui reçoivent des assignations… pour s’allouer la majeure partie du budget en assignations.
Suite à la forte médiatisation de son fondateur, au mouvement des indignés et aux effets de la crise mondiale, l’organisation s’est développée trop vite provoquant une crise de croissance. L’afflux soudain de recettes tout aussi rapidement dilapidées a mis l’organisation en danger. Les nouveaux membres, moins impliqués, moins politisés que le noyau fondateur ont dilué le mouvement. Au début, sur 50 personnes impliquées, trois recevaient des assignations. Le nombre de personnes impliquées quotidiennement a peu changé mais 55 personnes reçoivent des assignations fin 2015.
Un fossé s’est creusé entre les militants de la CIC et le monde réel en raison à la fois de de la taille de l’organisation et de la faible participation aux luttes en cours en dehors de la CIC. La clandestinité des débuts en est sans doute la cause comme l’admet son fondateur principal : “La création de l’appareil de gestion et la question de l’illégalité nous ont poussés à centraliser l’information et donc le pouvoir.”
Pour bâtir en France un futur qui ne repose pas sur l’aliénation étatique et marchande quelques ébauches de coopératives intégrales ont vu le jour : à Toulouse, Nantes, en Île-de-France ou encore dans le Berry. Mais elles peinent toutes à dépasser le stade embryonnaire. L’insoumission fiscale est presque impossible en France car le fisc dispose de plus de moyens de contrôle. Ce mode de financement majeur a pour l’instant été mis de côté dans ces initiatives.
Le contexte économique (taux de chômage espagnol plus élevé qu’en France) ou culturel (l’Etat rime encore avec Franquisme et corruption en Espagne, là où les français l’associent plus volontiers avec Etat providence) constituent d’autres facteurs limitants.
Au total, malgré les difficultés et les incohérences, notamment autour du débat entre technophiles et adeptes de la simplicité volontaire, l’expérience du CIC, dans le droit fil des collectivités libertaires de Catalogne de 1936, ouvre un vaste champ des possibles. Et pourtant, l’expérience semble avoir nettement décliné depuis l’écriture du livre d’Emmanuel Daniel en 2015 comme en témoigne le site de la coopérative (cooperativa.cat) assez peu alimenté. L’épée de Damoclès fiscale, véritable fragilité du modèle se serait-elle abattue sur l’organisation?
[1] Cette excellente synthèse éditée en 2015 constitue la source quasi exclusive de cet article, l'information sur le sujet étant par ailleurs assez rare et parcellaire.
On parle bien souvent de crise dans nos démocraties modernes et l’une des composantes majeure de cette fracture de la société a trait au mode de représentation. En effet, comment considérer que nos élus représentent légitimement nos intérêts lorsque 2% des députés sont employés ou ouvriers[1] contre 47% dans la vraie vie[2]? Que l’âge moyen des députés est de 51 ans contre 41 ans pour l’ensemble de la population française[3]? Que 40% des députés sont des femmes contre 51% en dehors de l’hémicycle[4]?
Ce jeu de miroirs déformant accompagne le système parlementaire depuis qu’il existe: d’un côté la volonté générale des citoyens, de l’autre, les intérêts particuliers de “ceux qui aiment le pouvoir et sont adroits à s’en emparer”[5]. A tel point que Cornelius Castoriadis a pu parler de la “mystification des élections” allant de pair avec “la plus grande mystification des temps modernes” qu’est la démocratie “représentative”[6].
Alors, le changement du mode de désignation des représentants est-il une condition suffisante pour contrebalancer cette tendance élitaire de nos institutions? En effet, comme l’on sait “depuis Hérodote et Aristote, le régime démocratique se définit par le tirage au sort des magistrats ou par rotation des charges. Au contraire, l’élection est aux yeux des Grecs, un principe aristocratique – on élit les meilleurs : alors qu’en démocratie toute le monde peut être désigné, et on ne recourt à l’élection que pour les fonctions qui exigent des capacités particulières, celle de stratège par exemple [c’est-à-dire celui qui conduit opérationnellement la guerre].”[7] Bien sûr, il ne s’agit pas de méconnaitre la différence d’intelligence ou de jugement politique entre les hommes, mais le tirage au sort permet à chacun d’exprimer et de confronter son opinion politique dans l’espace public.
“Ce qu’affirmait Platon d’un savoir ou d’une science particulière habilitant à gouverner les humains est tromperie mortelle [4]”. Il ne peut y avoir d’expert en politique puisque c’est une matière dans laquelle, par définition, le savoir n’est ni constitué ni borné, aucune vérité intangible ne pouvant être enseignée dans les écoles formant ces experts.
Ayant dit les avantages connus depuis 2500 ans du tirage au sort sur l’élection, pourquoi persister à voter pour designer nos représentants?
Comme toujours au sujet de la modernité contemporaine, la recherche de l’efficacité l’a emporté. Un petit nombre acquiert les codes nécessaires à l’exercice d’un pouvoir très formaté, et la grande masse peut continuer à vivre sa vie. Personne n’est jamais pleinement satisfait, mais l’on s’en accommode car c’est finalement confortable et pratique. Pratique, ça l’est surtout pour les tenants du pouvoir notamment économique qui peuvent concentrer leurs manœuvres d’influence sur un petit nombre (voir à ce sujet cet article sur le lobbying). On lance ainsi des hommes politiques comme on met en avant des savonnettes[8]. L’idée qu’il est impossible de faire autrement est avantageusement distillée dans la société.
Pourtant, si les citoyens grecs avaient des esclaves pour leur permettre de s’investir en politique, nous avons leur équivalent contemporain avec la technique et les gains de temps pharamineux qu’elle amène (voir ici l’article sur le temps). Avec une semaine de travail de 20 heures, qui est loin d’être illusoire, une vraie démocratie serait parfaitement possible.
Remarquons en passant, que la démocratie oligarchique actuelle pratique un (faible) renouvellement des élites qui permet de replâtrer le système en laissant espérer (fort peu toutefois), ceux qui sont exclus du jeu politique. Cette rotation des charges à petite vitesse, entretien l’illusion d’un monde politique dans lequel le débat serait réellement revivifié. Or, il n’en est rien puisque un puissant formatage, polissant et acculturant ceux qui furent des outsiders, joue à plein et ne laisse que très peu d’hommes réellement libres et indépendants au sein de l’hémicycle[9].
Mais existe-t-il d’autres mécanismes en dehors de l’élection et du tirage au sort?
On peut mentionner l’auto désignation. Avec un tel système, aucune condition n’est requise pour participer à telle ou telle commission: il suffit de s’y inscrire. Cela a par exemple été pratiqué à l’échelle locale dans la commune participative de Saillans. Les limites de cette méthode tiennent là encore à la distorsion de la représentation. Un fort contingent de retraités au détriment des actifs et plus généralement un surreprésentation des habitants à fort capital culturel accaparent le débat au détriment des places laissées vide par des classes sociales défavorisées ne disposant ni du temps ni des connaissances nécessaires pour peser dans un débat. La gestion pratique de groupes de taille très variable et possiblement très importants peut s’avérer également problématique notamment à un niveau régional ou national (bien qu’à ces échelons, un tirage au sort parmi les personnes désignées au premier niveau puisse pallier ce problème).
L’élection sans candidat est une autre méthode issue de la sociocratie. Ainsi, plutôt que de désigner des volontaires, on procède à la désignation par vote ou consentement, sans liste de candidats. Un biais socioculturel existe toujours, puisque pour les assemblée de niveau local, la participation (à moins qu’elle ne soit obligatoire) est inégale, cette inégalité de présence reposant bien souvent sur un biais socio-culturel. Notons toutefois que la présence n’est pas non plus indispensable pour parvenir à une nomination comme en atteste la désignation du candidat à la mairie de Saillans.
On le voit donc, des méthodes alternatives amènent à une représentation améliorée car les barrières à l’entrée sont beaucoup moins fortes qu’avec l’élection classique, mais cette représentation reste toujours imparfaite par rapport à un groupe tiré au sort. Dans tous les cas, l’éducation, la formation doit jouer un rôle central pour permettre à tous de jouer un rôle actif dans la cité.
Ces imperfections, car il en existe bien sûr, reposent notamment sur l’inégalité des bonnes volontés. La motivation peut ainsi être défaillante pour assumer un mandat si l’on y est contraint. Toutefois, on observe avec les jurys populaires d’assises tirés au sort à partir des listes électorales que “la motivation vient en jugeant”. Par ailleurs, les autres modes de désignation peuvent également mener à des défaillances de motivation comme cela est relaté au Chiapas ou comme cela est attesté dans d’autres communautés humaines comme les kibboutz. Dans les débuts de cette expérience utopique, le contrôle du groupe suffisait à neutraliser ces comportement car disaient-ils à propos des fainéants, s’il y en avait “nous cesserions aussitôt de les aimer”.
Les modalités de constitution de la liste initiale à partir de laquelle les représentants sont sélectionnés par tirage au sort est, dans une moindre mesure, une autre limite. Ainsi, Pour prendre l’exemple de nos listes électorales permettant de sélectionner les membres des jurys populaires d’assiste, 9% des 30-44 ans ne figurent pas sur ces listes. En effet, bien que l’inscription soit dorénavant réalisée d’office, la mise à jour relève de l’initiative individuelle en cas de déménagement[10].
Certains pourront même objecter contre le tirage au sort qu’il va “à l’encontre des corps intermédiaires de tout temps créés (associations, syndicats, partis formant des militants) et va dans le sens de Thatcher : la société n’existe pas.[11]“
De même, le tirage au sort, s’il n’est pas réalisé scrupuleusement mène à des assemblées faussement représentatives. Ce fut le cas par exemple avec la Convention Citoyenne pour le Climat, le Comité de Gouvernance ayant interféré dans le processus de désignation. Par ailleurs, cette convention n’a pas eu l’initiative de son champ d’intervention mais a agi dans les limites d’un mandat donné par le gouvernement. Enfin, bien entendu entre la remise du rapport et leur transcription dans la loi, il y a une faille dont l’étendue continue de se creuser au fil des mois.[12]
Enfin l’argument du manque de temps est mis en avant. “L’exercice collectif et direct de la souveraineté n’était possible chez les anciens que dans de petites communautés, de moeurs homogènes, en perpétuel état de guerre et où l’esclavage permettait aux citoyens de se consacrer à la chose publique. Dans les états modernes, étendus, les hommes libres n’ont plus le loisir de faire de la politique en permanence.”[13]
Peu important le mode de désignation, la représentativité procède en grande partie des caractéristiques du mandat de la personne désignée. Le fait que le mandat soit révocable à tout moment est une nécessité impérieuse pour éviter les dérives d’un représentant livré à lui-même. D’ailleurs, les mandats irrévocables n’existent pas en droit privé: il ne viendrait à l’esprit d’aucun actionnaire capitaliste de ne pouvoir évincer un président de société par exemple.
Sans cette révocabilité, il y a aliénation de la souveraineté au profit des corps institués pendant une durée déterminée. Le pouvoir politique, détaché des citoyens, se voit alors irrémédiablement entrainé vers une collusion avec les autres pouvoirs économiques ou médiatiques.
Le caractère impératif (contraignant le vote d’un représentant suivant le mandat reçu, mécanisme aujourd’hui interdit par la constitution) est une autre possibilité de contrôle d’un représentant, mais beaucoup moins avantageuse qu’un contrôle direct et permanent par l’échelon local. En effet, le mandat impératif devient vite inopérant car il revient à réunir une assemblée qui ne pourra tirer aucun profit de la confrontation des idées, le vote des représentants étant bloqué.
Une véritable démocratie (directe), quelle que soit sa taille à l’échelle des nations modernes, doit avoir recours aux mandats de représentation. Ces mandats doivent alors être pourvus de préférence par le tirage au sort ou l’élection sans candidat, c’est-à-dire que tous les citoyens sont à égalité pour être désignés et c’est là le point central. Bien entendu, aucun mode de désignation ne représente la panacée universelle, la démocratie étant par définition un état instable qu’il faut s’efforcer de maintenir sous contrôle.
Il est en outre impératif que ces mandats soient encadrés par des règles scrupuleuses. Ils doivent ainsi être courts (1 an en Grèce antique, 3 ans dans le Chiapas zapatiste pour les Conseils de Bon Gouvernement, voir cet article), révocables à tout moment, non renouvelables ou très peu, proche du bénévolat, non cumulables, à renouvellement fractionné (pour permettre des périodes de recouvrement entre les nouveaux qui arrivent et les anciens qui partent), appuyés par de la formation pair à pair.
Mais il est encore plus impérieux que, quelles que soient les modalités de désignation et les caractéristiques des mandats retenus, le système ne repose pas uniquement sur ses représentants. Les citoyens doivent s’assembler régulièrement à l’échelon local, avoir un accès complet à l’information (aucun classement confidentiel des informations) et être capables à tout moment de contredire ou destituer un représentant, de voter une autre politique que celle proposée ou même déjà votée par ses représentants si telle est son envie. Les représentants des échelons supérieurs, doivent en permanence présenter leurs travaux et les soumettre pour approbation dans les assemblées de niveau inférieur.
Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le simple
amendement du mode de désignation dans notre démocratie par procuration, telle que la qualifiait Kropotkine, ne saurait
suffire à changer la donne significativement.
[1] Site de l'assemblée nationale, comptage par l'auteur à partir de la liste des députés et de leurs catégories socio-professionnelles
[2] Insee, Catégories socioprofessionnelles en 2019
[3] Site de l'assemblée nationale
[4] Les exemples sont nombreux même si néanmoins, la tendance est clairement à l'amélioration de ces chiffres notamment pour la représentation des femmes.
[5] Jacques Rancière. La haine de la démocratie.
[6] Cornelius Castoriadis dans "Ce qui fait la Grèce"
[7] Idem
[8] Les quotidiens Libération, l’Obs, le Monde et l’Express totalisent plus de 8,000 articles évoquant Emmanuel Macron de janvier 2015 à janvier 2017 ; à titre de comparaison, la totalité des articles évoquant Jean-Luc Mélenchon, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon dans les mêmes quotidiens et sur la même période de temps ne s’élève qu’à 7,400. Article " COMMENT LES MÉDIAS ONT FABRIQUÉ LE CANDIDAT MACRON" sur LVSL
[9] Voir ce mécanisme d'assimilation élitaire dans les interventions de Juan Branco, lui-même sorti de Sciences Po et ENA.
[10] Insee.fr
[11] Journal La décroissance Décembre 2019
[12] Voir le blog de E. Chouard relayant le post de Ronald Mazzoleni sur La Convention citoyenne pour le climat
[13] Benjamin Constant cité par Yves Sintomer dans Petite histoire de l'expérimentation démocratique (2014).
