"Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même le plus qu’il peut de souveraineté." - Gracchus Babeuf (1790)
Le Colimaçon c’est la recherche d’une voie vers l’Autogouvernement ici et maintenant:
> Un cheminement empirique ici et maintenant
> La démocratie directe avec des mandats bénévoles et révocables
> Le pouvoir pour tous, la dignité pour chacun
> Une route sinueuse, parfois mal tracée, souvent belle qui nous emmène vers une destination librement choisie
> Un moyen de grandir notre humanité
Expériences à travers l’histoire de formes d’Autogouvernement plus ou moins complètes:
> Zapatistes du Chiapas
> Rojava
> Grèce antique
> Kibboutz
> Conseils ouvriers
> Collectivités libertaires de Catalogne
> Sociétés aborigènes
> De nombreuses expériences communautaires alternatives
Article reproduit avec l’aimable autorisation du courant pour une écologie humaine (ecologiehumaine.eu)
Le but du Gouvernement des Neuf n’est pas très différent de celui des grandes démocraties de l’histoire : donner le pouvoir au peuple, pour le peuple. La mise en place des moyens pour obtenir ce but est, quant à elle, très originale.
La grande idée du Gouvernement des Neuf est que toute personne issue du Populo (littéralement “peuple”, au sens de membre de la classe moyenne), quels que soient son origine et son rang social, peut se porter candidate pour co-gouverner la cité.
Cela diffère des régimes politiques précédents (Gouvernement Consulaire 1125-1199, Gouvernement des Podestà 1199-1234, Gouvernement des Vingt-Quatre 1234-1270…), le Gouvernement des Neuf, communément appelé Il Buon Governo (le bon gouvernement), choisit délibérément d’écarter de la gouvernance les membres de l’aristocratie, de la noblesse, jugés dangereux pour le “bon” devenir de la ville.
Médecins, avocats, notaires… en sont également exclus au motif que leurs idéologies peuvent altérer l’équilibre entre les classes sociales et porter atteinte aux intérêts de la cité.
Le gouvernement a toutefois pour habitude de faire appel à ces personnalités en tant que conseillers externes indépendants.
Autre particularité du Gouvernement des Neuf : la durée des mandats exercés, fixée à deux mois, au terme de laquelle le conseil est intégralement remplacé.
Par ce fait, ce ne sont pas moins de six gouvernements différents, soit 54 citoyens, qui, chaque année, se succèdent aux commandes de la cité Toscane. À ce titre, les historiens estiment qu’entre trois et quatre mille citoyens, soit environ un tiers de la population Siennoise, auraient pris part à la régence de la cité pendant les 68 ans que durèrent le Gouvernement des Neuf.
Le principe de sélection est simple et efficace : chaque candidature, émise par un citoyen siennois, est préalablement analysée par les membres du Consistoire (assemblée des Neufs et d’autres ordres de la ville) auxquels se joignent les consuls de la Mercanzia (équivalent à la chambre de commerces) et le Capitaine du peuple (représentant unique du peuple, censé faire contrepoids à l’aristocratie et la noblesse).
À l’issue de cette instruction, le citoyen est jugé apte – ou non – à prendre part au Gouvernement. C’est-à-dire qu’il appartient bien aux classes moyennes, n’exerce pas l’une des professions prohibées et présente des aptitudes cognitives et des capacités humaines adéquates pour le rôle.
Une fois sa candidature approuvée, le citoyen voit son nom inscrit sur un parchemin, intégré à un étui scellé en forme de coquille et ajouté à l’urne regroupant l’ensemble des candidatures. À chaque fin de mandat, les membres du conseil n’ont qu’à piocher neuf nouvelles “coquilles”, contenant les noms des prochains membres du Gouvernement des Neuf.
Pour faire face aux potentiels conflits d’intérêts et s’assurer des bonnes intentions du conseil, il a été décidé que deux membres d’une même famille ou d’une même société marchande ne peuvent siéger au sein d’un même gouvernement.
Et pour assurer le meilleur brassage possible et permettre à tous les citoyens jugés aptes de prendre activement part à la vie politique de la cité, une même personne ne peut effectuer deux mandats consécutifs et se doit d’exercer une période de vacatio, c’est-à-dire un retrait de la vie politique, d’a minima 20 mois. Pour ce faire, son nom est retiré de l’urne et n’y est réintégré qu’une fois la période passée.
Bien que donnant l’occasion à un nombre varié de citoyens d’avoir accès au gouvernement, cette méthode de sélection est modifiée en 1310 et laisse place au traditionnel système de vote, conduit par les membres du Consistoire, la Commune (organe décisionnaire), la Biccherna (magistrature financière de la ville de 1257 à 1786), les consuls de la Mercanzia et des Cavelieri (ordre des jésuites) et bien évidemment le Capitaine du Peuple.
Bien que brève, la période de gouvernance n’en est pas moins intense. Ainsi, pour s’assurer de la dévotion des membres du conseil au “bien-être” de la cité Toscane, il a été statué que les membres du Gouvernement des Neuf ne doivent s’adonner à aucune autre activité, tant professionnelle que personnelle.
Voilà pourquoi, durant les deux mois que dure leur mandat, les Neuf vivent reclus dans le Palazzo Pubblico, construit pour l’occasion sur la célèbre Piazza del Campo de Sienne. Séparés de leur famille, ils sont logés et nourris par la commune dans l’idée qu’ils se dédient corps et âme à leurs nouvelles missions. Ils ne sont autorisés à sortir du palais qu’à de rares occasions et ne peuvent communiquer avec le reste de la population que par des canaux officiels.
C’est ainsi que pendant 68 ans, la ville de Sienne connait une période de prospérité sans précédent dans son histoire. Avec une politique centrée sur la sécurité, la culture et l’instruction, les organes politiques investissent dans le patrimoine municipal et c’est ainsi que sont construits la majorité des emblèmes reconnus comme trésors de la ville Toscane, à l’image de la Piazza del Campo, la Cathédrale Santa Maria Assunta, le Palazzo Pubblico, la Torre del Mangia ou encore la Fonte Gaia.
En 68 ans de régence, le Gouvernement des Neuf aura fait face à de nombreuses crises tant administratives que politiques et sociales (pénuries alimentaires, rébellions, guerres prolongées…), pour autant il aura toujours réussi à se relever, jusqu’à l’été 1348 au cours duquel, une pandémie de Peste Noire foudroya la cité Toscane et décima la moitié de sa population.
Pour faire face à cette “Mort Noire”, qui fait rage en Europe, le Gouvernement des Neuf décide d’augmenter drastiquement les impôts et de suspendre l’ensemble des projets en cours (dont la construction du Nuovo Duomo, qui aurait dû devenir le nouvel emblème de la ville).
Mais le Gouvernement est incapable de faire face aux attaques du peuple de plus en plus insistantes envers la politique en place et tout particulièrement envers les magistrats de la Biccherna, inquiétés pour leur clientélisme et leurs spéculations sur la dette publique. C’est ainsi qu’après sept ans d’efforts, le Gouvernement des Neuf tombe en 1355.
Bien que de nombreux aspects administratifs et politiques posés par le Gouvernement des Neuf aient été conservés après la chute du régime, la majorité n’a pas subsisté à l’absorption de Sienne par l’État Florentin des Médicis, au milieu du XVIème siècle. Pour autant, de nombreux vestiges de cette époque sont encore bien visibles de nos jours, à l’image de la fresque du “bon gouvernement” sur les murs du Palazzo Pubblico ou encore de la Piazza del Campo et ses neuf secteurs, représentant les neuf membres du gouvernement de l’époque.
Quelques siècles plus tard, cet exemple nous frappe par l’aspect vraiment démocratique du gouvernement : tout le monde un jour ou l’autre peut être appelé à diriger la ville. C’est une haute idée de la démocratie et en même temps une grande responsabilité pour chaque citoyen qui va devoir se porter la chose politique. Et ça nous ramène à nous, aujourd’hui : que faisons-nous pour aider à la bonne gouvernance de nos villes, concrètement ?
« Un peuple qui a 40 000 lois n’a pas de lois » argumente le médecin de campagne dans le roman du même nom (Balzac 1833).
Aujourd’hui la France compterait 400 000 normes, 11 500 lois avec leurs 320 000 articles auxquels il convient d’ajouter 130 000 décrets. En 1978, le code du travail s’imprimait sur 100 pages contre près de 4000 aujourd’hui. Et ça n’est qu’un code parmi les 73 existants[1]. Le tout entraînant des coûts de mise en conformité estimés à 3 points de PIB. Loin de défendre la purge libérale préconisée par l’ouvrage cité, tentons de comprendre les raisons de cette inflation.
Dans la plupart des cas, les normes, lois et règlements sont faits pour rassurer. Ils visent à protéger contre certains risques économiques, sociaux ou environnementaux. Motifs légitimes. Mais d’autres ressorts, souvent cachés, actionnent la machine législative: urgence émotionnelle face à certains faits divers ; message politique adressé par le clan élu à son électorat (pensons à l’impôt sur la fortune) ; augmentation du nombre de producteurs de normes (directives européenne, autorités administratives…) ; et bien entendu, lobbies favorisant les intérêts particuliers de commanditaires puissants (niches fiscales…).
Face à cette accumulation normative, une nouvelle discipline, la « légistique », fille de l’efficacité managériale, sécrète depuis 20 ans ses anticorps électroniques. Le recours à la numérisation du processus législatif, réflexe typique de l’Etat du 21è siècle, peut-il répondre aux défis posés par la société contemporaine, en particulier dans l’hypothèse d’une démocratie directe?
Le rapport de l’assemblée nationale visant à lutter contre la sur-réglementation (rapport Cordier 2018) détaille les chiffres annuels. Les nombres présentés ici sont simplifiés pour faciliter la lecture[2].
| Lois (projets du gouvernement et propositions) | 50 | 1700 articles |
| Ordonnances du gouvernement | 40 | 1000 articles |
| Mesures règlementaires d’application des lois | 1600 | |
| Décrets réglementaires | 1600 | |
| Arrêtés | 8500 | |
| Total | 14 400 |
Rappel de la hiérarchie des principaux textes.
Loi: texte de loi obligatoirement voté par le Parlement et s’applique à l’ensemble des citoyens du pays, ce qui n’est pas forcément le cas du décret.
Ordonnances: Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent de la loi. Ces actes sont appelés ordonnances. L’autorisation est donnée par le vote d’une loi d’habilitation.
Décrets: Acte réglementaire décrété par le gouvernement, sans consultation du parlement. Les décrets sont souvent pris en application d’une loi qu’ils précisent. Ils peuvent être complétés par arrêtés ministériels. Certains décrets sont dits autonomes car ils ne concernent pas les lois. Ils peuvent être pris par le président, le premier ministre, les administrations, les collectivités.
Arrêtés : Décisions administratives à portée générale ou individuelle (spécifique à une activité ou à une zone géographique). Les arrêtés peuvent être pris par les ministres (arrêtés ministériels ou interministériels), les préfets (arrêtés préfectoraux) ou les maires (arrêtés municipaux).
Parmi ces 14 400 normes, le parlement, issu de la démocratie (représentative) n’est concerné que par les lois :
| Lois (projets du gouvernement et propositions) | 50 | 1700 articles |
Et parmi ces lois, le parlement n’est à l’initiative que de 30% de celles-ci :
| Lois (propositions) | 16 | 600 articles |
Cet examen schématique de la production annuelle, nous apprend donc que 600 articles sur 14400, soit 4% seulement, sont le fruit direct du Parlement.
A ce stade, une conclusion s’impose: le mastodonte normatif ne procède pas de la délibération parlementaire. Cette progéniture monstrueuse jaillit du moloch gouvernemental, son président et son administration inféodée.[4]
La faiblesse normative du parlement national dans un contexte de démocratie directe amène à ce double constat :
1/ L’élaboration et/ou la validation citoyenne des lois nationales en démocratie intégrale apparaît réaliste. L’hypothèse d’assemblées locales de citoyens formant un avis éclairé sur 600 articles semble admissible. L’esprit humain capable de produire 70.000 pensées par jour nous en donne un indice. Dans ce contexte, n’oublions pas que la plus grande partie du travail citoyen consiste à sanctionner les lois préparées par les députés (élus ou tirés au sort) et à sanctionner les parlementaires jugés insuffisants (mandats révocables).
2/ La démocratisation de l’ensemble du processus normatif est incontournable. Les citoyens devront investir toutes les instances normatives, gouvernement et administration inclus. Dans ces conditions, la démocratie réelle suppose la fin du fonctionnariat professionnel remplacé par des citoyens désignés régulièrement. La République de Venise fonctionnait comme cela.
Dans les deux cas, élaborer la loi nationale, régionale, locale ; ou occuper par rotation des postes administratifs et gouvernementaux ; une démocratie réelle se doit d’instaurer un nouveau rapport au temps pour permettre au citoyen de remplir son rôle.
[1] Mais laissez-nous vivre ! par Marie de Greef-madelin, Frédéric Paya (2020)
[2] « Chaque année viennent s’ajouter une cinquantaine de lois– représentant de 1 000 à 2 400 articles – et une quarantaine d’ordonnances – comprenant de 200 à 1 900 articles. Les mesures réglementaires d’application des lois sont comprises entre 300 et 1 000 chaque année, le nombre de décrets réglementaires atteignant 1 200 à 2 000 et celui des arrêtés 8 500 environ ». Le tableau propose des arrondis et un classement approximatif en fonction du niveau de granularité des textes évoqués.
[3] 32% exactement pour la XVème législature échue en 2022
[4] En considérant les projets de lois issus du gouvernement et discutés à l’assemblée, ce taux passe de 4 à un modeste 12%.
Nous sommes en 2018. Elu un an plus tôt, Emmanuel Macron, ancien banquier chez Rotschild, libéralise la France à marche forcée: maintien des allégements CICE pour les entreprises au détriment des salariés, augmentation de la CSG qui pénalise les petites retraites, transformation de l’impôt sur la Fortune, aggravation de la taxe sur les carburants. Toutes ces mesures le désignent aux yeux de la France périphérique comme le « président des riches ». S’ensuit une fulgurante contagion de ras-le-bol. En mai 2018, une pétition « pour une baisse des prix à la pompe » recueille 200 000 signatures ; en octobre, un groupe Facebook « La France en colère » attire des milliers de membres ; une vidéo « coup de gueule » puis celle d’un internaute appelant à adopter le gilet jaune sont vues des millions de fois. En fin d’année, 1 500 groupes Facebook regroupent 4 millions de membres.
La grogne culmine le 17 novembre 2018. Cette première journée de blocage à travers tout le pays marque la naissance des gilets jaunes et le 1er acte d’une lutte qui en comptera 52. Pour ces mécontents issus des entrailles populaires de la nation, la voiture est l’unique moyen de se rendre au travail. Ils n’entendent pas rembourser les cadeaux faits aux riches, fut-ce au nom de l’écologie. Se soucient-ils, eux, de réformer leur mode de vie générant 40 fois plus de CO2?
Face au désespoir, parfois violent, de ce mouvement spontané, l’Etat abat la lourde hache de la répression policière. Le triste bilan des mutilés majoritairement pacifiques (3000 blessés, 65 éborgnés, 6 mains arrachées) ; la confiscation des moyens de protections dans les cortèges ; la pratique pourtant illégale du « nassage » ; font naître la peur, érodent progressivement l’enthousiasme militant. En 2019, le bilan judiciaire explicite ce rapport de force inégal: la prison ferme pour 1000 gilets jaunes, aucune condamnation côté forces de l’ordre.
De ce mouvement hétéroclite, traversé de multiples tendances à l’image de la société française, vont émerger 59 propositions (« Le vrai débat » mars 2019), dont plusieurs mettent en avant la démocratie directe : Référendum d’initiative Populaire (#2), dispositifs garantissant des élus irréprochables et exempts de privilèges (#1 #3 #9 #13 #38 #40). En parallèle, et dès janvier 2019, « l’assemblée des assemblées », dispositif national de délibération et de proposition fédère des délégués venus de tous les ronds-points de France.
On peut bien sûr regretter l’obsession du « RIC », outil de consultation sporadique. D’inspiration suisse, ce dispositif reste au milieu du gué démocratique. Il lui manque la richesse des délibérations en face à face. Néanmoins, à l’instar du mouvement Nuit debout en 2016, les gilets jaunes placent un germe fécond dans l’imaginaire collectif. Le prochain printemps verra-t-il la graine de démocratie directe se transformer en arbre de la liberté?
Pour aller plus loin, consulter le livre graphique « Res Publica » de Chauvel et Kerfriden
