Catégorie dans Lois citoyennes

Une loi fondamentale est-elle fondamentalement inutile ?

Constitution piège à cons

N’est-il pas temps de renoncer à nos croyances en la nécessité d’une Constitution, drap pudique derrière lequel le droit serait à tout jamais respecté et chéri ? Une véritable démocratie, c’est-à-dire une démocratie directe, ne peut-elle faire l’économie d’une loi fondamentale ? Notre conception d’un gouvernement juste et équitable découlant d’une loi écrite n’est-elle pas uniquement le contre-pied de siècles d’un pouvoir monarchique absolu ?

Le Petit Larousse donne du terme « Constitution » la définition suivante. Ensemble de lois fondamentales qui (1) établissent la forme d’un gouvernement, (2) règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et (3) déterminent l’organisation des pouvoirs.

Un gouvernement unique ou un pouvoir protéiforme ?

Cette définition présuppose donc dans sa première partie qu’il n’y aurait qu’une seule forme de gouvernement pour un territoire défini. Or, par définition l’Autogouvernement signifie que chaque citoyen, assemblé au niveau de sa commune constitue un gouvernement. Par exemple, au Chiapas, le pouvoir absolu est donné aux assemblées communales (voir cet article sur l’organisation du pouvoir zapatiste). Il existe donc une myriade d’assemblées fonctionnant toutes selon des modalités propres (même si des règles communes peuvent être trouvées).

Le pouvoir n’est pas extérieur au peuple

La 2è partie de la définition nous dit que la Constitution règle les rapports entre gouvernants et gouvernés, mais c’est bien le cœur même du principe de démocratie directe de ne pas dissocier le pouvoir et les citoyens. Rappelons que l’Autogouvernement repose d’abord sur le principe de non délégation de la souveraineté ou d’une délégation en « laisse courte » pourrait-on dire. Si une délégation est accordée, les conditions en sont scrupuleuses, le contrôle constant et la révocation à effet immédiat. Aucune muselière constitutionnelle n’est nécessaire. De simples lois suffisent là où en régime représentatif, la Constitution est là pour encadrer et limiter les abus d’un pouvoir indépendant.

Plasticité des organes de pouvoir

L’organisation d’un autogouvernement suppose à rebours de la fixité d’une Constitution, une évolution constante des modalités du pouvoir d’année en année. Là encore, l’exemple du Chiapas (voir cet article), démontre que le pouvoir change constamment dans le temps et dans l’espace sans recourir à de pesantes procédures.

Ainsi, la Constitution, ce Dieu distant et révéré, réclamant sa part de rites (réunion des 2 chambres à Versailles) ne serait le garant de la paix civile qu’en démocratie représentative. Dans une démocratie réelle, sans délégation de pouvoir, les citoyens n’ont pas besoin de se prémunir contre eux-mêmes. Ils sont donc libres de changer les règles qu’ils se donnent en vertu de simples lois.

Revenons maintenant sur l’histoire constitutionnelle de la France.

La France, un pays de Constitution fragile

Rappelons que la France a connue 15 Constitutions depuis 1789[1]. Le record de durée appartient à celle de la IIIe République (1875 – 1940) suivie par la dernière en titre proclamée en 1958. Le texte fondamental de la Vè République comprend 89 articles auxquels 28 autres ont été ajoutés depuis son entrée en vigueur, ainsi que tous les textes figurant en préambule (45 articles[2]), soit un total de 162 articles.

Une telle quantité de textes sont-ils pour autant garants de notre liberté ? Non bien sûr, si on se rappelle la fin de la 3ème République et le vote à la majorité des 2 chambres donnant les pouvoirs constituants à Philippe Pétain. Non encore, si on pense à la torture perpétrée pendant la guerre d’Algérie sous la Vème République[3]. Aujourd’hui et pour ne prendre qu’un exemple, les principes constitutionnels sont quotidiennement foulés aux pieds, tel celui de l’article 5 de la Charte de l’environnement disposant du « principe de précaution »[4]. Cet article énonce en effet un principe inapplicable, le caractère incertain du dommage pressenti lui ôtant toute objectivité.

D’autres principes méritent citation tant ils sont emphatiques et dénués de tout caractère pratique : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2) ; « La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France » (article 10). C’est beau comme du Céline Dion ! On trouve même dans cette Charte de l’Environnement à valeur constitutionnelle des contre-vérités : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » (article 6). Il n’est pas besoin de préciser que le « développement durable » évoqué dans ce texte est un oxymore opposant deux notions incompatibles : la croissance économique infinie (dans un monde fini) et la diminution des atteintes à la nature.

Et la Grèce antique ?

Si la France serait un contre-exemple, qu’en est-il d’Athènes, première démocratie directe répertoriée dans l’histoire me direz-vous[5] ?

La cité antique a eu plusieurs Constitutions dont Aristote a rendu compte à grands traits dans un ouvrage célèbre balayant 300 ans de son histoire[6]. Alors, direz-vous, ces Constitutions ne sont-elles pas une objection majeure à la démocratie directe en tant qu’organisation non constitutionnelle ? Et bien non, car ces Constitutions, qu’Aristote relate, n’étaient en réalité que des principes coutumiers figurant dans la tradition orale. Aucun principe écrit et intangible n’existait ici puisqu’il est évident que l’organisation du pouvoir a évolué de façon souple et fréquente à travers les époques.

Une constitution qui nous colle à la peau

Que dire des mouvements contemporains qui visent à écrire directement, entre citoyens, une nouvelle Constitution ? Sur Internet, wikicratie.fr ou ateliersconstituants.org réclament ainsi une assemblée constituante tirée au sort qui aurait pour tâche la rédaction d’une nouvelle Constitution[7]. On le voit, dans ces réflexions comme dans celles autour du Référendum d’Initiative Populaire, en cherchant à redonner du pouvoir politique au citoyen, on fait appel au vieux réflexe historique réclamant une nouvelle Constitution (fut-elle élaborée de façon collaborative). Aux mêmes causes, les mêmes effets. Plutôt que par l’élaboration d’un nouveau texte, la vraie rupture populaire est à rechercher dans un autre ordre politique, le gouvernement des citoyens par eux-mêmes : l’Autogouvernement ou Démocratie directe intégrale.

Notons en passant que cet attachement viscéral à une loi fondamentale semble venir en grande partie de l’Esprit des Lumières, à la source duquel s’est abreuvée la Révolution française et dont se réclame la « science moderne ». Ce mouvement intellectuel qui place la spéculation intellectuelle au-dessus de l’expérience pratique, nous inculque qu’un raisonnement droit est préférable aux courbes d’une vérité en mouvement. La théorie de la Constitution répond bien à cette inclination pour le « culte de la raison ». Toutefois, maintenant que les régimes oppresseurs et les croyances contre lesquels ces penseurs du XVIIè siècle luttaient sont révolus, peut-être serait-il temps de nous affranchir de ce cadre de pensée rigide pour nous ouvrir à des conceptions plus souples et donc plus proches de nous en tant qu’êtres humains ?

Vive les grands principes

L’énonciation de grands principes (tel que « commander en obéissant » zapatiste) n’est certes pas préjudiciable. Le constitutionalisme qui veut régir contractuellement tous les problèmes présents et à venir peut poser problème et semble inutile pour un Autogouvernement constitué de citoyens.

Laissons le mot de la fin à Victor Considérant qui nous disait déjà en 1851 : « Vous n’avez plus à vous battre les flancs pour imaginer des Constitutions artificielles, ni à vous battre entre vous pour faire prévaloir celles qui vous plaisent respectivement. Il n’y a plus de constitution sur le papier, parce qu’il y a une constitution vivante. Elle s’appelle en France le Peuple français […]. L’exercice de la Souveraineté du Peuple par le Peuple supprime déjà toute Constitution du pouvoir politique, artificielle, écrite, conventionnelle, par la raison fort simple qu’il est la constitution naturelle de la Souveraineté[8]. »


[1] Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III - 22 août 1795
Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII - 13 décembre 1799
Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII - 18 mai 1804
Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814  
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 22 avril 1815
Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830  
Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848 
Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852 
Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875 
Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire  Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946 
Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958 
[2] Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : 17 articles, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : 18 articles, Charte de l'environnement de 2004 : 10 articles. La première Constitution de 1791 comprenait 202 articles : un progrès ! 
[3] contrevenant notamment à l’article 7 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance »
[4] Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. 
[5] Rappelons toutefois, pour replacer la « démocratie » directe athénienne dans son contexte qu’elle ne concernait que 10% des citoyens (femmes et enfants, esclaves, métèques en étaient exclus) 
[6] Pour l’histoire allant de -600 et -300 environ dans l’ouvrage « Constitution d’Athènes » découvert en Egypte sur un papyrus en 1879.  
[7] Entre temps, un gouvernement provisoire de transition démocratique expédierait les affaires courantes à partir des principes énoncés dans la Constitution provisoire de transition élaborée lors d’ateliers citoyens. 
[8] La solution ou Le gouvernement direct du peuple ; Exposition abrégée du système phalanstérien de Fourier par Victor Considérant. 1851 p 43 

3 mesures citoyennes 3/suppression de la finance spéculative

Il est temps de réguler Wall Street Casino
Dessin de Chappatte paru dans International Herald Tribune

C’est quoi la finance et plus particulièrement la finance spéculative ? Quelles sont les différences notables entre une place de marché et un casino ? Comment peut-on, grâce à la finance, fermer des entreprises qui disposent de commandes nombreuses et d’un personnel formé ?

La finance regroupe 3 activités bien différentes[1] :

  1. Mettre en réserve nos économies ;
  2. Fournir du crédit aux particuliers, aux entreprises ou aux Etats pour qu’ils puissent réaliser des investissements excédant leurs réserves ;
  3. Echanger sur les marchés voire … spéculer.

Passons en revue chacune de ces filières de banque avant de nous attarder sur l’activité de marché et la spéculation.

La mise en réserve de nos économies (1)

sur un compte en banque plutôt que sous notre matelas constitue une prestation[2] simple et évidente mais pour certains peu louable en ce qu’elle favorise notre caractère accumulateur. « Dans la nature, le lion ne prélève pas au-delà de ce qui lui est nécessaire. Il n’a pas d’entrepôt ni de banque d’antilopes » nous dit Pierre Rhabi. A noter que les monnaies locales complémentaires « fondantes » apparues récemment[3] visent justement à minimiser cette folie du toujours plus. Cette monnaie locale se déprécie ainsi au fur et à mesure du temps si elle n’est pas dépensée plutôt que de rapporter des agios lorsqu’elle est placée sur un compte en banque.

La fourniture de crédit (2)

est une avance de numéraire contre rémunération. On pourra débattre en passant de l’effectivité des crédits aux entreprises qui est pour le moins contestable[4]. On s’inquiètera surtout de la domination acquise par les financiers sur les gouvernements par le biais de prêts colossaux consentis aux Etats surendettés. Chaque décision politique est maintenant scrutée par les marchés et leurs séides, qui délivrent bons et mauvais points particulièrement sous la forme de taux d’intérêts alourdis. Les gouvernants sont désormais contraints de consulter leurs augures financiers préalablement à toute décision sous peine de mise en banqueroute de l’Etat.

Venons-en au sujet qui nous intéresse:

les marchés financiers (3)

« proprement » dits (façon de parler). Ils servent donc à échanger (du sucre ou du pétrole par exemple) et dans une moindre mesure à se prémunir contre un risque[5].

La mise en place des marchés s’accompagne invariablement de la spéculation (du latin speculatio : espionnage)qui vise à tirer profit des fluctuations naturelles des prix du marché afin de réaliser des plus-values plutôt que de satisfaire aux besoins d’une activité réelle. Mais ce n’est que récemment (fin du XXè siècle) que la nature des marchés financiers a fondamentalement « dérivée » : si jusqu’alors, les échanges concernaient des matières tangibles comme du sucre ou du pétrole ; aujourd’hui, la majorité des transactions concernent des valeurs virtuelles comme des dérivés papiers de sucre, de pétrole, etc. Eh oui, ces dérivés sont faciles à stocker (dans un ordinateur), à manipuler, ne se périment pas, et rapportent autant voir plus. On comprend l’engouement ![6]

Ce gros gâteau des marchés spéculatifs « virtuels » est non seulement devenu plus important que les marchés « sous-jacents » mais il a même gonflé sans lien avec l’économie réelle : pour 1 baril de pétrole réel, 50 barils de pétrole papier circulent aujourd’hui[7]. A la fin de la décennie 90, le marché des dérivés représentait 50 trillions de dollars de marché non régulé[8]. Cerise sur le gâteau, grâce à la super levure du crédit (effet levier), je peux emprunter pour spéculer sans limites. On estime aujourd’hui que seulement 2% de la monnaie créée sert à financer les échanges de biens et services, alors que les 98% restants sont consacrés à la spéculation ![9] Bien sûr, l’indigestion est inévitable, les financiers qui doivent tout de même rembourser leurs crédits demandent des rendements toujours plus déraisonnables aux entreprises dont ils détiennent des parts. C’est ainsi qu’on voit des sociétés disposant d’un carnet de commandes plein, licencier au profit d’une main d’oeuvre délocalisée afin d’accroître la rentabilité…

Mais ce n’est pas tout, les marchés spéculatifs « modernes » ont un autre défaut majeur puisqu’ils permettent de « jouer » des valeurs à la baisse ce qui augmente l’instabilité des bourses et amplifie les krachs. Fini le « bon vieux temps » de l’affameur qui stockait du sucre pour le vendre plus cher en temps de disette. Avec le casino des dérivés, je pense aujourd’hui que le prix du sucre va baisser dans 3 mois, 3 minutes plus tard le marché confirme cette prédiction : en vendant mon option, j’empoche alors un gain sur une perte. Et comme au casino, c’est toujours la banque qui gagne, avec dans le cas présent de grosses miettes pour le personnel trader !

Les défenseurs de la finance spéculative mettront en avant son rôle de fixateur des prix. Ses détracteurs observent que la volatilité des marchés n’a jamais été aussi grande.

De plus, clament les libéraux, investisseur est un métier sérieux utilisant des mathématiques complexes. Le sérieux de la technique (communément appelées martingale) ne justifie en rien l’inanité du métier qui ne sert qu’un but : faire du fric ! Là aussi, la complexité dissuade efficacement le législateur d’y mette son nez…

L’enfumage est à ce point efficace que les financiers désorientés finissent par ne plus s’y retrouver eux-mêmes comme l’attestent les méga-faillites d’après subprimes. D’un côté des crédits immobiliers pourris qui font l’objet d’une titrisation, de l’autre, des dérivés de crédit chargés de transférer les risques à un marché secondaire, et au milieu des agences de notation en proie à des conflits d’intérêts majeurs… Rien de bien intelligible à première vue…

Dormez brave gens, entonnent en désespoir de cause les tenants du marché, car des organes de contrôle veillent. Evidemment, ces institutions recrutent parmi les anciens de la finance, ce qui les rend peu virulents vis-à-vis de leurs anciens collègues et par ailleurs les moyens sont, comme à l’accoutumé, hors de proportion : Par exemple, une seule personne assurait à la SEC le contrôle des risques des marchés financiers américains avant la crise de 2008[10]. Cela laisse songeur…

Pour conclure ce panorama à gros traits des pratiques financières extrêmement diversifiées et complexes, on ne pourra que réclamer pour un territoire autogouverné :

  • Le bannissement de toute opération de marché à crédit dont l’utilité sociale reste à trouver ;
  • La fermeture des marchés de dérivés organisés (via chambre de compensation) ou non (de gré à gré) ;
  • Linterdiction de la titrisation des crédits[11]. Cette pratique rapidement mentionnée est une des plus malfaisantes apparue dans les années 1990 ;
  • La suppression des bonus, ou pour le moins prise en compte dans la rémunération des acteurs de marché des gains ET des pertes[12] ;
  • De façon globale, un recloisonnement des marchés pour empêcher le jeu des vases communicants entre les paradis fiscaux offshore et tout territoire autonome via un contrôle indépendant et drastique de l’origine des fonds ;

La fuite des capitaux, la crise de la dette qui ne manquerait pas de s’ensuivre (et son inéluctable effacement), loin de briser nos espoirs sur le « mur de l’argent » aurait pour salutaire conséquence de revivifier les liens entre les hommes et les femmes du territoire libéré pour trouver des alternatives d’organisation économique à basse intensité capitalistique et donc à faible impact sur nos modes de vie et la nature.

Voilà qui vient clore cette série de 3 mesures citoyennes. Pour finir, remarquons ensemble que le financier a ceci de particulier qu’il incarne bien les 3 dérives décrites :

  • Dérive publicitaire : La banque finance d’un côté les grands annonceurs publicitaires, laveurs de cerveau patentés, et de l’autre, les ménages biberonnés aux crédits à la consommation ;
  • Dérive d’influence : Le président de banque Michel Pébereau (BNP Paribas) faisant le siège de Bercy pour « sauver » la Grèce est une bonne illustration de ce lobbying haut de gamme. Sauver la Grèce signifie en réalité, substituer de la dette publique à la dette privée afin d’alléger les banques de leurs crédits douteux ;
  • Dérive spéculative : Henry Paulson, président de Goldman Sachs a touché un montant record de 31 millions de dollars en 2005, banque qui a depuis été reconnue coupable pour son rôle dans les spéculations sur les subprimes et a dû s’acquitter pour cela d’une amende de 5 milliards de dollars.

Pour aller plus loin

  • Jérôme Cazes dans le Podcast « Sismique » 27 septembre 2018
  • Ariane Tichit dans son TEDx « Nos fausses idées sur la monnaie » 17 octobre 2015
  • La capture : où l’on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l’intérêt général et comment mettre fin à cette situation par Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat (2014)
  • Jusqu’à quand ? L’éternel de la crise financière par Frédéric Lordon (2008)
  • Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC)

[1]  Le Glass-Steagall Act consacrant la séparation des activités de banque de dépôt oud’affaire mis en oeuvre aux Etats-Unis en 1933 grâce à la volonté de Roosevelt a perduré jusqu’en 1999. Cette législation a  limité le gonflement des banques américaines pendant cette période consacrant Londres comme place financière mondiale au détriment de New-York. Bien entendu, tout n’est pas si rose, cette législation avait été contournée depuis longtemps notamment via l’implantation de filiales dans des pays étrangers non soumis à cette règlementation. En France a contrario il a toujours été possible de spéculer avec nos économies.
[2] 215 € par français et par an – Etude panorabanque 2019
[3] depuis 1934 en Suisse ou 2010 en France
[4] Dans ce cas, le financier finance des investissements... ou pas.  D’après les études, 79% des PME voient leurs demandes de crédit honorées par les banques (Survey on the access to finance of enterprises 2015). A y regarder de plus près, on comprend que ce chiffre ne prend pas en compte les demandes de crédit jamais déposées auprès des banques,
faute d’une quelconque espoir, ni les crédits octroyés moyennant des contreparties telles (prise en gage du logement, etc.) que la prise de risque de la banque est nulle. Parlons également des garde-fous qu’il conviendrait
d’imposer pour que l’activité de prêt ne mette pas en péril le reste de l’économie : aujourd’hui les prêts sont adossés à seulement 4% de fonds propres des banques alors qu’il en faudrait 20% pour limiter le risque d’effondrement selon certains (Voir Jérôme Cazes).
[5] Exemple de risque évité : en tant que fabricant de confiture, j’achète pour l’année à venir du sucre à un prix convenu d’avance plutôt que subir une perte potentielle en cas de sucre plus cher avec un pot de confiture vendu à prix
fixe en magasin.
[6] La massification de l’utilisation des dérivées date de la fin XXè, toutefois d’après l’encyclopédie Universalis, les premiers produits dérivés ne sont apparus, sous leur forme moderne, qu'au XVIe siècle, sur les Bourses d'Anvers
et d'Amsterdam, vers 1730 au Japon et au XIXe siècle à Chicago. Jusqu'au début des années 1970, les marchés à terme resteront centrés sur les matières premières et les marchandises.
[7] Voir Jérôme Cazes
[8] The Insider (2010)
[9] Voir Ariane Tichit
[10] SEC : Security and Exchange Commission, organe de supervision des marchés américains. Film The Insider (2010)
[11] Jusqu'à quand ? L'éternel de la crise financière par Frédéric Lordon (2008) – p. 172
[12] idem - p. 174

3 mesures citoyennes 2/suppression du lobbying

Comment traduire lobbying en français ? A quoi ça sert un lobbyiste ? Si on ne s’en sert pas, peut-on le rendre et à qui ? Ces questions et beaucoup d’autres seront traitées dans cet article.

Dans ce 2ème article des mesures citoyennes, nous examinons donc le lobbying que l’on pourrait traduire en français par « faire antichambre » (Lobby = couloir ou salon d’accueil) ou en suivant les 50 nuances de gris par : sensibilisation, relations publiques, représentation d’intérêts, influence, pressions, désinformation, manipulation, favoritisme, entente, connivence, mensonge, malversations, corruption…

Le métier d’un lobbyiste consiste donc à exercer une influence sur les décideurs publics pour favoriser les intérêts d’un commanditaire privé. Le lobbyiste exécute son coupable travail soit dans un cabinet spécialisé pour le compte de son client (cas le plus fréquent mais en déclin car faisant aujourd’hui l’objet de quelques contraintes réglementaires), soit en interne pour le compte de son patron. Les méfaits de cette profession se révèlent au fil des scandales réussissant à percer le mur du silence. Deux exemples suffisent à comprendre l’ampleur des dommages infligés à la société : l’amiante représente 40 ans de lutte et 100 000 morts, tandis que le Mediator équivaut à 30 ans de combat et 2 000 morts.

On perçoit très vite le caractère antidémocratique de cette profession consistant à dissimuler les éléments d’un débat qui devrait être public en agissant dans la coulisse. Par ailleurs, la disproportion des moyens engagés pour exercer ces pressions (suivant qu’on est une ONG ou une industrie par exemple) ne fait que renforcer des inégalités déjà présentes. Et pourtant, force est de constater que ces dernières années, le rôle du lobbyiste dans l’élaboration de la décision publique n’a fait que croître. Tolérés seulement depuis la révolution industrielle, les marchands d’influence sont maintenant reconnus par les institutions : depuis 1946 aux USA, 1996 pour le parlement européen, 2018 en France. Régulation valant acceptation, le lobbying ne choque déjà plus grand monde aujourd’hui.

Le lobbyiste a l’habitude de justifier son infâme métier de 2 façons :

  • Les ONG font du lobbying et elles défendent l’intérêt général et non marchand, donc c’est une profession respectable ;
  • la société est de plus en plus complexe, des médiateurs sont nécessaires.

Voyons pour le 1er argument : on est gentil comme les ONG

Tout d’abord rappelons la disproportion des moyens qui en dit long sur le pouvoir d’influence minime des ONG : Greenpeace en tant que plus grosse ONG dispose de 15 employés, là où la Fédération européenne des industries chimiques en compte 150. Il n’en demeure pas moins que ces ONG, lorsqu’elles font appel au lobbying, se décrédibilisent elles-mêmes en utilisant les mêmes armes que leurs agresseurs. Non la fin ne justifie pas tous les moyens ! Le caractère non lucratif  de leurs activités atténue leur faute sans les disculper. Défendre un collectif plutôt que des intérêts particuliers ne justifie pas le recours à des pratiques de manipulation de la décision publique.

Et maintenant le 2ème argument : c’est trop complexe, on va vous aider.

Se prévaloir de l’expertise pour justifier le lobbying revient à accepter l’idée absurde que le régulateur pourrait / devrait concevoir et adopter des règles sans les comprendre. Avec la démocratie représentative nous déléguons donc notre décision à des élus qui délèguent leur cerveau à des spécialistes. Remettons plutôt en cause l’ultra complexité dans laquelle nous évoluons au quotidien. Dans le cas qui nous préoccupe, la complexité est clairement amplifiée pour empêcher le législateur de s’immiscer dans la tambouille des puissants.

L’autogouvernement vise au contraire à permettre à chaque citoyen de comprendre et d’agir. Transformons donc cette République d’experts tiraillée par mille intérêts en une République de citoyens guidés par un sens.

Venons-en maintenant à l’évaluation économique du poids des lobbys.

  • Le Chiffre d’Affaires du secteur de cabinets de Lobbying est évalué à 90 millions d’euros en 2005 pour l’Europe,
  • Il faut y ajouter le prix de la corruption, c’est-à-dire les pots de vins versés : 6 milliards avancent certains pour l’Europe.
  • Enfin et surtout le coût pour la société des décisions iniques extorquées par les lobbyistes : prix gonflés sur un marché suite à des ententes illicites non dénoncées, dépenses de santé prises en charge par la collectivité suite à des scandales sanitaires étouffés, etc.

Outre ce poids économique, l’importance numérique des lobbyistes en dit long sur l’élaboration viciée de la loi : 15 000 déclarés à Bruxelles (3000 en France) pour 25 000 fonctionnaires et 700 élus.

Parmi les moyens mis en oeuvre par les lobbyistes, proches de celles du renseignement, pour obtenir de l’information et monter des opérations d’influence, on trouve :

La Manipulation : focaliser l’attention sur un acteur respectable dont les intérêts sont (aussi) mis en cause par une règlementation. Par exemple, la Croix Rouge, instrumentalisée par les lobbyistes, a fait échouer la règlementation européenne sur le contrôle des fichiers informatiques. Stratégie inverse : jeter le discrédit sur un lanceur d’alerte pour décrédibiliser son message.

Le Copinage : Rendre service à un maillon de la chaine de décision en attente d’une faveur prochaine, embaucher d’anciens fonctionnaires, élus, décideurs pour bénéficier de leurs relations / amitiés au sein de leur ancienne institution, etc., la panoplie est vaste.

La Pseudo-expertise : Comme nous l’avons vu c’est sans doute le vecteur le plus puissant aujourd’hui. Un lobbyiste résume « Ici, à Bruxelles, si vous avez techniquement raison, vous avez aussi politiquement raison. », c’est dire le renversement des horizons dans lequel le politique se retrouve subordonné à l’expert.

Mais bien sûr, une foule d’autres moyens existent, et leur invention constitue d’ailleurs le fonds de commerce du métier de lobbyiste.

Donc en conclusion, non les lobbyistes ne servent à rien et oui il faut les rendre à des métiers porteurs de sens. Les jeux d’influence et la corruption existeront toujours mais ces pratiques doivent être pénalisées et non régulées c’est-à-dire acceptées. Légaliser des officines chargées de faire ce sale boulot pour le compte de leurs clients, est encore plus inacceptable. Interdire les cabinets de « lobbyistes conseils » est un premier pas.

Bien sûr les grands possédants voudront toujours fréquenter les allées du pouvoir. Ceux qu’on nomme pudiquement les « visiteurs du soir », c’est-à-dire de grands banquiers, industriels, etc. à l’Elysée ou ailleurs chercheront toujours à manipuler et corrompre les détenteurs du pouvoir politique mais ces pratiques doivent être mises hors la loi. Or, aucune réglementation sérieuse sur le lobbying ne pourra être adoptée par des professionnels de la politique bénéficiant de ce système. La collusion d’intérêts entre représentants marchands et politiques se résorbera à partir du moment où la politique cessera d’être un métier pour ne devenir qu’un engagement citoyen.

Pour aller plus loin

  • Les crapules de la République par Roger Lenglet 2017
  • Le débat d’Europe Soir Frédéric Taddei Le lobbying est-il antidémocratique ou pas ? 21 mai 2018
  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe par Bernard Lecherbonnier 2007
  • Les associations Transparency Tnternational, Anticor qui portent malheureusement une vision régulatrice et non abolitionniste

3 mesures citoyennes 1/suppression de la publicité

Quelles seraient les mesures que pourraient prendre un gouvernement affranchi des réseaux d’influences et autres intérêts particuliers ? Des lois initiées par des non spécialistes seraient elles « réalistes » ? Doit-on craindre la radicalité ?

Il n’est pas question bien entendu de clamer ce que seraient les lois d’un Autogouvernement en France puisqu’une telle organisation n’existe encore dans aucune société occidentale du monde dit « développé ». Nous ne pouvons donc qu’imaginer des lois d’intérêt public en nous inspirant d’initiatives citoyennes pour l’instant écrasées par les intérêts particuliers qui nous dominent.

Voici donc 3 mesures radicales (qui traient la racine du problème) et subversives (qui dérange l’ordre établi) : 1/ suppression de la publicité, 2/ suppression du lobbying, 3/ suppression de la finance spéculative.

Le point commun entre les 3 activités visées ? Elles apportent peu de bienfaits à la société en générale mais contribuent massivement à certains intérêts particuliers. En un mot ce sont des activités socialement inutiles. Leur suppression aurait donc peu de conséquences globales en dehors d’un déplacement d’emplois vers des activités porteuses de sens pour l’individu et le collectif.

Suppression de la publicité.

Dans sa première acception, la publicité permet de faire connaître au public ce qui a un intérêt public (qu’il s’agisse de débats, d’oeuvres ou de produits). Ce sens uniquement informatif n’a évidemment plus rien à voir avec l’ampleur actuelle du phénomène publicitaire. L’essor de nos sociétés industrielles et la recherche de débouchés croissants s’est accompagné de l’expansion de la propagande publicitaire et du malaise qui grandit avec lui. En effet, l’objectif majeur de la réclame est de nous conditionner, en nous déculpabilisant, à acheter des produits et services dont nous n’avons généralement pas besoin et qui sont le plus souvent nuisibles pour nous et la planète. En nourrissant un besoin infini de consommation, la pub est source d’une insatisfaction permanente.

Les principaux méfaits de la publicité pour la société sont aujourd’hui bien connus :

  • Contre l’égalité, elle enrichit les organisations les plus riches (et leurs actionnaires) au détriment des faibles : 2 entreprises sur 10 000 ont la capacité d’être largement visible du grand public. La publicité c’est la liberté d’expression des puissants.
  • Contre la liberté, elle s’impose à nous notamment avec les panneaux publicitaires dans l’espace public auxquels il nous est impossible d’échapper.
  • Contre la fraternité, elle tend à faire de nos individualités, nos cultures locales une masse informe car il est plus facile de manipuler un marché unifié.

Les défenseurs de la publicité, de leur côté, n’ont à faire valoir qu’un argument : la réclame en stimulant la concurrence favoriserait la baisse des prix. Bien entendu, l’inflation publicitaire n’a aboutie qu’à l’enchérissement des produits pour intégrer ces coûts marketings supplémentaires, réduisant cette idée en miettes.

L’investissement publicitaire représente presque 500€ par an et par français, soit 33 milliards d’euros[1] que se partagent principalement les annonceurs, les médias, les publicitaires et l’Etat sous formes d’impôts et de redevances.

En supprimant ce secteur, l’essentiel de ce montant serait restitué aux consommateurs sous forme de baisses des prix (pour peu que les citoyens veillent à ce que cette somme ne se retrouve pas dans la poche des actionnaires). Choisissons donc de remplacer les 500 à 3000 sollicitations auxquelles nous serions quotidiennement exposées par quelques instants de poésie, pensées futiles ou réflexions personnelles.

Les médias d’information dont les contenus (bien souvent frelatés) sont financés en grande partie par la publicité devraient se réinventer. Heureusement des modèles existent : information payée par l’abonnement (Médiapart ou d’autres), information proposée gratuitement par des citoyens / journalistes (Agoravox). Ces modèles permettront en outre de promouvoir une information plus diverse, et moins biaisée. Idem pour le divertissement dont les apôtres sont aujourd’hui nettement surpayées (bien que l’actionnaire soit comme toujours le principal gagnant).

Que conserver de la publicité ? Peut-être ce pour quoi elle a été conçue initialement, c’est-à-dire informer… sans agression, à l’instar des annuaires ou bases de données gratuits. Au-delà de ces exceptions, des expérimentations pourraient être menées sur la publicité locale pour redynamiser les liens de proximité, ou la publicité à vocation culturelle (expos, théâtre, mécénat). Au citoyen acteur de faire la part des choses et de contrôler, et non pas comme c’est le cas actuellement aux professionnels du secteur, la capacité de se censurer – ce qui est de fait sans effet.

Là comme ailleurs, rien n’est inéluctable, la publicité à la TV n’existait pas avant … 1968, c’est-à-dire il n’y a pas si longtemps. La loi Evin de 1991 bannissant du jour au lendemain toute publicité sur le tabac a bien existée, des villes comme Forcalquier, Grenoble ou Sao Polo ont éradiqué l’affichage publicitaire. Citoyens, reprenons nos vies en mains !

Pour aller plus loin

  • Associations Antipub, casseurs de pubs.
  • Livre Le Temps de l’anti-pub, L’emprise de la publicité et ceux qui la combattent par Sébastien DARSY (2005).
  • Ecorev’ 2015/1 contenant l’appel de Michael Löwy pour “supprimer la publicité, gande responsable de l’obsession consommatrice”

[1] Xerfi 2018 : Dépenses de communication en France en 2018 évaluées à 33 milliards d’euros.  
D’après l’INSEE, Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants pour un PIB 593 Mds d’euros en 2018, soit 492€ par français.