Ce site a pour vocation de publier des textes courts et simples, écrits par et pour des non-spécialistes afin de (re)découvrir des formes de gouvernement fondées sur une démocratie directe intégrale.
"Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même le plus qu’il peut de souveraineté."
- Gracchus Babeuf (1790)
Le Colimaçon c’est la recherche d’une voie vers l’Autogouvernement ici et maintenant:
> Un cheminement empirique ici et maintenant > La démocratie directe avec des mandats bénévoles et révocables > La décroissance en harmonie avec la nature > Le pouvoir pour tous, la dignité pour chacun > Une route sinueuse, parfois mal tracée, souvent belle qui nous emmène vers une destination librement choisie > Un moyen de grandir notre humanité
La démocratie est-elle réellement une invention grecque et si oui pourquoi la Grèce ? Comment une expérience si ancienne peut-elle nourrir un projet contemporain? Cela a-t-il un sens de l’étudier?
Naissance d’un mutant
En 508 av. JC avec les réformes de Clisthène, la démocratie naît et s’épanouit à Athènes pendant plus d’un siècle (jusqu’en 404 av. JC). Dans ce laps de temps et à cet endroit particulier émergent également pour la première fois la tragédie, la philosophie et la géométrie[1]. Et ce n’est pas un hasard, affirme Castoriadis, si tout cela surgit en même temps à partir d’un “magma de significations imaginaires” (notamment colporté par L’Iliade et l’odyssée attribués à Homère). Bien sûr, les égyptiens connaissaient empiriquement les mesures respectives des côtés d’un triangle rectangle, mais il revient aux grecques de l’avoir démontré par un théorème (Pythagore). Evidemment, Confucius donne au monde à cette même époque ses préceptes, mais les concepts philosophiques en tant que tels sont nés dans l’Attique. Et oui, il y eut, avant la création de la cité d’Athènes, des assemblées de guerriers décidant collégialement, mais édicter ses propres lois va au-delà d’une simple prise de décision en commun. Cette invention politique qui fait naître le droit à partir du chaos, sans vérité ou dogmes révélée par les Dieux[2], a conduit un peuple vers l’autonomie (du grec “auto nomos”, se donner des lois à soi-même). Preuve de cette autonomie à l’origine de la loi, la procédure de “Graphe Paranomon”, véritable “énigme démocratique“, permet à n’importe quel citoyen de saisir l’assemblée afin de juger celui qui aurait soumis et fait voter une loi contraire à la démocratie. Aucun canon juridique ne définissant les contours exacts de la démocratie, cette condamnation est alors le fruit de la seule délibération collective. “Il revient donc aux citoyens, non seulement de faire la loi mais de répondre à la question: qu’est-ce qu’une loi bonne?”
Précisons, s’il était besoin à ce stade, que le terme “démocratie” équivaut ici (et ce mot conservera ce sens jusqu’au 18è siècle[3]) à ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui une “démocratie directe”. Notons en passant que la République romaine (établie en 509 av. JC), ne fut pas, contrairement à la croyance répandue, une véritable démocratie. La représentation de la souveraineté du peuple était venue ternir le concept des origines. L’abondance du droit romain a sans doute contribué à véhiculer cette perception erronée nous dit Castoriadis.
Les critiques habituelles de l’archaïsme politique d’Athènes qui comptait plus d’esclaves que de citoyens libres et qui excluait femmes et métèques (étrangers sans citoyenneté)[4] est vite évacuée par Castoriadis. En effet, chaque société qui dit le droit établit ses propres limites. Nous excluons aujourd’hui en tant que mineurs les personnes de moins de 18 ans mais n’est-ce pas éminemment arbitraire? De la même façon, la République Française avant le vote des femmes en 1946 n’était-elle pas moins une République?
Qui veut prendre la parole?
La démocratie, lorsqu’elle nait en Grèce, est donc une démocratie directe fondée sur la parole de tous les citoyens volontaires venus s’assembler pour délibérer et adopter les lois. Le territoire de l’Attique héberge la cité Athénienne qui comprend à la fois des villes, des villages et des campagnes. Cette cité couvre une superficie de 2500 km², soit l’équivalent d’un département comme les Yvelines. 300000 habitants (contre 1400000 pour les Yvelines) peuplent cet espace dont 40000 sont citoyens libres[5]. Ceux-ci viennent en ville, au marché (Agora) où ils échangent entre eux avant de se constituer en assemblée (ekklesia), sur place ou sur la colline aménagée du Pnyx à quelque 400 mètres de là. L’Assemblée ordinaire se réunit de dix à quarante fois par an pour voter à main levée[6]. Il y a aussi, dans les cas graves, des assemblées extraordinaires. Chaque assemblée regroupe 2 à 3000 personnes, voire 6000 pour les plus solennelles. Chaque citoyen peut y intervenir pour proposer ou réfuter une loi. Cette “égalité de parole” (“isegoria”) est d’ailleurs le terme utilisé dans les débuts pour définir le régime qu’on traduit par démocratie (constitué plus tard à partir des mots “démos”, le peuple et “cratos”, le pouvoir[7]).
Bien sûr, on assiste
rapidement à l’émergence de tribuns habiles dans le maniement de la parole,
capables de synthétiser les débats et d’exposer clairement les alternatives
parmi lesquelles trancher mais, le plus simple des paysans peut à tout moment
l’interpeler, le plus modeste des artisans le contredire. L’assemblée délibère principalement
sur des textes préparés par un autre groupe de citoyens, le Conseil ou boulè
dont le statut varia un peu selon les époques, mais qui représente en gros cinq
cents personnes tirées au sort, en fonction pour 1 an. En dehors des dix
stratèges et de quelques rares fonctionnaires financiers, tous les magistrats
athéniens sont tirés au sort,
exercent leurs fonctions de façon collégiale, et ne sont pas
renouvelables ! L’Aréopage, constitué par les anciens archontes (chefs de
l’administration tirés au sort à partir de 487), voit pour sa part, ses
pouvoirs subitement diminuer à partir de 461 et il doit alors se contenter
d’une fonction judiciaire sans plus aucun rôle politique. Notons également que toutes
les instances judiciaires dont l’Héliée, et en dehors de l’Aéropage, sont également
composées de citoyens tirés au sort ce qui, à n’en pas douter, constitue un
entrainement de plus au débat, à l’argumentation et aux plaidoiries.
Une indemnité est progressivement mise en place pour l’exercice des fonctions publiques (magistrats, membres du Conseil, puis aux juges) afin que personne ne soit écarté de la politique. Durant la période démocratique, la participation aux assemblées est en revanche bénévole.
Le passé inspire l’avenir
Impossible bien sûr de passer sous silence l’impérialisme de la cité grecque, son comportement belliqueux assis sur une organisation militaire massive. Difficile d’ignorer les massacres votés selon des principes parfaitement démocratiques, on pense ici à l’éradication des 3000 habitants de l’île de Melos dans les Cyclades en 416 av. JC, dont les hommes en âge de porter les armes furent tués et les femmes et enfants réduits en esclavage. Toutefois, impossible aussi de ne pas être émerveillé par la novation de ce peuple adulte empoignant son destin à deux mains et auprès duquel nos civilisations modernes semblent éminemment immatures. Le régime réellement démocratique caractérisé par la participation directe des citoyens, le tirage au sort et la rotation des charges plutôt que par l’élection généralisée, demeure une source d’inspiration pour nos contemporains. Contre la fin de l’histoire proclamée ces 30 dernières années, les grecs savaient qu’il n’existe pas de loi sociale connue ou imposée d’avance qui serait valable une fois pour toutes. “Nous sommes attelés à une tâche interminable” pouvaient-ils proclamer.
[1] Ce qui fait la Grèce de Cornelius Castoriadis aux éditions du seuil 2004. Ce texte reprend les séminaires donnés à l'EHESS de 1982 à 1984. Les citations suivantes sauf indication contraire, sont tirées de cet ouvrage.
[2] Si les Dieux jouent un rôle important dans les rites accompagnant la vie de la cité, ils ne dictent en rien leur volonté aux hommes assemblés. Castoriadis insiste longuement sur cette caractéristique, d'une cité dans laquelle le péché religieux n'existe pas, où il n'y a pas de rédemption après la mort, où l'homme est face à lui-même, disposant d'un libre arbitre total sur la vie à mener.
[3] Voir "Démocratie et représentation: Mythe d'un mariage naturel" par Yohan Dubigeon Revue Projet du 20 octobre 2020
[4] Le nombre d'habitants de l'Attique semble sujet à caution. Pour Castoriadis, en 431 av JC on dénombre 290000 habitants à raison de 190000 personnes libres (dont les femmes et métèques) + 90000 à 110000 esclaves. Parmi les personnes libres 40000 sont citoyens (que des hommes donc).
[5] Ces citoyens mobilisables après 2 ans de service militaires constituent le noyau de l'armée. En 431 d'après Pierre Miquel dans la Vie privée des hommes au temps de la Grèce ancienne, l'armée de conquête d'Athènes était composée de 13000 hoplites (fantassins lourdement armés), 1000 cavaliers. Il faut d'ajouter à cela les rameurs des trières de guerre, soit environ 190 personnes par bateau. Pour la bataille de Salamine en 480 av. JC, Athènes aurait mobilisé 180 trières soit un effectif total de 34200 personnes. Des mercenaires venaient renforcer les rangs ou suppléer un nombre de citoyens insuffisant.
[6] Pourquoi la Grèce par Jacqueline de Romilly
[7] Jacqueline de Romilly nous dit qu'avant l'émergence du terme "démocratie" formé de "demos" (le peuple) et "cratos" (le pouvoir), on parle d'égalité de parole (Isegoria). L'élan démocratique paru en 2005 aux éditions de Fallois
Dessin de Vito paru dans son recueil “Palimpseste”
Quelles sont les grandes catégories d’entreprises au regard de leurs propriétaires respectifs? Peut-on et doit-on revoir le concept de propriété concernant notamment les outils de production que sont les entreprises? Quels mécanismes permettraient de redistribuer massivement à la fois le capital et les revenus de ce capital?
Il est téméraire de
formuler les recettes pour les marmites de l’avenir nous dit Marx, et pourtant,
continuons l’exercice! Quels seraient les ingrédients pour une économie plus
digeste, au service des citoyens et non l’inverse. Tentons à nouveau de
réouvrir des possibles, de procéder par simplification et enjambements, au-delà
des routines et de l’inertie[1].
Dans l’article précédent, nous avons introduit une idée force consistant à inclure des citoyens dans la gestion opérationnelle des entreprises en complément à une législation directe édictée aux échelons local, régional et national. Ayant ainsi ébauché une réponse à la question du “Qui pourrait dirigerl’entreprise?”, tentons maintenant d’aller plus loin et de traiter la difficile et lancinante question du “Qui pourrait posséder l’entreprise?” dans une démocratie directe.
Examinons pour cela les dispositifs actuellement existants et les leçons qu’on peut en tirer, notamment en approfondissant les plus vertueux.
Actionnariat non salarié
Les entreprises
commercialesclassiques (SA, SARL,
etc.) sont détenues en majorité par des
investisseurs privés (non-salariés), pour certains ne résidant pas en France
(37% de l’actionnariat des entreprises cotées tout de même![2]). On
peut distinguer parmi elles, les entreprises à actionnariat familial dont on
sait qu’elles s’avèrent plus pérennes car davantage soucieuses du long terme.
Certaines entreprises sont détenues en majorité par l’Etat ou des collectivités publiques (Sociétés d’Economie Mixte), ou en partie (Régies). On y déplore bien souvent une dérive bureaucratique menant à des problèmes de qualité.
Actionnariat Salarié et au-delà
Les Sociétés
Coopératives et Participatives ou SCOP (représentant 0,6% des employés en
France[3]) sont majoritairement
détenuespar leurs salariés qui sont donc également associés (ou ont
vocation à le devenir)[4]. Ce mode
de détention du capital injecte quelques gouttes d’huile démocratique dans les
rouages de l’organisation de la production et du travail: les écarts de salaire
y sont moins importants, les décisions y sont plus collégiales. La plus célèbre,
Mondragon[5] en Espagne,
fait figure d’exception par sa taille et emploie près de 20 000 personnes.
L’entreprises à actionnariat salarié (SCOP), qu’on peut aussi qualifier d’autogestionnaire,
a également fait la preuve de ses bienfaits en termes de bien-être au travail
avec la diversification des tâches ou d’égalité avec la limitation des écarts
de salaire (voir par exemple l’organisation économique originelle des kibboutz
dans cet article). Bien
entendu, le bilan des SCOP, à l’aune de l’économie classique est bien moins
satisfaisante ce qui explique son utilisation limitée. Ainsi chez les Fralib
(fabricant de thés et tisanes), les salariés sont passés de 220 du temps
d’Unilever à 58 pour une production 25 fois moindre (même si plus qualitative).
Et pourtant nous dit son président, “nous devons coopérer avec le système
capitaliste qui a cherché à nous broyer.”[6]
Depuis 2001, les SCIC ou Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (0,07% des employés), autrement appelées ” Coopératives multisociétariales” associent 3 types de parties prenantes : 1/ les salariés ou producteurs, 2/ les bénéficiaires (dont clients), 3/ les collectivités locales, acteurs privés, associations ou autre. Chaque année, au moins 57,5 % des bénéfices (et jusqu’à 100 %) sont mis en réserves dites “impartageables” pour consolider les fonds propres de l’entreprise. En 2018, on dénombrait près de 900 SCIC pour 65 000 adhérents, 7 500 salariés et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. Enercoop est la première SCIC de France[7] (qui regroupe en fait 11 coopératives locales[8]). Ce modèle de SCIC, inspiré des coopératives sociales apparues spontanément en Italie dans les années 70[9] semble contenir les germes d’une bonne idée, mais son utilisation à une échelle dérisoire interdit tout effet significatif.
Limites des modèles d’actionnariat salarié
La confrontation sur
un même marché non régulé (ou si peu) de deux modèles: l’un coopératif, l’autre
basé sur la compétition se solde presque toujours à l’avantage du dernier comme
en témoigne Jean-Pierre Girard: “C’est un choc culturel que de s’engager
dans un processus de création de SCIC dans un contexte de quasi-hégémonie de la
démocratie représentative couplée à l’idée de décision rapide”[10]. En
définitive, plus de coopération et de démocratie, signifie souvent moins
d’efficacité (au moins à court terme) et de profitabilité et on trouve donc ces
SCOP ou SCIC souvent cantonnés aux secteurs de “l’Economie Sociale et
Solidaire” (donc hors marché).
Une deuxième limite
des expériences coopératives a trait à la dose démocratique instillée. En
effet, les parties prenantes sont bien associées sur la base 1 personne / 1
voix, mais elles n’interviennent sur la gestion de l’entreprise que de loin en
loin (pour les assemblées annuelles et via des administrateurs élus). Il serait
au contraire pertinent que les parties prenantes puissent agir au jour le jour sur
la direction de l’entreprise.
Mais revenons sur la question de la propriété des capitaux et convenons qu’il n’existe finalement que deux options: propriété individuelle ou propriété collective. Que signifie en définitive qu’abolir la propriété? Cela veut dire la remettre entre les mains d’une collectivité et de leurs éventuels représentants. Ni l’une, ni l’autre de ces solutions n’ayant fait la preuve de son exemplarité, examinons de plus près ces deux modes de possession et les moyens de les encadrer davantage.
Gardes fous sur la propriété
Concernant la propriété individuelle, on peut, avec les anarchistes, faire reposer le droit à la propriété sur la capacité de travail des salariés[11]. Une telle mesure, si elle peut paraître juste, semble réduire trop drastiquement le montant des capitaux disponibles.
On peut également envisager de limiter le capital investi dans des entreprises en fonction de quotasdécrétés collectivement: Lorsque le montant de mes avoirs est atteint, aucune action ne peut plus m’être attribuée. Chacun voit ainsi ses avoirs progresser jusqu’à atteindre un plafond identique pour tous.Cette solution, outre l’égalité réelle qu’elle procure, aurait le mérite de conserver une partie des mécanismes reposant sur l’initiative individuelle.
Concernant la propriété collective, la pure démocratie directe (implication de l’ensemble des citoyens du territoire concernés dans la gestion quotidienne de l’entreprise) semble impossible à obtenir au niveau national et très difficile au niveau régional pour des raisons de distance entre les citoyens et l’entreprise considérée tout simplement. Elle ne semble ne devoir s’épanouir qu’à un niveau local (suivant l’exemple des “biens sectionaux des communes”mentionnés danscet article). Le recours à la collectivisation pour la grande industrie nécessitant des capitaux lourds et que réclamait Gandhi, pour ne citer que lui, semble donc devoir être écarté au profit de la propriété privée encadrée par des quotas.
L’effet pervers ou le
principal défi de tels quotas, sans cesse martelé par la théorie libérale, réside
dans l’assèchement de la motivation individuelle aiguillonnée par le profit,
véritable carburant de l’économie. Cette desincitation pour plus de profits,
d’accumulation de capital, de progrès technique, qui sont les principaux
leviers du capitalisme actuel pourrait signifier la mort de ce système
(Hourra!). Même si les lambeaux de notre société ne sont en rien le résultat de
notre système économique mais plutôt sa victime, convenons que les conséquences d’une telle décroissance
(disons le mot) seraient innombrables : perte de compétitivité mondiale, fuite
des entrepreneurs, apparition d’un marché noir de contrebande, etc. Tel le
drogué en manque, un pays en voie de désintoxication à l’économie de marché se
heurte évidemment à beaucoup de souffrances passagères, faut-il pour autant
continuer à se soumettre aux lois “stupéfiantes” de l’économie? Cette
cure de désintoxication n’est-elle pas le prélude aux progrès humains véritables,
un exercice de volonté raisonné et partagé tournant le dos à une innovation
technique ne servant que l’intérêt d’actionnaires avides emballés dans une
course folle au toujours plus?
Précisons par ailleurs que le jeu de la concurrence s’exercerait toujours mais dans des limites beaucoup plus resserrées décidées par les citoyens. Ainsi, les deux facteurs de production majeurs que sont le capital et le travail continueraient à s’échanger sur des marchés encadrés: pour le capital, via les quotas de propriété individuelle (en plus de la limitation drastique du niveau de dividendes que peut servir une entreprise), pour le travail via les accords sur les écarts maximum de salaire, mesure corolaire vers plus d’égalité réelle[12].
Mutation de l’économie vers une production
citoyenne
L’autre question posée
porte sur le passage de l’économie actuelle vers un environnement productif au
service de la société. Comment à la fois mobiliser les capitaux nécessaires pour
continuer à produire les biens et services jugés nécessaires tout en réallouant
les capitaux investis pour mieux répartir ces richesses entre les membres de la
société?
Pour répondre à ces questions, livrons-nous à un petit exercice. D’après l’Insee et grossièrement, le patrimoine en France si on le ramène à un montant par habitant s’élève à 40k€ pour le patrimoine détenu par les entreprises (dont 37%, pour les entreprises cotées, appartient à des non-résidents rappelons-le), et 60k€ pour le patrimoine détenu par les ménages[13]. Il s’agit donc ici d’imaginer comment redistribuer les 40k€ de patrimoine des entreprises.
Scénarios de transition
Plusieurs scénarios de
transition se présentent afin de mieux répartir les capitaux entre citoyens et
leur permettre de devenir actionnaires (dans la limite des quotas définis
collectivement bien entendu):
Expropriation pure et simple menant à une réallocation immédiate des capitaux à partir de décisions prises collectivement : mythe révolutionnaire ou réalité atteignable, la brutalité de ce renversement de table semble bien difficile à défendre.
Suspension des droits de propriété comme le recommandait Gandhi avec la mise sous tutelle d’entreprises (Trusteeship)[14]. Les propriétaires le restent mais perçoivent un salaire pas plus de 12 fois supérieur au plus bas et ne sont pas libres de céder ou transformer ce capital. En définitive, cela transfert en partie la propriété du capital à une administration en charge de prendre ou d’avaliser les décisions… Et on revient à la case départ de la dérive bureaucratique aux antipodes d’une démocratie réelle.
Redistribution des revenus du capital pour la fraction dépassant les quotas individuels. Le bémol d’un tel mécanisme a trait au temps que pourrait prendre la réallocation totale des capitaux, soit des dizaines voire des centaines d’années.
Redistribution des revenus du capital ET redistribution ducapital lui-même de la façon la plus indolore possible c’est-à-dire via les droits de succession. Dans ce scénario, le plus crédible, la fortune ne s’hérite plus ou que très partiellement et les “riches” deviennent progressivement moins nombreux. De nombreux effets collatéraux sont à étudier et anticiper tel le risque de dilapidation de fortune des riches à soir de leur vie, mais ne semble pas remettre fondamentalement en question une telle proposition.
Citoyen et actionnaire
L’actionnariat citoyen
avec son encadrement strict par la collectivité semble être la voie majeure
vers une juste répartition des richesses là où le système actuel est une
“machine à concentrer la richesse” (Paul Jorion).
Dans ce nouveau
panorama économique, l’entreprise est ainsi dirigée et possédéepar 3
catégories d’acteurs: les citoyens actionnaires, des travailleurs
actionnaires, et enfin de “simples” citoyens au titre de parties
prenantes. Ce modèle suppose donc que coexistent, outre les travailleurs, des
citoyens actionnaires rémunérés sur le
capital et des citoyens parties prenantes, rémunérés pour le travail rendu (l’administration des entreprises).
De nombreuses idées
existent pour faire prendre un réel virage à nos sociétés (bien que peu
diffusées), emparons nous-en pour créer une alternative crédible. Les idées
présentées dans cet article rejoignent ainsi les trois critères énoncés par
Thomas Coutrot pour la mise en oeuvre d’un “socialisme d’autogestion”
(autre nom d’un Autogouvernement) dans la sphère économique : la propriété́
sociale des entreprises, la socialisation des décisions d’investissement, la
politisation du marché[15]. Bien sûr, des questions demeurent: les
brevets, autre machine à concentrer la richesse doivent ils perdurer et sous
quelle forme? De la même façon, le secteur du logiciel, où s’engloutit
d’énormes moyens pour répliquer des lignes de codes déjà existantes pourrait-il
être encadré pour permettre la mutualisation (à l’image du mouvement open
source) et éviter ainsi la dilapidation de ressources conséquentes?
Cessons toutefois de
dire que c’est impossible, et si les idées évoquées dans ces articles ne sont
pas celles qui doivent survivre à un processus de démocratie réelle, d’autres
aussi radicales peuvent voir le jour. Noam chomsky le dit bien par exemple au sujet des
entreprises[16]: “Les
sociétés par actions (qui constituent le plus important système de pouvoir du
monde occidental) reçoivent leurs chartes de l’État. Des mécanismes juridiques
permettent de révoquer ces chartes et de placer les firmes sous le contrôle des
travailleurs ou des collectivités. Pour que de telles mesures puissent être
adoptées, il faudrait que la population s’organise de façon démocratique, ce
qu’on n’a pas vu depuis un bon siècle. Néanmoins, ce sont les tribunaux et des
avocats, et non le législateur, qui ont accordé aux entreprises la plupart de
leurs droits ; leur pouvoir pourrait ainsi s’effriter très rapidement.”
[1] "Ce qui constitue la pratique révolutionnaire, c’est qu’elle ne procède plus par détail et diversité́, ou par transitions imperceptibles, mais par simplifications et enjambements. Elle franchit, dans de larges équations, ces termes mitoyens que propose l’esprit de routine, dont l’application aurait dû normalement se faire dans la période antérieure, mais que l’égoïsme des heureux ou l’inertie des gouvernements a repoussés." Joseph Proudhon
[2] Chiffre Banque de France 2018
[3] En 2019, 63 000 salariés en SCOP d'après la définition scop proposée sur economie.gouv.fr
[4] A ne pas confondre avec les "entreprises coopératives" au sens large (incluant les SCOP) qui regroupent des banques dont les clients sont sociétaires, des coopératives scolaires, des bénéficiaires de logements HLM, etc. Elles sont régies par la loi-cadre du 10 septembre 1947, modifiée par l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire. Elles représentent en 2018 1,3 millions de salariés, 28,7 millions de sociétaires, 324 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Source: entreprises.coop
[5] Fondé en 1956 par 5 leaders et 16 co-équipiers, ce qui n'était alors qu'une coopérative unique nommée Ulgor s'est depuis lors développée significativement. Le Groupe Mondragon emploie maintenant 19000 travailleurs / actionnaires, soit presque 7% des travailleurs de l'industrie du pays Basque espagnol. Il comprend 173 coopératives (94 dans l'industrie, 17 dans la construction, 9 dans l'agriculture / transformation, 6 dans les services, 45 dans l'éducation, 1 dans la banque, 1 dédiée aux consommateurs). Les coopératives membres produisent 193 différents types de biens soit des milliers de produits. Elles exportent 30% de la production. Pour entrer, un travailleurs paye une participation, équivalent à environ 1 année du salaire le plus bas. Les écarts de salaires vont de 1 à 4,5. Tiré de Industrial Democracy as Process Participatory Action in the Fagor Cooperative Group of Mondragon by Davydd J. Greenwood, Jose Luis Gonzalez Santos (1991).
[6] Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020
[7] le site entreprises.coop
[8] A noter, les producteurs d'électricité auxquels Enercoop achète son énergie, ne sont pas toujours eux-mêmes des entreprises coopératives.
[9] Coopératives à partenaires multiples, pour une gouvernance solidaire par Jean-Pierre Girard (2020)
[10] idem
[11] rappelée par le collectif Lieux Communs dans la brochure Ter sur la Démocratie directe
[12] Echelle de salaires de 1 à 12 comme le préconise Gandhi. de 1 à 1,25 chez, 1 à 4,5 chez Mondragon (selon Gonzalez Santos - 1991) ou 1 à 12 chez Mondragon selon cette source (Prades L'énigme de Mondragon dans Revue internationale de l'économie sociale - 2005.
[13] Insee. Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels de l'année 2018. "Actifs non financiers produits" ramenés par habitant (67 millions). Chiffres qui semblent cadrer grossièrement avec le montant moyen des transmis lors des successions évalué à 100k€ (Chiffres du Sénat en 2000 - Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités :)
[14] The economic philosophy of Mahatma Gandhi par DR. SHANTI S. GUPTA
[15] Cité par Michel Fiant dans l'encyclopédie de l'autogestion "Ébauches pour un projet autogestionnaire".
[16] Le bien commun (2013)
Nous sommes (presque)
tous d’accord pour dire que nous consommons trop aujourd’hui dans les pays dits
“développés”. Pour gaver cette
hyperconsommation, les pays “en
voie de développement” entassent leurs productions sur le passe-plat du
commerce mondial. L’ogre économique peut alors se repaître de toujours plus de marchandises
avec pour seul but le maintien ou l’accroissement de taux de profits élevés[1], conditions
nécessaires à la survie de son organisme. Production et consommation sont donc clairement
déconnectées de nos besoins réels et authentiques.
Pour ne donner qu’un exemple, on estime qu’un individu possède aujourd’hui chez
lui près de 10000 objets[2].
Mais serait-il
possible d’établir “scientifiquement” nos besoins réels et
authentiques pour mettre un terme à cette orgie ?
Disons-le tout net:
non! Nos besoins d’humains sont plus difficiles à cerner que les besoins de
l’économie car ils sont à la fois subjectifs (j’apprécie une pièce chauffée à
19° mais pas ma femme), inconstants dans le temps (au Moyen-âge, 15° suffisait
largement), et propres à chaque culture (les esquimaux n’ont pas la même
perception du froid…).
Peut-on au moins s’approcher
de la vérité de nos besoins et établir des niveaux de production et
consommation au plus proche de cette vérité ?
Pour faire simple, on
peut dire que les niveaux de production et de consommation peuvent découler de:
une
décision familiale dans un contexte autarcique.
Des fermes isolées ont pu pendant des siècles produire ce qui s’avérait
nécessaire et suffisant (habitat, nourriture, outillage ou même divertissement
sous forme de chant, musique, veillées, etc.).
une demande des autorités compétentes de la
communauté dans les sociétés communistes primitives[3]. Par
exemple, une communauté agricole qui éprouve le besoin de se chausser peut
entretenir un bottier “donnant” sa production en échange des moyens
de sa subsistance (y compris lorsque la communauté n’a pas besoin de bottes pendant
les mois d’été par exemple).
une planification bureaucratique dans les
économies du bloc soviétique (dont le résultat fut bien souvent la qualité
désastreuse des produits) ou pendant la guerre avec l’économie dirigée.
du marché coordonnant l’activité par les prix à tous les échelons (local,
régional, national, international).
Nul besoin de dire qu’aujourd’hui le marché est ultra-dominant dans la détermination de la production / consommation. Malheureusement, cette économie de marché, si elle s’avère un “formidable” outil de croissance infinie, ne fait rien pour nous prémunir contre notre démon de la démesure et s’accompagne d’effets non moins diaboliques pour l’humain: focalisation sur le prix au détriment de tout autre facteur (qualité, conditions écologiques ou sociales), biais court-termiste, dépersonnalisation des échanges menant à une politique sans frein de maximisation des profits, etc.
Et si d’autres méthodes d’appréciation des
besoins existaient?
Si peu d’exemples sont disponibles, on peut néanmoins évoquer plusieurs mécanismes alternatifs.
Ainsi côté offre (production), on peut évoquer:
La planification
démocratique de la production à tous les échelons (local, régional, national,
international) notamment défendue par Michael Löwy[4]
vise à mettre dans les mains d’un collectif
la décision du quoi produire et dans quelles quantités.
Le
contrôle citoyen au fil de l’eau qui pourrait se traduire par l’inclusion de citoyens
dans l’administration des entreprises afin de tempérer le marché (sans
l’éradiquer).
Citons côté demande, la planification démocratique de la consommation que Dominique Bourg appelle les “quotas de consommation”. Cela ressemblerait furieusement à des tickets de rationnement sauf que leur distribution serait décidée démocratiquement et non pas bureaucratiquement. Reste à préciser en détail comment.
Propositions pour une politique démocratique de
l’offre
Rappelons d’abord que
l’entreprise, acteur majeur dans la détermination de l’offre est en butte à
deux insuffisances notoires aujourd’hui. Les lois qui encadrent son
fonctionnement pêchent à la fois par leur éloignement
(règlementations nationales et européennes) et leur laxisme résultant d’une collusion / confusion bien connue entre nos
élites économiques et politiques produisant un discours libéral synonyme
d’impunité.
La solution passe donc
encore et toujours par la démocratie, la vraie, celle qui ne se dilue pas dans
la représentation de nos intérêts et la collusion oligarchique!
Sur le plan politique contre l’éloignement et le laxisme, il convient d’instaurer la démocratie directe aux échelons habituels (local, régional, national), en s’affranchissant bien entendu de toute instance supranationale (limitation drastique du commerce international). Cet autogouvernement encadre de façon plus incisive l’activité des entreprises et peut, dans certains cas, décider d’une planification démocratique. Celle-ci semblerait pertinente dans des secteurs nécessitant des infrastructures importantes en main-d’oeuvre et en capitaux (transport, industrie lourde, etc.). Indiquons toutefois que la réduction de la taille des entreprises demeure un objectif majeur pour lutter contre la démesure gargantuesque de l’économie contemporaine, leur rendre (ou leur donner) un visage humain tout en faisant le deuil de leur hyper-efficacité. Avec les citoyens aux commandes, des aberrations qui font, par exemple, de la France le pays qui compte le plus de m2 de surface commerciale par habitant avec 1 million de m² inauguré chaque année, seraient évitées[5].
Rompre avec l’entreprise féodale
Paul Jorion, le dit sans
ambages ” Il nous faut à présent domestiquer […] l’économie car nous l’avons laissée dans son
état de sauvagerie premier de guerre de tous contre tous menée par des chefs
cruels et brutaux.”
Cela signifie surle
terrain économique, plus de démocratie aussi au niveau de chaque
entreprise. En effet quoi de plus tyrannique qu’une société commerciale
aujourd’hui? Le propriétaire ou son mandataire (le manager), ressemble fort au seigneur
d’autrefois. Des rapports de domination qu’on trouve inacceptables dans la vie
courante sont ainsi couramment tolérés dans une société commerciale du fait de
la pression du chômage. On connait également les limites flagrantes du contrepouvoir
syndical, dont il suffit de voir le faible taux d’adhésion (9 % dans le secteur
privé[6]) pour se
convaincre qu’il est devenu inopérant, en tout cas trop faible pour modifier
ces rapports (sans parler de la collusion de ses dirigeants avec le pouvoir
politique).
Tyrannique, l’entreprise l’est aussi vis-à-vis de son environnement (riverains, écosystème naturel, petits commerces alentours, etc.). Elle ne se hisse parfois même pas au niveau du minimum… syndical: délocalisations abusives pour motifs financiers, lobbying pour obtenir des législations complaisantes (voir cet article sur ces professionnels de la manipulation), les exemples sont pléthores.
Pour freiner
significativement ces forces dominatrices qui cisaillent nos vies, des
contrepoids effectifs doivent être imposés. D’abord en généralisant la gestion collégiale des entreprises par leurs
salariés (c’est le modèle des SCOP – sociétés coopératives de production[7]) ET par des
citoyens. Chaque entreprise d’une taille significative (dont l’impact sur la
société est le plus important) devrait ainsi intégrer dans sa gestion (comité
de direction, conseil d’administration, comités de pilotage) des représentants
de la société: des citoyens. Leur proportion dans les instances de décision
devrait être décidée démocratiquement, et comme tout travail mérite salaire, ils
pourraient être rémunérés par le fruit de nos impôts. Le choix de ces citoyens s’avérerait
sans doute crucial pour assurer leur succès: tirage au sort, volontariat tout
en se prémunissant contre leur enrôlement par des intérêts particuliers, etc.
Bien entendu, toutes ces mesures, dont la semaine de 20 heures (voir cet article sur la réappropriation du temps) ont un coût. L’enchérissement de la vie serait inévitable et cela pourrait s’avérer une chance en promouvant la qualité ! On estime ainsi que 96% d’appareils électroménagers qui tombent en panne sont réparables, les 4% restants étant attribuables au défaut de pièces de rechange[8]. Ils seraient alors remis en état plutôt qu’en décharge. Un fichier central des pièces détachées permettrait sans doute d’approcher des 100%. Afin de limiter la rotation des marchandises, une foule d’autres mesures conceptuellement très simples mais impossibles à mettre en oeuvre dans la réalité de notre démocratie oligarchique pourraient voir le jour[9]. La relocalisation, du fait de l’encadrement strict des importations permettrait de donner du travail à ceux qui en manquent aujourd’hui. Mais au-delà des marchés qui perdureraient sous une forme strictement encadrée, il s’agirait de retrouver une liberté véritable plutôt qu’une liberté d’option: J’ai le choix du mode de transport pour aller à mon travail (du fait de la relocalisation je peux préférer le vélo par exemple), plutôt que le choix entre une voiture X et un voiture Y.
En définitive, il s’agit de ré-enchâsser l’économique dans le politique dans le cadre d’une “Démocratie générale”[10] afin de retrouver le chemin vers une sobriété heureuse. “Il faut rompre, aussi sur le plan personnel, avec toutes les valeurs imposées par la société marchande, les exigences créées par l’argent, la valorisation du travail, les joies promises par la marchandises et le culte de l’efficacité” (Les aventures de la marchandise par Anselm JAPPE 2017). “Ceux qui n’ont à la bouche que les mots compensation, bilan carbone, développement durable, green tech, transition, empreinte écologique, ceux-là parlent une langue morte, celle de la comptabilité du désastre.” (Cahier d’Été de la ZAD 2019)
Laissons le mot de la
fin à André Gorz: “Seul est digne de toi ce qui est bon pour tous. Seul
mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne”.
[1] Cette inflation marchande est soutenue par l'obsolescence programmée ou la publicité déculpabilisant notre surconsommation.
[2] Franck Trentmann dans "Empire of Things" cité par Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019). Chiffre donné pour un Allemand.
[3] Introduction à l'économie politique par Rosa Luxemburg (1925).
[4] Écosocialisme et planification démocratique. Michael Löwy Dans Écologie & politique 2008/3 (N°37),
[5] Journal LSA 12/02/2019
[6] en 2013 - enquête « La syndicalisation en France » de la Dares, service statistique du ministère du Travail.
[7] Par exemple, chez Fralib (repreneur après une lutte homérique d'une partie des infrastructures Unilever qui produisait thé et tisanes "Les coopérateurs contrôlent démocratiquement les différents services de l'entreprise et le conseil d'administration (11 membres), élu pour 4 ans par l'assemblée générale des coopérateurs est révocable à tout moment. Le CA met en place un comité de pilotage composé de trois personnes, le président de la coopérative, son directeur et le responsable des achats. Il se réunit chaque semaine et peut être élargi. Un compte rendu de décisions est rédigé, envoyé au CA et aux coopérateurs. Sans retour négatif de leur part dans les 24 heures, les décisions sont adoptées." Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020
[8] Chiffre fourni par Spareka lors d'un séminaire organisé par HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée)
[9] Tiré de Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019) : Mettre en œuvre des critères de robustesse, de démontabilité, de modularité (le bien est composé de plusieurs éléments indépendants - ordinateur avec écran, clavier, boitier, plutôt qu'un boitier unique), d'interopérabilité, d'évolutivité pour permettre les évolutions technologiques futures, etc.
[10] Vers une démocratie générale de Takis Fotopoulos (2002)