Oubliée de tous et jamais appliquée en raison de l’état de siège du pays, cette constitution dite de l’An I du calendrier révolutionnaire (24 juin 1793) fut la première constitution républicaine que se donna la France. Le terme de « démocratie », pas encore corrompu par sa dilution représentative (voir cet article sur le glissement de sens du mot), conservait encore, à l’exemple de son illustre prédécesseur de l’antiquité grecque, son caractère direct. Cette constitution en conserve la trace.

Origine de cette constitution

La Convention élue le 26 août 1792 prononce la déchéance du roi et démarre la mise en chantier d’une nouvelle constitution en désignant un comité de Constitution le 11 octobre 1792. Il est composé de 8 membres en majorité des girondins : Gensonné, Barère, Barbaroux, Paine, Pétion, Vergniaud et Sieyès et le mathématicien Condorcet, sa figure de proue. Le 15 février 1793, un volumineux projet de 433 articles est proposé. Opposé à la peine de mort, Condorcet n’a pas voté celle du roi. Victime de la prise de pouvoir des jacobins à l’assemblée, il est condamné par celle-ci pour trahison en juillet 1793. Entre temps, le Comité de salut public dominé par Danton auquel se sont adjoints le montagnard Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu élabore une nouvelle constitution le 30 mai 1793. Elle reprend certains dispositifs prévus par le projet de Condorcet. Ce projet discuté par l’assemblée à partir du 11 juin est adoptée le 24 juin 1793. Le texte est soumis au référendum, premier du genre organisé en France.

Mécanisme des assemblées primaires

Cette constitution reprend l’idée des « assemblées primaires » mises en place en août 1791 mais en s’affranchissant des conditions de revenu posées alors. L’ancien système censitaire composé par un premier degré – formé de tous les « citoyens actifs » – constituait l’Assemblée primaire qui élisait les « grands électeurs », lesquels – formés en assemblée électorale départementale – élisaient les députés au corps législatif. Il y avait donc une Assemblée primaire par ville ou canton qui élisait un électeur pour cent citoyens (exclusivement masculins). Les électeurs, ainsi élus, formaient l’Assemblée électorale (une par département, 83 donc au temps de la Constitution de 1791). Les assemblées primaires (1^er degré) étaient composées de citoyens pouvant payer un impôt de trois journées de travail, les grands électeurs (2^ème degré) ne pouvaient être composés que de citoyens pouvant disposer d’un revenu égal à 150 journées de travail (Titre III – chapitre 1er de la Constitution de 1791). Ces assemblées primaires et électorales se bornaient à élire les électeurs et les députés respectivement et devaient se séparer aussitôt.

Dans la Constitution de l’An I – 24 juin 1793 – certes jamais appliquée du fait de la guerre que la Révolution française dut mener contre les monarchies coalisées, des avancées sont à noter : le vote censitaire est supprimé et, est institué le suffrage universel, les assemblées primaires sont composées par canton et comprennent entre 200 et 600 citoyens, « la population est la seule base de la représentation nationale » (article 21), tout Français disposant de ses droits civiques est éligible (article 28), il y a un député à l’Assemblée Nationale pour 40 000 individus, le mandat est de un an, les assemblées primaires peuvent se réunir extraordinairement si un cinquième des citoyens le demande, elles désignent un électeur pour deux cents citoyens, deux entre trois et quatre cents citoyens et trois entre cinq et six cents citoyens. Les assemblées électorales départementales élisent les députés en fonction de la population de chacun d’eux. La loi votée par le corps législatif n’est qu’une loi proposée (article 58) qui ne devient loi que si le dixième des assemblées primaires de chaque département et dans la moitié de ceux-ci plus un n’ont pas réclamé (article 59) ; dans la négative, les assemblées primaires sont convoquées. Le conseil exécutif national est choisi par le corps législatif sur la base d’une liste de 83 candidats désignés par les départements (1 par département). Les administrateurs, officiers municipaux et juges sont élus. Le peuple, par les Assemblées primaires, dispose donc de la possibilité de censurer les élus du corps législatif qui, en ce cas, est purement et simplement dissout et renouvelé.

Oppositions à la démocratie directe

Robespierre – et d’autres conventionnels -, ne verront dans ce système compliqué que la volonté girondine « d’assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression (ce qui) est le dernier raffinement de la tyrannie ».

Les arguments brandis en 1793, sont encore utilisés aujourd’hui: les procédures de démocratie directe prendront du temps pour recueillir la volonté du peuple, les conflits d’opinion dans les Assemblées primaires rendront impossible la stabilité gouvernementale, et la politique occupera trop longtemps les peuples au détriment de leur productivité. Les réponses à ces pseudo-arguments demeurent à peu de choses près identiques : les interminables discours et les navettes entre les commissions, les différentes chambres des Parlements et les gouvernements et les cabinets ministériels ne prennent pas moins de temps, et la démocratie mérite qu’on lui consacre du temps. Il ne sera pas plus complexe de faire délibérer des Assemblées primaires, que trente-six mille conseils municipaux, généraux, régionaux, conseils de communauté de communes ou Parlement National bicaméral.

Pour aller plus loin : Démocratie et Représentation, sous la direction de Michèle RIOT-SRACEY (1995)

Ci-dessous un extrait du projet de constitution proposé par Condorcet le 15 février 1793 (433 articles). Le titre VIII, malgré sa complexité aujourd’hui dépassée donne une idée d’un dispositif central pour une démocratie directe: la proposition et la modification de lois par les citoyens.

Titre VIII – De la Censure du Peuple sur les Actes de la Représentation Nationale, et du Droit de Pétition

Article 1

Lorsqu’un Citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des Représentants du Peuple sur des actes de Constitution, de Législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son Assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain, pour délibérer sur sa proposition.

Article 2

L’acte de réquisition présentera cette proposition réduite à ses termes les plus simples.

Article 3

Cette réquisition, pour avoir son effet, devra être revêtue de l’approbation et de la signature de cinquante Citoyens résidant dans l’arrondissement de la même assemblée primaire.

Article 4

Le Bureau à qui la réquisition sera adressée, vérifiera sur le tableau des Membres de l’Assemblée primaire, si les signataires de la réquisition ou de l’approbation ont droit de suffrage ; en ce cas il sera tenu de convoquer l’Assemblée pour la dimanche suivant.

Article 5

Ce jour, l’Assemblée étant formée, le Président donnera lecture de la proposition : la discussion s’ouvrira à l’instant, et pourra être continuée pendant le cours de la semaine ; mais la décision sera ajournée au dimanche suivant.

Article 6

Au jour indiqué, le scrutin sera ouvert par oui ou par non, sur la question : y a-t-il, ou n’y a-t-il pas lieu à délibérer ?

Article 7

Si la majorité des votants est d’avis qu’il y ait lieu à délibérer, le Bureau sera tenu de requérir la convocation des Assemblées primaires dont les chefs-lieux sont situés dans l’arrondissement de la même Commune, pour délibérer sur l’objet énoncé dans la réquisition.

Article 8

Le bureau sera tenu de joindre à sa réquisition un procès-verbal sommaire de la délibération de son Assemblée, et une copie collationnée de la demande du Citoyen qui a provoqué la délibération.

Article 9

Sur cette réquisition, les membres des bureaux des Assemblées primaires à qui elle sera adressée, convoqueront leur Assemblée dans les délais prescrits, et en adresseront les résultats au bureau qui le premier aura fait la réquisition.

Article 10

Si la majorité des votants dans les Assemblées primaires de la Commune déclare qu’il y a lieu à délibérer sur la proposition, le bureau adressera à l’administration du département le procès-verbal de ses opérations, et le résultat général des scrutins des Assemblées primaires de la Commune qui lui auront été adressés : il requerra en même temps l’Administration de convoquer les Assemblées primaires du département, pour délibérer sur la même proposition.

Article 11

La convocation générale ne pourra être refusée : elle aura lieu dans les délais de quinzaine, et les Assemblées primaires délibéreront dans les mêmes formes, et adresseront à l’Administration du Département le résultat de leurs délibérations.

Article 12

Le dépouillement général se fera publiquement, et le résultat sera publié et affiché dans le chef-lieu des Assemblées primaires du Département.

Article 13

Si la majorité des Assemblées primaires décide qu’il y a lieu à délibérer, l’Administration du Département adressera au Corps législatif le résultat de leurs délibérations, avec l’énonciation de la proposition qu’elles ont adoptée, et requerra de prendre cet objet en considération.

Article 14

Cette réquisition sera sans délai imprimée, distribuée à tous les Membres, affichée dans l’intérieur de la salle, et renvoyée à des commissaires pour en faire leur rapport dans huitaine.

Article 15

Après le rapport des Commissaires, la discussion s’ouvrira sur la question proposée. Elle sera continuée et ajournée à huitaine ; et il sera statué, au plus tard dans la quinzaine suivante, sur la question de savoir s’il y a, ou s’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette proposition.

Article 16

On votera sur cette question par un scrutin signé, et le résultat nominal des suffrages sera imprimé et envoyé à tous les Départements.

Article 17

Si la majorité des voix se décide pour l’affirmative, le Corps législatif renverra la proposition adoptée à des Commissaires, pour lui présenter un projet de décret dans un délai qui ne pourra pas excéder celui de quinzaine.

Article 18

Ce projet de décret sera ensuite mis à la discussion, rejeté ou admis ; et, dans ce dernier cas, renvoyé au bureau suivant les règles générales prescrites pour la formation de la Loi.

Article 19

Si la majorité des voix rejette la proposition, en déclarant qu’il n’y a pas lieu à délibérer, le résultat nominal du scrutin sera également envoyé à tous les départements. Dans tous les cas, soit que le Corps législatif admette la proposition, ou la rejette, la délibération sur la question préalable pourra être motivée, et sera envoyée à tous les Départements.

Article 20

Si la révocation du décret qui a prononcé sur la question préalable, ou de la loi qui aura été faite sur le fond de la proposition, est demandée par les assemblées primaires d’un autre Département, le Corps législatif sera tenu de convoquer sur le champ toutes les Assemblées primaires de la République pour avoir leur vœu sur cette proposition.

Article 21

La question sera réduite et posée dans le décret de convocation, de la manière suivante : Y a-t-il lieu à délibérer, oui ou non, sur la révocation du décret du Corps législatif, en date du …

qui a admis ou rejeté la proposition suivante :…

Article 22

S’il est décidé à la majorité des voix dans les Assemblées primaires, qu’il y a lieu à délibérer sur la révocation du décret, le Corps législatif sera renouvelé, et les membres qui auront voté pour le décret, ne pourront être réélus, ni nommés Membres du Corps législatif pendant l’intervalle d’une Législature.

Article 23

La disposition de l’article précédent, concernant les membres qui auront voté pour le décret, n’aura pas lieu si la censure n’est exercée, et la révocation demandée qu’après l’intervalle d’une année, à compter du jour de la prononciation du Décret ou de la Loi.

Article 24

Si dans l’intervalle qui peut s’écouler entre le décret et l’émission du vœu général des Assemblées primaires, il y a eu une nouvelle élection du Corps législatif, et si plusieurs des Membres qui auront voté pour le décret, ont été réélus, ils seront tenus, immédiatement après que le vœu général sur la révocation du décret aura été constaté, de céder leurs places à leurs suppléants.

Article 25

Si le renouvellement du Corps législatif a lieu en vertu de l’article 22, l’époque de la réélection annuelle sera seulement anticipée. Le nouveau corps législatif finira le temps de la Législature qu’il aura remplacée, et ne sera renouvelé lui-même qu’à l’époque des élections annuelles déterminée par la Loi. 

Article 26

Après le renouvellement du Corps législatif, la nouvelle législature, dans la quinzaine qui suivra l’époque de sa constitution en Assemblée délibérante, sera tenu de remettre à la discussion la question de la révocation du décret, dans la forme prescrite par les articles 15, 16 et suivants ; et la décision qu’elle rendra sur cet objet, sera également soumise à l’exercice du droit de censure.

Article 27

Seront soumises à l’exercice du droit de censure toutes les lois, et généralement tous les actes de la législation qui seraient contraire à la Constitution.

Article 28

Seront formellement exceptés les décrets et les actes de simple administration, les délibérations sur des intérêts locaux et partiels, l’exercice de la surveillance et de la police sur les fonctionnaires publics, et les mesures de sûreté générale, lorsqu’elles n’auront pas été renouvelées.

Article 29

L’exécution provisoire de la Loi sera toujours de rigueur.

Article 30

Le Corps législatif pourra, toutes les fois qu’il le jugera convenable, consulter le vœu des Citoyens réunis dans les Assemblées primaires sur des questions qui intéresseront essentiellement la République entière. Ces questions seront posées de manière que la réponse puisse se faire par la simple alternative, oui ou non.

Article 31

Indépendamment de l’exercice du droit de censure sur les lois, les citoyens ont le droit d’adresser des pétitions aux autorités constituées, pour leur intérêt personnel privé.

Article 32

Ils seront seulement assujettis dans l’exercice de ce droit, à l’ordre progressif établi par la Constitution entre les diverses autorités constituées.

Article 33

Les Citoyens ont aussi le droit de provoquer la mise en jugement des fonctionnaires publics, en cas d’abus de pouvoir et de violation de la Loi.

Article reproduit avec l’aimable autorisation du courant pour une écologie humaine (ecologiehumaine.eu)

Historiens, archéologues, architectes, vacanciers… : la ville de Sienne en Toscane (Italie) exerce une irrésistible fascination sur les hommes. La Piazza del Campo, la Cathédrale Santa Maria Assunta, le Palazzo Pubblico, la Torre del Mangia, la Fonte Gaia… Que de merveilles à contempler ! Or, la majorité de ces monuments a été construite pendant le Governo dei Nove (ou, littéralement, le Gouvernement des Neuf), régime politique de la République de Sienne en place de 1287 à 1355. Replongeons dans ces 68 ans d’histoire, au cours desquelles le bien politique commun était au coeur de la gouvernance.

Une gouvernance par le peuple et pour le peuple

Le but du Gouvernement des Neuf n’est pas très différent de celui des grandes démocraties de l’histoire : donner le pouvoir au peuple, pour le peuple. La mise en place des moyens pour obtenir ce but est, quant à elle, très originale.

La grande idée du Gouvernement des Neuf est que toute personne issue du Populo (littéralement “peuple”, au sens de membre de la classe moyenne), quels que soient son origine et son rang social, peut se porter candidate pour co-gouverner la cité.

Cela diffère des régimes politiques précédents (Gouvernement Consulaire 1125-1199, Gouvernement des Podestà 1199-1234, Gouvernement des Vingt-Quatre 1234-1270…), le Gouvernement des Neuf, communément appelé Il Buon Governo (le bon gouvernement), choisit délibérément d’écarter de la gouvernance les membres de l’aristocratie, de la noblesse, jugés dangereux pour le “bon” devenir de la ville.

Médecins, avocats, notaires… en sont également exclus au motif que leurs idéologies peuvent altérer l’équilibre entre les classes sociales et porter atteinte aux intérêts de la cité.

Le gouvernement a toutefois pour habitude de faire appel à ces personnalités en tant que conseillers externes indépendants.

Le pouvoir au plus grand nombre

Autre particularité du Gouvernement des Neuf : la durée des mandats exercés, fixée à deux mois, au terme de laquelle le conseil est intégralement remplacé.

Par ce fait, ce ne sont pas moins de six gouvernements différents, soit 54 citoyens, qui, chaque année, se succèdent aux commandes de la cité Toscane. À ce titre, les historiens estiment qu’entre trois et quatre mille citoyens, soit environ un tiers de la population Siennoise, auraient pris part à la régence de la cité pendant les 68 ans que durèrent le Gouvernement des Neuf.

Le principe de sélection est simple et efficace : chaque candidature, émise par un citoyen siennois, est préalablement analysée par les membres du Consistoire (assemblée des Neufs et d’autres ordres de la ville) auxquels se joignent les consuls de la Mercanzia (équivalent à la chambre de commerces) et le Capitaine du peuple (représentant unique du peuple, censé faire contrepoids à l’aristocratie et la noblesse).

À l’issue de cette instruction, le citoyen est jugé apte – ou non – à prendre part au Gouvernement. C’est-à-dire qu’il appartient bien aux classes moyennes, n’exerce pas l’une des professions prohibées et présente des aptitudes cognitives et des capacités humaines adéquates pour le rôle.

Une fois sa candidature approuvée, le citoyen voit son nom inscrit sur un parchemin, intégré à un étui scellé en forme de coquille et ajouté à l’urne regroupant l’ensemble des candidatures. À chaque fin de mandat, les membres du conseil n’ont qu’à piocher neuf nouvelles “coquilles”, contenant les noms des prochains membres du Gouvernement des Neuf.

Pour faire face aux potentiels conflits d’intérêts et s’assurer des bonnes intentions du conseil, il a été décidé que deux membres d’une même famille ou d’une même société marchande ne peuvent siéger au sein d’un même gouvernement.

Et pour assurer le meilleur brassage possible et permettre à tous les citoyens jugés aptes de prendre activement part à la vie politique de la cité, une même personne ne peut effectuer deux mandats consécutifs et se doit d’exercer une période de vacatio, c’est-à-dire un retrait de la vie politique, d’a minima 20 mois. Pour ce faire, son nom est retiré de l’urne et n’y est réintégré qu’une fois la période passée. 

Bien que donnant l’occasion à un nombre varié de citoyens d’avoir accès au gouvernement, cette méthode de sélection est modifiée en 1310 et laisse place au traditionnel système de vote, conduit par les membres du Consistoire, la Commune (organe décisionnaire), la Biccherna (magistrature financière de la ville de 1257 à 1786), les consuls de la Mercanzia et des Cavelieri (ordre des jésuites) et bien évidemment le Capitaine du Peuple.

Un Gouvernement dédiée au bien public

Bien que brève, la période de gouvernance n’en est pas moins intense. Ainsi, pour s’assurer de la dévotion des membres du conseil au “bien-être” de la cité Toscane, il a été statué que les membres du Gouvernement des Neuf ne doivent s’adonner à aucune autre activité, tant professionnelle que personnelle.

Voilà pourquoi, durant les deux mois que dure leur mandat, les Neuf vivent reclus dans le Palazzo Pubblico, construit pour l’occasion sur la célèbre Piazza del Campo de Sienne. Séparés de leur famille, ils sont logés et nourris par la commune dans l’idée qu’ils se dédient corps et âme à leurs nouvelles missions. Ils ne sont autorisés à sortir du palais qu’à de rares occasions et ne peuvent communiquer avec le reste de la population que par des canaux officiels.

C’est ainsi que pendant 68 ans, la ville de Sienne connait une période de prospérité sans précédent dans son histoire. Avec une politique centrée sur la sécurité, la culture et l’instruction, les organes politiques investissent dans le patrimoine municipal et c’est ainsi que sont construits la majorité des emblèmes reconnus comme trésors de la ville Toscane, à l’image de la Piazza del Campo, la Cathédrale Santa Maria Assunta, le Palazzo Pubblico, la Torre del Mangia ou encore la Fonte Gaia.

Une crise sanitaire fatale

En 68 ans de régence, le Gouvernement des Neuf aura fait face à de nombreuses crises tant administratives que politiques et sociales (pénuries alimentaires, rébellions, guerres prolongées…), pour autant il aura toujours réussi à se relever, jusqu’à l’été 1348 au cours duquel, une pandémie de Peste Noire foudroya la cité Toscane et décima la moitié de sa population.

Pour faire face à cette “Mort Noire”, qui fait rage en Europe, le Gouvernement des Neuf décide d’augmenter drastiquement les impôts et de suspendre l’ensemble des projets en cours (dont la construction du Nuovo Duomo, qui aurait dû devenir le nouvel emblème de la ville).

Mais le Gouvernement est incapable de faire face aux attaques du peuple de plus en plus insistantes envers la politique en place et tout particulièrement envers les magistrats de la Biccherna, inquiétés pour leur clientélisme et leurs spéculations sur la dette publique. C’est ainsi qu’après sept ans d’efforts, le Gouvernement des Neuf tombe en 1355.

Bien que de nombreux aspects administratifs et politiques posés par le Gouvernement des Neuf aient été conservés après la chute du régime, la majorité n’a pas subsisté à l’absorption de Sienne par l’État Florentin des Médicis, au milieu du XVIème siècle. Pour autant, de nombreux vestiges de cette époque sont encore bien visibles de nos jours, à l’image de la fresque du “bon gouvernement” sur les murs du Palazzo Pubblico ou encore de la Piazza del Campo et ses neuf  secteurs, représentant les neuf membres du gouvernement de l’époque.

Quelques siècles plus tard, cet exemple nous frappe par l’aspect vraiment démocratique du gouvernement : tout le monde un jour ou l’autre peut être appelé à diriger la ville. C’est une haute idée de la démocratie et en même temps une grande responsabilité pour chaque citoyen qui va devoir se porter la chose politique. Et ça nous ramène à nous, aujourd’hui : que faisons-nous pour aider à la bonne gouvernance de nos villes, concrètement ?