Catégorie dans Lois citoyennes

Produire et consommer en démocratie (réelle) – suite

Le ville qui ne dort jamais, dessin de Vito
Dessin de Vito paru dans son recueil “Palimpseste”
Quelles sont les grandes catégories d’entreprises au regard de leurs propriétaires respectifs? Peut-on et doit-on revoir le concept de propriété concernant notamment les outils de production que sont les entreprises? Quels mécanismes permettraient de redistribuer massivement à la fois le capital et les revenus de ce capital?

Il est téméraire de formuler les recettes pour les marmites de l’avenir nous dit Marx, et pourtant, continuons l’exercice! Quels seraient les ingrédients pour une économie plus digeste, au service des citoyens et non l’inverse. Tentons à nouveau de réouvrir des possibles, de procéder par simplification et enjambements, au-delà des routines et de l’inertie[1].

Dans l’article précédent, nous avons introduit une idée force consistant à inclure des citoyens dans la gestion opérationnelle des entreprises en complément à une législation directe édictée aux échelons local, régional et national. Ayant ainsi ébauché une réponse à la question du “Qui pourrait diriger l’entreprise?”, tentons maintenant d’aller plus loin et de traiter la difficile et lancinante question du “Qui pourrait posséder l’entreprise?” dans une démocratie directe.

Examinons pour cela les dispositifs actuellement existants et les leçons qu’on peut en tirer, notamment en approfondissant les plus vertueux.

Actionnariat non salarié

Les entreprises commercialesclassiques (SA, SARL, etc.) sont détenues en majorité par des investisseurs privés (non-salariés), pour certains ne résidant pas en France (37% de l’actionnariat des entreprises cotées tout de même![2]). On peut distinguer parmi elles, les entreprises à actionnariat familial dont on sait qu’elles s’avèrent plus pérennes car davantage soucieuses du long terme.

Certaines entreprises sont détenues en majorité par l’Etat ou des collectivités publiques (Sociétés d’Economie Mixte), ou en partie (Régies). On y déplore bien souvent une dérive bureaucratique menant à des problèmes de qualité.

Actionnariat Salarié et au-delà

Les Sociétés Coopératives et Participatives ou SCOP (représentant 0,6% des employés en France[3]) sont majoritairement détenues par leurs salariés qui sont donc également associés (ou ont vocation à le devenir)[4]. Ce mode de détention du capital injecte quelques gouttes d’huile démocratique dans les rouages de l’organisation de la production et du travail: les écarts de salaire y sont moins importants, les décisions y sont plus collégiales. La plus célèbre, Mondragon[5] en Espagne, fait figure d’exception par sa taille et emploie près de 20 000 personnes. L’entreprises à actionnariat salarié (SCOP), qu’on peut aussi qualifier d’autogestionnaire, a également fait la preuve de ses bienfaits en termes de bien-être au travail avec la diversification des tâches ou d’égalité avec la limitation des écarts de salaire (voir par exemple l’organisation économique originelle des kibboutz dans cet article). Bien entendu, le bilan des SCOP, à l’aune de l’économie classique est bien moins satisfaisante ce qui explique son utilisation limitée. Ainsi chez les Fralib (fabricant de thés et tisanes), les salariés sont passés de 220 du temps d’Unilever à 58 pour une production 25 fois moindre (même si plus qualitative). Et pourtant nous dit son président, “nous devons coopérer avec le système capitaliste qui a cherché à nous broyer.”[6]

Depuis 2001, les SCIC ou Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (0,07% des employés), autrement appelées ” Coopératives multisociétariales” associent 3 types de parties prenantes : 1/ les salariés ou producteurs, 2/ les bénéficiaires (dont clients), 3/ les collectivités locales, acteurs privés, associations ou autre. Chaque année, au moins 57,5 % des bénéfices (et jusqu’à 100 %) sont mis en réserves dites “impartageables” pour consolider les fonds propres de l’entreprise. En 2018, on dénombrait près de 900 SCIC pour 65 000 adhérents, 7 500 salariés et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. Enercoop est la première SCIC de France[7] (qui regroupe en fait 11 coopératives locales[8]).  Ce modèle de SCIC, inspiré des coopératives sociales apparues spontanément en Italie dans les années 70[9] semble contenir les germes d’une bonne idée, mais son utilisation à une échelle dérisoire interdit tout effet significatif.

Limites des modèles d’actionnariat salarié

La confrontation sur un même marché non régulé (ou si peu) de deux modèles: l’un coopératif, l’autre basé sur la compétition se solde presque toujours à l’avantage du dernier comme en témoigne Jean-Pierre Girard: “C’est un choc culturel que de s’engager dans un processus de création de SCIC dans un contexte de quasi-hégémonie de la démocratie représentative couplée à l’idée de décision rapide”[10]. En définitive, plus de coopération et de démocratie, signifie souvent moins d’efficacité (au moins à court terme) et de profitabilité et on trouve donc ces SCOP ou SCIC souvent cantonnés aux secteurs de “l’Economie Sociale et Solidaire” (donc hors marché).

Une deuxième limite des expériences coopératives a trait à la dose démocratique instillée. En effet, les parties prenantes sont bien associées sur la base 1 personne / 1 voix, mais elles n’interviennent sur la gestion de l’entreprise que de loin en loin (pour les assemblées annuelles et via des administrateurs élus). Il serait au contraire pertinent que les parties prenantes puissent agir au jour le jour sur la direction de l’entreprise.

Mais revenons sur la question de la propriété des capitaux et convenons qu’il n’existe finalement que deux options: propriété individuelle ou propriété collective. Que signifie en définitive qu’abolir la propriété? Cela veut dire la remettre entre les mains d’une collectivité et de leurs éventuels représentants. Ni l’une, ni l’autre de ces solutions n’ayant fait la preuve de son exemplarité, examinons de plus près ces deux modes de possession et les moyens de les encadrer davantage.

Gardes fous sur la propriété

Concernant la propriété individuelle, on peut, avec les anarchistes, faire reposer le droit à la propriété sur la capacité de travail des salariés[11]. Une telle mesure si elle peut sembler juste, semblerait réduire trop drastiquement le montant des capitaux disponibles.

On peut également envisager de limiter le capital investi dans des entreprises en fonction de quotas décrétés collectivement:Lorsque le montant de mes avoirs est atteint, aucune action ne peut plus m’être attribuée. Chacun voit ainsi ses avoirs progresser jusqu’à atteindre un plafond identique pour tous.Cette solution, outre l’égalité réelle qu’elle procure, aurait le mérite de conserver une partie des mécanismes reposant sur l’initiative individuelle.

Concernant la propriété collective, la pure démocratie directe (implication de l’ensemble des citoyens du territoire concernés dans la gestion quotidienne de l’entreprise) semble impossible à obtenir au niveau national et très difficile au niveau régional pour des raisons de distance entre les citoyens et l’entreprise considérée tout simplement. Elle ne semble ne devoir s’épanouir qu’à un niveau local (suivant l’exemple des “biens sectionaux des communes”mentionnés dans cet article). Le recours à la collectivisation pour la grande industrie nécessitant des capitaux lourds et que réclamait Gandhi, pour ne citer que lui, semble donc devoir être écarté au profit de la propriété privée encadrée par des quotas.

L’effet pervers ou le principal défi de tels quotas, sans cesse martelé par la théorie libérale, réside dans l’assèchement de la motivation individuelle aiguillonnée par le profit, véritable carburant de l’économie. Cette desincitation pour plus de profits, d’accumulation de capital, de progrès technique, qui sont les principaux leviers du capitalisme actuel pourrait signifier la mort de ce système (Hourra!). Même si les lambeaux de notre société ne sont en rien le résultat de notre système économique mais plutôt sa victime, convenons que les conséquences d’une telle décroissance (disons le mot) seraient innombrables : perte de compétitivité mondiale, fuite des entrepreneurs, apparition d’un marché noir de contrebande, etc. Tel le drogué en manque, un pays en voie de désintoxication à l’économie de marché se heurte évidemment à beaucoup de souffrances passagères, faut-il pour autant continuer à se soumettre aux lois “stupéfiantes” de l’économie? Cette cure de désintoxication n’est-elle pas le prélude aux progrès humains véritables, un exercice de volonté raisonné et partagé tournant le dos à une innovation technique ne servant que l’intérêt d’actionnaires avides emballés dans une course folle au toujours plus?

Précisons par ailleurs que le jeu de la concurrence s’exercerait toujours mais dans des limites beaucoup plus resserrées décidées par les citoyens.  Ainsi, les deux facteurs de production majeurs que sont le capital et le travail continueraient à s’échanger sur des marchés encadrés: pour le capital, via les quotas de propriété individuelle (en plus de la limitation drastique du niveau de dividendes que peut servir une entreprise), pour le travail via les accords sur les écarts maximum de salaire, mesure corolaire vers plus d’égalité réelle[12].

Mutation de l’économie vers une production citoyenne

L’autre question posée porte sur le passage de l’économie actuelle vers un environnement productif au service de la société. Comment à la fois mobiliser les capitaux nécessaires pour continuer à produire les biens et services jugés nécessaires tout en réallouant les capitaux investis pour mieux répartir ces richesses entre les membres de la société?

Pour répondre à ces questions, livrons-nous à un petit exercice. D’après l’Insee et grossièrement, le patrimoine en France si on le ramène à un montant par habitant s’élève à 40k€ pour le patrimoine détenu par les entreprises (dont 37%, pour les entreprises cotées, appartient à des non-résidents rappelons-le), et 60k€ pour le patrimoine détenu par les ménages[13]. Il s’agit donc ici d’imaginer comment redistribuer les 40k€ de patrimoine des entreprises.

Scénarios de transition

Plusieurs scénarios de transition se présentent afin de mieux répartir les capitaux entre citoyens et leur permettre de devenir actionnaires (dans la limite des quotas définis collectivement bien entendu):

  • Expropriation pure et simple menant à une réallocation immédiate des capitaux à partir de décisions prises collectivement : mythe révolutionnaire ou réalité atteignable, la brutalité de ce renversement de table semble bien difficile à défendre.
  • Suspension des droits de propriété comme le recommandait Gandhi avec la mise sous tutelle d’entreprises (Trusteeship)[14]. Les propriétaires le restent mais perçoivent un salaire pas plus de 12 fois supérieur au plus bas et ne sont pas libres de céder ou transformer ce capital. En définitive, cela transfert un partie de la propriété du capital à une administration en charge de prendre ou d’avaliser les décisions… Et on revient à la case départ de la dérive bureaucratique aux antipodes d’une démocratie réelle.
  • Redistribution des revenus du capital pour la fraction dépassant les quotas individuels. Le bémol d’un tel mécanisme a trait au temps que pourrait prendre la réallocation totale des capitaux, soit des dizaines voire des centaines d’années.
  • Redistribution des revenus du capital ET redistribution du capital lui-même de la façon la plus indolore possible c’est-à-dire via les droits de succession. Dans ce scénario, le plus crédible, la fortune ne s’hérite plus ou que très partiellement et les “riches” deviennent progressivement moins nombreux. De nombreux effets collatéraux sont à étudier et anticiper tel le risque de dilapidation de fortune des riches à soir de leur vie, mais ne semble pas remettre fondamentalement en question une telle proposition.

Citoyen et actionnaire

L’actionnariat citoyen avec son encadrement strict par la collectivité semble être la voie majeure vers une juste répartition des richesses là où le système actuel est une “machine à concentrer la richesse” (Paul Jorion).

Dans ce nouveau panorama économique, l’entreprise est ainsi dirigée et possédée par 3 catégories d’acteurs: les citoyens actionnaires, des travailleurs actionnaires, et enfin de “simples” citoyens au titre de parties prenantes. Ce modèle suppose donc que coexistent, outre les travailleurs, des citoyens actionnaires rémunérés sur le capital et des citoyens parties prenantes, rémunérés pour le travail rendu (l’administration des entreprises).

De nombreuses idées existent pour faire prendre un réel virage à nos sociétés (bien que peu diffusées), emparons nous-en pour créer une alternative crédible. Les idées présentées dans cet article rejoignent ainsi les trois critères énoncés par Thomas Coutrot pour la mise en oeuvre d’un “socialisme d’autogestion” (autre nom d’un Autogouvernement) dans la sphère économique : la propriété́ sociale des entreprises, la socialisation des décisions d’investissement, la politisation du marché[15].  Bien sûr, des questions demeurent: les brevets, autre machine à concentrer la richesse doivent ils perdurer et sous quelle forme? De la même façon, le secteur du logiciel, où s’engloutit d’énormes moyens pour répliquer des lignes de codes déjà existantes pourrait-il être encadré pour permettre la mutualisation (à l’image du mouvement open source) et éviter ainsi la dilapidation de ressources conséquentes?

Cessons toutefois de dire que c’est impossible, et si les idées évoquées dans ces articles ne sont pas celles qui doivent survivre à un processus de démocratie réelle, d’autres aussi radicales peuvent voir le jour. Noam chomsky  le dit bien par exemple au sujet des entreprises[16]: “Les sociétés par actions (qui constituent le plus important système de pouvoir du monde occidental) reçoivent leurs chartes de l’État. Des mécanismes juridiques permettent de révoquer ces chartes et de placer les firmes sous le contrôle des travailleurs ou des collectivités. Pour que de telles mesures puissent être adoptées, il faudrait que la population s’organise de façon démocratique, ce qu’on n’a pas vu depuis un bon siècle. Néanmoins, ce sont les tribunaux et des avocats, et non le législateur, qui ont accordé aux entreprises la plupart de leurs droits ; leur pouvoir pourrait ainsi s’effriter très rapidement.”


[1] "Ce qui constitue la pratique révolutionnaire, c’est qu’elle ne procède plus par détail et diversité́, ou par transitions imperceptibles, mais par simplifications et enjambements. Elle franchit, dans de larges équations, ces termes mitoyens que propose l’esprit de routine, dont l’application aurait dû normalement se faire dans la période antérieure, mais que l’égoïsme des heureux ou l’inertie des gouvernements a repoussés." Joseph Proudhon
[2] Chiffre Banque de France 2018
[3] En 2019, 63 000 salariés en SCOP d'après la définition scop proposée sur economie.gouv.fr
[4] A ne pas confondre avec les "entreprises coopératives" au sens large (incluant les SCOP) qui regroupent des banques dont les clients sont sociétaires, des coopératives scolaires, des bénéficiaires de logements HLM, etc. Elles sont régies par la loi-cadre du 10 septembre 1947, modifiée par l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire. Elles représentent en 2018 1,3 millions de salariés, 28,7 millions de sociétaires, 324 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Source: entreprises.coop    
[5] Fondé en 1956 par 5 leaders et 16 co-équipiers, ce qui n'était alors qu'une coopérative unique nommée Ulgor s'est depuis lors développée significativement. Le Groupe Mondragon emploie maintenant 19000 travailleurs / actionnaires, soit presque 7% des travailleurs de l'industrie du pays Basque espagnol. Il comprend 173 coopératives (94 dans l'industrie, 17 dans la construction, 9 dans l'agriculture / transformation, 6 dans les services, 45 dans l'éducation, 1 dans la banque, 1 dédiée aux consommateurs). Les coopératives membres produisent 193 différents types de biens soit des milliers de produits. Elles exportent 30% de la production. Pour entrer, un travailleurs paye une participation, équivalent à environ 1 année du salaire le plus bas. Les écarts de salaires vont de 1 à 4,5. Tiré de Industrial Democracy as Process Participatory Action in the Fagor Cooperative Group of Mondragon by Davydd J. Greenwood, Jose Luis Gonzalez Santos (1991).
[6] Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020
[7] le site entreprises.coop
[8] A noter, les producteurs d'électricité auxquels Enercoop achète son énergie, ne sont pas toujours eux-mêmes des entreprises coopératives.
[9] Coopératives à partenaires multiples, pour une gouvernance solidaire par Jean-Pierre Girard (2020)
[10] idem
[11] rappelée par le collectif Lieux Communs dans la brochure Ter sur la Démocratie directe
[12] Echelle de salaires de 1 à 12 comme le préconise Gandhi. de 1 à 1,25 chez, 1 à 4,5 chez Mondragon (selon Gonzalez Santos - 1991) ou 1 à 12 chez Mondragon selon cette source (Prades L'énigme de Mondragon dans Revue internationale de l'économie sociale - 2005.
[13] Insee. Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels de l'année 2018. "Actifs non financiers produits" ramenés par habitant (67 millions). Chiffres qui semblent cadrer grossièrement avec le montant moyen des transmis lors des successions évalué à 100k€ (Chiffres du Sénat en 2000 - Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités :)
[14] The economic philosophy of Mahatma Gandhi par DR. SHANTI S. GUPTA
[15] Cité par Michel Fiant dans l'encyclopédie de l'autogestion "Ébauches pour un projet autogestionnaire". 
[16] Le bien commun (2013)     

Produire et consommer en démocratie (réelle)

Dessin de Singer : Nous avons construit notre magasin avec les plus hautes certifications écologiques
Dessin de Singer paru dans La Décroissance

Nous sommes (presque) tous d’accord pour dire que nous consommons trop aujourd’hui dans les pays dits “développés”.  Pour gaver cette hyperconsommation, les pays “en voie de développement” entassent leurs productions sur le passe-plat du commerce mondial. L’ogre économique peut alors se repaître de toujours plus de marchandises avec pour seul but le maintien ou l’accroissement de taux de profits élevés[1], conditions nécessaires à la survie de son organisme. Production et consommation sont donc clairement déconnectées de nos besoins réels et authentiques. Pour ne donner qu’un exemple, on estime qu’un individu possède aujourd’hui chez lui près de 10000 objets[2].

Mais serait-il possible d’établir “scientifiquement” nos besoins réels et authentiques pour mettre un terme à cette orgie ?

Disons-le tout net: non! Nos besoins d’humains sont plus difficiles à cerner que les besoins de l’économie car ils sont à la fois subjectifs (j’apprécie une pièce chauffée à 19° mais pas ma femme), inconstants dans le temps (au Moyen-âge, 15° suffisait largement), et propres à chaque culture (les esquimaux n’ont pas la même perception du froid…).

Peut-on au moins s’approcher de la vérité de nos besoins et établir des niveaux de production et consommation au plus proche de cette vérité ?

Pour faire simple, on peut dire que les niveaux de production et de consommation peuvent découler de:

  • une décision familiale dans un contexte autarcique. Des fermes isolées ont pu pendant des siècles produire ce qui s’avérait nécessaire et suffisant (habitat, nourriture, outillage ou même divertissement sous forme de chant, musique, veillées, etc.).
  • une demande des autorités compétentes de la communauté dans les sociétés communistes primitives[3]. Par exemple, une communauté agricole qui éprouve le besoin de se chausser peut entretenir un bottier “donnant” sa production en échange des moyens de sa subsistance (y compris lorsque la communauté n’a pas besoin de bottes pendant les mois d’été par exemple).
  • une planification bureaucratique dans les économies du bloc soviétique (dont le résultat fut bien souvent la qualité désastreuse des produits) ou pendant la guerre avec l’économie dirigée.
  • du marché coordonnant l’activité par les prix à tous les échelons (local, régional, national, international).

Nul besoin de dire qu’aujourd’hui le marché est ultra-dominant dans la détermination de la production / consommation. Malheureusement, cette économie de marché, si elle s’avère un “formidable” outil de croissance infinie, ne fait rien pour nous prémunir contre notre démon de la démesure et s’accompagne d’effets non moins diaboliques pour l’humain: focalisation sur le prix au détriment de tout autre facteur (qualité, conditions écologiques ou sociales), biais court-termiste, dépersonnalisation des échanges menant à une politique sans frein de maximisation des profits, etc.

Et si d’autres méthodes d’appréciation des besoins existaient?

Si peu d’exemples sont disponibles, on peut néanmoins évoquer plusieurs mécanismes alternatifs.

Ainsi côté offre (production), on peut évoquer:

  • La planification démocratique de la production à tous les échelons (local, régional, national, international) notamment défendue par Michael Löwy[4] vise à mettre dans les mains d’un collectif la décision du quoi produire et dans quelles quantités.
  • Le contrôle citoyen au fil de l’eau qui pourrait se traduire par l’inclusion de citoyens dans l’administration des entreprises afin de tempérer le marché (sans l’éradiquer).

Citons côté demande, la planification démocratique de la consommation que Dominique Bourg appelle les “quotas de consommation”. Cela ressemblerait furieusement à des tickets de rationnement sauf que leur distribution serait décidée démocratiquement et non pas bureaucratiquement. Reste à préciser en détail comment.

Propositions pour une politique démocratique de l’offre

Rappelons d’abord que l’entreprise, acteur majeur dans la détermination de l’offre est en butte à deux insuffisances notoires aujourd’hui. Les lois qui encadrent son fonctionnement pêchent à la fois par leur éloignement (règlementations nationales et européennes) et leur laxisme résultant d’une collusion / confusion bien connue entre nos élites économiques et politiques produisant un discours libéral synonyme d’impunité.

La solution passe donc encore et toujours par la démocratie, la vraie, celle qui ne se dilue pas dans la représentation de nos intérêts et la collusion oligarchique!

Sur le plan politique contre l’éloignement et le laxisme, il convient d’instaurer la démocratie directe aux échelons habituels (local, régional, national), en s’affranchissant bien entendu de toute instance supranationale (limitation drastique du commerce international). Cet autogouvernement encadre de façon plus incisive l’activité des entreprises et peut, dans certains cas, décider d’une planification démocratique. Celle-ci semblerait pertinente dans des secteurs nécessitant des infrastructures importantes en main-d’oeuvre et en capitaux (transport, industrie lourde, etc.). Indiquons toutefois que la réduction de la taille des entreprises demeure un objectif majeur pour lutter contre la démesure gargantuesque de l’économie contemporaine, leur rendre (ou leur donner) un visage humain tout en faisant le deuil de leur hyper-efficacité. Avec les citoyens aux commandes, des aberrations qui font, par exemple, de la France le pays qui compte le plus de m2 de surface commerciale par habitant avec 1 million de m² inauguré chaque année, seraient évitées[5].

Rompre avec l’entreprise féodale

Paul Jorion, le dit sans ambages ” Il nous faut à présent domestiquer […]  l’économie car nous l’avons laissée dans son état de sauvagerie premier de guerre de tous contre tous menée par des chefs cruels et brutaux.”

Cela signifie surle terrain économique, plus de démocratie aussi au niveau de chaque entreprise. En effet quoi de plus tyrannique qu’une société commerciale aujourd’hui? Le propriétaire ou son mandataire (le manager), ressemble fort au seigneur d’autrefois. Des rapports de domination qu’on trouve inacceptables dans la vie courante sont ainsi couramment tolérés dans une société commerciale du fait de la pression du chômage. On connait également les limites flagrantes du contrepouvoir syndical, dont il suffit de voir le faible taux d’adhésion (9 % dans le secteur privé[6]) pour se convaincre qu’il est devenu inopérant, en tout cas trop faible pour modifier ces rapports (sans parler de la collusion de ses dirigeants avec le pouvoir politique).

Tyrannique, l’entreprise l’est aussi vis-à-vis de son environnement (riverains, écosystème naturel, petits commerces alentours, etc.). Elle ne se hisse parfois même pas au niveau du minimum… syndical: délocalisations abusives pour motifs financiers, lobbying pour obtenir des législations complaisantes (voir cet article sur ces professionnels de la manipulation), les exemples sont pléthores.

Pour freiner significativement ces forces dominatrices qui cisaillent nos vies, des contrepoids effectifs doivent être imposés. D’abord en généralisant la gestion collégiale des entreprises par leurs salariés (c’est le modèle des SCOP – sociétés coopératives de production[7]) ET par des citoyens. Chaque entreprise d’une taille significative (dont l’impact sur la société est le plus important) devrait ainsi intégrer dans sa gestion (comité de direction, conseil d’administration, comités de pilotage) des représentants de la société: des citoyens. Leur proportion dans les instances de décision devrait être décidée démocratiquement, et comme tout travail mérite salaire, ils pourraient être rémunérés par le fruit de nos impôts. Le choix de ces citoyens s’avérerait sans doute crucial pour assurer leur succès: tirage au sort, volontariat tout en se prémunissant contre leur enrôlement par des intérêts particuliers, etc.

Bien entendu, toutes ces mesures, dont la semaine de 20 heures (voir cet article sur la réappropriation du temps) ont un coût. L’enchérissement de la vie serait inévitable et cela pourrait s’avérer une chance en promouvant la qualité ! On estime ainsi que 96% d’appareils électroménagers qui tombent en panne sont réparables, les 4% restants étant attribuables au défaut de pièces de rechange[8]. Ils seraient alors remis en état plutôt qu’en décharge. Un fichier central des pièces détachées permettrait sans doute d’approcher des 100%. Afin de limiter la rotation des marchandises, une foule d’autres mesures conceptuellement très simples mais impossibles à mettre en oeuvre dans la réalité de notre démocratie oligarchique pourraient voir le jour[9]. La relocalisation, du fait de l’encadrement strict des importations permettrait de donner du travail à ceux qui en manquent aujourd’hui. Mais au-delà des marchés qui perdureraient sous une forme strictement encadrée, il s’agirait de retrouver une liberté véritable plutôt qu’une liberté d’option: J’ai le choix du mode de transport pour aller à mon travail (du fait de la relocalisation je peux préférer le vélo par exemple), plutôt que le choix entre une voiture X et un voiture Y.

En définitive, il s’agit de ré-enchâsser l’économique dans le politique dans le cadre d’une “Démocratie générale”[10] afin de retrouver le chemin vers une sobriété heureuse.

Laissons le mot de la fin à André Gorz: “Seul est digne de toi ce qui est bon pour tous. Seul mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne”.


[1] Cette inflation marchande est soutenue par l'obsolescence programmée ou la publicité déculpabilisant notre surconsommation.
[2] Franck Trentmann dans "Empire of Things" cité par Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019). Chiffre donné pour un Allemand.
[3] Introduction à l'économie politique par Rosa Luxemburg (1925). 
[4] Écosocialisme et planification démocratique. Michael Löwy Dans Écologie & politique 2008/3 (N°37),
[5] Journal LSA 12/02/2019
[6] en 2013 - enquête « La syndicalisation en France » de la Dares, service statistique du ministère du Travail.
[7] Par exemple, chez Fralib (repreneur après une lutte homérique d'une partie des infrastructures Unilever qui produisait thé et tisanes "Les coopérateurs contrôlent démocratiquement les différents services de l'entreprise et le conseil d'administration (11 membres), élu pour 4 ans par l'assemblée générale des coopérateurs est révocable à tout moment. Le CA met en place un comité de pilotage composé de trois personnes, le président de la coopérative, son directeur et le responsable des achats. Il se réunit chaque semaine et peut être élargi. Un compte rendu de décisions est rédigé, envoyé au CA et aux coopérateurs. Sans retour négatif de leur part dans les 24 heures, les décisions sont adoptées." Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020 
[8] Chiffre fourni par Spareka lors d'un séminaire organisé par HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée)
[9] Tiré de Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019) : Mettre en œuvre des critères de robustesse, de démontabilité, de modularité (le bien est composé de plusieurs éléments indépendants - ordinateur avec écran, clavier, boitier, plutôt qu'un boitier unique), d'interopérabilité, d'évolutivité pour permettre les évolutions technologiques futures, etc. 
[10] Vers une démocratie générale de Takis Fotopoulos (2002)    

Une loi fondamentale est-elle fondamentalement inutile ?

Constitution piège à cons
N’est-il pas temps de renoncer à nos croyances en la nécessité d’une Constitution, drap pudique derrière lequel le droit serait à tout jamais respecté et chéri ? Une véritable démocratie, c’est-à-dire une démocratie directe, ne peut-elle faire l’économie d’une loi fondamentale ? Notre conception d’un gouvernement juste et équitable découlant d’une loi écrite n’est-elle pas uniquement le contre-pied de siècles d’un pouvoir monarchique absolu ?

Le Petit Larousse donne du terme « Constitution » la définition suivante. Ensemble de lois fondamentales qui (1) établissent la forme d’un gouvernement, (2) règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et (3) déterminent l’organisation des pouvoirs.

Un gouvernement unique ou un pouvoir protéiforme ?

Cette définition présuppose donc dans sa première partie qu’il n’y aurait qu’une seule forme de gouvernement pour un territoire défini. Or, par définition l’Autogouvernement signifie que chaque citoyen, assemblé au niveau de sa commune constitue un gouvernement. Par exemple, au Chiapas, le pouvoir absolu est donné aux assemblées communales (voir cet article sur l’organisation du pouvoir zapatiste). Il existe donc une myriade d’assemblées fonctionnant toutes selon des modalités propres (même si des règles communes peuvent être trouvées).

Le pouvoir n’est pas extérieur au peuple

La 2è partie de la définition nous dit que la Constitution règle les rapports entre gouvernants et gouvernés, mais c’est bien le cœur même du principe de démocratie directe de ne pas dissocier le pouvoir et les citoyens. Rappelons que l’Autogouvernement repose d’abord sur le principe de non délégation de la souveraineté ou d’une délégation en « laisse courte » pourrait-on dire. Si une délégation est accordée, les conditions en sont scrupuleuses, le contrôle constant et la révocation à effet immédiat. Aucune muselière constitutionnelle n’est nécessaire. De simples lois suffisent là où en régime représentatif, la Constitution est là pour encadrer et limiter les abus d’un pouvoir indépendant.

Plasticité des organes de pouvoir

L’organisation d’un autogouvernement suppose à rebours de la fixité d’une Constitution, une évolution constante des modalités du pouvoir d’année en année. Là encore, l’exemple du Chiapas (voir cet article), démontre que le pouvoir change constamment dans le temps et dans l’espace sans recourir à de pesantes procédures.

Ainsi, la Constitution, ce Dieu distant et révéré, réclamant sa part de rites (réunion des 2 chambres à Versailles) ne serait le garant de la paix civile qu’en démocratie représentative. Dans une démocratie réelle, sans délégation de pouvoir, les citoyens n’ont pas besoin de se prémunir contre eux-mêmes. Ils sont donc libres de changer les règles qu’ils se donnent en vertu de simples lois.

Revenons maintenant sur l’histoire constitutionnelle de la France.

La France, un pays de Constitution fragile

Rappelons que la France a connue 15 Constitutions depuis 1789[1]. Le record de durée appartient à celle de la IIIe République (1875 – 1940) suivie par la dernière en titre proclamée en 1958. Le texte fondamental de la Vè République comprend 89 articles auxquels 28 autres ont été ajoutés depuis son entrée en vigueur, ainsi que tous les textes figurant en préambule (45 articles[2]), soit un total de 162 articles.

Une telle quantité de textes est-elle pour autant garante de notre liberté ? Non bien sûr, si on se rappelle la fin de la 3ème République et le vote à la majorité des 2 chambres donnant les pouvoirs constituants à Philippe Pétain. Non encore, si on pense à la torture perpétrée pendant la guerre d’Algérie sous la Vème République[3]. Aujourd’hui et pour ne prendre qu’un exemple, les principes constitutionnels sont quotidiennement foulés aux pieds, tel celui de l’article 5 de la Charte de l’environnement disposant du « principe de précaution »[4]. Cet article énonce en effet un principe inapplicable, le caractère incertain du dommage pressenti lui ôtant toute objectivité.

D’autres principes méritent citation tant ils sont emphatiques et dénués de tout caractère pratique : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2) ; « La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France » (article 10). C’est beau comme du Céline Dion ! On trouve même dans cette Charte de l’Environnement à valeur constitutionnelle des contre-vérités : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » (article 6). Il n’est pas besoin de préciser que le « développement durable » évoqué dans ce texte est un oxymore opposant deux notions incompatibles : la croissance économique infinie (dans un monde fini) et la diminution des atteintes à la nature.

Et la Grèce antique ?

Si la France serait un contre-exemple, qu’en est-il d’Athènes, première démocratie directe répertoriée dans l’histoire me direz-vous[5] ?

La cité antique a eu plusieurs Constitutions dont Aristote a rendu compte à grands traits dans un ouvrage célèbre balayant 300 ans de son histoire[6]. Alors, direz-vous, ces Constitutions ne sont-elles pas une objection majeure à la démocratie directe en tant qu’organisation non constitutionnelle ? Oui, les Constitutions existaient aux périodes démocratiques (de -507 à -322). Leurs révisions faisaient l’objet d’une procédure particulière (uniquement la première assemblée de l’ecclesia chaque année, etc.). Mais, La Constitution n’est pas tout et la pratique contribue pour une part importante à ce qu’est le régime politique de la Cité. Aristote nous dit d’ailleurs dans son célèbre ouvrage « Bien que la Constitution telle qu’elle est réglée par la loi n’ait rien de démocratique, cependant, par l’effet de la coutume et des habitudes de vie, elle est appliquée dans un esprit démocratique, et il en est de même, à leur tour, dans d’autres États où la Constitution légale étant plutôt démocratique, le genre de vie et les moeurs impriment aux institutions une tendance oligarchique » 

Une constitution qui nous colle à la peau

Que dire des mouvements contemporains qui visent à écrire directement, entre citoyens, une nouvelle Constitution ? Sur Internet, wikicratie.fr ou ateliersconstituants.org réclament ainsi une assemblée constituante tirée au sort qui aurait pour tâche la rédaction d’une nouvelle Constitution[7]. On le voit, dans ces réflexions comme dans celles autour du Référendum d’Initiative Populaire, en cherchant à redonner du pouvoir politique au citoyen, on fait appel au vieux réflexe historique réclamant une nouvelle Constitution (fut-elle élaborée de façon collaborative). Aux mêmes causes, les mêmes effets. Plutôt que par l’élaboration d’un nouveau texte, la vraie rupture populaire est à rechercher dans un autre ordre politique, le gouvernement des citoyens par eux-mêmes : l’Autogouvernement ou Démocratie directe intégrale.

Notons en passant que cet attachement viscéral à une loi fondamentale semble venir en grande partie de l’Esprit des Lumières, à la source duquel s’est abreuvée la Révolution française et dont se réclame la « science moderne ». Ce mouvement intellectuel qui place la spéculation intellectuelle au-dessus de l’expérience pratique, nous inculque qu’un raisonnement droit est préférable aux courbes d’une vérité en mouvement. La théorie de la Constitution répond bien à cette inclination pour le « culte de la raison ». Toutefois, maintenant que les régimes oppresseurs et les croyances contre lesquels ces penseurs du XVIIè siècle luttaient sont révolus, peut-être serait-il temps de nous affranchir de ce cadre de pensée rigide pour nous ouvrir à des conceptions plus souples et donc plus proches de nous en tant qu’êtres humains ?

Vive les grands principes

L’énonciation de grands principes (tel que « commander en obéissant » zapatiste) n’est certes pas préjudiciable. Le constitutionalisme qui veut régir contractuellement tous les problèmes présents et à venir peut poser problème et semble inutile pour un Autogouvernement constitué de citoyens.

Laissons le mot de la fin à Victor Considerant qui nous disait déjà en 1851 : « Vous n’avez plus à vous battre les flancs pour imaginer des Constitutions artificielles, ni à vous battre entre vous pour faire prévaloir celles qui vous plaisent respectivement. Il n’y a plus de constitution sur le papier, parce qu’il y a une constitution vivante. Elle s’appelle en France le Peuple français […]. L’exercice de la Souveraineté du Peuple par le Peuple supprime déjà toute Constitution du pouvoir politique, artificielle, écrite, conventionnelle, par la raison fort simple qu’il est la constitution naturelle de la Souveraineté[8]. »


[1] Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III - 22 août 1795
Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII - 13 décembre 1799
Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII - 18 mai 1804
Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814  
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 22 avril 1815
Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830  
Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848 
Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852 
Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875 
Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire  Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946 
Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958 
[2] Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : 17 articles, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : 18 articles, Charte de l'environnement de 2004 : 10 articles. La première Constitution de 1791 comprenait 202 articles : un progrès ! 
[3] contrevenant notamment à l’article 7 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance »
[4] Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. 
[5] Rappelons toutefois, pour replacer la « démocratie » directe athénienne dans son contexte qu’elle ne concernait que 10% des citoyens (femmes et enfants, esclaves, métèques en étaient exclus) 
[6] Pour l’histoire allant de -600 et -300 environ dans l’ouvrage « Constitution d’Athènes » découvert en Egypte sur un papyrus en 1879.  
[7] Entre temps, un gouvernement provisoire de transition démocratique expédierait les affaires courantes à partir des principes énoncés dans la Constitution provisoire de transition élaborée lors d’ateliers citoyens. 
[8] La solution ou Le gouvernement direct du peuple ; Exposition abrégée du système phalanstérien de Fourier par Victor Considerant. 1851 p 43 

3 mesures citoyennes 3/suppression de la finance spéculative

Il est temps de réguler Wall Street Casino
Dessin de Chappatte paru dans International Herald Tribune
C’est quoi la finance et plus particulièrement la finance spéculative ? Quelles sont les différences notables entre une place de marché et un casino ? Comment peut-on, grâce à la finance, fermer des entreprises qui disposent de commandes nombreuses et d’un personnel formé ?

La finance regroupe 3 activités bien différentes[1] :

  1. Mettre en réserve nos économies ;
  2. Fournir du crédit aux particuliers, aux entreprises ou aux Etats pour qu’ils puissent réaliser des investissements excédant leurs réserves ;
  3. Echanger sur les marchés voire … spéculer.

Passons en revue chacune de ces filières de banque avant de nous attarder sur l’activité de marché et la spéculation.

La mise en réserve de nos économies (1)

sur un compte en banque plutôt que sous notre matelas constitue une prestation[2] simple et évidente mais pour certains peu louable en ce qu’elle favorise notre caractère accumulateur. « Dans la nature, le lion ne prélève pas au-delà de ce qui lui est nécessaire. Il n’a pas d’entrepôt ni de banque d’antilopes » nous dit Pierre Rhabi. A noter que les monnaies locales complémentaires « fondantes » apparues récemment[3] visent justement à minimiser cette folie du toujours plus. Cette monnaie locale se déprécie ainsi au fur et à mesure du temps si elle n’est pas dépensée plutôt que de rapporter des agios lorsqu’elle est placée sur un compte en banque.

La fourniture de crédit (2)

est une avance de numéraire contre rémunération. On pourra débattre en passant de l’effectivité des crédits aux entreprises qui est pour le moins contestable[4]. On s’inquiètera surtout de la domination acquise par les financiers sur les gouvernements par le biais de prêts colossaux consentis aux Etats surendettés. Chaque décision politique est maintenant scrutée par les marchés et leurs séides, qui délivrent bons et mauvais points particulièrement sous la forme de taux d’intérêts alourdis. Les gouvernants sont désormais contraints de consulter leurs augures financiers préalablement à toute décision sous peine de mise en banqueroute de l’Etat.

Venons-en au sujet qui nous intéresse:

les marchés financiers (3)

« proprement » dits (façon de parler). Ils servent donc à échanger (du sucre ou du pétrole par exemple) et dans une moindre mesure à se prémunir contre un risque[5].

La mise en place des marchés s’accompagne invariablement de la spéculation (du latin speculatio : espionnage)qui vise à tirer profit des fluctuations naturelles des prix du marché afin de réaliser des plus-values plutôt que de satisfaire aux besoins d’une activité réelle. Mais ce n’est que récemment (fin du XXè siècle) que la nature des marchés financiers a fondamentalement « dérivée » : si jusqu’alors, les échanges concernaient des matières tangibles comme du sucre ou du pétrole ; aujourd’hui, la majorité des transactions concernent des valeurs virtuelles comme des dérivés papiers de sucre, de pétrole, etc. Eh oui, ces dérivés sont faciles à stocker (dans un ordinateur), à manipuler, ne se périment pas, et rapportent autant voir plus. On comprend l’engouement ![6]

Ce gros gâteau des marchés spéculatifs « virtuels » est non seulement devenu plus important que les marchés « sous-jacents » mais il a même gonflé sans lien avec l’économie réelle : pour 1 baril de pétrole réel, 50 barils de pétrole papier circulent aujourd’hui[7]. A la fin de la décennie 90, le marché des dérivés représentait 50 trillions de dollars de marché non régulé[8]. Cerise sur le gâteau, grâce à la super levure du crédit (effet levier), je peux emprunter pour spéculer sans limites. On estime aujourd’hui que seulement 2% de la monnaie créée sert à financer les échanges de biens et services, alors que les 98% restants sont consacrés à la spéculation ![9] Bien sûr, l’indigestion est inévitable, les financiers qui doivent tout de même rembourser leurs crédits demandent des rendements toujours plus déraisonnables aux entreprises dont ils détiennent des parts. C’est ainsi qu’on voit des sociétés disposant d’un carnet de commandes plein, licencier au profit d’une main d’oeuvre délocalisée afin d’accroître la rentabilité…

Mais ce n’est pas tout, les marchés spéculatifs « modernes » ont un autre défaut majeur puisqu’ils permettent de « jouer » des valeurs à la baisse ce qui augmente l’instabilité des bourses et amplifie les krachs. Fini le « bon vieux temps » de l’affameur qui stockait du sucre pour le vendre plus cher en temps de disette. Avec le casino des dérivés, je pense aujourd’hui que le prix du sucre va baisser dans 3 mois, 3 minutes plus tard le marché confirme cette prédiction : en vendant mon option, j’empoche alors un gain sur une perte. Et comme au casino, c’est toujours la banque qui gagne, avec dans le cas présent de grosses miettes pour le personnel trader !

Les défenseurs de la finance spéculative mettront en avant son rôle de fixateur des prix. Ses détracteurs observent que la volatilité des marchés n’a jamais été aussi grande.

De plus, clament les libéraux, investisseur est un métier sérieux utilisant des mathématiques complexes. Le sérieux de la technique (communément appelées martingale) ne justifie en rien l’inanité du métier qui ne sert qu’un but : faire du fric ! Là aussi, la complexité dissuade efficacement le législateur d’y mette son nez…

L’enfumage est à ce point efficace que les financiers désorientés finissent par ne plus s’y retrouver eux-mêmes comme l’attestent les méga-faillites d’après subprimes. D’un côté des crédits immobiliers pourris qui font l’objet d’une titrisation, de l’autre, des dérivés de crédit chargés de transférer les risques à un marché secondaire, et au milieu des agences de notation en proie à des conflits d’intérêts majeurs… Rien de bien intelligible à première vue…

Dormez brave gens, entonnent en désespoir de cause les tenants du marché, car des organes de contrôle veillent. Evidemment, ces institutions recrutent parmi les anciens de la finance, ce qui les rend peu virulents vis-à-vis de leurs anciens collègues et par ailleurs les moyens sont, comme à l’accoutumé, hors de proportion : Par exemple, une seule personne assurait à la SEC le contrôle des risques des marchés financiers américains avant la crise de 2008[10]. Cela laisse songeur…

Pour conclure ce panorama à gros traits des pratiques financières extrêmement diversifiées et complexes, on ne pourra que réclamer pour un territoire autogouverné :

  • Le bannissement de toute opération de marché à crédit dont l’utilité sociale reste à trouver ;
  • La fermeture des marchés de dérivés organisés (via chambre de compensation) ou non (de gré à gré) ;
  • Linterdiction de la titrisation des crédits[11]. Cette pratique rapidement mentionnée est une des plus malfaisantes apparue dans les années 1990 ;
  • La suppression des bonus, ou pour le moins prise en compte dans la rémunération des acteurs de marché des gains ET des pertes[12] ;
  • De façon globale, un recloisonnement des marchés pour empêcher le jeu des vases communicants entre les paradis fiscaux offshore et tout territoire autonome via un contrôle indépendant et drastique de l’origine des fonds ;

La fuite des capitaux, la crise de la dette qui ne manquerait pas de s’ensuivre (et son inéluctable effacement), loin de briser nos espoirs sur le « mur de l’argent » aurait pour salutaire conséquence de revivifier les liens entre les hommes et les femmes du territoire libéré pour trouver des alternatives d’organisation économique à basse intensité capitalistique et donc à faible impact sur nos modes de vie et la nature.

Voilà qui vient clore cette série de 3 mesures citoyennes. Pour finir, remarquons ensemble que le financier a ceci de particulier qu’il incarne bien les 3 dérives décrites :

  • Dérive publicitaire : La banque finance d’un côté les grands annonceurs publicitaires, laveurs de cerveau patentés, et de l’autre, les ménages biberonnés aux crédits à la consommation ;
  • Dérive d’influence : Le président de banque Michel Pébereau (BNP Paribas) faisant le siège de Bercy pour « sauver » la Grèce est une bonne illustration de ce lobbying haut de gamme. Sauver la Grèce signifie en réalité, substituer de la dette publique à la dette privée afin d’alléger les banques de leurs crédits douteux ;
  • Dérive spéculative : Henry Paulson, président de Goldman Sachs a touché un montant record de 31 millions de dollars en 2005, banque qui a depuis été reconnue coupable pour son rôle dans les spéculations sur les subprimes et a dû s’acquitter pour cela d’une amende de 5 milliards de dollars.

Pour aller plus loin

  • Jérôme Cazes dans le Podcast « Sismique » 27 septembre 2018
  • Ariane Tichit dans son TEDx « Nos fausses idées sur la monnaie » 17 octobre 2015
  • La capture : où l’on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l’intérêt général et comment mettre fin à cette situation par Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat (2014)
  • Jusqu’à quand ? L’éternel de la crise financière par Frédéric Lordon (2008)
  • Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC)

[1]  Le Glass-Steagall Act consacrant la séparation des activités de banque de dépôt oud’affaire mis en oeuvre aux Etats-Unis en 1933 grâce à la volonté de Roosevelt a perduré jusqu’en 1999. Cette législation a  limité le gonflement des banques américaines pendant cette période consacrant Londres comme place financière mondiale au détriment de New-York. Bien entendu, tout n’est pas si rose, cette législation avait été contournée depuis longtemps notamment via l’implantation de filiales dans des pays étrangers non soumis à cette règlementation. En France a contrario il a toujours été possible de spéculer avec nos économies.
[2] 215 € par français et par an – Etude panorabanque 2019
[3] depuis 1934 en Suisse ou 2010 en France
[4] Dans ce cas, le financier finance des investissements... ou pas.  D’après les études, 79% des PME voient leurs demandes de crédit honorées par les banques (Survey on the access to finance of enterprises 2015). A y regarder de plus près, on comprend que ce chiffre ne prend pas en compte les demandes de crédit jamais déposées auprès des banques,
faute d’une quelconque espoir, ni les crédits octroyés moyennant des contreparties telles (prise en gage du logement, etc.) que la prise de risque de la banque est nulle. Parlons également des garde-fous qu’il conviendrait
d’imposer pour que l’activité de prêt ne mette pas en péril le reste de l’économie : aujourd’hui les prêts sont adossés à seulement 4% de fonds propres des banques alors qu’il en faudrait 20% pour limiter le risque d’effondrement selon certains (Voir Jérôme Cazes).
[5] Exemple de risque évité : en tant que fabricant de confiture, j’achète pour l’année à venir du sucre à un prix convenu d’avance plutôt que subir une perte potentielle en cas de sucre plus cher avec un pot de confiture vendu à prix
fixe en magasin.
[6] La massification de l’utilisation des dérivées date de la fin XXè, toutefois d’après l’encyclopédie Universalis, les premiers produits dérivés ne sont apparus, sous leur forme moderne, qu'au XVIe siècle, sur les Bourses d'Anvers
et d'Amsterdam, vers 1730 au Japon et au XIXe siècle à Chicago. Jusqu'au début des années 1970, les marchés à terme resteront centrés sur les matières premières et les marchandises.
[7] Voir Jérôme Cazes
[8] The Insider (2010)
[9] Voir Ariane Tichit
[10] SEC : Security and Exchange Commission, organe de supervision des marchés américains. Film The Insider (2010)
[11] Jusqu'à quand ? L'éternel de la crise financière par Frédéric Lordon (2008) – p. 172
[12] idem - p. 174

3 mesures citoyennes 2/suppression du lobbying

Comment traduire lobbying en français ? A quoi ça sert un lobbyiste ? Si on ne s’en sert pas, peut-on le rendre et à qui ? Ces questions et beaucoup d’autres seront traitées dans cet article.

Dans ce 2ème article des mesures citoyennes, nous examinons donc le lobbying que l’on pourrait traduire en français par « faire antichambre » (Lobby = couloir ou salon d’accueil) ou en suivant les 50 nuances de gris par : sensibilisation, relations publiques, représentation d’intérêts, influence, pressions, désinformation, manipulation, favoritisme, entente, connivence, mensonge, malversations, corruption…

Le métier d’un lobbyiste consiste donc à exercer une influence sur les décideurs publics pour favoriser les intérêts d’un commanditaire privé. Le lobbyiste exécute son coupable travail soit dans un cabinet spécialisé pour le compte de son client (cas le plus fréquent mais en déclin car faisant aujourd’hui l’objet de quelques contraintes réglementaires), soit en interne pour le compte de son patron. Les méfaits de cette profession se révèlent au fil des scandales réussissant à percer le mur du silence. Deux exemples suffisent à comprendre l’ampleur des dommages infligés à la société : l’amiante représente 40 ans de lutte et 100 000 morts, tandis que le Mediator équivaut à 30 ans de combat et 2 000 morts.

On perçoit très vite le caractère antidémocratique de cette profession consistant à dissimuler les éléments d’un débat qui devrait être public en agissant dans la coulisse. Par ailleurs, la disproportion des moyens engagés pour exercer ces pressions (suivant qu’on est une ONG ou une industrie par exemple) ne fait que renforcer des inégalités déjà présentes. Et pourtant, force est de constater que ces dernières années, le rôle du lobbyiste dans l’élaboration de la décision publique n’a fait que croître. Tolérés seulement depuis la révolution industrielle, les marchands d’influence sont maintenant reconnus par les institutions : depuis 1946 aux USA, 1996 pour le parlement européen, 2018 en France. Régulation valant acceptation, le lobbying ne choque déjà plus grand monde aujourd’hui.

Le lobbyiste a l’habitude de justifier son infâme métier de 2 façons :

  • Les ONG font du lobbying et elles défendent l’intérêt général et non marchand, donc c’est une profession respectable ;
  • la société est de plus en plus complexe, des médiateurs sont nécessaires.

Voyons pour le 1er argument : on est gentil comme les ONG

Tout d’abord rappelons la disproportion des moyens qui en dit long sur le pouvoir d’influence minime des ONG : Greenpeace en tant que plus grosse ONG dispose de 15 employés, là où la Fédération européenne des industries chimiques en compte 150. Il n’en demeure pas moins que ces ONG, lorsqu’elles font appel au lobbying, se décrédibilisent elles-mêmes en utilisant les mêmes armes que leurs agresseurs. Non la fin ne justifie pas tous les moyens ! Le caractère non lucratif  de leurs activités atténue leur faute sans les disculper. Défendre un collectif plutôt que des intérêts particuliers ne justifie pas le recours à des pratiques de manipulation de la décision publique.

Et maintenant le 2ème argument : c’est trop complexe, on va vous aider.

Se prévaloir de l’expertise pour justifier le lobbying revient à accepter l’idée absurde que le régulateur pourrait / devrait concevoir et adopter des règles sans les comprendre. Avec la démocratie représentative nous déléguons donc notre décision à des élus qui délèguent leur cerveau à des spécialistes. Remettons plutôt en cause l’ultra complexité dans laquelle nous évoluons au quotidien. Dans le cas qui nous préoccupe, la complexité est clairement amplifiée pour empêcher le législateur de s’immiscer dans la tambouille des puissants.

L’autogouvernement vise au contraire à permettre à chaque citoyen de comprendre et d’agir. Transformons donc cette République d’experts tiraillée par mille intérêts en une République de citoyens guidés par un sens.

Venons-en maintenant à l’évaluation économique du poids des lobbys.

  • Le Chiffre d’Affaires du secteur de cabinets de Lobbying est évalué à 90 millions d’euros en 2005 pour l’Europe,
  • Il faut y ajouter le prix de la corruption, c’est-à-dire les pots de vins versés : 6 milliards avancent certains pour l’Europe.
  • Enfin et surtout le coût pour la société des décisions iniques extorquées par les lobbyistes : prix gonflés sur un marché suite à des ententes illicites non dénoncées, dépenses de santé prises en charge par la collectivité suite à des scandales sanitaires étouffés, etc.

Outre ce poids économique, l’importance numérique des lobbyistes en dit long sur l’élaboration viciée de la loi : 15 000 déclarés à Bruxelles (3000 en France) pour 25 000 fonctionnaires et 700 élus.

Parmi les moyens mis en oeuvre par les lobbyistes, proches de celles du renseignement, pour obtenir de l’information et monter des opérations d’influence, on trouve :

La Manipulation : focaliser l’attention sur un acteur respectable dont les intérêts sont (aussi) mis en cause par une règlementation. Par exemple, la Croix Rouge, instrumentalisée par les lobbyistes, a fait échouer la règlementation européenne sur le contrôle des fichiers informatiques. Stratégie inverse : jeter le discrédit sur un lanceur d’alerte pour décrédibiliser son message.

Le Copinage : Rendre service à un maillon de la chaine de décision en attente d’une faveur prochaine, embaucher d’anciens fonctionnaires, élus, décideurs pour bénéficier de leurs relations / amitiés au sein de leur ancienne institution, etc., la panoplie est vaste.

La Pseudo-expertise : Comme nous l’avons vu c’est sans doute le vecteur le plus puissant aujourd’hui. Un lobbyiste résume « Ici, à Bruxelles, si vous avez techniquement raison, vous avez aussi politiquement raison. », c’est dire le renversement des horizons dans lequel le politique se retrouve subordonné à l’expert.

Mais bien sûr, une foule d’autres moyens existent, et leur invention constitue d’ailleurs le fonds de commerce du métier de lobbyiste.

Donc en conclusion, non les lobbyistes ne servent à rien et oui il faut les rendre à des métiers porteurs de sens. Les jeux d’influence et la corruption existeront toujours mais ces pratiques doivent être pénalisées et non régulées c’est-à-dire acceptées. Légaliser des officines chargées de faire ce sale boulot pour le compte de leurs clients, est encore plus inacceptable. Interdire les cabinets de « lobbyistes conseils » est un premier pas.

Bien sûr les grands possédants voudront toujours fréquenter les allées du pouvoir. Ceux qu’on nomme pudiquement les « visiteurs du soir », c’est-à-dire de grands banquiers, industriels, etc. à l’Elysée ou ailleurs chercheront toujours à manipuler et corrompre les détenteurs du pouvoir politique mais ces pratiques doivent être mises hors la loi. Or, aucune réglementation sérieuse sur le lobbying ne pourra être adoptée par des professionnels de la politique bénéficiant de ce système. La collusion d’intérêts entre représentants marchands et politiques se résorbera à partir du moment où la politique cessera d’être un métier pour ne devenir qu’un engagement citoyen.

Pour aller plus loin

  • Les crapules de la République par Roger Lenglet 2017
  • Le débat d’Europe Soir Frédéric Taddei Le lobbying est-il antidémocratique ou pas ? 21 mai 2018
  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe par Bernard Lecherbonnier 2007
  • Les associations Transparency Tnternational, Anticor qui portent malheureusement une vision régulatrice et non abolitionniste

3 mesures citoyennes 1/suppression de la publicité

Quelles seraient les mesures que pourraient prendre un gouvernement affranchi des réseaux d’influences et autres intérêts particuliers ? Des lois initiées par des non spécialistes seraient elles « réalistes » ? Doit-on craindre la radicalité ?

Il n’est pas question bien entendu de clamer ce que seraient les lois d’un Autogouvernement en France puisqu’une telle organisation n’existe encore dans aucune société occidentale du monde dit « développé ». Nous ne pouvons donc qu’imaginer des lois d’intérêt public en nous inspirant d’initiatives citoyennes pour l’instant écrasées par les intérêts particuliers qui nous dominent.

Voici donc 3 mesures radicales (qui traient la racine du problème) et subversives (qui dérange l’ordre établi) : 1/ suppression de la publicité, 2/ suppression du lobbying, 3/ suppression de la finance spéculative.

Le point commun entre les 3 activités visées ? Elles apportent peu de bienfaits à la société en générale mais contribuent massivement à certains intérêts particuliers. En un mot ce sont des activités socialement inutiles. Leur suppression aurait donc peu de conséquences globales en dehors d’un déplacement d’emplois vers des activités porteuses de sens pour l’individu et le collectif.

Suppression de la publicité.

Dans sa première acception, la publicité permet de faire connaître au public ce qui a un intérêt public (qu’il s’agisse de débats, d’oeuvres ou de produits). Ce sens uniquement informatif n’a évidemment plus rien à voir avec l’ampleur actuelle du phénomène publicitaire. L’essor de nos sociétés industrielles et la recherche de débouchés croissants s’est accompagné de l’expansion de la propagande publicitaire et du malaise qui grandit avec lui. En effet, l’objectif majeur de la réclame est de nous conditionner, en nous déculpabilisant, à acheter des produits et services dont nous n’avons généralement pas besoin et qui sont le plus souvent nuisibles pour nous et la planète. En nourrissant un besoin infini de consommation, la pub est source d’une insatisfaction permanente.

Les principaux méfaits de la publicité pour la société sont aujourd’hui bien connus :

  • Contre l’égalité, elle enrichit les organisations les plus riches (et leurs actionnaires) au détriment des faibles : 2 entreprises sur 10 000 ont la capacité d’être largement visible du grand public. La publicité c’est la liberté d’expression des puissants.
  • Contre la liberté, elle s’impose à nous notamment avec les panneaux publicitaires dans l’espace public auxquels il nous est impossible d’échapper.
  • Contre la fraternité, elle tend à faire de nos individualités, nos cultures locales une masse informe car il est plus facile de manipuler un marché unifié.

Les défenseurs de la publicité, de leur côté, n’ont à faire valoir qu’un argument : la réclame en stimulant la concurrence favoriserait la baisse des prix. Bien entendu, l’inflation publicitaire n’a aboutie qu’à l’enchérissement des produits pour intégrer ces coûts marketings supplémentaires, réduisant cette idée en miettes.

L’investissement publicitaire représente presque 500€ par an et par français, soit 33 milliards d’euros[1] que se partagent principalement les annonceurs, les médias, les publicitaires et l’Etat sous formes d’impôts et de redevances.

En supprimant ce secteur, l’essentiel de ce montant serait restitué aux consommateurs sous forme de baisses des prix (pour peu que les citoyens veillent à ce que cette somme ne se retrouve pas dans la poche des actionnaires). Choisissons donc de remplacer les 500 à 3000 sollicitations auxquelles nous serions quotidiennement exposées par quelques instants de poésie, pensées futiles ou réflexions personnelles.

Les médias d’information dont les contenus (bien souvent frelatés) sont financés en grande partie par la publicité devraient se réinventer. Heureusement des modèles existent : information payée par l’abonnement (Médiapart ou d’autres), information proposée gratuitement par des citoyens / journalistes (Agoravox). Ces modèles permettront en outre de promouvoir une information plus diverse, et moins biaisée. Idem pour le divertissement dont les apôtres sont aujourd’hui nettement surpayées (bien que l’actionnaire soit comme toujours le principal gagnant).

Que conserver de la publicité ? Peut-être ce pour quoi elle a été conçue initialement, c’est-à-dire informer… sans agression, à l’instar des annuaires ou bases de données gratuits. Au-delà de ces exceptions, des expérimentations pourraient être menées sur la publicité locale pour redynamiser les liens de proximité, ou la publicité à vocation culturelle (expos, théâtre, mécénat). Au citoyen acteur de faire la part des choses et de contrôler, et non pas comme c’est le cas actuellement aux professionnels du secteur, la capacité de se censurer – ce qui est de fait sans effet.

Là comme ailleurs, rien n’est inéluctable, la publicité à la TV n’existait pas avant … 1968, c’est-à-dire il n’y a pas si longtemps. La loi Evin de 1991 bannissant du jour au lendemain toute publicité sur le tabac a bien existée, des villes comme Forcalquier, Grenoble ou Sao Polo ont éradiqué l’affichage publicitaire. Citoyens, reprenons nos vies en mains !

Pour aller plus loin

  • Associations Antipub, casseurs de pubs.
  • Livre Le Temps de l’anti-pub, L’emprise de la publicité et ceux qui la combattent par Sébastien DARSY (2005).
  • Ecorev’ 2015/1 contenant l’appel de Michael Löwy pour “supprimer la publicité, gande responsable de l’obsession consommatrice”

[1] Xerfi 2018 : Dépenses de communication en France en 2018 évaluées à 33 milliards d’euros.  
D’après l’INSEE, Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants pour un PIB 593 Mds d’euros en 2018, soit 492€ par français.