Une loi fondamental est-elle fondamentalement inutile ?

Constitution piège à cons

N’est-il pas temps de renoncer à nos croyances en la nécessité d’une Constitution, drap pudique derrière lequel le droit serait à tout jamais respecté et chéri ? Une véritable démocratie, c’est-à-dire une démocratie directe, ne peut-elle faire l’économie d’une loi fondamentale ? Notre conception d’un gouvernement juste et équitable découlant d’une loi écrite n’est-elle pas uniquement le contre-pied de siècles d’un pouvoir monarchique absolu ?

Le Petit Larousse donne du terme « Constitution » la définition suivante. Ensemble de lois fondamentales qui (1) établissent la forme d’un gouvernement, (2) règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et (3) déterminent l’organisation des pouvoirs.

Un gouvernement unique ou un pouvoir protéiforme ?

Cette définition présuppose donc dans sa première partie qu’il n’y aurait qu’une seule forme de gouvernement pour un territoire défini. Or, par définition l’Autogouvernement signifie que chaque citoyen, assemblé au niveau de sa commune constitue un gouvernement. Par exemple, au Chiapas, le pouvoir absolu est donné aux assemblées communales (voir cet article sur l’organisation du pouvoir zapatiste). Il existe donc une myriade d’assemblées fonctionnant toutes selon des modalités propres (même si des règles communes peuvent être trouvées).

Le pouvoir n’est pas extérieur au peuple

La 2è partie de la définition nous dit que la Constitution règle les rapports entre gouvernants et gouvernés, mais c’est bien le cœur même du principe de démocratie directe de ne pas dissocier le pouvoir et les citoyens. Rappelons que l’Autogouvernement repose d’abord sur le principe de non délégation de la souveraineté ou d’une délégation en « laisse courte » pourrait-on dire. Si une délégation est accordée, les conditions en sont scrupuleuses, le contrôle constant et la révocation à effet immédiat. Aucune muselière constitutionnelle n’est nécessaire. De simples lois suffisent là où en régime représentatif, la Constitution est là pour encadrer et limiter les abus d’un pouvoir indépendant.

Plasticité des organes de pouvoir

L’organisation d’un autogouvernement suppose à rebours de la fixité d’une Constitution, une évolution constante des modalités du pouvoir d’année en année. Là encore, l’exemple du Chiapas (voir cet article), démontre que le pouvoir change constamment dans le temps et dans l’espace sans recourir à de pesantes procédures.

Ainsi, la Constitution, ce Dieu distant et révéré, réclamant sa part de rites (réunion des 2 chambres à Versailles) ne serait le garant de la paix civile qu’en démocratie représentative. Dans une démocratie réelle, sans délégation de pouvoir, les citoyens n’ont pas besoin de se prémunir contre eux-mêmes. Ils sont donc libres de changer les règles qu’ils se donnent en vertu de simples lois.

Revenons maintenant sur l’histoire constitutionnelle de la France.

La France, un pays de Constitution fragile

Rappelons que la France a connue 15 Constitutions depuis 1789[1]. Le record de durée appartient à celle de la IIIe République (1875 – 1940) suivie par la dernière en titre proclamée en 1958. Le texte fondamental de la Vè République comprend 89 articles auxquels 28 autres ont été ajoutés depuis son entrée en vigueur, ainsi que tous les textes figurant en préambule (45 articles[2]), soit un total de 162 articles.

Une telle quantité de textes sont-ils pour autant garants de notre liberté ? Non bien sûr, si on se rappelle la fin de la 3ème République et le vote à la majorité des 2 chambres donnant les pouvoirs constituants à Philippe Pétain. Non encore, si on pense à la torture perpétrée pendant la guerre d’Algérie sous la Vème République[3]. Aujourd’hui et pour ne prendre qu’un exemple, les principes constitutionnels sont quotidiennement foulés aux pieds, tel celui de l’article 5 de la Charte de l’environnement disposant du « principe de précaution »[4]. Cet article énonce en effet un principe inapplicable, le caractère incertain du dommage pressenti lui ôtant toute objectivité.

D’autres principes méritent citation tant ils sont emphatiques et dénués de tout caractère pratique : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2) ; « La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France » (article 10). C’est beau comme du Céline Dion ! On trouve même dans cette Charte de l’Environnement à valeur constitutionnelle des contre-vérités : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » (article 6). Il n’est pas besoin de préciser que le « développement durable » évoqué dans ce texte est un oxymore opposant deux notions incompatibles : la croissance économique infinie (dans un monde fini) et la diminution des atteintes à la nature.

Et la Grèce antique ?

Si la France serait un contre-exemple, qu’en est-il d’Athènes, première démocratie directe répertoriée dans l’histoire me direz-vous[5] ?

La cité antique a eu plusieurs Constitutions dont Aristote a rendu compte à grands traits dans un ouvrage célèbre balayant 300 ans de son histoire[6]. Alors, direz-vous, ces Constitutions ne sont-elles pas une objection majeure à la démocratie directe en tant qu’organisation non constitutionnelle ? Et bien non, car ces Constitutions, qu’Aristote relate, n’étaient en réalité que des principes coutumiers figurant dans la tradition orale. Aucun principe écrit et intangible n’existait ici puisqu’il est évident que l’organisation du pouvoir a évolué de façon souple et fréquente à travers les époques.

Une constitution qui nous colle à la peau

Que dire des mouvements contemporains qui visent à écrire directement, entre citoyens, une nouvelle Constitution ? Sur Internet, wikicratie.fr ou ateliersconstituants.org réclament ainsi une assemblée constituante tirée au sort qui aurait pour tâche la rédaction d’une nouvelle Constitution[7]. On le voit, dans ces réflexions comme dans celles autour du Référendum d’Initiative Populaire, en cherchant à redonner du pouvoir politique au citoyen, on fait appel au vieux réflexe historique réclamant une nouvelle Constitution (fut-elle élaborée de façon collaborative). Aux mêmes causes, les mêmes effets. Plutôt que par l’élaboration d’un nouveau texte, la vraie rupture populaire est à rechercher dans un autre ordre politique, le gouvernement des citoyens par eux-mêmes : l’Autogouvernement ou Démocratie directe intégrale.

Notons en passant que cet attachement viscéral à une loi fondamentale semble venir en grande partie de l’Esprit des Lumières, à la source duquel s’est abreuvée la Révolution française et dont se réclame la « science moderne ». Ce mouvement intellectuel qui place la spéculation intellectuelle au-dessus de l’expérience pratique, nous inculque qu’un raisonnement droit est préférable aux courbes d’une vérité en mouvement. La théorie de la Constitution répond bien à cette inclination pour le « culte de la raison ». Toutefois, maintenant que les régimes oppresseurs et les croyances contre lesquels ces penseurs du XVIIè siècle luttaient sont révolus, peut-être serait-il temps de nous affranchir de ce cadre de pensée rigide pour nous ouvrir à des conceptions plus souples et donc plus proches de nous en tant qu’êtres humains ?

Vive les grands principes

L’énonciation de grands principes (tel que « commander en obéissant » zapatiste) n’est certes pas préjudiciable. Le constitutionalisme qui veut régir contractuellement tous les problèmes présents et à venir peut poser problème et semble inutile pour un Autogouvernement constitué de citoyens.

Laissons le mot de la fin à Victor Considérant qui nous disait déjà en 1851 : « Vous n’avez plus à vous battre les flancs pour imaginer des Constitutions artificielles, ni à vous battre entre vous pour faire prévaloir celles qui vous plaisent respectivement. Il n’y a plus de constitution sur le papier, parce qu’il y a une constitution vivante. Elle s’appelle en France le Peuple français […]. L’exercice de la Souveraineté du Peuple par le Peuple supprime déjà toute Constitution du pouvoir politique, artificielle, écrite, conventionnelle, par la raison fort simple qu’il est la constitution naturelle de la Souveraineté[8]. »


[1] Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III - 22 août 1795
Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII - 13 décembre 1799
Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII - 18 mai 1804
Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 22 avril 1815
Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830
Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848
Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852
Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875
Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946
Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958
[2] Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : 17 articles, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : 18 articles, Charte de l'environnement de 2004 : 10 articles. La première Constitution de 1791 comprenait 202 articles : un progrès !
[3] contrevenant notamment à l’article 7 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance »
[4] Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
[5] Rappelons toutefois, pour replacer la « démocratie » directe athénienne dans son contexte qu’elle ne concernait que 10% des citoyens (femmes et enfants, esclaves, métèques)
[6] Pour l’histoire allant de -600 et -300 environ dans l’ouvrage « Constitution d’Athènes » découvert en Egypte sur un papyrus en 1879.
[7] Entre temps, un gouvernement provisoire de transition démocratique expédierait les affaires courantes à partir des principes énoncés dans la Constitution provisoire de transition élaborée lors d’ateliers citoyens.
[8] La solution ou Le gouvernement direct du peuple ; Exposition abrégée du système phalanstérien de Fourier par Victor Considérant. 1851 p 43

Géographie de l’insoumission

Y-a-t-il de vraies idées derrière ce titre qui se la pète ? Si oui, existe-t-il des conditions géographiques favorables à l’autogouvernement ? Faut-il être isolé pour résister ? Si on n’est pas né dans le bon pays, reste-t-il un espoir ?

Depuis longtemps, on sait que certains peuples sont plus difficiles à soumettre que d’autres, qu’il est des zones où la domination de l’Etat parvient plus difficilement à s’imposer. Cela a été noté par le philosophe arabe Ibn Khaldun dès le XIVè siècle ou plus récemment par Fernand Braudel évoquant l’autonomie naturelle des montagnes[1].

L’isolement favoriserait l’autonomie. Des territoires en marge, occupés par des peuples culturellement non alignés, ont été et demeurent des refuges de libertés. L’histoire en a fourni de nombreux exemples parmi lesquels on peut citer :

  • La République des Escartons : de 1343, date de la Grande Charte, à la Révolution française, des territoires autour de Briançon s’élevant de 900 à 4100 mètres et regroupant près de 40 000 habitants ont vécus, bien avant l’heure, la démocratie patriarcale (vote des hommes uniquement). On ne connaîtra un équivalent stable en France qu’à partir de 1870.
  • La Zomia, désignation récente d’une zone d’Asie hors du contrôle direct des 8 Etats qu’il occupe. Ce terme, qui signifie « gens des montagnes », décrit la réalité d’une région de 2,5 millions de km² (taille proche de celle de l’Europe) à la périphérie de l’Asie du Sud Est continentale, de la Chine, de l’Inde et du Bengladesh, rassemblant 80 à 100 millions de personnes, une centaine d’identités ethniques et au moins 5 langues. Les altitudes relevées s’échelonnent ici entre 200 et 4000 mètres de hauteur.[2]

Examinons donc le cas du Chiapas  à partir de quelques cartes et voyons si cette région serait prédisposée à l’autonomie (voir ici pour une présentation générale du soulèvement zapatiste au Chiapas).

Où se situe l’Etat du Chiapas ?

Carte du Mexique représentant ses 32 Etats dont celui du Chiapas.

Où sont situés les zapatistes dans l’Etat du Chiapas ?

Carte du Chiapas représentant les 5 Régions zapatistes (“aguacalientes”, entités précédents les caracoles constitués en 2003). On peut également y voir le découpage des 118 municipalités officielles. Cette carte ne tient pas compte des 7 nouveaux « caracoles » créés en août 2019.

Examinons maintenant plusieurs cartes corroborant l’idée d’une géographie de l’isolement.

Isolement géographique du fait de l’altitude

Carte du Chiapas présentant un relief marqué.

A noter, la Sierra Madre de Chiapas, près de la côte sud de l’Etat, ne participe pas au mouvement zapatiste. Il s’agit pourtant de la chaine la plus haute du Chiapas avec un sommet culminant à 4 064m (volcán de Tacaná).

Isolement géographique du fait d’un boisement important (en forte régression)

Carte des massifs forestiers de l’Etat du Chiapas en 1940 et 1990.
La déforestation massive observable sur cette carte n’est sans doute pas étrangère au sentiment de relégation des peuples autochtones et à leur soulèvement sous la bannière zapatiste en 1994.

Isolement culturel et peuplement indigène

Carte présentant les principales zones de peuplement indigène de l’Etat du Chiapas.

Ici, la correspondance entre la carte des minorités indigènes et celle des zones zapatistes apparait fortement.

Le Chiapas ne semble donc pas faire exception à la règle isolement = autonomie = liberté.

Les choix de la liberté zapatiste

L’isolement géographique et culturel du Chiapas ou d’autres régions similaires, nous conduit naturellement à penser qu’il s’agit d’une situation subie par les populations qui y vivent. Les conditions de vie y sont en effet, plus âpres du fait de sols souvent infertiles, de l’enclavement, et d’un climat rigoureux. Et pourtant, ces zones sont aussi des zones de libertés choisies plutôt que de domination subie. Des populations s’y sont fixées délibérément pour échapper à l’impôt leur arrachant une partie de leur travail, pour fuir la domination culturelle niant une partie de leur identité, pour éviter les réquisitions de biens et de populations diligentées par des Etats en quête d’expansion guerrière. [3]

Tout n’est pas perdu pour les territoires du centre

Faut-il désespérer du fait de nos sociétés englobant toutes les marges, gommant toutes les différences, acculturant toutes les identités à coups de politiques centralisatrices et de déploiement d’infrastructures tentaculaires (TGV, fibre optiques, GSM de 5ème génération, etc.) ?

L’homogénéisation du monde (le monde « industrialisé » tout du moins), si abondamment commentée, écarte-t-elle tout espoir de démocratie directe ?

Si ce monde sans différence rend sans doute l’émergence d’un modèle alternatif plus difficile, son basculement en masse peut théoriquement advenir très rapidement. L’histoire a prouvé que toutes les mobilisations qui réunissaient plus de 3,5% de la population réussissaient à faire basculer un système. En France, cela fait 2,5 millions de personnes[4].

La difficulté porte donc sur la mise en route d’alternatives. Mais pourquoi ne pas imaginer, comme l’indique J. Baschet cité à la fin de cet article, une démocratie directe se superposant à l’infrastructure politique classique avant de la supplanter définitivement ? Dans ce cas par exemple, un autogouvernement municipal détient la réalité du pouvoir de décision car les habitants ont su se fédérer autour de ce projet. Les instances officielles ne font alors qu’entériner les décisions prises par les citoyens.

Enfin, ayons en tête, à rebours de l’esprit jacobin issu de la révolutionnaire française, et à l’image de la réalité du soulèvement zapatiste, que des territoires insoumis peuvent cohabiter avec d’autres territoires encore dominés par un Etat centralisé et unificateur. Des modèles alternatifs peuvent se loger dans les interstices d’un modèle dominant ; et en se combinant, à terme le remplacer.


[1] Zomia. James Scott. Seuil 2013 
[2] Zomia Ibid 
[3] Zomia Ibid
[4] La Décroissance n° 157, mars 2019 


 




Organisation de l’autogouvernement zapatiste

Enfant tendant la main vers une étoile

La démocratie directe intégrale : comment ça marche ? Peut-on la réduire en principes ? De quelle façon fonctionne-t-elle dans le Chiapas zapatiste ?

Nous avons vu dans cet article, les grandes lignes du mouvement néo-zapatiste au Mexique. Zoomons davantage et tentons maintenant d’en décomposer les mécanismes afin d’entrevoir l’organisation concrète de ce gouvernement autonome.

Apprendre en marchant, chacun à son rythme

En tant qu’organisation non étatique et égalitaire le Chiapas zapatiste mêle à la fois des pratiques ancestrales (assemblées communautaires), une culture indigène prégnante et des « institutions » récentes comme les Conseils de Bon Gouvernement organisant les pouvoirs régionaux depuis 2003.

Au rang des principes régissant cette organisation zapatiste, notons tout d’abord… qu’il n’y a justement PAS de principe intangible. Plutôt qu’un « modèle procédural fixe et unique » [1], l’autogouvernement zapatiste préfère les approches pragmatiques et dynamiques dans lesquelles pratiques concrètes et expériences priment. Chaque problème amène sa solution au travers d’un mélange de discussion collective réunissant tous les habitants qui le souhaitent et leur représentation élue.

Cette plasticité des organes de gouvernement s’observe à la fois dans le temps (évolution des règles d’année en année) et dans l’espace (fortes variations d’une région à l’autre). Ainsi par exemple, dans la région I, que nous allons prendre comme exemple, le nombre de conseillers est passé de 8 en 2003 à 12 puis 24 en 2014. De même, suivant les zones où s’exerce l’autogouvernement au Chiapas, les règles diffèrent notablement : Existence ou non d’un conseil des Anciens, durée des mandats, attributions des élus, etc.[2] Cette adaptabilité qui peut être vue comme une force est aussi le résultat de contraintes spécifiques : guerre larvée menée par le gouvernement de Mexico, discontinuité des territoires zapatistes entremêlés avec des communes soumises au gouvernement central.

Si les institutions sont impermanentes et géographiquement hétérogènes, comment obtient-on la stabilité nécessaire à un autogouvernement apaisé ? La culture indigène du « nous » plutôt que celle du « je » semble à ce égard, jouer un rôle décisif dans la stabilité du système. Les 7 recommandations à destinations des autorités élues et connues comme le « commander en obéissant » reflètent cet état d’esprit :

1 – Servir et non se servir
2- Représenter et non supplanter
3- Construire et non détruire
4- Obéir et non commander
5- Proposer et non imposer
6- Convaincre et non vaincre
7- Descendre et non monter

Une organisation reposant sur les assemblées

Il existe 3 échelons de répartition du pouvoir civil : les communautés constituées des villages, la commune (4 communes dans la région I) et la région (caracol dans le langage zapatiste). 

Chaque strate exerce son pouvoir à son niveau sans pour autant qu’il existe de frontières absolues entre les uns et les autres[3].

Survivance de la tradition indigène, l’assemblée de chaque communauté est l’organe majeur de décision. Aussi, le schéma des différents organes de gouvernement illustrant cet article propose-t-il une lecture renversée dans laquelle les communautés ou villages sont situés en haut du diagramme et non en bas.

Les enfants à partir de 12 ans peuvent participer aux assemblées en tant que membre, c’est-à-dire y prendre la parole, même s’ils ne peuvent être élus à des charges qu’à partir de 16 ans[4].

Il est très difficile de trouver des chiffres concernant la démographie zapatiste. D’après cette source[5], la Région I comprendrait 10 000 habitants répartis dans 60 communautés, soit 60 assemblées communautaires, mais cela semble assez faible en regard du nombre global de zapatistes généralement avancé (entre 200 000 et 300 000).

Les assemblées des communautés et des communes sont ouvertes à tous les habitants. Les assemblées des régions sont, elles, composées des autorités élues par les communes. Pour élire des autorités, une majorité des habitants présents est nécessaire.

Les mandats et le travail des autorités

On regroupe sous le terme « autorités », les personnes élues par chacune des 3 assemblées (communautaire, communale, régionale). Les mandats sont « politiques » (commissaires, agents, conseillers du bon gouvernement, etc.) ou « économiques » (responsable des travaux collectifs dans tel ou tel domaine). Tous les mandats sont bien entendu révocables à n’importe quel moment. Par ailleurs, si des manquements sont attribués à une autorité, il ou elle en est responsable sur ses propres deniers.

Il n’est pas nécessaire d’appartenir à un parti pour prétendre à un mandat. Il n’y a pas de campagnes électorales et les candidats se font connaître lors des assemblées. Le processus d’élection d’une assemblée communautaire autonome résulte de compromis réciproques entre les autorités et le peuple. Le critère d’élection décisif semble être celui du respect : respect de la communauté à l’égard du candidat et respect affiché du candidat pour la communauté.

Les mandats sont pourvus en dehors de toute capacité. Le compañero doit apprendre (y compris à lire et à écrire si nécessaire) puis faire le travail pour lequel il a été élu.  « Ne pas savoir est ce qui permet d’être une bonne autorité. »[6]

La réélection au même poste n’est pas interdite mais la charge élue étant bénévole et demandant un investissement personnel important, elle est très rare.

Enfin, il est impossible de cumuler des mandats civils et militaires.

Au niveau communautaire, l’assemblée nomme a minima pour 1, 2 ou 3 ans suivant les lieux et les pratiques :

  • un agent et son équipe (suppléant, secrétaire, trésorier, chef de la police communautaire),
  • un commissaire et son équipe (conseil de vigilance, secrétaire, trésorier).

Au niveau de la commune les autorités sont élues pour 3 ans sauf cas particulier car il n’existe pas de règle intangible. L’assemblée de la commune est composée des habitants de toutes les communautés la composant. Une majorité des habitants présents est nécessaires pour élire des autorités émanant de chaque communauté.

Au niveau de la région, et pour la zone de notre exemple (région I), 24 personnes se répartissent les 8 domaines d’action du Conseil de Bon Gouvernement en 2 équipes de 12. Cette répartition s’effectue afin que chaque domaine regroupe a minima 2 personnes (principe de collégialité) et que des élus expérimentés cohabitent avec des plus novices (sachant que le Conseil de Bon Gouvernement se renouvelle partiellement tous les ans). Chaque personne a au moins 2 domaines sous sa responsabilité. Les mandats sont de 3 ans. Chacune des 2 équipes assure une permanence de 15 jours (au siège du Conseil de Bon Gouvernement). Cette occupation de poste par quinzaine permet aux personnes concernées de conserver leur activité de subsistance (car les mandats sont bénévoles comme à tous les niveaux). Afin d’aider ces autorités dans leur travail, des villageois sont désignés pour remplacer les autorités dans leur activité pendant leur absence au service de leur communauté. Cette discontinuité dans l’exercice de ces fonctions électives permet également de porter un regard neuf sur les problèmes rencontré par les autorités en charge les 15 jours précédents.

A noter qu’il n’existe pas d’exclusivité de compétence au sein du Conseil de Bon Gouvernement, même si par souci d’efficacité, les 8 domaines sont répartis entre ses membres comme nous l’avons vu.  Les décisions peuvent ainsi être prises par tous ses membres si l’importance du sujet le requiert. Certains membres dont ça n’est pas le domaine peuvent également apporter leur aide au cas par cas. Il n’y a pas de pré-carré, d’expertise exclusive, les décisions sont partagées.

La parité homme, femme est respectée dans la dernière mandature du Conseil de Bon Gouvernement de la Région I[7].

La politique c’est la vie et inversement proportionnel

« Le matin, les hommes vont travailler leur terres, terres qui requièrent beaucoup d’attention car aucun engrais ou pesticide n’y sont utilisés, pendant que les femmes s’occupent de la maison, du verger, des enfants et du bétail.  L’après-midi, tous remplissent leurs obligations en tant qu’autorité ou dans les travaux d’intérêt général qui ont été attribués pour le bien de la communauté. Le soir, et toujours bénévolement, Il n’est pas rare que les autorités soient obligés de poursuivre le travail administratif en cours. »[8]

Dans ce portrait largement positif de l’autonomie zapatiste, rappelons pour nuancer le propos, que la mise en route de l’autogouvernement zapatiste a découlée d’une insurrection armée et que l’armée (EZLN) reste une organisation non démocratique coexistant avec les pouvoirs civils[9]. Cette organisation qui garantit l’exécution des pouvoirs civils dans une région où les troubles fomentés par le gouvernement de Mexico sont fréquents[10] pourrait-elle basculer dans la dictature comme cela a si souvent été observé en pareil cas ? Les moyens violents utilisés par les zapatistes ont été et demeurent extrêmement limités (seulement 12 jours d’insurrection en 1994), faut-il voir cependant dans l’EZLN une menace potentielle à la poursuite du chemin d’autogouvernement ?

De même, le mode de décision collective utilisé par les zapatistes a connu et connait de nombreux échecs, abondamment relatés dans le support de cours de la petite école zapatiste de 2014[11].

Toutefois, la transparence et l’humilité avec laquelle sont exposés les déboires de cette démocratie directe, semble plaider en faveur des insurgés mexicains. La démarche d’essais et erreurs, si elle ne permet pas d’éviter les revers, fournit de nombreux résultats positifs.

Et chez nous, comment pourrait-on transposer une telle organisation ?

En définitive, le succès de l’autogouvernement zapatiste, semble davantage tenir de la culture que de la mécanique institutionnelle, du savoir-être plutôt que du savoir-faire. A ce titre, l’éducation et la formation constituent, a fortiori dans des sociétés complexes comme les nôtres, un enjeu majeur de réussite. La mise en place de programmes d’éducation autonome au Chiapas a sans doute fortement contribué à la pérennité de l’autonomie zapatiste. Les buts recherchés doivent être ici identiques, à savoir : une éducation démocratique dominée par des citoyens acteurs et non des experts, le développement du sens critique plutôt que l’acquisition de savoirs institutionnels menant à des comportements stéréotypés. Des citoyens accédant à des mandats politiques se doivent donc d’être formés dans l’indépendance. On peut penser par exemple à des formations de pair à pair : formation des nouveaux élus par les élus de la précédente mandature.

Les 35 000 communes françaises rassemblant chacune près de 1 800 habitants pourraient être le coeur d’une nouvelle vie démocratique centrée sur l’autogouvernement. Jérôme Baschet nous dit que « le moment des municipales pourrait être un prétexte pour relancer la formation d’assemblées populaires, au niveau des quartiers ou des communes, qui seraient à même de prendre en charge l’organisation de certains aspects de la vie collective. Dans le cas où elles en auraient la force, elles pourraient tenter de s’emparer des communes pour étendre leur capacité d’action, tout en transformant les élus municipaux en simples exécutants des décisions des assemblées. »[12] Si les modalités de cette transition démocratique peuvent revêtir des formes multiples, la condition de cet avènement autogouvernemental est pourtant unique : la volonté populaire.

Organisation du pouvoir zapatiste sur les 3 échelons : communautaire, communal et régional.
Organisation de l’autogouvernement zapatiste : exemple de la Région I dénommée “Madre de los caracoles, mar de nuestros sueños”

Pour aller plus loin :

  • Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. 2014. Support de cours de la petite école zapatiste publié en 2014 et disponible dans sa traduction française sur le site ztrad.toile-libre.org
  • Autonomia de Jérôme Baschet (en Espagnol)
  • Centro de documentacion sobre zapatismo (cedoz.org) (en Espagnol)
  • Comité de solidarité avec les peuples du Chiapas en lutte (cspcl.ouvaton.org)
  • Espoir Chiapas (espoirchiapas.blogspot.com)

[1] Autonomia de Jérôme Baschet
[2] Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. 2014.
[3] Gobierno autónomo zapatista. Características antisistema político mexicano (2010) par Paulina Fernandez. 
[4] Paulina Fernandez ibid
[5] Dénommée « Madre de los caraoles, Mar de nuestros sueños », l’une des 12 régions constituées (5 en 2003, 7 en 2019), autrement appelée « La Realidad » avant 2003.
[6] Autonomia de J. Baschet p. 32
[7] Pour 2014, d’après « Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. »
[8] Témoignage d’un observateur prénommé Niel en 2015 sur vientosclaros.wordpress.com - diario-11-la-realidad-zapatista-caracol-i-madre-de-los-caracoles-mar-de-nuestros-suenos
[9] Qui tire sont indéniable légitimité de la rudesse de ses conditions initiales. Comme l’évoque le Commandant Marcos dans un entretien de 1995, la vie des insurgés militaires était encore plus frustre et difficile que celle des plus pauvres paysans des montagnes du Chiapas.
[10] Entretien de groupes paramilitaires par le gouvernement central, tentatives de déstabilisation par des politiques de grands travaux ou par la mise en place de subventions opportunistes aux non-zapatistes.
[11] Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. 2014
[12] Entretien Jérôme Baschet avec le Blog espoir Chiapas le 24/09/19

Se réapproprier le temps

1/ Je travaille pour vivre
2/ Je vis pour travailler
3/ Je travaille pour travailler
Dessin de Charb

Comment concilier un engagement citoyen nécessaire à l’Autogouvernement avec des journées de travail à rallonge ? Qu’est-ce que le travail et doit-il perdre sa centralité dans nos consciences[1] ? La civilisation du loisir peut-elle nous sauver ?

Le temps – libéré – est au coeur de la réflexion sur l’autogouvernement puisque cette forme d’organisation politique demanderait un engagement des citoyens de 10 à 12h par semaine[2] excédent de beaucoup nos rares déplacements aux urnes d’aujourd’hui. Par ailleurs, la recherche de consensus nécessaire à l’élaboration d’une décision juste et bonne accroît mécaniquement le délai de sa conclusion. Par exemple, 4 jours auront été nécessaires à une assemblée communautaire informelle pour désigner un candidat à l’élection bolivienne[3]. Fort heureusement, des décisions bien prises signifient aussi un gain de temps sur le moyen et long terme car on n’a pas à y revenir ou à gérer ses effets négatifs. L’Autogouvernement donne la priorité à la démocratie et non à l’efficacité ce qui n’empêche pas une certaine efficacité d’advenir après un certain temps.

Il convient par conséquent de s’interroger sur 1/ le temps consacré au travail qui occupe une grande partie de notre temps éveillé ; 2/ le temps dit « libre » ; afin d’esquisser d’autres voies de reconquête de notre temps au profit d’une pratique démocratique locale.

1/ La place du travail dans nos vies.

La philosophie grecque distinguait 3 formes de travail : a/ le travail corvée (ponos) pour produire sa subsistance, b/ le travail créatif (poiesis) de l’artisan ou de l’artiste et c/ le travail qui nous transforme (praxis) tels que l’enseignement, la philosophie ou …le débat politique. Eh oui, la politique était considérée comme une partie du travail au coeur de la vie du citoyen[4]. Et l’activité gratuite faisait aussi partie du labeur quotidien.

Pourtant, force est de constater que la dimension de corvée ou, à tout le moins, le seul travail rémunéré semble largement dominer notre conception et notre pratique du travail aujourd’hui.

Au-delà de cette définition et depuis la révolution industrielle au début du XIXè siècle, le travail lui-même a par ailleurs beaucoup évolué :

  • Notre temps hebdomadaire consacré au travail a décru passant d’un théorique 72h en 1848 à 36h en 2018[5].
  • Si notre temps de travail a diminué, il s’est aussi densifié. Un sentiment d’urgence imprègne désormais nos journées de labeur. Les gains de productivité pharamineux observés depuis 200 ans témoignent d’ailleurs de cette accélération cadencée par la machine[6].
  • Le temps sur le lieu de travail est devenu continu, perdant une grande part de ses espaces d’interaction vivante. Alors qu’avant la révolution industrielle les temps de travail et les activités sociales étaient intimement imbriqués, de nos jours, les interactions avec d’autres humains se sont appauvries au profit d’un face à face avec les objets techniques y compris informatiques[7].
  • Le temps consacré au travail semble avoir perdu une grande partie de son sens. Les métiers simples et évident (paysans, meunier, etc.) ont été remplacés par des jobs à la con[8]. Le travail s’est morcelé du fait de la complexité croissante, chacun n’exécutant plus qu’une tâche parcellaire bien souvent avilissante pour l’esprit. Le sens s’est également dissout avec la massification du salariat et la dépossession du travail qu’il entraîne[9]. La forme même du salariat s’est dans le même temps massifiée considérablement avec l’essor des usines au détriment des structures à taille plus humaine[10].

En définitive, d’un point de vue purement quantitatif, le nombre d’heures total produites en France n’a pas évolué depuis 200 ans[11] et de l’autre, sur la même période, la productivité a été multipliée par 25[12] !

Pourquoi, alors, ne travaillons nous pas 25 fois moins ?

L’humain nomade du paléolithique pouvait subvenir aux besoins immédiats, durant une semaine, d’une famille de quatre personnes, en consacrant seulement deux journées à la recherche de nourriture[13].

La révolution que Jacques Ellul appelle de ses voeux comprend la réduction drastique du temps de travail à 2h par jour[14], hypothèse corroborée et chiffrée par J. Baschet en  2014[15]! Peut-être serait-il temps d’ouvrir la porte sur cet autre chemin de vie possible ?

2/ Du temps libre au temps libéré

Avec la décrue observée en France du temps travaillé est apparu le temps « libre ». Ainsi, nous disposerions de 400 000 heures de loisirs sur une vie dont 100 000 passées devant la télé, soit 1/4 de notre vie éveillée[16]. Que dire de ce temps libre offert par la civilisation des loisirs ?

  • D’abord qu’il s’est développé corollairement à l’essor de la production de masse et qu’il est donc en très grande partie consacré à la consommation de masse, puisqu’il faut bien trouver des débouchés. Certain appellent donc à substituer ce temps libre de nature marchande par un temps « libéré » de cette logique consumériste : engagements associatifs, apprentissages ou activités artistiques gratuites, etc.[17].
  • Ensuite, il s’agit d’un temps bien souvent asocial (le plus souvent seul ou en compagnie d’avatars) : télévision, jeux vidéo, réseaux dits « sociaux », etc.
  • Enfin, c’est un temps consumé dans la technique. Les objets modernes amènent de nouvelles formes d’asservissement. Ainsi, le temps dilapidé pour administrer ordinateurs, tablettes, smartphones et autres objets connectés semble bien souvent, au moins pour les usages domestiques, surpasser les gains apportés par ces mêmes appareils[18]. Sans parler du temps extorqué par les innombrables sollicitations reçues via nos excroissances numériques.

Donc, nous avons de plus en plus de temps libre, mais il est de moins en moins qualitatif. Pensons donc que 3/4 de nos enfants passent moins d’une heure par jour dehors. C’est moins que le temps de sortie qu’on accorde aux détenus de nos prisons[19].

Pour retrouver du temps dans lequel nous serions libres, exempts de manipulations publicitaires et autres conditionnements consommateurs, il nous faut donc à la fois dégonfler l’offre et la demande de marchandise. D’un côté l’offre c’est-à-dire le temps consacré à travailler doit baisser pour trouver un niveau juste, de l’autre côté, la demande doit diminuer en nous éloignant de l’achat compulsif. La décroissance de la production particulièrement si elle est non durable et peu utile (gadget) doit donc aller de pair avec une décroissance de la consommation, a fortiori inutile.

Il suffirait que les gens n’achètent plus pour que ça ne se vende pas nous disait Coluche ! Comment dépasser cette formule humoristique renfermant pourtant sa part de vérité ? L’Autogouvernement par une supervision citoyenne de l’économie (coopératives avec participation citoyenne aux décisions ?), permettrait de définir dans la concertation les quantités, la complexité, la qualité des produits et services mis à disposition. L’Autogouvernement doit aussi accompagner les membres de la communauté dans une décolonisation de leur imaginaire[20] marchand en organisant des échanges gratuits entre citoyens pour troquer des biens, des savoirs ou des émotions artistiques et favoriser le bénévolat qui représente actuellement seulement 38 minutes par français chaque semaine[21].

Ce ralentissement du temps, rendu possible par une reprise en main populaire des leviers de la société et de l’économie, dépassera de très loin les mouvements actuels réservés à une minorité privilégiée adepte du slow food, slow life, etc. Contre le plus blanc, plus loin et surtout plus vite, redonnons la priorité au sens afin qu’on ne puisse plus dire « Tout le monde se dépêche mais personne ne va nulle part »[22].

Pour aller plus loin

  • Le culte de l’urgence : la société malade du temps par Nicole Aubert, Christophe Roux-Dufort, Flammarion 2003
  • 24/7 : le capitalisme à l’assaut du sommeil; 24 heures sur vingt-quatre, 7 jours sur sept ; par Jonathan Crary, éditions La Découverte 2016

[1] Selon l’affirmation d’A. Gorz.
[2] Estimation fournie par Jérôme Baschet dans Adieux au capitalisme aux Editions La Découverte 2014.
[3] Il fut ensuite élu dans le cadre de la démocratie représentative à 99% des suffrages. Source : Indios sans roi par Orsetta Bellani. Edition ACL 2017. p. 29
[4] ce qui excluait à l’époque pas mal de monde toutefois : femmes, esclaves, étrangers
[5] Il s’agit là de tendances car ces durées s’appliquent aux salariés qui ne constituaient qu’une faible partie des travailleurs en 1848. Par ailleurs, les lois promulguées notamment en 1848, n’étaient pas toutes, loin de là appliquées. Statistique 2018 : Bureau International du Travail
[6] Voir « Le culte de l'urgence : la société malade du temps » par Nicole Aubert, Christophe Roux-Dufort, Flammarion 2003
[7] Les anciens usages renvoient aux chants accompagnant les travaux collectifs tels que les moissons, les occasions de réjouissances fournies par le sacrifice d’un cochon dans une ferme ou d’autres célébrations du calendrier. Voir Le Cheval d’Orgueil par ‎Pierre-Jakez Hélias en 1975 qui relate les derniers feux de la paysannerie bretonne traditionnelle au début du XXè siècle. Corollairement au temps continu du travail, le temps dit « libre » pour les cadres (17% de la population active) a été colonisé par le travail, notamment par le biais des outils informatiques qui permettent de travailler partout.
[8] Bullshit jobs par David Graeber, Editions les liens qui libèrent 2018.
[9] De moins de 50% à l’orée de la révolution industrielle, la proportion de salariés est aujourd’hui passée à 90% des actifs
[10] Salariat et non-salariat dans une perspective historique dans Economie et Statistique par Olivier Marchand. 1998
[11] Sur les 200 dernières années, le volume de travail « vivant » est resté stable en France. Cela signifie que tous les hommes et les femmes de France produisent aujourd’hui le même nombre d’heures de travail qu’aujourd’hui. Bien que le nombre d’heures par travailleur ait diminué, cette stagnation s’explique par l’augmentation parallèle du nombre de travailleurs rémunérés (augmentation démographique, travail des femmes, immigration, substitution de travaux payés à des travaux informels, etc.). Volume de travail = population active x durée annuelle du travail. Source : Deux siècles de productivité en France par Olivier Marchand et Claude Thélot dans Economie et Statistique 1990. Le chiffre de variation nulle est obtenu par moyenne arithmétique des variations annuelles fournies de 1821 à 1989. Cela accrédite la thèse d’André Gorz selon laquelle la production d’une richesse croissante se fait avec de moins en moins de travail vivant.
[12] Une heure de travail en 1990 produit 25 fois plus qu'une heure en 1830. Même source.
[13] D'après le démographe Jean Bourgeois-Pichat cité par Albert Jacquard dans Mon utopie.
[14] Tiré de changer de révolution 1982 p. 251 et faisant suite à la publication de « Travailler 2 heures par jour » par le Collectif Adret en 1977 aux éditions du Seuil
[15] Adieux au capitalisme par Jérôme Baschet Editions La Découverte. 10 à 12h par semaine seraient nécessaires pour la subsistance individuelle et les services à la collectivité. Une durée équivalente devrait suffire ensuite pour les tâches d’organisation de la vie collective, moins impératives et en partie librement assumées, c’est-à-dire l’Autogouvernement.
[16] Sur la base de 3 heures 50 par jour (Mediamétrie 2012) et d’une durée de sommeil moyenne de 7 heures et 47 minutes.
[17] Expression utilisée par André Gorz et tirée de « André Gorz pour une pensée de l’écosocialisme » présenté par Françoise Gollain dans la collection Les précurseurs de la décroissance. 2014
[18] bien qu’aucune étude ne semble entreprise sur ce sujet, comme c’est étrange...
[19] Gaspard d’Allens. La Décroissance. Juin 2019
[20] Selon la formule de Serge Latouche
[21] Le temps moyen consacré au bénévolat est de 100h par an et par bénévole en 2017. 22 millions de personnes déclarent avoir rendu des services bénévoles (sur 67 millions de français). Enquête CRA-CSA « Bénévolat et bénévoles en France en 2017 ». Soit 33 heures par an et par français, soit 38 minutes par français et par semaine.
[22] Vernon Cooper, indien d’Amérique de la tribu Lumbee.

3 mesures citoyennes 3/suppression de la finance spéculative

Il est temps de réguler Wall Street Casino
Dessin de Chappatte paru dans International Herald Tribune

C’est quoi la finance et plus particulièrement la finance spéculative ? Quelles sont les différences notables entre une place de marché et un casino ? Comment peut-on, grâce à la finance, fermer des entreprises qui disposent de commandes nombreuses et d’un personnel formé ?

La finance regroupe 3 activités bien différentes[1] :

  1. Mettre en réserve nos économies ;
  2. Fournir du crédit aux particuliers, aux entreprises ou aux Etats pour qu’ils puissent réaliser des investissements excédant leurs réserves ;
  3. Echanger sur les marchés voire … spéculer.

Passons en revue chacune de ces filières de banque avant de nous attarder sur l’activité de marché et la spéculation.

La mise en réserve de nos économies (1)

sur un compte en banque plutôt que sous notre matelas constitue une prestation[2] simple et évidente mais pour certains peu louable en ce qu’elle favorise notre caractère accumulateur. « Dans la nature, le lion ne prélève pas au-delà de ce qui lui est nécessaire. Il n’a pas d’entrepôt ni de banque d’antilopes » nous dit Pierre Rhabi. A noter que les monnaies locales complémentaires « fondantes » apparues récemment[3] visent justement à minimiser cette folie du toujours plus. Cette monnaie locale se déprécie ainsi au fur et à mesure du temps si elle n’est pas dépensée plutôt que de rapporter des agios lorsqu’elle est placée sur un compte en banque.

La fourniture de crédit (2)

est une avance de numéraire contre rémunération. On pourra débattre en passant de l’effectivité des crédits aux entreprises qui est pour le moins contestable[4]. On s’inquiètera surtout de la domination acquise par les financiers sur les gouvernements par le biais de prêts colossaux consentis aux Etats surendettés. Chaque décision politique est maintenant scrutée par les marchés et leurs séides, qui délivrent bons et mauvais points particulièrement sous la forme de taux d’intérêts alourdis. Les gouvernants sont désormais contraints de consulter leurs augures financiers préalablement à toute décision sous peine de mise en banqueroute de l’Etat.

Venons-en au sujet qui nous intéresse:

les marchés financiers (3)

« proprement » dits (façon de parler). Ils servent donc à échanger (du sucre ou du pétrole par exemple) et dans une moindre mesure à se prémunir contre un risque[5].

La mise en place des marchés s’accompagne invariablement de la spéculation (du latin speculatio : espionnage)qui vise à tirer profit des fluctuations naturelles des prix du marché afin de réaliser des plus-values plutôt que de satisfaire aux besoins d’une activité réelle. Mais ce n’est que récemment (fin du XXè siècle) que la nature des marchés financiers a fondamentalement « dérivée » : si jusqu’alors, les échanges concernaient des matières tangibles comme du sucre ou du pétrole ; aujourd’hui, la majorité des transactions concernent des valeurs virtuelles comme des dérivés papiers de sucre, de pétrole, etc. Eh oui, ces dérivés sont faciles à stocker (dans un ordinateur), à manipuler, ne se périment pas, et rapportent autant voir plus. On comprend l’engouement ![6]

Ce gros gâteau des marchés spéculatifs « virtuels » est non seulement devenu plus important que les marchés « sous-jacents » mais il a même gonflé sans lien avec l’économie réelle : pour 1 baril de pétrole réel, 50 barils de pétrole papier circulent aujourd’hui[7]. A la fin de la décennie 90, le marché des dérivés représentait 50 trillions de dollars de marché non régulé[8]. Cerise sur le gâteau, grâce à la super levure du crédit (effet levier), je peux emprunter pour spéculer sans limites. On estime aujourd’hui que seulement 2% de la monnaie créée sert à financer les échanges de biens et services, alors que les 98% restants sont consacrés à la spéculation ![9] Bien sûr, l’indigestion est inévitable, les financiers qui doivent tout de même rembourser leurs crédits demandent des rendements toujours plus déraisonnables aux entreprises dont ils détiennent des parts. C’est ainsi qu’on voit des sociétés disposant d’un carnet de commandes plein, licencier au profit d’une main d’oeuvre délocalisée afin d’accroître la rentabilité…

Mais ce n’est pas tout, les marchés spéculatifs « modernes » ont un autre défaut majeur puisqu’ils permettent de « jouer » des valeurs à la baisse ce qui augmente l’instabilité des bourses et amplifie les krachs. Fini le « bon vieux temps » de l’affameur qui stockait du sucre pour le vendre plus cher en temps de disette. Avec le casino des dérivés, je pense aujourd’hui que le prix du sucre va baisser dans 3 mois, 3 minutes plus tard le marché confirme cette prédiction : en vendant mon option, j’empoche alors un gain sur une perte. Et comme au casino, c’est toujours la banque qui gagne, avec dans le cas présent de grosses miettes pour le personnel trader !

Les défenseurs de la finance spéculative mettront en avant son rôle de fixateur des prix. Ses détracteurs observent que la volatilité des marchés n’a jamais été aussi grande.

De plus, clament les libéraux, investisseur est un métier sérieux utilisant des mathématiques complexes. Le sérieux de la technique (communément appelées martingale) ne justifie en rien l’inanité du métier qui ne sert qu’un but : faire du fric ! Là aussi, la complexité dissuade efficacement le législateur d’y mette son nez…

L’enfumage est à ce point efficace que les financiers désorientés finissent par ne plus s’y retrouver eux-mêmes comme l’attestent les méga-faillites d’après subprimes. D’un côté des crédits immobiliers pourris qui font l’objet d’une titrisation, de l’autre, des dérivés de crédit chargés de transférer les risques à un marché secondaire, et au milieu des agences de notation en proie à des conflits d’intérêts majeurs… Rien de bien intelligible à première vue…

Dormez brave gens, entonnent en désespoir de cause les tenants du marché, car des organes de contrôle veillent. Evidemment, ces institutions recrutent parmi les anciens de la finance, ce qui les rend peu virulents vis-à-vis de leurs anciens collègues et par ailleurs les moyens sont, comme à l’accoutumé, hors de proportion : Par exemple, une seule personne assurait à la SEC le contrôle des risques des marchés financiers américains avant la crise de 2008[10]. Cela laisse songeur…

Pour conclure ce panorama à gros traits des pratiques financières extrêmement diversifiées et complexes, on ne pourra que réclamer pour un territoire autogouverné :

  • Le bannissement de toute opération de marché à crédit dont l’utilité sociale reste à trouver ;
  • La fermeture des marchés de dérivés organisés (via chambre de compensation) ou non (de gré à gré) ;
  • Linterdiction de la titrisation des crédits[11]. Cette pratique rapidement mentionnée est une des plus malfaisantes apparue dans les années 1990 ;
  • La suppression des bonus, ou pour le moins prise en compte dans la rémunération des acteurs de marché des gains ET des pertes[12] ;
  • De façon globale, un recloisonnement des marchés pour empêcher le jeu des vases communicants entre les paradis fiscaux offshore et tout territoire autonome via un contrôle indépendant et drastique de l’origine des fonds ;

La fuite des capitaux, la crise de la dette qui ne manquerait pas de s’ensuivre (et son inéluctable effacement), loin de briser nos espoirs sur le « mur de l’argent » aurait pour salutaire conséquence de revivifier les liens entre les hommes et les femmes du territoire libéré pour trouver des alternatives d’organisation économique à basse intensité capitalistique et donc à faible impact sur nos modes de vie et la nature.

Voilà qui vient clore cette série de 3 mesures citoyennes. Pour finir, remarquons ensemble que le financier a ceci de particulier qu’il incarne bien les 3 dérives décrites :

  • Dérive publicitaire : La banque finance d’un côté les grands annonceurs publicitaires, laveurs de cerveau patentés, et de l’autre, les ménages biberonnés aux crédits à la consommation ;
  • Dérive d’influence : Le président de banque Michel Pébereau (BNP Paribas) faisant le siège de Bercy pour « sauver » la Grèce est une bonne illustration de ce lobbying haut de gamme. Sauver la Grèce signifie en réalité, substituer de la dette publique à la dette privée afin d’alléger les banques de leurs crédits douteux ;
  • Dérive spéculative : Henry Paulson, président de Goldman Sachs a touché un montant record de 31 millions de dollars en 2005, banque qui a depuis été reconnue coupable pour son rôle dans les spéculations sur les subprimes et a dû s’acquitter pour cela d’une amende de 5 milliards de dollars.

Pour aller plus loin

  • Jérôme Cazes dans le Podcast « Sismique » 27 septembre 2018
  • Ariane Tichit dans son TEDx « Nos fausses idées sur la monnaie » 17 octobre 2015
  • La capture : où l’on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l’intérêt général et comment mettre fin à cette situation par Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat (2014)
  • Jusqu’à quand ? L’éternel de la crise financière par Frédéric Lordon (2008)
  • Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC)

[1]  Le Glass-Steagall Act consacrant la séparation des activités de banque de dépôt oud’affaire mis en oeuvre aux Etats-Unis en 1933 grâce à la volonté de Roosevelt a perduré jusqu’en 1999. Cette législation a  limité le gonflement des banques américaines pendant cette période consacrant Londres comme place financière mondiale au détriment de New-York. Bien entendu, tout n’est pas si rose, cette législation avait été contournée depuis longtemps notamment via l’implantation de filiales dans des pays étrangers non soumis à cette règlementation. En France a contrario il a toujours été possible de spéculer avec nos économies.
[2] 215 € par français et par an – Etude panorabanque 2019
[3] depuis 1934 en Suisse ou 2010 en France
[4] Dans ce cas, le financier finance des investissements... ou pas.  D’après les études, 79% des PME voient leurs demandes de crédit honorées par les banques (Survey on the access to finance of enterprises 2015). A y regarder de plus près, on comprend que ce chiffre ne prend pas en compte les demandes de crédit jamais déposées auprès des banques,
faute d’une quelconque espoir, ni les crédits octroyés moyennant des contreparties telles (prise en gage du logement, etc.) que la prise de risque de la banque est nulle. Parlons également des garde-fous qu’il conviendrait
d’imposer pour que l’activité de prêt ne mette pas en péril le reste de l’économie : aujourd’hui les prêts sont adossés à seulement 4% de fonds propres des banques alors qu’il en faudrait 20% pour limiter le risque d’effondrement selon certains (Voir Jérôme Cazes).
[5] Exemple de risque évité : en tant que fabricant de confiture, j’achète pour l’année à venir du sucre à un prix convenu d’avance plutôt que subir une perte potentielle en cas de sucre plus cher avec un pot de confiture vendu à prix
fixe en magasin.
[6] La massification de l’utilisation des dérivées date de la fin XXè, toutefois d’après l’encyclopédie Universalis, les premiers produits dérivés ne sont apparus, sous leur forme moderne, qu'au XVIe siècle, sur les Bourses d'Anvers
et d'Amsterdam, vers 1730 au Japon et au XIXe siècle à Chicago. Jusqu'au début des années 1970, les marchés à terme resteront centrés sur les matières premières et les marchandises.
[7] Voir Jérôme Cazes
[8] The Insider (2010)
[9] Voir Ariane Tichit
[10] SEC : Security and Exchange Commission, organe de supervision des marchés américains. Film The Insider (2010)
[11] Jusqu'à quand ? L'éternel de la crise financière par Frédéric Lordon (2008) – p. 172
[12] idem - p. 174

3 mesures citoyennes 2/suppression du lobbying

Comment traduire lobbying en français ? A quoi ça sert un lobbyiste ? Si on ne s’en sert pas, peut-on le rendre et à qui ? Ces questions et beaucoup d’autres seront traitées dans cet article.

Dans ce 2ème article des mesures citoyennes, nous examinons donc le lobbying que l’on pourrait traduire en français par « faire antichambre » (Lobby = couloir ou salon d’accueil) ou en suivant les 50 nuances de gris par : sensibilisation, relations publiques, représentation d’intérêts, influence, pressions, désinformation, manipulation, favoritisme, entente, connivence, mensonge, malversations, corruption…

Le métier d’un lobbyiste consiste donc à exercer une influence sur les décideurs publics pour favoriser les intérêts d’un commanditaire privé. Le lobbyiste exécute son coupable travail soit dans un cabinet spécialisé pour le compte de son client (cas le plus fréquent mais en déclin car faisant aujourd’hui l’objet de quelques contraintes réglementaires), soit en interne pour le compte de son patron. Les méfaits de cette profession se révèlent au fil des scandales réussissant à percer le mur du silence. Deux exemples suffisent à comprendre l’ampleur des dommages infligés à la société : l’amiante représente 40 ans de lutte et 100 000 morts, tandis que le Mediator équivaut à 30 ans de combat et 2 000 morts.

On perçoit très vite le caractère antidémocratique de cette profession consistant à dissimuler les éléments d’un débat qui devrait être public en agissant dans la coulisse. Par ailleurs, la disproportion des moyens engagés pour exercer ces pressions (suivant qu’on est une ONG ou une industrie par exemple) ne fait que renforcer des inégalités déjà présentes. Et pourtant, force est de constater que ces dernières années, le rôle du lobbyiste dans l’élaboration de la décision publique n’a fait que croître. Tolérés seulement depuis la révolution industrielle, les marchands d’influence sont maintenant reconnus par les institutions : depuis 1946 aux USA, 1996 pour le parlement européen, 2018 en France. Régulation valant acceptation, le lobbying ne choque déjà plus grand monde aujourd’hui.

Le lobbyiste a l’habitude de justifier son infâme métier de 2 façons :

  • Les ONG font du lobbying et elles défendent l’intérêt général et non marchand, donc c’est une profession respectable ;
  • la société est de plus en plus complexe, des médiateurs sont nécessaires.

Voyons pour le 1er argument : on est gentil comme les ONG

Tout d’abord rappelons la disproportion des moyens qui en dit long sur le pouvoir d’influence minime des ONG : Greenpeace en tant que plus grosse ONG dispose de 15 employés, là où la Fédération européenne des industries chimiques en compte 150. Il n’en demeure pas moins que ces ONG, lorsqu’elles font appel au lobbying, se décrédibilisent elles-mêmes en utilisant les mêmes armes que leurs agresseurs. Non la fin ne justifie pas tous les moyens ! Le caractère non lucratif  de leurs activités atténue leur faute sans les disculper. Défendre un collectif plutôt que des intérêts particuliers ne justifie pas le recours à des pratiques de manipulation de la décision publique.

Et maintenant le 2ème argument : c’est trop complexe, on va vous aider.

Se prévaloir de l’expertise pour justifier le lobbying revient à accepter l’idée absurde que le régulateur pourrait / devrait concevoir et adopter des règles sans les comprendre. Avec la démocratie représentative nous déléguons donc notre décision à des élus qui délèguent leur cerveau à des spécialistes. Remettons plutôt en cause l’ultra complexité dans laquelle nous évoluons au quotidien. Dans le cas qui nous préoccupe, la complexité est clairement amplifiée pour empêcher le législateur de s’immiscer dans la tambouille des puissants.

L’autogouvernement vise au contraire à permettre à chaque citoyen de comprendre et d’agir. Transformons donc cette République d’experts tiraillée par mille intérêts en une République de citoyens guidés par un sens.

Venons-en maintenant à l’évaluation économique du poids des lobbys.

  • Le Chiffre d’Affaires du secteur de cabinets de Lobbying est évalué à 90 millions d’euros en 2005 pour l’Europe,
  • Il faut y ajouter le prix de la corruption, c’est-à-dire les pots de vins versés : 6 milliards avancent certains pour l’Europe.
  • Enfin et surtout le coût pour la société des décisions iniques extorquées par les lobbyistes : prix gonflés sur un marché suite à des ententes illicites non dénoncées, dépenses de santé prises en charge par la collectivité suite à des scandales sanitaires étouffés, etc.

Outre ce poids économique, l’importance numérique des lobbyistes en dit long sur l’élaboration viciée de la loi : 15 000 déclarés à Bruxelles (3000 en France) pour 25 000 fonctionnaires et 700 élus.

Parmi les moyens mis en oeuvre par les lobbyistes, proches de celles du renseignement, pour obtenir de l’information et monter des opérations d’influence, on trouve :

La Manipulation : focaliser l’attention sur un acteur respectable dont les intérêts sont (aussi) mis en cause par une règlementation. Par exemple, la Croix Rouge, instrumentalisée par les lobbyistes, a fait échouer la règlementation européenne sur le contrôle des fichiers informatiques. Stratégie inverse : jeter le discrédit sur un lanceur d’alerte pour décrédibiliser son message.

Le Copinage : Rendre service à un maillon de la chaine de décision en attente d’une faveur prochaine, embaucher d’anciens fonctionnaires, élus, décideurs pour bénéficier de leurs relations / amitiés au sein de leur ancienne institution, etc., la panoplie est vaste.

La Pseudo-expertise : Comme nous l’avons vu c’est sans doute le vecteur le plus puissant aujourd’hui. Un lobbyiste résume « Ici, à Bruxelles, si vous avez techniquement raison, vous avez aussi politiquement raison. », c’est dire le renversement des horizons dans lequel le politique se retrouve subordonné à l’expert.

Mais bien sûr, une foule d’autres moyens existent, et leur invention constitue d’ailleurs le fonds de commerce du métier de lobbyiste.

Donc en conclusion, non les lobbyistes ne servent à rien et oui il faut les rendre à des métiers porteurs de sens. Les jeux d’influence et la corruption existeront toujours mais ces pratiques doivent être pénalisées et non régulées c’est-à-dire acceptées. Légaliser des officines chargées de faire ce sale boulot pour le compte de leurs clients, est encore plus inacceptable. Interdire les cabinets de « lobbyistes conseils » est un premier pas.

Bien sûr les grands possédants voudront toujours fréquenter les allées du pouvoir. Ceux qu’on nomme pudiquement les « visiteurs du soir », c’est-à-dire de grands banquiers, industriels, etc. à l’Elysée ou ailleurs chercheront toujours à manipuler et corrompre les détenteurs du pouvoir politique mais ces pratiques doivent être mises hors la loi. Or, aucune réglementation sérieuse sur le lobbying ne pourra être adoptée par des professionnels de la politique bénéficiant de ce système. La collusion d’intérêts entre représentants marchands et politiques se résorbera à partir du moment où la politique cessera d’être un métier pour ne devenir qu’un engagement citoyen.

Pour aller plus loin

  • Les crapules de la République par Roger Lenglet 2017
  • Le débat d’Europe Soir Frédéric Taddei Le lobbying est-il antidémocratique ou pas ? 21 mai 2018
  • Les lobbies à l’assaut de l’Europe par Bernard Lecherbonnier 2007
  • Les associations Transparency Tnternational, Anticor qui portent malheureusement une vision régulatrice et non abolitionniste

3 mesures citoyennes 1/suppression de la publicité

Quelles seraient les mesures que pourraient prendre un gouvernement affranchi des réseaux d’influences et autres intérêts particuliers ? Des lois initiées par des non spécialistes seraient elles « réalistes » ? Doit-on craindre la radicalité ?

Il n’est pas question bien entendu de clamer ce que seraient les lois d’un Autogouvernement en France puisqu’une telle organisation n’existe encore dans aucune société occidentale du monde dit « développé ». Nous ne pouvons donc qu’imaginer des lois d’intérêt public en nous inspirant d’initiatives citoyennes pour l’instant écrasées par les intérêts particuliers qui nous dominent.

Voici donc 3 mesures radicales (qui traient la racine du problème) et subversives (qui dérange l’ordre établi) : 1/ suppression de la publicité, 2/ suppression du lobbying, 3/ suppression de la finance spéculative.

Le point commun entre les 3 activités visées ? Elles apportent peu de bienfaits à la société en générale mais contribuent massivement à certains intérêts particuliers. En un mot ce sont des activités socialement inutiles. Leur suppression aurait donc peu de conséquences globales en dehors d’un déplacement d’emplois vers des activités porteuses de sens pour l’individu et le collectif.

Suppression de la publicité.

Dans sa première acception, la publicité permet de faire connaître au public ce qui a un intérêt public (qu’il s’agisse de débats, d’oeuvres ou de produits). Ce sens uniquement informatif n’a évidemment plus rien à voir avec l’ampleur actuelle du phénomène publicitaire. L’essor de nos sociétés industrielles et la recherche de débouchés croissants s’est accompagné de l’expansion de la propagande publicitaire et du malaise qui grandit avec lui. En effet, l’objectif majeur de la réclame est de nous conditionner, en nous déculpabilisant, à acheter des produits et services dont nous n’avons généralement pas besoin et qui sont le plus souvent nuisibles pour nous et la planète. En nourrissant un besoin infini de consommation, la pub est source d’une insatisfaction permanente.

Les principaux méfaits de la publicité pour la société sont aujourd’hui bien connus :

  • Contre l’égalité, elle enrichit les organisations les plus riches (et leurs actionnaires) au détriment des faibles : 2 entreprises sur 10 000 ont la capacité d’être largement visible du grand public. La publicité c’est la liberté d’expression des puissants.
  • Contre la liberté, elle s’impose à nous notamment avec les panneaux publicitaires dans l’espace public auxquels il nous est impossible d’échapper.
  • Contre la fraternité, elle tend à faire de nos individualités, nos cultures locales une masse informe car il est plus facile de manipuler un marché unifié.

Les défenseurs de la publicité, de leur côté, n’ont à faire valoir qu’un argument : la réclame en stimulant la concurrence favoriserait la baisse des prix. Bien entendu, l’inflation publicitaire n’a aboutie qu’à l’enchérissement des produits pour intégrer ces coûts marketings supplémentaires, réduisant cette idée en miettes.

L’investissement publicitaire représente presque 500€ par an et par français, soit 33 milliards d’euros[1] que se partagent principalement les annonceurs, les médias, les publicitaires et l’Etat sous formes d’impôts et de redevances.

En supprimant ce secteur, l’essentiel de ce montant serait restitué aux consommateurs sous forme de baisses des prix (pour peu que les citoyens veillent à ce que cette somme ne se retrouve pas dans la poche des actionnaires). Choisissons donc de remplacer les 500 à 3000 sollicitations auxquelles nous serions quotidiennement exposées par quelques instants de poésie, pensées futiles ou réflexions personnelles.

Les médias d’information dont les contenus (bien souvent frelatés) sont financés en grande partie par la publicité devraient se réinventer. Heureusement des modèles existent : information payée par l’abonnement (Médiapart ou d’autres), information proposée gratuitement par des citoyens / journalistes (Agoravox). Ces modèles permettront en outre de promouvoir une information plus diverse, et moins biaisée. Idem pour le divertissement dont les apôtres sont aujourd’hui nettement surpayées (bien que l’actionnaire soit comme toujours le principal gagnant).

Que conserver de la publicité ? Peut-être ce pour quoi elle a été conçue initialement, c’est-à-dire informer… sans agression, à l’instar des annuaires ou bases de données gratuits. Au-delà de ces exceptions, des expérimentations pourraient être menées sur la publicité locale pour redynamiser les liens de proximité, ou la publicité à vocation culturelle (expos, théâtre, mécénat). Au citoyen acteur de faire la part des choses et de contrôler, et non pas comme c’est le cas actuellement aux professionnels du secteur, la capacité de se censurer – ce qui est de fait sans effet.

Là comme ailleurs, rien n’est inéluctable, la publicité à la TV n’existait pas avant … 1968, c’est-à-dire il n’y a pas si longtemps. La loi Evin de 1991 bannissant du jour au lendemain toute publicité sur le tabac a bien existée, des villes comme Forcalquier, Grenoble ou Sao Polo ont éradiqué l’affichage publicitaire. Citoyens, reprenons nos vies en mains !

Pour aller plus loin

  • Associations Antipub, casseurs de pubs.
  • Livre Le Temps de l’anti-pub, L’emprise de la publicité et ceux qui la combattent par Sébastien DARSY (2005).
  • Ecorev’ 2015/1 contenant l’appel de Michael Löwy pour “supprimer la publicité, gande responsable de l’obsession consommatrice”

[1] Xerfi 2018 : Dépenses de communication en France en 2018 évaluées à 33 milliards d’euros.  
D’après l’INSEE, Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants pour un PIB 593 Mds d’euros en 2018, soit 492€ par français.

Autogouvernement et Décroissance

Léandre dans la Décroissance Avril 2019

Les deux notions s’opposent elles ou sont-elles complémentaires ? Peut-on envisager un Autogouvernement sans la décroissance ?

La décroissance part de l’observation simple et incontestable qu’une croissance infinie dans un monde fini est impossible : les arbres ne poussent pas jusqu’au ciel comme dit l’adage. A cela s’ajoute une critique plus vaste des conséquences d’un système économique sur notre vivre ensemble, nos cultures et notre humanité même.

La décroissance appelle donc à changer ce système économique, à renverser la table sans toutefois indiquer un chemin à suivre.

Nous pensons que le point de départ des chemins de la décroissance est l’autogouvernement. C’est par la construction d’un nouvel ordre politique que se construira un nouvel ordre économique afin de replacer l’homme au cœur de sa vie. Le citoyen devenu maître de son destin politique parviendra à redonner une direction véritable à la vie publique. Il pourra alors se laisser guider par les étoiles et non plus par de fausses boussoles. Parmi ces étoiles figure la décroissance et les valeurs qu’elle défend : la simplicité, la convivialité, la beauté du monde. Il ne s’agit pas, bien entendu, de remplacer une idéologie par une autre. Les chemins seront multiples et tortueux. Aucune carte préétablie ne nous guidera sur ces routes. Mais le cap suivi sera le seul possible, celui de la terre, du respect de ses limites physiques, et de l’homme.

Autogouvernement au Chiapas

La naissance d’une démocratie directe intégrale ou autogouvernement zapatiste au Chiapas

L'assemblée zapatiste, pierre angulaire de la démocratie directe au Chiapas

Le 1er janvier 1994, les indigènes insurgés constitués en armée de libération (EZLN) prennent d’assaut les points stratégiques de la région du Chiapas au sud du Mexique. Les armes sont déposées 12 jours plus tard sur les bases d’un cessez le feu négocié avec le gouvernement de Mexico. L’armée insurgée dirigée par le fameux sous commandant Marcos et la population civile commencent alors à organiser de façon strictement autonome, dans les territoires du Chiapas acquis à leur cause, leur vie politique, sociale, économique. Des assemblées décident des mesures à prendre dans chaque village, dans chaque commune pour créer des écoles, bâtir un système de santé efficace, administrer la justice, en bref, mener une vie d’homme libre. Des représentants bénévoles sont chargés de préparer et suivre les décisions de ces assemblées qui gardent toujours le dernier mot.

L’organisation au niveau régional

En 2003, des autorités régionales sont élues par des assemblées de zones nouvellement constituées. Chacune des 5 régions dispose désormais  de son « Conseil de Bon Gouvernement » chargé de recenser et coordonner les initiatives locales sur un plus vaste territoire. Chaque région et les communes, villages qu’ils englobent conservent toutefois leur organisation et leurs pratiques spécifiques (diversité dans la durée des mandats, l’organisation et les prérogatives des pouvoirs, etc.)

Le Chiapas, un territoire montagneux grand comme la Belgique compte 5,2 millions habitants dont 200 à 300 000 seraient des compañeros autonomes. C’est aussi la région la plus pauvre du Mexique (parmi 32) avec un revenu correspondant à 3% du niveau moyen des revenus de l’OCDE. Cette population pauvre donc, en grande majorité paysanne (producteurs de café notamment), dont la majorité est illettrée a su, notamment grâce à sa culture, mettre en place une expérience d’autogouvernement, la plus durable jamais observée.

“Ils ont peur que nous nous rendions compte que nous pouvons nous gouverner nous même””

En 2014, « la petite école » rassemble des volontaires des quatre coins de la planète pour apprendre de cette expérience et entrevoir un autre futur : Il est possible de changer le monde ! La traduction locale dans nos sociétés industrielles contemporaines reste à mener.

Une histoire toujours en mouvement

En 2019, l’extension des territoires insurgés est officialisée ( 7 nouvelles régions, 4 nouvelles communes) corroborant l’idée zapatiste d’un processus sans fin. Aussi, la construction de la liberté et de l’autonomie ne sera jamais parfaite et ne prendra jamais fin.