Archives des Idées politiques | Collectif d’Initiatives Militantes pour l’Autogouvernement

15 mai 2021

Pour une monnaie citoyenne

Par Pasamontana dans Economie, Idées politiques Étiquette 100% money, contrôle de la monnaie par les citoyens, couverture intégrale des dépôts, création monétaire, Création monétaire ex-nihilo, Maurice Allais, Monnaie, monnaie banque centrale, monnaie de base, monnaie démocratique, Monnaie pleine

Comment la monnaie est-elle créée? Surgit-elle du néant comme le prétendent certains? Quel est le lien entre crédit et monnaie? Les citoyens peuvent-ils se réapproprier la monnaie et ses bénéfices (les intérêts)?

Dessin de capitalistes faisant tourner la planche à billets

Avant de dire ce qu’il en est de la création de la monnaie, il nous faut d’abord comprendre ce qu’est la monnaie. Et ça n’est pas simple car d’espèces sonnantes et trébuchantes, la monnaie est devenue un monstre conceptuel et intangible, difficile à appréhender.

A quoi sert la monnaie?

La monnaie sert d’unité d’échange, de moyen de règlement et de réserve de valeur. Voilà le classique commencement de tout cours d’économie sur le sujet. On a donc besoin de monnaie pour à peu près tout aujourd’hui. La monnaie irrigue ainsi l’économie et son volume doit donc grossièrement correspondre au PIB. Trop peu de masse monétaire par rapport aux besoins de l’économie et la déflation n’est pas loin (baisse des prix et mise en faillite d’entreprises), trop de masse monétaire par rapport aux besoins de l’économie et c’est la surchauffe de l’inflation (beaucoup de biens à acheter et pas assez de numéraire pour les payer, ce qui fait monter les prix).

Bien sûr, dans une économie décroissante, la masse monétaire n’aurait pas besoin de croître comme c’est le cas actuellement.

De quoi est constituée la masse monétaire?

C’est là que se niche la principale incompréhension vis-à-vis de la monnaie. L’essentiel de la masse monétaire n’est plus constituée de pièces et de billets[1] comme c’était le cas par le passé. La grande majorité de la monnaie est en effet « inventée » par les banques lorsqu’elles accordent un prêt[2]. C’est donc bien de l’argent magique, n’en déplaisent à certains!

Lorsqu’une banque prête de l’argent à un ménage, une entreprise ou à l’Etat, elle créé donc de la monnaie par un simple jeu d’écriture (d’où le nom de monnaie scripturale). Il ne s’agit pas, contrairement à la croyance répandue du prêt des dépôts qu’elle a en caisse. Non, la contrepartie des crédits est constituée par le « trait de plume du comptable »[3] ou comment faire de l’argent avec un peu d’encre.[4] La banque commerciale doit uniquement détenir 1% du prêt accordé en monnaie banque centrale et 8% de fonds propres d’après les accords de Bâle). On dit que cette monnaie est créée ex-nihilo, du néant. Cet argent prêté par une banque se retrouve en partie en dépôt dans une autre banque, qui peut prêter à son tour (100€ pour 1 € déposé), et ainsi de suite. C’est ce qu’on appelle le multiplicateur de crédit, jusqu’à un théorique 9 640 euros créé à partir d’un dépôt de 100€.

Donc, 90% de notre monnaie est constituée par de la monnaie scripturale créée par les banques commerciales lorsqu’elles accordent un prêt. Notons que cette forme de monnaie a proliférée au 20è siècle avec la bancarisation des ménages et entreprises (leurs économies étant de moins en moins constituées en pièces et billets).

On peut donc parler de la privatisation du droit de battre monnaie (expression inadaptée aujourd’hui car la monnaie ne se limite plus aux pièces). Cette création monétaire connait peu de freins en dehors des quelques règles que nous allons voir plus bas car elle n’est plus convertible en or (à partir de 1914) ou en dollars (à partir de 1971). L’argent n’est donc plus qu’une virtualité qui n’a d’autre valeur que la confiance qu’on lui accorde, répondant à la seule logique de l’offre et de la demande[5].

Le système monétaire et financier actuel de l’économie mondiale repose ainsi sur de gigantesques pyramides de dettes dans un équilibre instable[6].

Comment les banques sont-elles contrôlées?

Dans l’application de ce droit de création de la monnaie scripturale, les banques, véritables démiurges de l’économie sont relativement libres et en grande partie contrôlées par elles-mêmes. Les accords de Bâle dont les premiers ont été conclus en 1988 sous l’égide de la banque des banques (BRI ou Banque des Règlements Internationaux) en rassemblant des gouverneurs de banques centrales, prévoient quelques règles dont la principale porte sur le taux de fonds propres[7] de la banque émettrice du prêt, soit 8% des crédits qu’elle signe avec ses clients (ces normes ont évoluées à plusieurs reprises mais ce dispositif prudentiel en demeure le fondement). Le Comité de Bâle, institution internationale, n’est pourtant investie d’aucun pouvoir de réglementation. Il émet des recommandations généralement reprises dans les réglementations nationales.

On s’aperçoit donc que les règles appliquées sont minimales, que la banque centrale ne contrôle pas vraiment la masse monétaire, et pourtant l’inflation nous parait désormais reléguée dans les livres d’histoire. Cette impression est trompeuse. En effet, la masse monétaire augmente entre 10 et 20% par an mais l’indice de l’inflation ne tient compte que des prix au détail de biens basiques et ceux-ci restent maitrisés (autour de 2%)[8]. L’inflation, dans notre économie du superflu, se concentre donc dans les produits de luxe et autres actifs financiers achetés par les très riches. Il n’est que de voir l’évolution des prix immobiliers dans les grandes villes où celle des œuvres d’art pour s’en convaincre, mais tous les produits financiers (beaucoup moins tangibles) sont aussi l’objet d’une spéculation effrénée.

Pourrait-on aujourd’hui créer de la monnaie (scripturale) avec la banque centrale?

Oui, cela serait possible car si les banques commerciales n’ont pas le droit de se prêter à elles-mêmes, la banque centrale peut le faire. C’est le sens de la proposition faite par certains[9], de supprimer la dette publique détenue par la banque centrale auprès des banques européennes (440 milliards d’euros pour la France en 2020) par une création monétaire ex-nihilo (techniquement, il s’agit de racheter les titres de créances vendues par les banques commerciales à la banque centrale, en créant de toutes pièces de la monnaie banque centrale[10]).

Il est également possible de créer de la monnaie hélicoptère[11], c’est-à-dire une monnaie créée ex-nihilo par la banque centrale et qui ira directement dans la poche des ménages et des entreprises voir des Etats.

Ces deux dispositifs (effacement de la dette publique détenue par la banque centrale et création de monnaie hélicoptère) n’ont jamais jusqu’à présent été mis en œuvre. Mais il s’agirait d’une façon de se réapproprier démocratiquement la création de la monnaie dans un contexte de crise (sanitaire ou autre) nécessitant l’injection de beaucoup de liquidités.

Pourquoi autoriser des banques privées à créer presque toute la monnaie (hors pièces et billets)?

Schéma expliquant le système monétaire actuel basé sur les réserves fractionnaires

Cet état de fait repose sur une longue évolution historique qui a conduit la monnaie à devenir de moins en moins matérielle et de plus en plus autonome[12].

La justification généralement avancée pour autoriser des acteurs privés à s’octroyer l’essentiel du privilège de création monétaire (90%) a trait au risque d’inflation. Si l’Etat pouvait créer de la monnaie (comme ce fut en partie le cas pour son endettement propre jusqu’aux années 70 en France – voir plus bas), n’abuserait-il pas de ce droit auprès de sa banque centrale? En obligeant l’Etat à vivre comme un emprunteur on fait en sorte qu’il se pose des questions sur le coût de l’emprunt. Cet argument est en outre généralement brandi en rappelant l’expérience d’hyperinflation qu’a connu l’Allemagne de 1921 à 1924 lorsque les achats de nourriture se réglaient en liasses de billets. Le marché serait donc plus responsable que l’Etat…

Par ailleurs, l’inflation c’est la ruine du rentier, c’est-à-dire du possédant, celui dont l’épargne monétaire fond à proportion de l’inflation grignotant son patrimoine.

Certains se sont érigés contre l’obligation faite à l’Etat de recourir aux banques pour contracter des prêts et se voir ainsi prélever un intérêt qu’il n’avait jusqu’alors pas à payer. Ainsi, les intérêts de la dette représenteraient aujourd’hui 45% des recettes nettes de l’Etat[13]. Ce n’était pas le cas en France avant les années 60 ou 70 (la date est sujette à débat en raison d’un empilement de réglementations, de la diversification des outils monétaires, et de la complexité des statuts de la Banque de France). Pour certains, cela remonte aux lois Debré Haberer en 1966-68. Michel Rocard fait remonter ce moment à une loi de 1973 qui a contraint l’Etat à payer des intérêts sur ses emprunts, comme les particuliers. Il affirme dans un entretien de 2012, que sans cette loi, la dette de l’Etat serait de 17% du PNB et non pas 90% (en 2012)[14].

Enfin, la monnaie dette est un corollaire de notre société fondée sur la croissance. Pour se représenter les masses monétaires représentées par les intérêts, 1 g d’or placé à 3,25% d’intérêt à la naissance de Jésus équivaudrait à une masse supérieur à celle de la terre aujourd’hui[15]. On sait comme rappelé dans cet article sur la suppression de la spéculation, que seulement 2% de la monnaie créée sert à financer les échanges de biens et services, alors que les 98% restants sont consacrés à la spéculation ![16] Il en faut donc de plus en plus.

D’autres s’émeuvent de l’asymétrie des rapports entre les banques et l’Etat (donc les citoyens). Ainsi en va-t-il du « Too big to fail » désignant les banques « trop grosses pour permettre leur faillite ». Les « banksters », engrangeraient donc les intérêts lorsque les choses vont bien et se tourneraient vers de l’Etat lorsque les choses se gâtent comme en 2008, profitant ainsi d’une assurance vie gratuite. Pour les ménages, les entreprises, et même les Etats (comme avec la Grèce) le « chacun pour soi » reste pourtant la règle[17].

Que faire pour se réapproprier la monnaie?

Schéma expliquant le système monétaire 100% Money

Alors comment parvenir à reprendre les rênes de notre monnaie sur le long terme? Faudrait-il nationaliser les banques (comme ce fut le cas pour la majorité (39) des banques françaises de 1982 à 1993 environ)? En tout état de cause, le secteur bancaire n’est pas une industrie comme les autres car son fonctionnement produit des « externalités » qui peuvent être dommageables pour les autres secteurs[18].

La réforme majeure envisagée dès les années 1930 par des professeurs de l’Université de Chicago, popularisée par l’économiste Irving Fischer dans l’ouvrage « 100% Money« , puis reprise notamment par trois prix Nobel d’économie Milton Friedman, James Tobin et Maurice Allais[19], consiste à retirer le pouvoir de création monétaire aux banques commerciales pour l’attribuer entièrement à la banque centrale[20] (qui doit être contrôlé par l’Etat via sa représentation parlementaire – ou par les citoyens dans le cas d’une démocratie directe).

Ce système est celui des réserves pleines, monnaie pleine ou encore couverture intégrale des prêts par des réserves en « monnaie banque centrale » (soit une couverture de 100% et non plus 1% comme aujourd’hui). Avec ce schéma, les banques ne peuvent prêter que l’argent déposé sur les comptes-épargne[21] garantis par un équivalent en « monnaie de base » ou « monnaie banque centrale » détenue auprès de la Banque Centrale »[22].

Dit autrement, la monnaie serait simplement transférée depuis le compte-courant des particuliers vers le compte que les banques commerciales détiennent à la Banque Centrale, en échange d’une créance des particuliers sur les banques inscrite au compte d’épargne.[23]

Techniquement, la mise en réserve se traduit par l’achat d’actifs aux banques (Proposition de Fisher) ou par le prêt (Propositions de Friedman et Allais notamment)[24]

Loin d’être farfelue, cette proposition a déjà été proposée en Grande-Bretagne et en Suisse[25], sans succès jusqu’à présent.

La conséquence naturelle de 100% Money sera la contraction du système financier lui-même ramené au même niveau que les autres entreprises du secteur privé à qui on ne fournit pas gratuitement leur matière première comme c’est le cas avec les banques. Les banques se recentreront sur leur cœur de métier historique, à savoir la mise en relation d’épargnants et d’emprunteurs, et la transmission des uns aux autres d’argent préalablement existant.

C’est la fin d’un système où se confondaient monnaie et le crédit. Après la transition vers le système 100%, il n’y aurait pas un centime de moins de prêt à l’économie mais les propriétaires de la dette ne seraient pas les mêmes.

Principaux effets attendus de la réforme 100% Money

Moyennant une perturbation minimale voire inexistante de l’économie, les bénéfices seraient les suivants :

1. Mettre fin ou atténuer les immuables cycles destructeurs de boom et de dépression (Fischer)

2. Augmenter les recettes fiscales à hauteur de l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3 % à 5 %. On peut donc l’estimer de 60 à 100 milliards d’euro par an pour la France[26].

3. Éliminer les risques de panique bancaire, le fameux « Bank run » ou « ruée sur les guichets » qui apparait dans le système actuel lorsque la confiance s’effrite et que tous les déposants veulent retirer leur argent de la banque car, comme nous l’avons vu, l’essentiel de la monnaie n’existe que dans les livres de comptes de la banque et ne peut pas être mis à disposition sous forme de billets, pièces ou or.

4. Supprimer l’endettement public vis-à-vis de la banque centrale (et réduire la dette publique détenue par des banques étrangères).

5. Réduire la dette privée.

6. Sauvegarder les dépôts afin que même en cas de faillite d’une banque commerciale, les dépôts restent intacts et qu’on puisse en disposer sans la moindre subvention gouvernementale.

Ayant dit tous les bénéfices d’une réforme 100% Money, reste à comprendre pourquoi, alors qu’elle est proposée depuis près d’un siècle, elle n’est toujours pas mise en oeuvre. La réponse semble assez évidente et commune à beaucoup de propositions de bon sens : parce qu’elle heurte trop d’intérêts particuliers puissants qui se trouvent être les mêmes que ceux qui dirigent notre démocratie oligarchique. Là encore, la démocratie directe ou Autogouvernement est le préalable indispensable à la mise en œuvre d’une telle réforme.

[1] Les billets sont hérités des billets de change inventés au Moyen-Age. Ils représentent un premier saut conceptuel dans l'histoire de l'argent qui passe d'une monnaie marchandise (métal précieux), à la promesse d'un échange dans ce même métal.
[2] Les lettres de changes furent inventées au Moyen-Age pour éviter de transporter du numéraire sur des routes peu sures. Un billet payable au porteur permettait donc de se faire remettre les espèces déposées dans une ville, par un autre membre de la corporation (joailliers initialement). Rapidement et pour accroître les profits, des billets furent émis en quantité plus importante que le métal précieux qu'elles représentaient (couverture partielle).
[3] Expression attribuée à Milton Friedman
[4] Jacques Duboin, Sous-secrétaire d'État au Trésor pendant un mois en 1926 et plus tard promoteur du 100% Money.
[5] La monnaie, hier, aujourd'hui et demain par Marc Jutier (2019) 
[6] Maurice Allais, Prix Nobel d'économie, 1999, "La Crise Mondiale d'Aujourd'hui. Pour de Profondes Réformes des Institutions Financières et Monétaires"
[7] Les fonds propres correspondent principalement au capital social de la banque et à ses réserves disponibles.
[8] Voir indice Insee à partir de grandes catégories suivies : Alimentation, Produits manufacturés, Énergie, Services, Tabac
[9] Une monnaie écologique par Alain Granjean et Nicolas Dufrêne (2020)
[10] Entretien de Gaël Giraud dans Thinkeview 24 sept 2020
[11] On appelle cela également le quantitative easing for people (QE4P). Sur une base récurrente, cela peut servir à allouer un revenu universel - pour autant que cela soit souhaitable. Si alloué à l'Etat, cela peut permettre le financement d'investissements publics.
[12] Une monnaie écologique par Alain Granjean et Nicolas Dufrêne (2020)
[13] La monnaie, hier, aujourd'hui et demain par Marc Jutier (2019)
[14] Intervention sur Europe 1 de Michel Rocard le 22 décembre 2012
[15] La monnaie, hier, aujourd'hui et demain par Marc Jutier (2019)
[16] Voir TedX Ariane Tichit, docteur en économie
[17] La monnaie scripturale n’est garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées, auxquelles il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100 000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le FGDR ne peut garantir que 34000 comptes) - voir wikipedia Fonds_de_garantie_des_dépôts_et_de_résolution
[18] James Tobin cité dans Une « vieille » idée peut-elle sauver l’économie mondiale ? Intervention par Christian GOMEZ de l'Université Blaise Pascal le 9 février 2010
[19] Revue Banque : Rendre le monopole de la création monétaire aux banques centrales ? Par Gaël Giraud Le 25/09/2012
[20] Le transfert à la banque centrale de la responsabilité pour la création de toute nouvelle monnaie scripturale ferait écho au "Bank Charter Act" de 1844 initié au Royaume-Uni puis partout dans le monde, faisant obligation de couvrir les billets de banque émis par la Banque d’Angleterre par une encaisse or.
[21] Pour être précis, le terme des dépôts doit être pris en compte. "Les banques de prêts assureraient comme aujourd'hui le négoce des promesses de payer, mais la règle de leur gestion, au contraire de ce qui est pratiqué aujourd'hui, serait que tout prêt d'un terme donné devrait être financé à partir d'un emprunt de terme au moins aussi long. Ainsi au lieu d'emprunter à court terme pour prêter à long terme, elles emprunteraient à long terme pour prêter à plus court terme." L'impôt sur le capital et la réforme monétaire par Maurice Allais 1977
[22] On l'appelle aussi monnaie permanente car elle n'est jamais détruite contrairement à la monnaie d'endettement qui est détruite au fur et à mesure des remboursements d'emprunts.
[23] Revue Banque : Rendre le monopole de la création monétaire aux banques centrales ? Par Gaël Giraud Le 25/09/2012
[24] Une « vieille » idée peut-elle sauver l’économie mondiale ? Intervention par Christian GOMEZ de l'Université Blaise Pascal le 9 février 2010
[25] Une proposition de loi a été déposée par Douglas Carswell devant le parlement britannique en 2010. Une votation "Monnaie pleine" en Suisse (2018) a été le plus près d'arriver à imposer cette idée même si la motion n'a recueilli que 24,3 % d'avis favorables pour une participation de 34 % des citoyens Suisses.
[26] La monnaie, hier, aujourd'hui et demain par Marc Jutier (2019)

15 avril 2021

Beauté démocratique

Par Pasamontana dans Idées politiques Étiquette beau, beauté démocratique, le défi de la non puissance

Parmi les défis de la non-puissance, il en est un particulièrement important: comment réenchanter le monde par la beauté? Et si notre civilisation n’avait pas été celle de la guerre, de la domination et du pouvoir, à quoi cette société ressemblerait-elle aujourd’hui ?

Devrait-on renoncer au Parthénon, fruit de la domination d’Athènes sur ses voisins?

Faudrait-il tirer un trait sur la ville de Florence née des affaires de banque d’une dynastie (Les Médicis) ayant su habilement asseoir sa puissance au sommet de l’Europe?

Peut-on enfin se priver du Paris d’Haussmann, bâti sur la spéculation effrénée d’affairistes tels les frères Pereire?

Car cette puissance, allant de pair avec une domination massive de l’Etat, n’a pas produit que misère pour le plus grand nombre. Dans le passé, elle a aussi enfanté des œuvres immortelles construites de main d’hommes (dominés).

Quant à aujourd’hui, on peut se demander si cette puissance enfante encore des œuvres dignes d’intérêt. Il n’est que de voir la laideur standardisée de nos sociétés contemporaines pour se convaincre du contraire et réclamer son renversement. Faute de pouvoir conserver une main d’œuvre servile, la survie esthétique y est maintenue à coup d’import de produits artisanaux venus d’ailleurs. L’ethno-chic est devenu le la tendance décorative, révélatrice de la puissance du nord sur le sud.

Regrettons en passant que les activistes légitimement opposés au système de domination actuel ne donnent bien souvent à voir de leurs actions que des cabanes de palettes et des amas de bâches, tristes déchets de cette civilisation industrielle conspuée. Regrettable, car la beauté est sans doute le premier vecteur de sympathie dans l’opinion public, la laideur en représentant l’ultime repoussoir.

Et demain, peut-on espérer que la puissance collective démocratiquement consentie permettrait d’enfanter de nouveaux chefs d’œuvre? Pourrait-on ériger une nouvelle cathédrale Notre Dame de Paris, jadis élevée grâce à la dévotion collective des Parisiens (pression religieuse mise à part)? C’est en tout cas le pari de ce site car l’égalité réelle ne peut découler que d’une démocratie réelle, seule à même de démanteler la puissance imprégnant nos sociétés.

La beauté est devenue plus que jamais indispensable pour redonner un sens à nos vies. Le coût de cette beauté doit-il nous y faire renoncer faute de moyens ?

15 février 2021

Coopération intégrale

Par Pasamontana dans Expériences locales, Idées politiques Étiquette coopérative, coopérative intégrale catalane

« Pas grand-chose autour de nous ne laisse penser que nous sommes à la veille du Grand Soir. Les citoyens sont largement dépolitisés et malgré leur défiance profonde envers les gouvernants, ils semblent toujours attachés à l’idée de nommer des représentants pour décider à leur place. La population, en majorité urbaine et travaillant dans le tertiaire, est grandement dépendante de l’État et des multinationales pour subvenir à ses besoins les plus basiques. La société cultive dès l’enfance et avec succès l’habitude de la soumission aux autorités quelles qu’elles soient. L’imaginaire social est encore largement colonisé par le mythe de la croissance et nos choix guidés par les passions tristes du consumérisme. Les mouvements sociaux sont pour la plupart défensifs et osent à peinent se battre pour conserver les quelques acquis arrachés aux capitalistes au siècle dernier. Alors que l’emprise des bureaucraties et du marché sur nos vies semble totale, il faut beaucoup d’imagination pour penser que, dans un futur proche, la Catalogne sera débarrassée à la fois du capitalisme et de l’État. » Voilà un constat tiré de la conclusion du livre » Rébellion et désobéissance: la coopérative intégrale catalane » d’Emmanuel Daniel[1] qui constitue une bonne introduction.

La Coopérative intégrale ou comment répondre à nos besoins en dehors du marché et de l’Etat

Et pourtant, parmi les « révolutions minuscules », la Coopérative Intégrale Catalane (CIC) créée en 2010 affiche un objectif ambitieux : permettre à ses membres de se passer progressivement de l’État, des banques et de l’euro. Dans cette expérience surprenante basée sur la désobéissance civile et la construction d’alternatives radicalement démocratiques chaque groupe est autonome et décide de son fonctionnement interne. Tous adhèrent à l’ »Appel pour la révolution intégrale » et les membres décident de ce qui les concerne lors d’assemblées bimensuelles ouvertes à tous. Leur but : se passer progressivement de l’euro, des banques, et prouver que « nous pouvons vivre sans capitalisme ». Car pour eux, vivre sans État ne signifie pas vivre sans solidarité. Cela ne signifie pas se retrouver seul pour faire face aux problèmes du quotidien (s’alimenter, se soigner, se loger…) et confier sa survie entre les mains du marché. Plutôt que des services publics administrés par l’État et sur lesquels le citoyen n’a aucune prise, ils proposent de construire leurs propres « services publics coopératifs » pris en charge par les usagers.

Le demi-million d’euros de budget de la CIC provient essentiellement des ressources générées par ces centaines d’artisans, d’artistes et de petits commerçants qui jouent le jeu de l’ »insoumission fiscale » en échange d’une couverture juridique et d’un service de comptabilité mutualisé.

Différentes commissions et groupes de travail traitent de (presque) tous les aspects d’une vie en société: éducation, santé, logement, énergie, monnaie… C’est à Barcelone, dans un immeuble squatté, à deux pas de la Sagrada Familia, que bat le cœur de cette fourmilière. Mais c’est en dehors la capitale catalane que l’on peut observer la plupart de ses réalisations concrètes.

Les membres de la CIC insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une fin en soi, ni d’un modèle voué à s’étendre ou à se généraliser. Ils parlent de la CIC comme d’un outil de transition. Nous préparons la révolution tout en la faisant dit l’un d’eux.

La genèse du projet

Entre 2006 et 2008, Enric Duran surnommé le Robin des banques, a délibérément contracté dans le plus grand secret pour 492 000 euros de crédits auprès de 39 banques en « omettant » de les rembourser. Depuis 2013, cet homme d’une quarantaine d’années, sous le coup d’une condamnation dans son pays, a pris la fuite et continue son engagement à distance.

A partir de ce pécule, la CIC est officiellement créée en mai 2010 dans un squat de Barcelone. Puis tout va très vite. En juin, un groupe de 50 personnes réussit à construire les principes de la CIC sur une base de consensus en seulement une journée. Ils décident de se répartir en groupes de travail et de se retrouver tous les quinze jours lors d’assemblées permanentes (pour traiter les problèmes du quotidien) ou de journées assembléaires (pour traiter un sujet de fond). Un fonctionnement toujours d’actualité. En 2015, la CIC compte 2500 membres, dont 70 activistes à temps plein (payés par l’organisation) et qui font tourner la CIC.

Fraude fiscale en bande organisée … à des fins sociales.

Il faut distinguer deux types de structure au sein de la CIC. Les services publics coopératifs et les projets autonomes d’intérêt collectif (Paic).

Les services publics coopératifs comme la santé ou l’éducation sont au moins en partie financés par la CIC et, chaque année, une assemblée définit les budgets attribués à chaque commission. En échange, chaque commission est tenue de rendre des comptes à l’assemblée.

Les projets autonomes (Paic), parmi lesquels figurent les commerçants et artisans insoumis, ne reçoivent généralement pas de soutien financier de la CIC, ils sont totalement indépendants dans leur fonctionnement mais bénéficient s’ils le souhaitent des outils proposés par la CIC (coopérative d’habitat, statut de membre auto-entrepreneur, commission juridique, achat groupé, etc.).

Boulanger et insoumis fiscal

Angel, boulanger, est membre d’une coopérative créée par la CIC et qui sert de parapluie juridique à différents petits artisans et commerçants, les dispensant ainsi de créer leur entreprise. Cette coopérative propose à ses membres auto-entrepreneurs (700 pour l’ensemble de la CIC) une assurance, un service comptable et administratif mutualisé, et sert d’interface entre eux et l’État. En échange de ces services, les membres paient une participation à la coopérative proportionnelle à leurs recettes et lui versent la TVA qu’ils auraient dû payer à l’État. Dans le cas d’Angel, environ 1 000 euros par an, une somme largement inférieure aux charges classiques d’un auto-entrepreneur. Aux yeux de la loi, Angel est un coopérateur bénévole de la coopérative. Il ne bénéficie donc pas de prestations retraite, chômage ou santé comme un salarié lambda.

Afin d’échapper à l’impôt les revenus sont minimisés en ne déclarant pas toutes les ventes et les charges sont maximisées faisant par exemple passer des frais personnels (achats de matériel de construction, de bureau ou d’informatique) pour des frais professionnels. Au total, la TVA collectée et la TVA facturée s’équilibrent. Lorsque la coopérative atteint 120 000 euros de fraude fiscale potentielle, soit le seuil de responsabilité pénale, une nouvelle coopérative est créée. A la tête de ces « parapluies juridiques », cinq personnes, pour la plupart insolvables, sont prêtes à assumer les risques judiciaires.

L’insoumission fiscale promue par la CIC se traduit également par le lancement de l’opération « droit à la rébellion » qui incite tout citoyen à ne pas payer une partie jugée illégitime des impôts, soit environ 30 % correspondant au remboursement de la dette, aux dépenses militaires et aux frais de la monarchie.

Au lieu de régler ces sommes à l’État, ces rebelles fiscaux décident de les verser à des mouvements sociaux.

Une alternative à l’économie plutôt qu’une économie alternative

La Monnaie

EcoSeny est une monnaie sociale créée en 2009 et qui compte 600 adhérents répartis autour de la montagne de Montseny, à une heure de voiture au nord-ouest de Barcelone. Cette monnaie hors du contrôle de la Bourse, de l’État ou des banques ne permet pas de spéculer ou d’accumuler. A l’image de Montseny, chaque territoire décide du nom de sa devise et de ses règles : critères pour rejoindre le réseau, crédit et débit autorisés, convertibilité en euros, possibilité d’effectuer des échanges avec d’autres écoréseaux… la plupart des échanges se font via la plateforme internet IntegralCES, un logiciel libre créé par la CIC. Le dynamisme tout relatif des monnaies sociales de la CIC (300 000 unités monétaires échangées entre les 2 500 membres en 2015 à l’échelle d’une région qui en compte 7,5 millions de personnes) repose beaucoup sur les militants de la coopérative qui reçoivent une partie de leur assignation dans cette monnaie. Pour certains aussi, et faute de biens à acheter, il faut parfois renoncer à dépenser le pécule engrangé en monnaie sociale à l’instar d’un patron de bar barcelonais participant à l’expérience.

Une « AMAP »

Ici, on ne parle pas de consommateur ni de producteur mais de « prosommateur ». Chacun est invité à proposer quelque chose. A partir de cagettes de pommes à vendre, certains vont les acheter et peuvent en faire des compotes et les remettre en circulation dans l’écoréseau. Les producteurs sont tenus d’accepter au minimum 15 % en monnaie sociale.

Epicerie en produits secs

Un système de distribution de nourriture (la centrale d’approvisionnement catalane ou Cac) couvre toute la Catalogne. Ce réseau rassemble 70 groupes de consommateurs et de producteurs de produits non périssables qui peuvent commander mutuellement leurs produits. En avril 2015, 3 tonnes de nourriture ont été transportées pour une valeur de 10 000 euros.

Habitat

Les actions sont principalement tournées vers le détournement de la loi via des locations à des propriétaires en cours d’expropriation pour bénéficier de logements / bureaux gratuits ou par la fourniture de garanties locatives par les Coopératives.

Des lieux partagés pour la production

A Calafou, une communauté rurale libertaire et high-tech occupe une friche industrielle à 60 km à l’ouest de Barcelone, rachetée quatre ans auparavant. Ici on vise à se réapproprier la technique. On y développe des outils destinés aux mouvements sociaux, comme un réseau social alternatif ou un réseau téléphonique gratuit et sécurisé, logiciel qui permet d’utiliser simplement et de manière sécurisée des bitcoins. On y produit de la bière artisanale, des savons. Des ateliers de mécanique, menuiserie, plasturgie, textile, un centre social, un jardin, un studio de travail du son complètent ces activités.

Les outils sont collectivisés et n’importe qui peut les utiliser gratuitement à condition de reverser une part à Calafou en cas de profit. Généralement, les projets autonomes versent un tiers des recettes à ceux qui y participent, un tiers pour consolider le projet et un tiers pour Calafou. Une vingtaine de personnes vivent sur place contre 10 euros mensuels pour les frais. L’implication de chacun, aléatoire, notamment pour les journées hebdomadaires de travail collectif trouve son acmé à l’assemblée du dimanche qui sert à coordonner cet assemblage hétéroclite de personnes.

Une banque

Début 2015, la CASX disposait de 54 000 euros et de 2 800 ecos (une des monnaies sociales de la CIC) à partir des dépôts de certains. Un tiers des dépôts est conservé en réserve, en cas de besoin de retrait. Un autre tiers sert à financer des projets considérés sans risques, le dernier tiers finance ceux qui offrent moins de garantie de remboursement. Douze structures ont bénéficié de ces prêts sans intérêts.

Des embryons de services publics

Dans le domaine de l’éducation, la principale réalisation porte sur la mise en place de séjours autogérés entre adolescents. La commission s’est toutefois auto-dissoute en 2015 faute de résultats suffisants.

Dans le domaine de la santé, un centre a fonctionné dans les débuts mais redémarre après avoir fermé en 2015. Quelques consultations de médecine alternative subsistent péniblement.

Le montant des assignations (équivalent au traitement des fonctionnaires en charge de la gestion administrative ou des services publics) n’est pas calculé en fonction du temps de travail mais des besoins déclarés des membres. Par exemple, untel reçoit une assignation de 400 euros et 200 ecos et vit à Aurea Social en échange de coups de main pour faire vivre le lieu.

Le difficile chemin de la CIC

Une forte carence démocratique

Elle est due à une faible implication du plus grand nombre. Certains viennent en tant que consommateurs de services sans sentiment d’appartenance réel ni implication véritable. La plupart des membres de la CIC n’ont pas suffisamment de temps pour comprendre la complexe machine dont ils font partie. Beaucoup ignore tout du travail des différentes commissions et ne savent pas plus comment le demi-million d’euros de budget qu’ils génèrent est dépensé.

La plupart sont venus moins pour des convictions politiques que poussés par la nécessité économique. En témoigne le taux quasi nul de participation des membres auto-entrepreneurs aux assemblées qui décident pourtant de l’attribution des centaines de milliers d’euros qu’ils ont générés. Conscients de ce problème, le processus d’inscription est désormais plus rigoureux afin d’écarter les membres principalement attirés par l’idée de payer moins d’impôts.

Le tenace pouvoir de l’argent

Corolaire du point précédent, on remarque que sur les 2000 à 2500 membres de la coopérative, rarement plus de 50 viennent au assemblées, principalement les personnes qui reçoivent des assignations… pour s’allouer la majeure partie du budget en assignations.

Une bureaucratisation inévitable?

Suite à la forte médiatisation de son fondateur, au mouvement des indignés et aux effets de la crise mondiale, l’organisation s’est développée trop vite provoquant une crise de croissance. L’afflux soudain de recettes tout aussi rapidement dilapidées a mis l’organisation en danger. Les nouveaux membres, moins impliqués, moins politisés que le noyau fondateur ont dilué le mouvement. Au début, sur 50 personnes impliquées, trois recevaient des assignations. Le nombre de personnes impliquées quotidiennement a peu changé mais 55 personnes reçoivent des assignations fin 2015.

Culture hors sol

Un fossé s’est creusé entre les militants de la CIC et le monde réel en raison à la fois de de la taille de l’organisation et de la faible participation aux luttes en cours en dehors de la CIC. La clandestinité des débuts en est sans doute la cause comme l’admet son fondateur principal : « La création de l’appareil de gestion et la question de l’illégalité nous ont poussés à centraliser l’information et donc le pouvoir. »

Une difficile transposition hors d’Espagne

Pour bâtir en France un futur qui ne repose pas sur l’aliénation étatique et marchande quelques ébauches de coopératives intégrales ont vu le jour : à Toulouse, Nantes, en Île-de-France ou encore dans le Berry. Mais elles peinent toutes à dépasser le stade embryonnaire. L’insoumission fiscale est presque impossible en France car le fisc dispose de plus de moyens de contrôle. Ce mode de financement majeur a pour l’instant été mis de côté dans ces initiatives.

Le contexte économique (taux de chômage espagnol plus élevé qu’en France) ou culturel (l’Etat rime encore avec Franquisme et corruption en Espagne, là où les français l’associent plus volontiers avec Etat providence) constituent d’autres facteurs limitants.

Au total, malgré les difficultés et les incohérences, notamment autour du débat entre technophiles et adeptes de la simplicité volontaire, l’expérience du CIC, dans le droit fil des collectivités libertaires de Catalogne de 1936, ouvre un vaste champ des possibles. Et pourtant, l’expérience semble avoir nettement décliné depuis l’écriture du livre d’Emmanuel Daniel en 2015 comme en témoigne le site de la coopérative (cooperativa.cat) assez peu alimenté. L’épée de Damoclès fiscale, véritable fragilité du modèle se serait-elle abattue sur l’organisation?

[1] Cette excellente synthèse éditée en 2015 constitue la source quasi exclusive de cet article, l'information sur le sujet étant par ailleurs assez rare et parcellaire.

15 janvier 2021

Élections ou tirage au sort?

Par Pasamontana dans Idées politiques Étiquette Cornelius Castoriadis, élection, élection sans candidat, Grèce antique, mandat, mandat révocable, mode de désignation des représentants, représentativité, sociocratie, tirage au sort

L’amélioration du mode de désignation des représentants par le tirage au sort plutôt que par l’élection peut-il suffire à amender significativement notre démocratie élitaire? Une vraie démocratie doit elle se passer d’élus? En dehors du mode de désignation, quels sont les autres aspects à considérer dans un mandat?

Représentatif de quoi?

On parle bien souvent de crise dans nos démocraties modernes et l’une des composantes majeure de cette fracture de la société a trait au mode de représentation. En effet, comment considérer que nos élus représentent légitimement nos intérêts lorsque 2% des députés sont employés ou ouvriers[1] contre 47% dans la vraie vie[2]? Que l’âge moyen des députés est de 51 ans contre 41 ans pour l’ensemble de la population française[3]? Que 40% des députés sont des femmes contre 51% en dehors de l’hémicycle[4]?

Ce jeu de miroirs déformant accompagne le système parlementaire depuis qu’il existe: d’un côté la volonté générale des citoyens, de l’autre, les intérêts particuliers de « ceux qui aiment le pouvoir et sont adroits à s’en emparer »[5]. A tel point que Cornelius Castoriadis a pu parler de la « mystification des élections » allant de pair avec « la plus grande mystification des temps modernes » qu’est la démocratie « représentative »[6].

Mérites du tirage au sort

Alors, le changement du mode de désignation des représentants est-il une condition suffisante pour contrebalancer cette tendance élitaire de nos institutions? En effet, comme l’on sait « depuis Hérodote et Aristote, le régime démocratique se définit par le tirage au sort des magistrats ou par rotation des charges. Au contraire, l’élection est aux yeux des Grecs, un principe aristocratique – on élit les meilleurs : alors qu’en démocratie toute le monde peut être désigné, et on ne recourt à l’élection que pour les fonctions qui exigent des capacités particulières, celle de stratège par exemple [c’est-à-dire celui qui conduit opérationnellement la guerre]. »[7] Bien sûr, il ne s’agit pas de méconnaitre la différence d’intelligence ou de jugement politique entre les hommes, mais le tirage au sort permet à chacun d’exprimer et de confronter son opinion politique dans l’espace public.

« Ce qu’affirmait Platon d’un savoir ou d’une science particulière habilitant à gouverner les humains est tromperie mortelle [4] ». Il ne peut y avoir d’expert en politique puisque c’est une matière dans laquelle, par définition, le savoir n’est ni constitué ni borné, aucune vérité immobile ne pouvant être enseignée dans les écoles formant ces experts.

Justification de l’élection

Ayant dit les avantages connus depuis 2500 ans du tirage au sort sur l’élection, pourquoi persister à voter pour designer nos représentants?

Comme toujours au sujet de la modernité contemporaine, la recherche de l’efficacité l’a emporté. Un petit nombre acquiert les codes nécessaires à l’exercice d’un pouvoir très formaté, et la grande masse peut continuer à vivre sa vie. Personne n’est jamais pleinement satisfait, mais l’on s’en accommode car c’est finalement confortable et pratique. Pratique, ça l’est surtout pour les tenants du pouvoir notamment économique qui peuvent concentrer leurs manœuvres d’influence sur un petit nombre (voir à ce sujet cet article sur le lobbying). On lance ainsi des hommes politiques comme on met en avant des savonnettes[8]. L’idée qu’il est impossible de faire autrement est avantageusement distillée dans la société.

Pourtant, si les citoyens grecs avaient des esclaves pour leur permettre de s’investir en politique, nous avons leur équivalent contemporain avec la technique et les gains de temps pharamineux qu’elle amène (voir ici l’article sur le temps). Avec une semaine de travail de 20 heures, qui est loin d’être illusoire, une vraie démocratie serait parfaitement possible.

Remarquons en passant, que la démocratie oligarchique actuelle pratique un (faible) renouvellement des élites qui permet de replâtrer le système en laissant espérer (fort peu toutefois), ceux qui sont exclus du jeu politique. Cette rotation des charges à petite vitesse, entretien l’illusion d’un monde politique dans lequel le débat serait réellement revivifié. Or, il n’en est rien puisque un puissant formatage, polissant et acculturant ceux qui furent des outsiders, joue à plein et ne laisse que très peu d’hommes réellement libres et indépendants au sein de l’hémicycle[9].

D’autres modes de désignation?

Mais existe-t-il d’autres mécanismes en dehors de l’élection et du tirage au sort?

On peut mentionner l’auto désignation. Avec un tel système, aucune condition n’est requise pour participer à telle ou telle commission: il suffit de s’y inscrire. Cela a par exemple été pratiqué à l’échelle locale dans la commune participative de Saillans. Les limites de cette méthode tiennent là encore à la distorsion de la représentation. Un fort contingent de retraités au détriment des actifs et plus généralement un surreprésentation des habitants à fort capital culturel accaparent le débat au détriment des places laissées vide par des classes sociales défavorisées ne disposant ni du temps ni des connaissances nécessaires pour peser dans un débat. La gestion pratique de groupes de taille très variable et possiblement très importants peut s’avérer également problématique notamment à un niveau régional ou national (bien qu’à ces échelons, un tirage au sort parmi les personnes désignées au premier niveau puisse pallier ce problème).

L’élection sans candidat est une autre méthode issue de la sociocratie. Ainsi, plutôt que de désigner des volontaires, on procède à la désignation par vote ou consentement, sans liste de candidats. Un biais socioculturel existe toujours, puisque pour les assemblée de niveau local, la participation (à moins qu’elle ne soit obligatoire) est inégale, cette inégalité de présence reposant bien souvent sur un biais socio-culturel. Notons toutefois que la présence n’est pas non plus indispensable pour parvenir à une nomination comme en atteste la désignation du candidat à la mairie de Saillans.

On le voit donc, des méthodes alternatives amènent à une représentation améliorée car les barrières à l’entrée sont beaucoup moins fortes qu’avec l’élection classique, mais cette représentation reste toujours imparfaite par rapport à un groupe tiré au sort. Dans tous les cas, l’éducation, la formation doit jouer un rôle central pour permettre à tous de jouer un rôle actif dans la cité.

Les imperfections du tirage au sort.

Ces imperfections, car il en existe bien sûr, reposent notamment sur l’inégalité des bonnes volontés. La motivation peut ainsi être défaillante pour assumer un mandat si l’on y est contraint. Toutefois, on observe avec les jurys populaires d’assises tirés au sort à partir des listes électorales que « la motivation vient en jugeant ». Par ailleurs, les autres modes de désignation peuvent également mener à des défaillances de motivation comme cela est relaté au Chiapas ou comme cela est attesté dans d’autres communautés humaines comme les kibboutz. Dans les débuts de cette expérience utopique, le contrôle du groupe suffisait à neutraliser ces comportement car disaient-ils à propos des fainéants, s’il y en avait « nous cesserions aussitôt de les aimer ».

Les modalités de constitution de la liste initiale à partir de laquelle les représentants sont sélectionnés par tirage au sort est, dans une moindre mesure, une autre limite. Ainsi, Pour prendre l’exemple de nos listes électorales permettant de sélectionner les membres des jurys populaires d’assiste, 9% des 30-44 ans ne figurent pas sur ces listes. En effet, bien que l’inscription soit dorénavant réalisée d’office, la mise à jour relève de l’initiative individuelle en cas de déménagement[10].

Certains pourront même objecter contre le tirage au sort qu’il va « à l’encontre des corps intermédiaires de tout temps créés (associations, syndicats, partis formant des militants) et va dans le sens de Thatcher : la société n’existe pas.[11]«

De même, le tirage au sort, s’il n’est pas réalisé scrupuleusement mène à des assemblées faussement représentatives. Ce fut le cas par exemple avec la Convention Citoyenne pour le Climat, le Comité de Gouvernance ayant interféré dans le processus de désignation. Par ailleurs, cette convention n’a pas eu l’initiative de son champ d’intervention mais a agi dans les limites d’un mandat donné par le gouvernement. Enfin, bien entendu entre la remise du rapport et leur transcription dans la loi, il y a une faille dont l’étendue continue de se creuser au fil des mois.[12]

Enfin l’argument du manque de temps est mis en avant. « L’exercice collectif et direct de la souveraineté n’était possible chez les anciens que dans de petites communautés, de moeurs homogènes, en perpétuel état de guerre et où l’esclavage permettait aux citoyens de se consacrer à la chose publique. Dans les états modernes, étendus, les hommes libres n’ont plus le loisir de faire de la politique en permanence. »[13]

Autres caractéristiques d’un mandat

Peu important le mode de désignation, la représentativité procède en grande partie des caractéristiques du mandat de la personne désignée. Le fait que le mandat soit révocable à tout moment est une nécessité impérieuse pour éviter les dérives d’un représentant livré à lui-même. D’ailleurs, les mandats irrévocables n’existent pas en droit privé: il ne viendrait à l’esprit d’aucun actionnaire capitaliste de ne pouvoir évincer un président de société par exemple.

Sans cette révocabilité, il y a aliénation de la souveraineté au profit des corps institués pendant une durée déterminée. Le pouvoir politique, détaché des citoyens, se voit alors irrémédiablement entrainé vers une collusion avec les autres pouvoirs économiques ou médiatiques.

Le caractère impératif (contraignant le vote d’un représentant suivant le mandat reçu, mécanisme aujourd’hui interdit par la constitution) est une autre possibilité de contrôle d’un représentant, mais beaucoup moins avantageuse qu’un contrôle direct et permanent par l’échelon local. En effet, le mandat impératif devient vite inopérant car il revient à réunir une assemblée qui ne pourra tirer aucun profit de la confrontation des idées, le vote des représentants étant bloqué.

En forme de conclusion

Une véritable démocratie (directe), quelle que soit sa taille à l’échelle des nations modernes, doit avoir recours aux mandats de représentation. Ces mandats doivent alors être pourvus de préférence par le tirage au sort ou l’élection sans candidat, c’est-à-dire que tous les citoyens sont à égalité pour être désignés et c’est là le point central. Bien entendu, aucun mode de désignation ne représente la panacée universelle, la démocratie étant par définition un état instable qu’il faut s’efforcer de maintenir sous contrôle.

Il est en outre impératif que ces mandats soient encadrés par des règles scrupuleuses. Ils doivent ainsi être courts (1 an en Grèce antique, 3 ans dans le Chiapas zapatiste pour les Conseils de Bon Gouvernement, voir cet article), révocables à tout moment, non renouvelables ou très peu, proche du bénévolat, non cumulables, à renouvellement fractionné (pour permettre des périodes de recouvrement entre les nouveaux qui arrivent et les anciens qui partent), appuyés par de la formation pair à pair.

Mais il est encore plus impérieux que, quelles que soient les modalités de désignation et les caractéristiques des mandats retenus, le système ne repose pas uniquement sur ses représentants. Les citoyens doivent s’assembler régulièrement à l’échelon local, avoir un accès complet à l’information (aucun classement confidentiel des informations) et être capables à tout moment de contredire ou destituer un représentant, de voter une autre politique que celle proposée ou même déjà votée par ses représentants si telle est son envie. Les représentants des échelons supérieurs, doivent en permanence présenter leurs travaux et les soumettre pour approbation dans les assemblées de niveau inférieur.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le simple amendement du mode de désignation dans notre démocratie par procuration, telle que la qualifiait Kropotkine, ne saurait suffire à changer la donne significativement.

[1] Site de l'assemblée nationale, comptage par l'auteur à partir de la liste des députés et de leurs catégories socio-professionnelles
[2] Insee, Catégories socioprofessionnelles en 2019 
[3] Site de l'assemblée nationale
[4] Les exemples sont nombreux même si néanmoins, la tendance est clairement à l'amélioration de ces chiffres notamment pour la représentation des femmes.
[5] Jacques Rancière. La haine de la démocratie.
[6] Cornelius Castoriadis dans "Ce qui fait la Grèce"
[7] Idem
[8] Les quotidiens Libération, l’Obs, le Monde et l’Express totalisent plus de 8,000 articles évoquant Emmanuel Macron de janvier 2015 à janvier 2017 ; à titre de comparaison, la totalité des articles évoquant Jean-Luc Mélenchon, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon dans les mêmes quotidiens et sur la même période de temps ne s’élève qu’à 7,400. Article " COMMENT LES MÉDIAS ONT FABRIQUÉ LE CANDIDAT MACRON" sur LVSL
[9] Voir ce mécanisme d'assimilation élitaire dans les interventions de Juan Branco, lui-même sorti de Sciences Po et ENA.
[10] Insee.fr
[11] Journal La décroissance Décembre 2019
[12] Voir le blog de E. Chouard relayant le post de Ronald Mazzoleni sur La Convention citoyenne pour le climat 
[13] Benjamin Constant cité par Yves Sintomer dans Petite histoire de l'expérimentation démocratique (2014).

15 décembre 2020

La Grèce: aux racines de la démocratie (directe)

Par Pasamontana dans Idées politiques Étiquette agora, antiquité, castoriadis, clisthene, ekklesia, Grèce antique, périclès

Bonjour Euclide, peux-tu m'indiquer le chemin de l'acropole? — Dessin de Sidney Harris

La démocratie est-elle réellement une invention grecque et si oui pourquoi la Grèce ? Comment une expérience si ancienne peut-elle nourrir un projet contemporain? Cela a-t-il un sens de l’étudier?

L'attique, territoire de la cité d'Athènes au Vè siècle av. JC

Naissance d’un mutant

En 508 av. JC avec les réformes de Clisthène, la démocratie naît et s’épanouit à Athènes pendant plus d’un siècle (jusqu’en 404 av. JC). Dans ce laps de temps et à cet endroit particulier émergent également pour la première fois la tragédie, la philosophie et la géométrie[1]. Et ce n’est pas un hasard, affirme Castoriadis, si tout cela surgit en même temps à partir d’un « magma de significations imaginaires » (notamment colporté par L’Iliade et l’odyssée attribués à Homère). Bien sûr, les égyptiens connaissaient empiriquement les mesures respectives des côtés d’un triangle rectangle, mais il revient aux grecques de l’avoir démontré par un théorème (Pythagore). Evidemment, Confucius donne au monde à cette même époque ses préceptes, mais les concepts philosophiques en tant que tels sont nés dans l’Attique. Et oui, il y eut, avant la création de la cité d’Athènes, des assemblées de guerriers décidant collégialement, mais édicter ses propres lois va au-delà d’une simple prise de décision en commun. Cette invention politique qui fait naître le droit à partir du chaos, sans vérité ou dogmes révélée par les Dieux[2], a conduit un peuple vers l’autonomie (du grec « auto nomos », se donner des lois à soi-même). Preuve de cette autonomie à l’origine de la loi, la procédure de « Graphe Paranomon », véritable « énigme démocratique« , permet à n’importe quel citoyen de saisir l’assemblée afin de juger celui qui aurait soumis et fait voter une loi contraire à la démocratie. Aucun canon juridique ne définissant les contours exacts de la démocratie, cette condamnation est alors le fruit de la seule délibération collective. « Il revient donc aux citoyens, non seulement de faire la loi mais de répondre à la question: qu’est-ce qu’une loi bonne? »

Précisons, s’il était besoin à ce stade, que le terme « démocratie » équivaut ici (et ce mot conservera ce sens jusqu’au 18è siècle[3]) à ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui une « démocratie directe ». Notons en passant que la République romaine (établie en 509 av. JC), ne fut pas, contrairement à la croyance répandue, une véritable démocratie. La représentation de la souveraineté du peuple était venue ternir le concept des origines. L’abondance du droit romain a sans doute contribué à véhiculer cette perception erronée nous dit Castoriadis.

Les critiques habituelles de l’archaïsme politique d’Athènes qui comptait plus d’esclaves que de citoyens libres et qui excluait femmes et métèques (étrangers sans citoyenneté)[4] est vite évacuée par Castoriadis. En effet, chaque société qui dit le droit établit ses propres limites. Nous excluons aujourd’hui en tant que mineurs les personnes de moins de 18 ans mais n’est-ce pas éminemment arbitraire? De la même façon, la République Française avant le vote des femmes en 1946 n’était-elle pas moins une République?

La ville d'Athènes pendant la démocratie au 5è siècle av. JC

Qui veut prendre la parole?

La démocratie, lorsqu’elle nait en Grèce, est donc une démocratie directe fondée sur la parole de tous les citoyens volontaires venus s’assembler pour délibérer et adopter les lois. Le territoire de l’Attique héberge la cité Athénienne qui comprend à la fois des villes, des villages et des campagnes. Cette cité couvre une superficie de 2500 km², soit l’équivalent d’un département comme les Yvelines. 300000 habitants (contre 1400000 pour les Yvelines) peuplent cet espace dont 40000 sont citoyens libres[5]. Ceux-ci viennent en ville, au marché (Agora) où ils échangent entre eux avant de se constituer en assemblée (ekklesia), sur place ou sur la colline aménagée du Pnyx à quelque 400 mètres de là. L’Assemblée ordinaire se réunit de dix à quarante fois par an pour voter à main levée[6]. Il y a aussi, dans les cas graves, des assemblées extraordinaires. Chaque assemblée regroupe 2 à 3000 personnes, voire 6000 pour les plus solennelles. Chaque citoyen peut y intervenir pour proposer ou réfuter une loi. Cette « égalité de parole » (« isegoria ») est d’ailleurs le terme utilisé dans les débuts pour définir le régime qu’on traduit par démocratie (constitué plus tard à partir des mots « démos », le peuple et « cratos », le pouvoir[7]).

Bien sûr, on assiste rapidement à l’émergence de tribuns habiles dans le maniement de la parole, capables de synthétiser les débats et d’exposer clairement les alternatives parmi lesquelles trancher mais, le plus simple des paysans peut à tout moment l’interpeler, le plus modeste des artisans le contredire. L’assemblée délibère principalement sur des textes préparés par un autre groupe de citoyens, le Conseil ou boulè dont le statut varia un peu selon les époques, mais qui représente en gros cinq cents personnes tirées au sort, en fonction pour 1 an. En dehors des dix stratèges et de quelques rares fonctionnaires financiers, tous les magistrats athéniens sont tirés au sort, exercent leurs fonctions de façon collégiale, et ne sont pas renouvelables ! L’Aréopage, constitué par les anciens archontes (chefs de l’administration tirés au sort à partir de 487), voit pour sa part, ses pouvoirs subitement diminuer à partir de 461 et il doit alors se contenter d’une fonction judiciaire sans plus aucun rôle politique. Notons également que toutes les instances judiciaires dont l’Héliée, et en dehors de l’Aéropage, sont également composées de citoyens tirés au sort ce qui, à n’en pas douter, constitue un entrainement de plus au débat, à l’argumentation et aux plaidoiries.

Une indemnité est progressivement mise en place pour l’exercice des fonctions publiques (magistrats, membres du Conseil, puis aux juges) afin que personne ne soit écarté de la politique. Durant la période démocratique, la participation aux assemblées est en revanche bénévole.

Le fonctionnement de la démocratie athénienne

Le passé inspire l’avenir

Impossible bien sûr de passer sous silence l’impérialisme de la cité grecque, son comportement belliqueux assis sur une organisation militaire massive. Difficile d’ignorer les massacres votés selon des principes parfaitement démocratiques, on pense ici à l’éradication des 3000 habitants de l’île de Melos dans les Cyclades en 416 av. JC, dont les hommes en âge de porter les armes furent tués et les femmes et enfants réduits en esclavage. Toutefois, impossible aussi de ne pas être émerveillé par la novation de ce peuple adulte empoignant son destin à deux mains et auprès duquel nos civilisations modernes semblent éminemment immatures. Le régime réellement démocratique caractérisé par la participation directe des citoyens, le tirage au sort et la rotation des charges plutôt que par l’élection généralisée, demeure une source d’inspiration pour nos contemporains. Contre la fin de l’histoire proclamée ces 30 dernières années, les grecs savaient qu’il n’existe pas de loi sociale connue ou imposée d’avance qui serait valable une fois pour toutes. « Nous sommes attelés à une tâche interminable » pouvaient-ils proclamer.

[1] Ce qui fait la Grèce de Cornelius Castoriadis aux éditions du seuil 2004. Ce texte reprend les séminaires donnés à l'EHESS de 1982 à 1984. Les citations suivantes sauf indication contraire, sont tirées de cet ouvrage.
[2] Si les Dieux jouent un rôle important dans les rites accompagnant la vie de la cité, ils ne dictent en rien leur volonté aux hommes assemblés. Castoriadis insiste longuement sur cette caractéristique, d'une cité dans laquelle le péché religieux n'existe pas, où il n'y a pas de rédemption après la mort, où l'homme est face à lui-même, disposant d'un libre arbitre total sur la vie à mener.
[3] Voir "Démocratie et représentation: Mythe d'un mariage naturel" par Yohan Dubigeon Revue Projet du 20 octobre 2020
[4] Le nombre d'habitants de l'Attique semble sujet à caution. Pour Castoriadis, en 431 av JC on dénombre 290000 habitants à raison de 190000 personnes libres (dont les femmes et métèques) + 90000 à 110000 esclaves. Parmi les personnes libres 40000 sont citoyens (que des hommes donc).
[5] Ces citoyens mobilisables après 2 ans de service militaires constituent le noyau de l'armée. En 431 d'après Pierre Miquel dans la Vie privée des hommes au temps de la Grèce ancienne, l'armée de conquête d'Athènes était composée de 13000 hoplites (fantassins lourdement armés), 1000 cavaliers. Il faut d'ajouter à cela les rameurs des trières de guerre, soit environ 190 personnes par bateau. Pour la bataille de Salamine en 480 av. JC, Athènes aurait mobilisé 180 trières soit un effectif total de 34200 personnes. Des mercenaires venaient renforcer les rangs ou suppléer un nombre de citoyens insuffisant.
[6] Pourquoi la Grèce par Jacqueline de Romilly
[7] Jacqueline de Romilly nous dit qu'avant l'émergence du terme "démocratie" formé de "demos" (le peuple) et "cratos" (le pouvoir), on parle d'égalité de parole (Isegoria). L'élan démocratique paru en 2005 aux éditions de Fallois

15 octobre 2020

Produire et consommer en démocratie (réelle) – suite

Par Pasamontana dans Economie, Idées politiques, Lois citoyennes Étiquette autogestion, citoyens actionnaires, contrôle citoyen, décroissance, économie de marché, entreprises citoyennes, propriété collective

Le ville qui ne dort jamais, dessin de Vito — Dessin de Vito paru dans son recueil « Palimpseste »

Quelles sont les grandes catégories d’entreprises au regard de leurs propriétaires respectifs? Peut-on et doit-on revoir le concept de propriété concernant notamment les outils de production que sont les entreprises? Quels mécanismes permettraient de redistribuer massivement à la fois le capital et les revenus de ce capital?

Il est téméraire de formuler les recettes pour les marmites de l’avenir nous dit Marx, et pourtant, continuons l’exercice! Quels seraient les ingrédients pour une économie plus digeste, au service des citoyens et non l’inverse. Tentons à nouveau de réouvrir des possibles, de procéder par simplification et enjambements, au-delà des routines et de l’inertie[1].

Dans l’article précédent, nous avons introduit une idée force consistant à inclure des citoyens dans la gestion opérationnelle des entreprises en complément à une législation directe édictée aux échelons local, régional et national. Ayant ainsi ébauché une réponse à la question du « Qui pourrait diriger l’entreprise? », tentons maintenant d’aller plus loin et de traiter la difficile et lancinante question du « Qui pourrait posséder l’entreprise? » dans une démocratie directe.

Examinons pour cela les dispositifs actuellement existants et les leçons qu’on peut en tirer, notamment en approfondissant les plus vertueux.

Actionnariat non salarié

Les entreprises commercialesclassiques (SA, SARL, etc.) sont détenues en majorité par des investisseurs privés (non-salariés), pour certains ne résidant pas en France (37% de l’actionnariat des entreprises cotées tout de même![2]). On peut distinguer parmi elles, les entreprises à actionnariat familial dont on sait qu’elles s’avèrent plus pérennes car davantage soucieuses du long terme.

Certaines entreprises sont détenues en majorité par l’Etat ou des collectivités publiques (Sociétés d’Economie Mixte), ou en partie (Régies). On y déplore bien souvent une dérive bureaucratique menant à des problèmes de qualité.

Actionnariat Salarié et au-delà

Les Sociétés Coopératives et Participatives ou SCOP (représentant 0,6% des employés en France[3]) sont majoritairement détenues par leurs salariés qui sont donc également associés (ou ont vocation à le devenir)[4]. Ce mode de détention du capital injecte quelques gouttes d’huile démocratique dans les rouages de l’organisation de la production et du travail: les écarts de salaire y sont moins importants, les décisions y sont plus collégiales. La plus célèbre, Mondragon[5] en Espagne, fait figure d’exception par sa taille et emploie près de 20 000 personnes. L’entreprises à actionnariat salarié (SCOP), qu’on peut aussi qualifier d’autogestionnaire, a également fait la preuve de ses bienfaits en termes de bien-être au travail avec la diversification des tâches ou d’égalité avec la limitation des écarts de salaire (voir par exemple l’organisation économique originelle des kibboutz dans cet article). Bien entendu, le bilan des SCOP, à l’aune de l’économie classique est bien moins satisfaisante ce qui explique son utilisation limitée. Ainsi chez les Fralib (fabricant de thés et tisanes), les salariés sont passés de 220 du temps d’Unilever à 58 pour une production 25 fois moindre (même si plus qualitative). Et pourtant nous dit son président, « nous devons coopérer avec le système capitaliste qui a cherché à nous broyer. »[6]

Depuis 2001, les SCIC ou Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (0,07% des employés), autrement appelées » Coopératives multisociétariales » associent 3 types de parties prenantes : 1/ les salariés ou producteurs, 2/ les bénéficiaires (dont clients), 3/ les collectivités locales, acteurs privés, associations ou autre. Chaque année, au moins 57,5 % des bénéfices (et jusqu’à 100 %) sont mis en réserves dites « impartageables » pour consolider les fonds propres de l’entreprise. En 2018, on dénombrait près de 900 SCIC pour 65 000 adhérents, 7 500 salariés et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. Enercoop est la première SCIC de France[7] (qui regroupe en fait 11 coopératives locales[8]). Ce modèle de SCIC, inspiré des coopératives sociales apparues spontanément en Italie dans les années 70[9] semble contenir les germes d’une bonne idée, mais son utilisation à une échelle dérisoire interdit tout effet significatif.

Limites des modèles d’actionnariat salarié

La confrontation sur un même marché non régulé (ou si peu) de deux modèles: l’un coopératif, l’autre basé sur la compétition se solde presque toujours à l’avantage du dernier comme en témoigne Jean-Pierre Girard: « C’est un choc culturel que de s’engager dans un processus de création de SCIC dans un contexte de quasi-hégémonie de la démocratie représentative couplée à l’idée de décision rapide »[10]. En définitive, plus de coopération et de démocratie, signifie souvent moins d’efficacité (au moins à court terme) et de profitabilité et on trouve donc ces SCOP ou SCIC souvent cantonnés aux secteurs de « l’Economie Sociale et Solidaire » (donc hors marché).

Une deuxième limite des expériences coopératives a trait à la dose démocratique instillée. En effet, les parties prenantes sont bien associées sur la base 1 personne / 1 voix, mais elles n’interviennent sur la gestion de l’entreprise que de loin en loin (pour les assemblées annuelles et via des administrateurs élus). Il serait au contraire pertinent que les parties prenantes puissent agir au jour le jour sur la direction de l’entreprise.

Mais revenons sur la question de la propriété des capitaux et convenons qu’il n’existe finalement que deux options: propriété individuelle ou propriété collective. Que signifie en définitive qu’abolir la propriété? Cela veut dire la remettre entre les mains d’une collectivité et de leurs éventuels représentants. Ni l’une, ni l’autre de ces solutions n’ayant fait la preuve de son exemplarité, examinons de plus près ces deux modes de possession et les moyens de les encadrer davantage.

Gardes fous sur la propriété

Concernant la propriété individuelle, on peut, avec les anarchistes, faire reposer le droit à la propriété sur la capacité de travail des salariés[11]. Une telle mesure, si elle peut paraître juste, semble réduire trop drastiquement le montant des capitaux disponibles.

On peut également envisager de limiter le capital investi dans des entreprises en fonction de quotas décrétés collectivement: Lorsque le montant de mes avoirs est atteint, aucune action ne peut plus m’être attribuée. Chacun voit ainsi ses avoirs progresser jusqu’à atteindre un plafond identique pour tous.Cette solution, outre l’égalité réelle qu’elle procure, aurait le mérite de conserver une partie des mécanismes reposant sur l’initiative individuelle.

Concernant la propriété collective, la pure démocratie directe (implication de l’ensemble des citoyens du territoire concernés dans la gestion quotidienne de l’entreprise) semble impossible à obtenir au niveau national et très difficile au niveau régional pour des raisons de distance entre les citoyens et l’entreprise considérée tout simplement. Elle ne semble ne devoir s’épanouir qu’à un niveau local (suivant l’exemple des « biens sectionaux des communes »mentionnés dans cet article). Le recours à la collectivisation pour la grande industrie nécessitant des capitaux lourds et que réclamait Gandhi, pour ne citer que lui, semble donc devoir être écarté au profit de la propriété privée encadrée par des quotas.

L’effet pervers ou le principal défi de tels quotas, sans cesse martelé par la théorie libérale, réside dans l’assèchement de la motivation individuelle aiguillonnée par le profit, véritable carburant de l’économie. Cette desincitation pour plus de profits, d’accumulation de capital, de progrès technique, qui sont les principaux leviers du capitalisme actuel pourrait signifier la mort de ce système (Hourra!). Même si les lambeaux de notre société ne sont en rien le résultat de notre système économique mais plutôt sa victime, convenons que les conséquences d’une telle décroissance (disons le mot) seraient innombrables : perte de compétitivité mondiale, fuite des entrepreneurs, apparition d’un marché noir de contrebande, etc. Tel le drogué en manque, un pays en voie de désintoxication à l’économie de marché se heurte évidemment à beaucoup de souffrances passagères, faut-il pour autant continuer à se soumettre aux lois « stupéfiantes » de l’économie? Cette cure de désintoxication n’est-elle pas le prélude aux progrès humains véritables, un exercice de volonté raisonné et partagé tournant le dos à une innovation technique ne servant que l’intérêt d’actionnaires avides emballés dans une course folle au toujours plus?

Précisons par ailleurs que le jeu de la concurrence s’exercerait toujours mais dans des limites beaucoup plus resserrées décidées par les citoyens. Ainsi, les deux facteurs de production majeurs que sont le capital et le travail continueraient à s’échanger sur des marchés encadrés: pour le capital, via les quotas de propriété individuelle (en plus de la limitation drastique du niveau de dividendes que peut servir une entreprise), pour le travail via les accords sur les écarts maximum de salaire, mesure corolaire vers plus d’égalité réelle[12].

Mutation de l’économie vers une production citoyenne

L’autre question posée porte sur le passage de l’économie actuelle vers un environnement productif au service de la société. Comment à la fois mobiliser les capitaux nécessaires pour continuer à produire les biens et services jugés nécessaires tout en réallouant les capitaux investis pour mieux répartir ces richesses entre les membres de la société?

Pour répondre à ces questions, livrons-nous à un petit exercice. D’après l’Insee et grossièrement, le patrimoine en France si on le ramène à un montant par habitant s’élève à 40k€ pour le patrimoine détenu par les entreprises (dont 37%, pour les entreprises cotées, appartient à des non-résidents rappelons-le), et 60k€ pour le patrimoine détenu par les ménages[13]. Il s’agit donc ici d’imaginer comment redistribuer les 40k€ de patrimoine des entreprises.

Scénarios de transition

Plusieurs scénarios de transition se présentent afin de mieux répartir les capitaux entre citoyens et leur permettre de devenir actionnaires (dans la limite des quotas définis collectivement bien entendu):

Expropriation pure et simple menant à une réallocation immédiate des capitaux à partir de décisions prises collectivement : mythe révolutionnaire ou réalité atteignable, la brutalité de ce renversement de table semble bien difficile à défendre.
Suspension des droits de propriété comme le recommandait Gandhi avec la mise sous tutelle d’entreprises (Trusteeship)[14]. Les propriétaires le restent mais perçoivent un salaire pas plus de 12 fois supérieur au plus bas et ne sont pas libres de céder ou transformer ce capital. En définitive, cela transfert en partie la propriété du capital à une administration en charge de prendre ou d’avaliser les décisions… Et on revient à la case départ de la dérive bureaucratique aux antipodes d’une démocratie réelle.
Redistribution des revenus du capital pour la fraction dépassant les quotas individuels. Le bémol d’un tel mécanisme a trait au temps que pourrait prendre la réallocation totale des capitaux, soit des dizaines voire des centaines d’années.
Redistribution des revenus du capital ET redistribution du capital lui-même de la façon la plus indolore possible c’est-à-dire via les droits de succession. Dans ce scénario, le plus crédible, la fortune ne s’hérite plus ou que très partiellement et les « riches » deviennent progressivement moins nombreux. De nombreux effets collatéraux sont à étudier et anticiper tel le risque de dilapidation de fortune des riches à soir de leur vie, mais ne semble pas remettre fondamentalement en question une telle proposition.

Citoyen et actionnaire

L’actionnariat citoyen avec son encadrement strict par la collectivité semble être la voie majeure vers une juste répartition des richesses là où le système actuel est une « machine à concentrer la richesse » (Paul Jorion).

Dans ce nouveau panorama économique, l’entreprise est ainsi dirigée et possédée par 3 catégories d’acteurs: les citoyens actionnaires, des travailleurs actionnaires, et enfin de « simples » citoyens au titre de parties prenantes. Ce modèle suppose donc que coexistent, outre les travailleurs, des citoyens actionnaires rémunérés sur le capital et des citoyens parties prenantes, rémunérés pour le travail rendu (l’administration des entreprises).

De nombreuses idées existent pour faire prendre un réel virage à nos sociétés (bien que peu diffusées), emparons nous-en pour créer une alternative crédible. Les idées présentées dans cet article rejoignent ainsi les trois critères énoncés par Thomas Coutrot pour la mise en oeuvre d’un « socialisme d’autogestion » (autre nom d’un Autogouvernement) dans la sphère économique : la propriété́ sociale des entreprises, la socialisation des décisions d’investissement, la politisation du marché[15]. Bien sûr, des questions demeurent: les brevets, autre machine à concentrer la richesse doivent ils perdurer et sous quelle forme? De la même façon, le secteur du logiciel, où s’engloutit d’énormes moyens pour répliquer des lignes de codes déjà existantes pourrait-il être encadré pour permettre la mutualisation (à l’image du mouvement open source) et éviter ainsi la dilapidation de ressources conséquentes?

Cessons toutefois de dire que c’est impossible, et si les idées évoquées dans ces articles ne sont pas celles qui doivent survivre à un processus de démocratie réelle, d’autres aussi radicales peuvent voir le jour. Noam chomsky le dit bien par exemple au sujet des entreprises[16]: « Les sociétés par actions (qui constituent le plus important système de pouvoir du monde occidental) reçoivent leurs chartes de l’État. Des mécanismes juridiques permettent de révoquer ces chartes et de placer les firmes sous le contrôle des travailleurs ou des collectivités. Pour que de telles mesures puissent être adoptées, il faudrait que la population s’organise de façon démocratique, ce qu’on n’a pas vu depuis un bon siècle. Néanmoins, ce sont les tribunaux et des avocats, et non le législateur, qui ont accordé aux entreprises la plupart de leurs droits ; leur pouvoir pourrait ainsi s’effriter très rapidement. »

[1] "Ce qui constitue la pratique révolutionnaire, c’est qu’elle ne procède plus par détail et diversité́, ou par transitions imperceptibles, mais par simplifications et enjambements. Elle franchit, dans de larges équations, ces termes mitoyens que propose l’esprit de routine, dont l’application aurait dû normalement se faire dans la période antérieure, mais que l’égoïsme des heureux ou l’inertie des gouvernements a repoussés." Joseph Proudhon
[2] Chiffre Banque de France 2018
[3] En 2019, 63 000 salariés en SCOP d'après la définition scop proposée sur economie.gouv.fr
[4] A ne pas confondre avec les "entreprises coopératives" au sens large (incluant les SCOP) qui regroupent des banques dont les clients sont sociétaires, des coopératives scolaires, des bénéficiaires de logements HLM, etc. Elles sont régies par la loi-cadre du 10 septembre 1947, modifiée par l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire. Elles représentent en 2018 1,3 millions de salariés, 28,7 millions de sociétaires, 324 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Source: entreprises.coop
[5] Fondé en 1956 par 5 leaders et 16 co-équipiers, ce qui n'était alors qu'une coopérative unique nommée Ulgor s'est depuis lors développée significativement. Le Groupe Mondragon emploie maintenant 19000 travailleurs / actionnaires, soit presque 7% des travailleurs de l'industrie du pays Basque espagnol. Il comprend 173 coopératives (94 dans l'industrie, 17 dans la construction, 9 dans l'agriculture / transformation, 6 dans les services, 45 dans l'éducation, 1 dans la banque, 1 dédiée aux consommateurs). Les coopératives membres produisent 193 différents types de biens soit des milliers de produits. Elles exportent 30% de la production. Pour entrer, un travailleurs paye une participation, équivalent à environ 1 année du salaire le plus bas. Les écarts de salaires vont de 1 à 4,5. Tiré de Industrial Democracy as Process Participatory Action in the Fagor Cooperative Group of Mondragon by Davydd J. Greenwood, Jose Luis Gonzalez Santos (1991).
[6] Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020
[7] le site entreprises.coop
[8] A noter, les producteurs d'électricité auxquels Enercoop achète son énergie, ne sont pas toujours eux-mêmes des entreprises coopératives.
[9] Coopératives à partenaires multiples, pour une gouvernance solidaire par Jean-Pierre Girard (2020)
[10] idem
[11] rappelée par le collectif Lieux Communs dans la brochure Ter sur la Démocratie directe
[12] Echelle de salaires de 1 à 12 comme le préconise Gandhi. de 1 à 1,25 chez, 1 à 4,5 chez Mondragon (selon Gonzalez Santos - 1991) ou 1 à 12 chez Mondragon selon cette source (Prades L'énigme de Mondragon dans Revue internationale de l'économie sociale - 2005.
[13] Insee. Comptes de patrimoine des secteurs institutionnels de l'année 2018. "Actifs non financiers produits" ramenés par habitant (67 millions). Chiffres qui semblent cadrer grossièrement avec le montant moyen des transmis lors des successions évalué à 100k€ (Chiffres du Sénat en 2000 - Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités :)
[14] The economic philosophy of Mahatma Gandhi par DR. SHANTI S. GUPTA
[15] Cité par Michel Fiant dans l'encyclopédie de l'autogestion "Ébauches pour un projet autogestionnaire".
[16] Le bien commun (2013)

15 septembre 2020

Produire et consommer en démocratie (réelle)

Par Pasamontana dans Economie, Idées politiques, Lois citoyennes Étiquette contrôle citoyen, économie de marché, entreprises citoyennes, planification démocratique, surproduction, théorie critique des besoins

Dessin de Singer : Nous avons construit notre magasin avec les plus hautes certifications écologiques — Dessin de Singer paru dans La Décroissance

Nous sommes (presque) tous d’accord pour dire que nous consommons trop aujourd’hui dans les pays dits « développés ». Pour gaver cette hyperconsommation, les pays « en voie de développement » entassent leurs productions sur le passe-plat du commerce mondial. L’ogre économique peut alors se repaître de toujours plus de marchandises avec pour seul but le maintien ou l’accroissement de taux de profits élevés[1], conditions nécessaires à la survie de son organisme. Production et consommation sont donc clairement déconnectées de nos besoins réels et authentiques. Pour ne donner qu’un exemple, on estime qu’un individu possède aujourd’hui chez lui près de 10000 objets[2].

Mais serait-il possible d’établir « scientifiquement » nos besoins réels et authentiques pour mettre un terme à cette orgie ?

Disons-le tout net: non! Nos besoins d’humains sont plus difficiles à cerner que les besoins de l’économie car ils sont à la fois subjectifs (j’apprécie une pièce chauffée à 19° mais pas ma femme), inconstants dans le temps (au Moyen-âge, 15° suffisait largement), et propres à chaque culture (les esquimaux n’ont pas la même perception du froid…).

Peut-on au moins s’approcher de la vérité de nos besoins et établir des niveaux de production et consommation au plus proche de cette vérité ?

Pour faire simple, on peut dire que les niveaux de production et de consommation peuvent découler de:

une décision familiale dans un contexte autarcique. Des fermes isolées ont pu pendant des siècles produire ce qui s’avérait nécessaire et suffisant (habitat, nourriture, outillage ou même divertissement sous forme de chant, musique, veillées, etc.).
une demande des autorités compétentes de la communauté dans les sociétés communistes primitives[3]. Par exemple, une communauté agricole qui éprouve le besoin de se chausser peut entretenir un bottier « donnant » sa production en échange des moyens de sa subsistance (y compris lorsque la communauté n’a pas besoin de bottes pendant les mois d’été par exemple).
une planification bureaucratique dans les économies du bloc soviétique (dont le résultat fut bien souvent la qualité désastreuse des produits) ou pendant la guerre avec l’économie dirigée.
du marché coordonnant l’activité par les prix à tous les échelons (local, régional, national, international).

Nul besoin de dire qu’aujourd’hui le marché est ultra-dominant dans la détermination de la production / consommation. Malheureusement, cette économie de marché, si elle s’avère un « formidable » outil de croissance infinie, ne fait rien pour nous prémunir contre notre démon de la démesure et s’accompagne d’effets non moins diaboliques pour l’humain: focalisation sur le prix au détriment de tout autre facteur (qualité, conditions écologiques ou sociales), biais court-termiste, dépersonnalisation des échanges menant à une politique sans frein de maximisation des profits, etc.

Et si d’autres méthodes d’appréciation des besoins existaient?

Si peu d’exemples sont disponibles, on peut néanmoins évoquer plusieurs mécanismes alternatifs.

Ainsi côté offre (production), on peut évoquer:

La planification démocratique de la production à tous les échelons (local, régional, national, international) notamment défendue par Michael Löwy[4] vise à mettre dans les mains d’un collectif la décision du quoi produire et dans quelles quantités.
Le contrôle citoyen au fil de l’eau qui pourrait se traduire par l’inclusion de citoyens dans l’administration des entreprises afin de tempérer le marché (sans l’éradiquer).

Citons côté demande, la planification démocratique de la consommation que Dominique Bourg appelle les « quotas de consommation ». Cela ressemblerait furieusement à des tickets de rationnement sauf que leur distribution serait décidée démocratiquement et non pas bureaucratiquement. Reste à préciser en détail comment.

Propositions pour une politique démocratique de l’offre

Rappelons d’abord que l’entreprise, acteur majeur dans la détermination de l’offre est en butte à deux insuffisances notoires aujourd’hui. Les lois qui encadrent son fonctionnement pêchent à la fois par leur éloignement (règlementations nationales et européennes) et leur laxisme résultant d’une collusion / confusion bien connue entre nos élites économiques et politiques produisant un discours libéral synonyme d’impunité.

La solution passe donc encore et toujours par la démocratie, la vraie, celle qui ne se dilue pas dans la représentation de nos intérêts et la collusion oligarchique!

Sur le plan politique contre l’éloignement et le laxisme, il convient d’instaurer la démocratie directe aux échelons habituels (local, régional, national), en s’affranchissant bien entendu de toute instance supranationale (limitation drastique du commerce international). Cet autogouvernement encadre de façon plus incisive l’activité des entreprises et peut, dans certains cas, décider d’une planification démocratique. Celle-ci semblerait pertinente dans des secteurs nécessitant des infrastructures importantes en main-d’oeuvre et en capitaux (transport, industrie lourde, etc.). Indiquons toutefois que la réduction de la taille des entreprises demeure un objectif majeur pour lutter contre la démesure gargantuesque de l’économie contemporaine, leur rendre (ou leur donner) un visage humain tout en faisant le deuil de leur hyper-efficacité. Avec les citoyens aux commandes, des aberrations qui font, par exemple, de la France le pays qui compte le plus de m2 de surface commerciale par habitant avec 1 million de m² inauguré chaque année, seraient évitées[5].

Rompre avec l’entreprise féodale

Paul Jorion, le dit sans ambages » Il nous faut à présent domestiquer […] l’économie car nous l’avons laissée dans son état de sauvagerie premier de guerre de tous contre tous menée par des chefs cruels et brutaux. »

Cela signifie surle terrain économique, plus de démocratie aussi au niveau de chaque entreprise. En effet quoi de plus tyrannique qu’une société commerciale aujourd’hui? Le propriétaire ou son mandataire (le manager), ressemble fort au seigneur d’autrefois. Des rapports de domination qu’on trouve inacceptables dans la vie courante sont ainsi couramment tolérés dans une société commerciale du fait de la pression du chômage. On connait également les limites flagrantes du contrepouvoir syndical, dont il suffit de voir le faible taux d’adhésion (9 % dans le secteur privé[6]) pour se convaincre qu’il est devenu inopérant, en tout cas trop faible pour modifier ces rapports (sans parler de la collusion de ses dirigeants avec le pouvoir politique).

Tyrannique, l’entreprise l’est aussi vis-à-vis de son environnement (riverains, écosystème naturel, petits commerces alentours, etc.). Elle ne se hisse parfois même pas au niveau du minimum… syndical: délocalisations abusives pour motifs financiers, lobbying pour obtenir des législations complaisantes (voir cet article sur ces professionnels de la manipulation), les exemples sont pléthores.

Pour freiner significativement ces forces dominatrices qui cisaillent nos vies, des contrepoids effectifs doivent être imposés. D’abord en généralisant la gestion collégiale des entreprises par leurs salariés (c’est le modèle des SCOP – sociétés coopératives de production[7]) ET par des citoyens. Chaque entreprise d’une taille significative (dont l’impact sur la société est le plus important) devrait ainsi intégrer dans sa gestion (comité de direction, conseil d’administration, comités de pilotage) des représentants de la société: des citoyens. Leur proportion dans les instances de décision devrait être décidée démocratiquement, et comme tout travail mérite salaire, ils pourraient être rémunérés par le fruit de nos impôts. Le choix de ces citoyens s’avérerait sans doute crucial pour assurer leur succès: tirage au sort, volontariat tout en se prémunissant contre leur enrôlement par des intérêts particuliers, etc.

Bien entendu, toutes ces mesures, dont la semaine de 20 heures (voir cet article sur la réappropriation du temps) ont un coût. L’enchérissement de la vie serait inévitable et cela pourrait s’avérer une chance en promouvant la qualité ! On estime ainsi que 96% d’appareils électroménagers qui tombent en panne sont réparables, les 4% restants étant attribuables au défaut de pièces de rechange[8]. Ils seraient alors remis en état plutôt qu’en décharge. Un fichier central des pièces détachées permettrait sans doute d’approcher des 100%. Afin de limiter la rotation des marchandises, une foule d’autres mesures conceptuellement très simples mais impossibles à mettre en oeuvre dans la réalité de notre démocratie oligarchique pourraient voir le jour[9]. La relocalisation, du fait de l’encadrement strict des importations permettrait de donner du travail à ceux qui en manquent aujourd’hui. Mais au-delà des marchés qui perdureraient sous une forme strictement encadrée, il s’agirait de retrouver une liberté véritable plutôt qu’une liberté d’option: J’ai le choix du mode de transport pour aller à mon travail (du fait de la relocalisation je peux préférer le vélo par exemple), plutôt que le choix entre une voiture X et un voiture Y.

En définitive, il s’agit de ré-enchâsser l’économique dans le politique dans le cadre d’une « Démocratie générale »[10] afin de retrouver le chemin vers une sobriété heureuse. « Il faut rompre, aussi sur le plan personnel, avec toutes les valeurs imposées par la société marchande, les exigences créées par l’argent, la valorisation du travail, les joies promises par la marchandises et le culte de l’efficacité » (Les aventures de la marchandise par Anselm JAPPE 2017). « Ceux qui n’ont à la bouche que les mots compensation, bilan carbone, développement durable, green tech, transition, empreinte écologique, ceux-là parlent une langue morte, celle de la comptabilité du désastre. » (Cahier d’Été de la ZAD 2019)

Laissons le mot de la fin à André Gorz: « Seul est digne de toi ce qui est bon pour tous. Seul mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne ».

[1] Cette inflation marchande est soutenue par l'obsolescence programmée ou la publicité déculpabilisant notre surconsommation.
[2] Franck Trentmann dans "Empire of Things" cité par Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019). Chiffre donné pour un Allemand.
[3] Introduction à l'économie politique par Rosa Luxemburg (1925). 
[4] Écosocialisme et planification démocratique. Michael Löwy Dans Écologie & politique 2008/3 (N°37),
[5] Journal LSA 12/02/2019
[6] en 2013 - enquête « La syndicalisation en France » de la Dares, service statistique du ministère du Travail.
[7] Par exemple, chez Fralib (repreneur après une lutte homérique d'une partie des infrastructures Unilever qui produisait thé et tisanes "Les coopérateurs contrôlent démocratiquement les différents services de l'entreprise et le conseil d'administration (11 membres), élu pour 4 ans par l'assemblée générale des coopérateurs est révocable à tout moment. Le CA met en place un comité de pilotage composé de trois personnes, le président de la coopérative, son directeur et le responsable des achats. Il se réunit chaque semaine et peut être élargi. Un compte rendu de décisions est rédigé, envoyé au CA et aux coopérateurs. Sans retour négatif de leur part dans les 24 heures, les décisions sont adoptées." Olivier Leberquier, président de Fralib dans la Décroissance – juillet 2020 
[8] Chiffre fourni par Spareka lors d'un séminaire organisé par HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée)
[9] Tiré de Razmig Keucheyan dans Les besoins artificiels (2019) : Mettre en œuvre des critères de robustesse, de démontabilité, de modularité (le bien est composé de plusieurs éléments indépendants - ordinateur avec écran, clavier, boitier, plutôt qu'un boitier unique), d'interopérabilité, d'évolutivité pour permettre les évolutions technologiques futures, etc. 
[10] Vers une démocratie générale de Takis Fotopoulos (2002)

15 février 2020

Le kibboutz, communauté ou société?

Par Pasamontana dans Idées politiques Étiquette assemblée générale, autogestion, autogouvernement, communauté, Degania, kibboutz, organisation égalitaire, propriété collective, société sans argent, utopie

Moïse, ça fait 39 ans qu'on marche, vas-tu enfin te décider à demander le chemin?

En quoi consiste la vie dans un kibboutz ? Comment s’y exerce la démocratie directe ? Doit-on parler d’expériences communautaires ou d’un modèle de (micro) société ?

« Il n’y a aucune maison qui soit la propriété de personne. Il n’y a qu’une seule caisse pour tous; les dépenses sont communes; communs sont les vêtements et communs les aliments. Ils ont même adopté l’usage des repas en commun. Tout ce qu’ils reçoivent comme salaire pour leur journée de travail, ils ne le gardent pas pour eux mais ils le déposent devant tous pour qu’il soit employé par tous ceux qui veulent s’en servir. » Ce texte décrit à merveille les kibboutz… sauf qu’il évoque les Esséniens qui vécurent sur les terres d’Israël il y a plus de 2000 ans[1]… Comme quoi, il est des persistances troublantes dans l’histoire des peuples.

Kibboutz en hébreux signifie groupement. Ce mot recouvre une grande diversité d’expériences issues de la volonté des juifs persécutés de s’installer sur la terre des origines afin d’y vivre une utopie réelle.

En effet, longtemps incapables de se fixer en un lieu du fait des interdits les frappant, les Juifs ont dû délaisser l’agriculture au profit de l’artisanat ou du commerce. L’Europe du XIXème siècle vit alors deux mouvements se conjuguer pour donner naissance aux kibboutz : le sionisme et le socialisme libertaire. Le premier prône un retour sur la terre d’Israël, et donc indirectement une réappropriation des savoir-faire agricoles. Le second scelle ce retour d’un ciment d’égalité et de coopération chère au cœur de ces immigrants relégués jusqu’alors au bas de l’échelle sociale.

Le premier kibboutz voit le jour en 1910 dans le nord-est de ce qui ne s’appelle pas encore Israël[2]. Cette communauté dénommée « Degania » (Bleuet) regroupe douze hommes et femmes originaires de Russie sur un terrain d’une centaine d’hectares acquis en 1901 par un fonds sioniste financé par la diaspora juive. Elle vise à faire revivre l’expérience communautaire vécue par nombre d’entre eux dans leur pays d’origine et notamment dans l’attente de l’émigration.

Cette expérience fait suite à d’autres menées depuis 1880, tentatives financées par des philanthropes dont les Rothschild en France, et qui s’avérèrent largement malheureuses. Dans ces exploitations, des colons juifs œuvraient sous l’autorité d’agronomes censés suppléer l’inexpérience des immigrés en matière d’agriculture avec un recours important à une main d’oeuvre arabe bon marché. En définitive, ces fermes pâtirent d’une production en monoculture et de l’insuffisance d’autonomie laissée aux colons juifs. Ceux-ci devaient en effet subir à la fois les aléas de l’exploitation et les injonctions des agronomes censés les diriger[3].

Les fondateurs de Degania prirent donc le contre-pied de ce modèle en choisissant des cultures mixtes plus résilientes ainsi qu’une organisation parfaitement égalitaire (sans chef ni recours à une main d’oeuvre locale exploitée). Très vite et contre toute attente, le succès de cette ferme coopérative d’un genre nouveau (mise en commun de la production, de la consommation et des décisions) en appela d’autres : de 7 kibboutz en 1920, puis 145 à la veille de la création de l’Etat d’Israël en 1947[4], on arrive à 268 aujourd’hui[5].

Carte des kibboutz en Israel fournie par le Central Bureau of Statistics (2000)

Le déclin d’un modèle

A Degania, comme pour nombre de kibboutz, la vente de produits agricoles à faible valeur ajoutée ne permet plus aujourd’hui d’assurer la subsistance des membres de la communauté, elle a donc été abandonnée (pisciculture, fruits, légumes, ruches, vignes). En mars 2007[6], 85% des 330 adultes décident de récompenser ceux qui travaillent et de n’accorder que le minimum à ceux qui ne font rien, renversant ainsi le dogme : De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Le versement de salaires individualisés, autrefois inconnu, est désormais devenu la règle (190 kibboutz sur 270)[7]. On assiste ainsi progressivement à une stratification sociale de plus en plus marquée[8].

Car Degania ne fait pas exception aux vagues de privatisations submergeant les kibboutz dans les années 70 voire avant : logements achetés par leurs occupants (avec l’apparition de clôtures et haies), introduction du salariat, développement de l’actionnariat dans les entreprises, fin de la démocratie directe remplacée par l’élection de conseils décisionnaires, réduction drastique des activités politiques, sociales et culturelles, remplacement des réfectoires par des cafétérias payantes, etc. Le kibboutz s’apparente chaque jour davantage aux « gated communities » et les réunions annuelles à des rassemblements d’actionnaires[2]. Depuis longtemps tiraillés entre volonté de préserver une structure horizontale et la complexité croissante de l’économie entraînant la mise en place de hiérarchies pyramidales, les communautés assistent souvent à l’affranchissement d’une classe de dirigeants et spécialistes. La démocratie directe se sclérose alors, leaders d’opinion et groupes de pression s’accaparant la parole sur fond d’absentéisme[8].

Ayant dit le funeste destin des kibboutz aujourd’hui, revenons un instant sur ce qui fit leur originalité et leur force, permettant à des communautés, majoritairement incultes en matière d’agriculture de s’implanter durablement sur des terres souvent arides et peu fertiles.

Une société sans argent pour une égalité parfaite

Au kibboutz, on mange au réfectoire « gratuitement », on ne reçoit pas de salaire, on ne paie pas de loyer, chacun reçoit des vêtements (pratique des débuts rapidement abandonnée). Aucune monnaie n’est donc utilisée à l’intérieur du kibboutz en dehors d’une petite allocation distribuée à chacun pour voyager ou faire des excursions hors du kibboutz.

La démocratie directe au cœur de la vie communautaire

D’abord fondée sur d’intenses contacts personnels tout au long de la journée dans des communautés très homogènes, la démocratie directe repose désormais plus spécifiquement sur l’assemblée générale en tant qu’organe de discussion et de décision (voir ici pour les outils de la prise de décision). Elle se tient chaque semaine, souvent dans la salle à manger commune. Elle entérine après échanges, les propositions des divers comités élus par elle pour une période de deux ans. On y vote à bulletin secret. Les centralisateurs (responsables des comités) sont les seuls à bénéficier de journées de travail pour effectuer leurs tâches. Les autres membres, doivent les assurer en surplus[8].

On y décide de toute l’organisation de la vie courante, du travail, de la consommation commune. On y supervise la création et la gestion des lieux de vie en commun : cafétéria, piscine, salles de sport, de spectacle, bibliothèques, etc.

Autogestion de la production

Dans les industries tout comme dans l’agriculture, des coordinateurs sont élus par l’assemblée générale : initialement à temps partiel dans la majorité des cas. Ces administrateurs assurent la coordination mais en aucun cas le contrôle des ouvriers et du travail en cours. Les conflits sont gérés par le groupe de travail. Aucun licenciement ne peut se faire sans l’aval de la communauté. Le contremaître n’a pas en charge la discipline, il indique à l’ouvrier ce qu’il peut faire et non ce qu’il doit faire. La plus grande autonomie est conservée, permettant à chacun de circuler librement et éventuellement de vaquer à ses occupations. Dans le modèle « pur » prévalent la variété des tâches, l’absence de spécialisation (manuelles, intellectuelles), la multiplicité des occupations (charges administratives à temps partiel) et la rotation des postes (on peut travailler quelques mois à la cuisine, puis à l’étable, etc.).

Si quelqu’un faisait preuve de paresse, nous cesserions de l’aimer dit un membre de Degania dans les années 20 [3]. « L’élan » donné par un mouvement utopique en train de se construire explique sans doute une partie de la motivation des travailleurs qui semble s’être quelque peu essoufflée aujourd’hui.

Innovation et coopération

L’industrie (comprenant la transformation des produits agricoles) et les services occupent désormais 85% des travailleurs des kibboutz bien qu’on puisse le déplorer car en entrant dans le vaste jeu de la concurrence nationale et internationale, les kibboutz ont souvent perdu leur âme. Avec la recherche et grâce aux facilités de financement du crédit coopératif entre kibboutz ou à la centralisation des demandes auprès d’une banque principale, beaucoup de ces entreprises sont parvenues à des positions dominantes dans des domaines spécialisés[8]. L’industrie favorise alors le recrutement de salariés extérieurs au kibboutz, pratique largement proscrite dans les débuts. La « réussite économique » est ainsi manifeste même si ces chiffres cachent une grande disparité et se fait au détriment de l’éthique kibboutzique : l’ensemble des kibboutz soit 2,9% de la population[9], fournit 34% de la production agricoles et 9% pour l’industrie[10].

Propriété collective

Il n’existe pas de propriété privée en dehors des biens mobiliers donnés ou acquis. Les terres sont la propriété d’un fonds qui les concède au kibboutz de même que les biens immobiliers [7].

La taille moyenne d’un kibboutz est d’environ 500 ha en 1979[8] et l’ensemble des kibboutz possède alors 10% des terres de l’Etat d’Israël [7].

Une taille modeste

En 1920 Degenia se scinda en deux pour limiter la taille des communautés et la conserver en deçà de la taille critique.

Dans les industries qui ne tardèrent pas à émerger, tout comme aux champs, des groupes de 6 à 12 membres travaillent côte à côte et constituent des unités autonomes. Les unités de production industrielles ne dépassent que rarement 100 personnes [3].

L’ordre sans la loi

La cohésion sociale (pouvant devenir pression sociale), l’intimité entre membres, l’adhésion volontaire et la confiance sont les forces régulatrices du groupe. Les interactions en face à face plutôt que les règlements édictés permettent de gérer les conflits et plus généralement le quotidien dans une absence de criminalité ou de violence souvent observée dans des communautés allant jusqu’à 1000 personnes. On dénombre par ailleurs de très faibles taux de suicide, maladie mentale, délinquance juvénile, toxicomanie, du fait du sentiment d’appartenance à un collectif et des mécanismes de coopération mis en oeuvre. La faiblesse de ces phénomènes témoigne d’un bien-être social trouvant peu d’équivalent dans la société industrielle moderne [3].

L’éducation au cœur d’une utopie

Les enfants doivent constituer leur propre communauté. On limite donc autant que possible les « sentiments égoïstes » en minimisant la relation exclusive parent / enfant au profit d’institutions communes (pouponnière puis maison des enfants, etc.). Des groupes d’environ 16 enfants vont ainsi de la maternelle au lycée ensemble, vivant comme dans un internat démocratique (en décidant leurs règles de vie) avec la visite épisodique de leurs parents. Ces pratiques radicales furent critiqués et souvent abandonnées ou assouplies après qu’on eut remarqué les conséquences psychiques délétères chez les enfants exposés à cet éloignement familial [3].

Les études ne sont sanctionnées ni par des examens ni par des notes. L’histoire et l’idéologie du kibboutz tiennent une grande place dans la formation. On articule étroitement formation intellectuelle et manuelle et les enfants participent rapidement aux travaux des adultes ou à des travaux similaires dans leur propre communauté d’enfants [7].

Des communautés organisées en réseaux

Plusieurs fédérations regroupent les kibboutz et aident à coordonner leurs actions. Des écoles, installations de santé, coopératives de matériels sont créés grâce à l’union de plusieurs kibboutz qui ne peuvent pas offrir seuls ces installations à leurs membres [7].

Communauté ou gestion de la vie en commun

On le voit, les options que l’on pourrait qualifier de radicales mises en place au sein des kibboutz sur une assez vaste échelle nous livrent un témoignage précieux : celui des succès et des limites[11] de la vie en communauté au sein de la société israélienne.

Toute la question est donc de savoir si cette expérience égalitaire est un bloc ou si on peut envisager une vie fondée sur la démocratie directe en dehors d’une vie communautaire totale comme celle des premières kibboutz (ou de résurgences plus récentes comme par exemple à Samar[12]). Comment créer la confiance, l’envie de coopérer nécessaires à une société réellement démocratique ? Jusqu’où est-il nécessaire de collectiviser la vie d’un groupe, où mettre la frontière entre l’intime et le public, l’individu et la société ?

De toute évidence la disparition des espaces communs capables d’impulser une dynamique collective sont regrettables. Ainsi en France, des terres continuent d’appartenir collectivement aux habitants des communes concernées. Ces parcelles subsistant sous l’appellation méconnue de « biens sectionaux des communes » représentent pour un département comme la Lozère 71000 ha[13]. Ces terres subsistants aux frontières de « l’ultra-ruralité », bien que de peu de poids et d’ailleurs totalement ignorées, pourraient-elles pourtant participer à une reconquête démocratique ?
Ainsi, en va-t-il de l’affouage, un droit et une pratique ancienne permettant aux habitants des 10000 communes concernées de prélever du bois de chauffage selon des modalités définies sur le terrain. Cette pratique conviviale, locale donc écologique, à l’opposé de l’industrialisation des forêts concernerait encore 500000 foyers. Un point de départ pour « réinventer d’autre imaginaires énergétiques? » [14].

[1] Ce texte a été écrit par Philon d'Alexandrie et cité dans « Vivre au kibboutz » par David Catarivas.
[2] A l’époque sous le contrôle de la Turquie. Le protectorat Britannique débute en 1920 et prend fin avec la création de l’Etat d’Israël en 1948. En 1917, la déclaration de Lord Balfour, ministre des affaires étrangères britannique, encourageait déjà les Juifs à s’établir en Palestine pour y créer un foyer national juif.
[3] Le mouvement des Kibboutz et l’anarchie : une révolution vivante par James Horrox (2018)
[4] soit 7.5% de la population juive et 54 000 personnes
[5] Avrahami, 1998 cité par Youval ACHOUCH & Yoann MORVAN dans « Les utopies sionistes, des idéaux piégés par une histoire tourmentée : kibboutz et villes de développement en Israël ». 2013
[6] Journal Le Telegramme 16/07/2007
[7] Kibbutz Industries Association (kia.co.il)
[8] Le Kibboutz collection « Que sais-je » par Eliezer Ben-Rafael, Maurice Konopnicki, Placide Rambaud (1983)
[9] Between Market, State, and Kibbutz par Christopher Warhurst 1999
[10] Kibbutz Industries Association (kia.co.il)
[11] Rappelons que les kibboutz ont largement participé à l’émergence du nationalisme Israélien, participant aux différentes guerres et actions d’expansion territoriale. Ainsi entre 1947 et 1949 un demi-million d’Arabes sont chassés ou fuient les territoires contrôlés par Israël. Un contingent non négligeable de militaires y compris dans l’encadrement sont issus des kibboutz (Moshe Dayan, le premier bébé de Degania devint chef d’Etat-major de l’armée israélienne et architecte de la « victoire » lors de la guerre de 1967 en tant que ministre de la défense). Cité par James Horrox. Autre échec : l’intégration des immigrés à partir des années 50, dont un fort contingent venait d’Afrique du nord et du Moyen Orient.
[12] A Samar, Oasis fondé en 1976 dans le désert du Néguev, environ 200 personne continuent de pratiquer les usages originels : aucun comité, budget ou règle formelle, pas d’obligation de travailler et une totale liberté dans le choix du travail et ses modalités, pas de listes de corvées, pas de compte de banque personnel mais une bourse où chacun peut puiser, des assemblées générales non codifiées. Et ça marche, malgré les difficultés (organiser le travail notamment), le kibboutz s’épanouit.
[13] Le rapport Lemoine (1999 et 2003) fait état de 26 000 sections de communes dont seules 200 seraient gérées par une commission syndicale. Elles sont couvertes de forêt pour 65% de la surface et de pâturages pour 21%. La surface cumulée semble inconnue en raison des réponses incomplètes des départements à l’enquête, toutefois, la Lozère, département qui semble en compter la plus grande étendue fait état d’un total 71000 ha.
[14] La Décroissance. Février 2020

15 janvier 2020

Plaidoyer pour l’Autogouvernement

Par Pasamontana dans Idées politiques Étiquette autogouvernement, démocratie directe, Démocrature, Victor Considérant

Est-il possible de formuler positivement l’idée de Démocratie Directe ou doit-on se cantonner à une critique de la Démocratie Représentative ? A défaut de pouvoir dire à coup sûr « comment » mettre en oeuvre un Autogouvernement, peut-on au moins dire « pourquoi » une telle forme démocratique est souhaitable ?

Une apparence de démocratie, une réalité oligarchique

Nous vivons dans une démocratie représentative qu’il serait plus juste d’appeler délégataire dans laquelle le mandat impératif est interdit par la Constitution[1]. Nous nous contentons donc de glisser un bulletin de vote dans l’urne. Avec ce chèque en blanc, nos élus décident de tout mais ne rendent aucun compte. Cette vision claire de ce qu’est la démocratie représentative n’avait d’ailleurs par échappé aux pères fondateurs des révolutions américaines ou françaises qui y voyaient un moyen pour l’élite d’exercer en fait, au nom du peuple, le pouvoir qu’elle est obligée de lui reconnaître mais que le peuple ne saurait exercer sans ruiner le principe même du gouvernement[2].

Nous vivons donc dans une apparence de démocratie. « L’idée selon laquelle nous ne sommes pas en démocratie n’implique pas que nous serions en régime totalitaire, dictatorial, ou tyrannique – cela signifie simplement qu’il faut refuser de nous laisser enfermer dans l’alternative démocratie ou totalitarisme et qu’il faut donc mobiliser un troisième concept (intermédiaire) qui permet de caractériser nos régimes politiques comme étant oligarchiques. »[3]

Un président élu après avoir été choisi au premier tour par seulement 18,19% des électeurs inscrits peut-il être le président de tous les Français ? Un taux d’abstention dépassant dans beaucoup de scrutins 50% des inscrits, fait-il de nos élus des représentants légitimes ou seulement légaux ? L’Assemblée nationale composée de 70% de cadres (18% dans la population française), le Sénat de 28% de femmes sont-ils réellement des organes démocratiques ?

La racine du pouvoir des oligarques est leur prétention à être plus compétents que le peuple alors que la démocratie repose sur le fait que nous sommes égaux en capacité de jugement face aux enjeux majeurs. Cette professionnalisation des élus les conduit à prendre des décisions court-terme. Les solutions qui privilégient le long terme (environnement, souveraineté alimentaire, etc.) sont de peu de poids face à leurs préoccupations personnelles de plaire à leurs électeurs pour leur future réélection.

Dénis de démocratie

Souvenons-nous du Traité Constitutionnel Européen adopté sous une autre forme par le Parlement français à plus de 75 % en 2008, alors qu’il avait été rejeté par 56 % des français·es par référendum en 2005.

Gardons en mémoire les négociations secrètes, dont même les parlementaires furent exclus, menées par la commission européenne sur le TAFTA et le CETA sur la base d’arguments fallacieux.

Enfin, songeons qu’en France, deuxième producteur d’électricité nucléaire au monde, aucune consultation citoyenne n’a jamais été menée sur le sujet. Nous connaissons pourtant tous les conséquences dramatiques d’un accident sur la vie de millions de citoyens · nes pendant des centaines d’années.

Des mécanismes de Démocratie Directe existent, tel le Référendum d’Initiative Partagée (adopté en 2008), mais les 4,7 millions de signatures, le délai des près d’une année, la double validation du Conseil Constitutionnel qui sont nécessaires à sa mise en oeuvre, le rendent totalement inopérant dans les faits. De toute façon, le référendum peut être considéré comme un leurre démocratique. C’est l’art de répondre par oui ou par non à une autre question que la question généralement mal posée, une question qui pourrait mériter une autre réponse que ce manichéisme, réponse qui pourrait être amendée. Le peuple doit dire oui ou non puis se taire. Le « oui » plébiscite souvent celui qui a posé la question. Le « non » peut aussi ne pas répondre à la question mais viser à se débarrasser du questionneur, comme cela a été le cas pour Charles de Gaulle en 1969[4].

En définitive, Hervé Kempf porte un constat lucide sur les illusions politique des pays occidentaux : la première consiste à se croire en démocratie quand on glisse vers le régime oligarchique, la seconde est de considérer l’économie comme l’objet presque exclusif de la politique. [5]

Des évolutions sont-elles la solution ?

Les solutions habituellement invoquées pour revigorer nos démocraties oligarchiques[6] semblent toutes frappées au coin de l’illusion, voire de la naïveté : plus de participation citoyenne (pour mémoire le budget participatif parisien représente 5% de l’enveloppe globale, et encore des doutes existent quant à la réalité du dispositif), tirage aux sort d’une partie du parlement, suffrage proportionnel, non-cumul des mandats, réécriture participative de la Constitution (voir cet article sur la Constitution), consultations / co-production citoyennes en tous genres (DemocracyOS) et toute une flopée d’autres demi-mesures molles.

L’Autogouvernement comme seul moyen pour l’homme d’être libre et digne

Le texte qui suit, est issu de fragments recomposés, remaniés et purgées de ses références par trop datées, d’un ouvrage de Victor Considerant : La solution ou Le gouvernement direct du peuple, paru en 1851. Formidable propagandiste de ce qui ne s’appelait pas encore la Démocratie Directe, ce disciple de Charles Fourrier s’avéra, paradoxalement, un exécrable maître d’oeuvre du concept d’Autogouvernement (voir l’échec cuisant de la colonie de La Réunion au Texas)[7].

Laissons en tous cas parler la plume de ce grand utopiste, dont les écrits continuent d’illuminer, plus de 150 ans ans après leur parution, l’horizon politique d’un XXIème siècle assombri.

De la naissance de la civilisation et de sa trajectoire inéluctable vers la Démocratie Directe

Au début de tout, l’humanité n’existe encore que dans ses éléments rudimentaires. Ils sont dissidents avec eux-mêmes. Divisées, les tribus ou les hordes se font la guerre. Les Etats se forment. Le travailleur, protégé par le glaive du guerrier a bientôt trouvé en celui-ci son maître. L’hérédité incarne dans des castes les usurpations de la force. L’aristocratie et la monarchie grandissent, tandis que l’intelligence ambitieuse, se saisissant de la notion de Dieu, lui a prêté des formes redoutables, une puissance mystérieuse et terrible dont elle s’est constituée ministre. C’est la théocratie. Elle luttera avec l’aristocratie et la monarchie quand elle se croira de force à les dominer ou bien elle se liguera avec elles pour partager les profits d’une exploitation commune. La Force et l’Astuce sont régulièrement substituées au Droit, au gouvernement primitif, à la Volonté Collective.

Entre temps les Industrie des nations se développent, la science surgit ; l’Industrie et le Travail deviennent des puissances, la notion du droit naturel se fait jour dans les masses ; et, à mesure qu’elles s’éclairent, celles-ci sentent mieux le joug. La Justice, la Liberté, le Droit suscitent des poètes qui les chantent, des philosophes qui les prouvent, des verbes qui les propagent, des martyrs qui les sanctifient. Le sentiment démocratique grandit, combat, triomphe: Il s’est formulé par la négation des autorités de race et de droit divin, des aristocraties, des monarchies, des théocraties. Il a proclamé son principe : Le gouvernement du Peuple par lui-même.

Ainsi, autrefois, l’intelligence du Peuple n’était pas éveillée, ne fonctionnait pas. Le Peuple n’avait que des besoins. Il était comme l’animal, et le gouvernement, son maître, était chargé de pourvoir à ses besoins et de penser pour lui. Investi maintenant de son autonomie, le Peuple devient Etre intelligent, libre, responsable. Il se charge de lui-même. Il voit les difficultés face à face, et s’il ne les peut résoudre eu un clin d’oeil, il ne saurait plus du moins s’en prendre à personne.

Quand la pyramide politique repose sur la nation, elle est carrément assise sur sa base et non plus en équilibre artificiellement sur sa pointe. La stabilité est garantie. Premier point capital.

Le Peuple ayant à résoudre lui-même la question qu’il pose, ne peut plus exiger d’autrui une solution immédiate, impossible dans l’état des idées et des choses par la contradiction même de ces idées et de ces choses. Deuxième point capital.

La démocratie c’est-à-dire le gouvernement universel du peuple par lui-même (et non l’oligarchie, l’aristocratie ou la monarchie) a pour elle, la force du droit et le nombre. Il suffit qu’elle cesse d’être divisée avec elle-même, qu’elle réalise sa propre union et le droit moderne est établi, le dogme passe en acte, la révolution politique est close, et l’humanité fait enfin elle-même sa destinée.

Un peuple libre donc autonome

Je vous le dis en vérité, ôtez-moi cette compétition du Pouvoir qui arme fatalement les idées et en fait des Partis; donnez-moi la liberté, que la souveraineté nationale réalise nécessairement, chacun la voulant pour soi-même : à ces deux conditions, je vous garantis la prompte solution de toute difficulté se posant à la société. Lorsque le problème est posé dans le Peuple vivant, les esprits travaillent, les idées s’élaborent par la discussion, s’incarnent dans de libres expériences. Et c’est ainsi que le progrès sérieux se fait dans l’humanité.

La liberté, c’est ce qui fait l’homme. L’esclave qui accepte sa condition d’esclave n’est pas un homme. Ce n’est encore qu’une bête de somme à deux pieds. L’homme n’est pas fait pour avoir un maître ou des maîtres. L’homme ne doit pas obéir. S’il pouvait y avoir des raisons essentielles pour que Pierre obéît à Paul, il y en aurait autant pour que Paul obéît à Pierre ; ou bien Paul et Pierre ne seraient pas de la même espèce. Et jusqu’ici les masses humaines, les peuples, ont eu des maîtres ; rois, empereurs, législateurs, représentants…, des maîtres, toujours des maîtres sous diverses dénominations et apparences. Les peuples ne seront libres que quand ils n’auront de maîtres sous aucune forme.

Ainsi, la Souveraineté c’est la liberté, la liberté pleine, la liberté à chaque instant, la liberté toujours. Est-ce que la volonté de ceux d’aujourd’hui est enchainée par la volonté des électeurs d’hier, de l’année dernière, du siècle dernier? Où est le droit des morts sur les vivants? Qui a le droit, d’ailleurs d’interdire à la nation d’avoir aujourd’hui d’autres opinions, d’autres préjugés, d’autres caprices, si vous voulez, qu’hier? Voyons ! Qu’on me montre donc quelque part un droit primant la volonté actuelle, toujours actuelle de la nation!

Libre, la Nation est responsable. Aussi, une mauvaise loi, sortie de la volonté nationale, vaut-elle mieux qu’une bonne loi décrétée par un gouvernement extérieur à cette volonté, contre cette volonté. Car la Nation voyant sa loi en oeuvre, la juge, la rappelle et la corrige.

Ce n’est pas dans l’esclavage que l’esclave acquiert le don de se servir dignement de la liberté. Pour qu’il apprenne à se servir dignement de sa liberté, il faut d’abord qu’on la lui donne… ou qu’il la prenne.

Ainsi, un peuple que l’on gouverne reste stérile pendant des siècles. Un peuple qui se gouverne fera en peu d’années l’éducation de sa liberté et de son intelligence.

La Souveraineté du Peuple, cela signifie la volonté libre, absolument libre, absolument indépendante, l’autonomie, l’autocratie du Peuple, le Peuple n’obéissant qu’à lui-même, autrement dit, n’obéissant pas, faisant sa propre volonté.

Tromperies de la Démocratie Représentative

L’escroquerie de la Souveraineté du Peuple s’appelle la DELEGATION. Il faut toujours, pour satisfaire les hommes de pouvoir, que la Souveraineté du Peuple se suicide par DELEGATION en faveur de l’objet de leur choix. C’est à cette condition qu’ils consentent à la reconnaître.

L’aliénation de sa liberté par le peuple, fût-elle faite en bonne forme, est nulle de plein droit. La DELEGATION est une impudente moquerie, un attentat honteux et déguisé sur la Souveraineté du Peuple, c’est-à-dire sa négation plus une hypocrisie.

La Souveraineté qui se soumet à quoi que ce soit d’extérieur à elle-même, c’est contradictoire, c’est comme un cercle carré, une sphère pyramidale. Si le Peuple délègue sa Souveraineté, il l’ABDDIQUE. La démocratie ne peut donc vouloir de la DÉLÉGATION sous aucune forme. Ce serait vouloir en même temps deux contraires.

De même, si le Peuple peut DÉLÉGUER sa Souveraineté, l’exercice de sa Souveraineté (en fait, c’est tout un), c’est-à-dire l’abdiquer pour un an, pour deux ans, pour trois ans, pourquoi pas pour dix, pourquoi pas pour un avenir indéfini ? Et je vais vous dire tout de suite une chose : c’est qu’un Peuple qui tient sa souveraineté et qui l’abdique, ne fût-ce que pour un an, est pris. On lui fait bien vite une Constitution, des lois de circonstances, des organes légaux de sa Souveraineté, c’est-à-dire des chaînes et des gens pour les tenir. La Souveraineté réside dans l’universalité des citoyens et nulle fraction du Peuple ne peut, sans forfaiture, s’en attribuer l’exercice.

Ainsi, ceux qui ont en main la confection de la loi, la confection de la loi avec laquelle on rend légale à volonté la suppression de toutes les libertés publiques, avec laquelle on fait tout ce que l’on veut; qui disposent de la force armée; qui nomment à tous les emplois; qui décident souverainement de l’impôt, de la paix, de la guerre, de tout enfin… Ceux-là, certes, sont LE Souverain! Et je voudrais savoir ce que le plus absolu des despotes leur pourrait envier? Ils ont, outre le pouvoir absolu, arbitraire, despotique, un air de légalité et un manteau de droit national, qui semblent rendre leur pouvoir absolu sur le Peuple parfaitement raisonnable et légitime.

Avec l’élection, la Souveraineté s’exerce ce jour-là pendant le temps nécessaire pour faire tomber un morceau de papier dans une boîte. Cela fait, elle ira dormir jusqu’à ce qu’on vienne la réveiller, à moins, toutefois que, pendant son sommeil, on ne l’étrangle; mais ne prévoyons pas ce pénible accident. Le peuple donc, aux jours d’élection, marche aux boîtes électorales. Il y dépose son vote, et voilà sa Souveraineté dans des tirelires dont il n’a plus la clef. Le voilà remis sous le joug. Ce souverain dépend d’une volonté extérieure à la sienne. Les partis n’ont plus désormais qu’à faire jouer leurs influences. On leur a rendu leur forme, leur instrument. On a refait et remis au Peuple une bride. Il n’y a plus qu’à s’en saisir, c’est-à-dire à s’emparer de la majorité. C’est bientôt fait. Le dos du Peuple a retrouvé un cavalier éperonné et tenant cravache. Et marche Populus ! Marche donc, tu es souverain !

Le Peuple universel est le seul pouvoir, le seul Souverain, par conséquent le seul législateur universel. Il est temps d’en finir avec les Révolutions, c’est-à-dire avec les gouvernements d’usurpation, avec les dynasties, avec les partis. Cela ne se peut qu’en submergeant les partis dans la nation. La volonté collective du Peuple est la seule loi que le Peuple puisse tenir pour légitime et reconnaître. Et ce n’est pas comme gouvernement de révolution, mais comme membres du Peuple nous-mêmes, de notre propre droit d’hommes et de citoyens français que nous proclamons ces grands principes. Le Peuple universel est le législateur naturel du Peuple, chaque citoyen a le droit de n’en pas reconnaître d’autre. Tel est le dogme moderne du droit politique, l’esprit vivant de la société nouvelle.

C’est parce que c’est impossible que nous le feront

La Démocratie Directe, cela est beaucoup trop simple, beaucoup trop facile, pour ne pas paraître tout d’abord monstrueux, absurde, impossible et souverainement extravagant à tous les hommes d’Etat et à toutes les fortes têtes politiques. Moi-même, hélas! en ma qualité de tête pensante, n’en ai-je pas été scandalisé tout le premier, et n’ai-je pas répondu à la proposition par un sublime sourire, accompagné d’un fort significatif « laissez donc ! » Ces arguments vainqueurs, bien d’autres que moi les feront, et on ne s’en tiendra pas là.

Je pourrais me contenter de répondre que j’en suis désolé, mais que c’est une chose nécessaire. Et cette réponse suffirait. L’impossibilité, en effet, n’a jamais rien empêché. Qu’on me cite un progrès accompli, petit ou grand, qui n’ait, en son temps, été déclaré impossible par les hommes sages, c’est-à-dire par les Burgraves de l’époque. L’histoire des progrès de l’humanité n’est qu’un immense tissu d’impossibilités réalisées.

Et pourtant, le rôle législatif et gouvernemental paraît tellement chargé, qu’il est, j’en conviens, assez naturel de nier, au premier abord, que le Peuple s’en puisse tirer lui-même. Qu’il me soit permis de reproduire une observation déjà faite, c’est que la Souveraineté réelle du Peuple par cela même qu’elle termine la révolution politique moderne, supprime les neuf dixièmes des travaux où s’absorbent depuis toujours nos assemblées législatives.

Les neuf dixièmes du temps de ces assemblées étaient employés, en effet, en fabrication de lois réglementaires, compressives ou répressives, dont la compétition des partis et l’ébullition révolutionnaire fournissaient l’éternel sujet ou l’éternel prétexte. Tout cela disparaît. Ce travail de Danaïdes est clos par la proclamation pure et simple des libertés que les gouvernements extérieure à la nation lui ont disputées depuis tant d’années.

Sous ce rapport, la tâche est donc singulièrement simplifiée. J’ai montré d’ailleurs que la spontanéité des individus, des opinions des écoles, se chargerait naturellement et nécessairement, en dehors de la voie législative, par le fait même de l’avènement de la liberté, de la plus grande partit du travail de la réforme sociale proprement dite. Tout le travail se fera, non pas en un jour sans doute, mais cela se fera promptement, beaucoup plus promptement par le Peuple universel que par nos assemblées législatives. Pourquoi? Pour une raison bien simple. Parce que nos assemblées discutant phrase par phrase, mot par mot, les libellés des lois, ces discussions et les combats des amendements et sous-amendements, qui se livrent sur le champ parlementaire où les principes contradictoires se disputent pied à pied le terrain, renaissant sans cesse sous toutes les formes imaginables, promènent dans des méandres infinis la confection des lois et n’en font sortir, très lentement, que des textes confus, compliqués, équivoques, souvent contradictoires et généralement détestables. D’où suit que quand un travail est censé fini, c’est bientôt un travail à recommencer tels ces écureuils dans leur roue.

La seule organisation possible d’un peuple majeur

Le Peuple est majeur. Blancs, bleus ou rouges, il ne souffrira plus de tuteurs. Voilà ce qu’il faut comprendre et ce dont tous les démocrates doivent se réjouir. Quand les masses étaient indifférentes, passives, inertes, elles étaient gouvernables par en haut. C’était le beau temps des monarchies, des théocraties, des aristocraties. Quand les masses pensent, quand elles sont devenues actives, spontanées, quand elles ont des opinions, des volontés, des passions, elles sont alors des forces vives, libres, autonomes, elles ne peuvent plus se subordonner, obéir, dépendre. C’est leur avènement. La loi dès lors ne peut plus être autre chose que l’expression même de leur pensée, de leur intérêt, de leur volonté collective. Or, ceci, c’est précisément la DÉMOCRATIE. Une fois l’évolution politique accomplie par la réalisation pleine, absolue, du droit démocratique ; l’immense et formidable question révolutionnaire du pouvoir vidée ; les haines intestines, les luttes furieuses, les inextricables difficultés, les complications de tout genre qui lui sont propres taries dans leur source ; alors, la Liberté, la Spontanéité de l’Esprit humain parviendront, en même temps que la Souveraineté du Peuple, à leur glorieux avènement.

[1] Démocratie ? idées reçues et proposition. Editions Utopia. 2018.  
[2] La haine de la démocratie par J. Rancière Editions La Fabrique 2005. 
[3] Manuel Cervera-Marzal 
[4] Démocratie ? idées reçues et proposition. Editions Utopia. 2018. 
[5] Hervé Kempf
[6] prônées notamment par le mouvement Utopia, à l’origine de la publication déjà citée « Démocratie ? idées reçues et proposition ». Ainsi, toute la première partie de cet ouvrage résume bien ce que l’on sait sur les maux de la démocratie représentative. Les solutions proposées dans la 2^ème partie en revanche font assaut de tiédeur.
[7] Une nouvelle leçon à méditer sur ce que l’on peut attendre d’un leader charismatique...

15 décembre 2019

Les outils de la démocratie directe : la prise de décision

Par Pasamontana dans Idées politiques, Non-violence Étiquette assemblée générale, holacratie, outils de démocratie directe, prise de décision, sociocratie

Qui n’a jamais voulu fuir une réunion dans laquelle, propos et attitudes agressifs submergent bien souvent des interlocuteurs peu familiers de l’exercice ? Peut-on apprendre à exprimer une situation, un ressenti, voire un désaccord, sans susciter la dissension ? La discussion politique, sujet capable de faire voler les assiettes même autour d’une table familiale, peut-elle être menée entre des citoyens lambda ? Enfin, existe-t-il des outils pour faciliter la prise de décision en commun ?

Disons-le tout net, oui de tels outils existent, au premier rang desquels figure la sociocratie.

Ce terme, inventé par Auguste Comte en 1851, est formé du latin socius « compagnon, associé, allié » et du grec krátos « pouvoir, puissance, force ». La sociocratie est également appelée gouvernance dynamique aux USA.

Genèse de la sociocratie

Le hollandais Kees Boeke (1884 – 1966), fondateur en 1926 d’une école Quaker basée notamment sur les principes Montessori, utilise le mot sociocratie pour évoquer l’organisation de la communauté par la communauté elle-même[1]. Ce membre actif de la Société religieuse des amis[2] reprend à son compte certains principes de fonctionnement Quakers telles que les assemblées qui décident à l’unanimité de leurs membres (jusqu’à 1000 participants).

Dans son école, il met en place des « discussions » hebdomadaires dans lesquelles les enfants organisent eux-mêmes, le fonctionnement de leur lieu de vie. A partir de toutes ses observations, il évoque, une possible « démocratie communautaire » basée sur des « groupes de voisinage » réunissant une quarantaine de familles (150 personnes) et élisant (à l’unanimité moins les abstentions) des représentants à des niveaux supérieurs. La construction de la confiance dans la proximité, à la fois condition nécessaire et résultat de ces assemblées, est la clé de voute de ce système.

A partir de 1970, le hollandais Gerard Endenburg (né en 1933), ancien élève de l’école fondée par Kees Boeke, a conceptualisé la sociocratie dans la forme que nous lui connaissons aujourd’hui en l’appliquant au sein de son entreprise familiale d’électrotechnique. Il en a donné la définition suivante : Méthode d’organisation basée sur l’équivalence dans la prise de décision par le biais du principe de consentement.

A l’instar de l’Holacracy (marque déposée par l’américain Brian Robertson en 2007), méthode concurrente[3], la sociocratie est désormais avant tout une méthode de management « participatif » permettant de renforcer l’adhésion des équipes et donc leur productivité. Une réappropriation citoyenne de la sociocratie dans le champ politique est toutefois possible et même souhaitable, alors allons-y !

Permettre l’expression de l’intelligence collective[4]

En préambule à la sociocratie, des règles générales de bon sens peuvent être rappelées et affichées dans toute réunion publique.

Écouter avec attention

Pour sortir de la course mentale de «comment je peux – réagir – à ce qu’il dit», l’écoute active s’impose. Ce qui signifie écouter ce que la personne dit, écouter avec attention. Le tour de parole est une technique pour habituer un groupe à l’écoute active. Chacun parle sans être interrompu ; les autres participants ne doivent pas «réagir» dans l’immédiat, mais sont invités à «s’exprimer » lorsque ce sera leur tour de parler.

Parler avec intention

Chaque participant est invité à parler en son nom en employant le «je » et en évitant d’utiliser des formulations telles que «on pense que ». Le silence, c’est aussi la possibilité de passer son tour et ne rien dire. Assumer la responsabilité de sa parole ou son silence est déjà un grand pas.

Être bienveillant

Chaque participant est invité à ne pas être dans le jugement de l’autre, des idées proposées, ni dans le jugement de soi-même. Il n’y a ni bon ni mauvais. En effet, une idée qui pourrait être considérée comme «mauvaise», pourrait être l’élément déclencheur de la solution trouvée par le groupe.

Faire confiance

Se faire confiance, oser suivre son intuition, oser exprimer son savoir, faire confiance aux autres, au processus et au facilitateur. Ce qui arrive devait arriver : les moments hyperactifs, les silences, les dires des uns, les questions des autres viennent tous enrichir le pot commun, “le centre” pour co-construire ce qui est à faire.

Respecter le cadre

Le cadre est bien sûr composé des règles ci-dessus, ainsi que les règles de forme. Par exemple, afin que chaque participant puisse s’exprimer et faire partie du groupe, il est souhaitable de prévoir au début de la réunion un temps équivalent pour chacun. Deux minutes permettent en règle générale à chacun d’exprimer l’essentiel et invite à un exercice de concision pour le bien-être de tous.

La sociocratie selon Gerard Endenburg[5]

La sociocratie, telle qu’exposée par Gerard Endenburg, repose sur 4 règles principales : (1) la prise de décision par consentement ; (2) les cercles ; (3) le double lien ; (4) l’élection sans candidat.

Entrons brièvement dans le détail de chacune de ces règles.

Le consentement

Le consentement (personne ne dit « non »), plutôt que le consensus (tout le monde dit « oui ») est à la base du système. Aucune décision importante ne peut être prise si un de ses membres y oppose une objection raisonnable et argumentée. La différence étant qu’une personne ne s’opposant pas à une décision peut ne pas adhérer à l’idée mais peut être capable de «vivre avec». Lorsqu’une objection apparaît, il est prévu que les arguments qui la justifient soient examinés et utilisés soit pour aménager la proposition, soit pour l’éliminer.

Les cercles ou assemblées

Les sujets peuvent être répartis sur plusieurs cercles ou assemblées. Les cercles sont connectés entre eux et organisent leur fonctionnement en utilisant la règle du consentement. Chaque cercle est notamment responsable de la définition de sa mission, sa vision et ses objectifs, de l’organisation de son fonctionnement. Tous les membres du cercle sont considérés comme équivalents.

L’élection sans candidat

Quand il s’agit de choisir une personne pour occuper une fonction, pour préparer un sujet particulier entre les réunions ou pour représenter le cercle dans une autre instance, on procède à une discussion ouverte et argumentée aboutissant à une nomination par consentement. L’absence de candidat garantit qu’il n’y a pas de perdant, et le consentement que chacun est convaincu que le meilleur choix possible a été fait.

Le double lien

L’assemblée générale peut décider de traiter certaines questions dans des assemblées spécifiques. Un cercle est relié au cercle de niveau immédiatement supérieur par deux personnes distinctes qui participent pleinement aux deux cercles. L’une est élue par le cercle et le représente ; l’autre est désignée par le cercle de niveau supérieur.

Le déroulement d’une assemblée (ou cercle)

Voici résumé, le processus de décision d’une assemblée sociocratique[6].

1. La définition du problème : Le cercle s’entend sur la description du problème ou de la situation à traiter.

2. La proposition : Les membres du cercle font des propositions pour solutionner le problème. La plupart du temps, ces propositions sont préparées à l’extérieur du cercle par une personne ou un groupe de personnes mandatées à cet effet.

3. La décision du cercle :

A. Présenter la proposition : Le proposeur présente sa proposition et l’animateur n’autorise que des questions de clarification.

B. Les réactions : L’animateur fait un tour de table sans discussion pour recueillir les réactions des membres à la proposition.

C. Les amendements : Le proposeur, s’il le juge opportun, modifie sa proposition pour tenir compte des réactions des membres du cercle.

D. Les objections : L’animateur enregistre sur un tableau les objections des membres et ce sans discussion.

E. La période de discussion : L’animateur demande au groupe de trouver des moyens d’améliorer la proposition en utilisant les objections qui viennent d’être formulées.

F. Le consentement : L’animateur demande aux membres du cercle s’ils ont des objections sur la proposition améliorée à l’aide des objections initiales. Si d’autres objections sont levées, il reprend la procédure à l’étape D.

Cette démarche est illustrée ci-dessous, selon un formalisme assez proche, dans cette fiche proposée par l’université du nous.

Decision_par_consentement Télécharger

Dans une assemblée générale de démocratie directe, telle que pratiquée à Nuit Debout ou dans d’autres lieux de résistance, le processus n’est pas aussi scrupuleusement respecté car ces lieux dépassent généralement le nombre de membres prescrits par Endenburg (20 personnes)[7] et les sujets traités sont plus vastes. La prise de parole est généralement ouverte à tous (sans passer par tous les participants). Les assemblées restreintes, de niveau inférieur, peuvent plus facilement se conformer aux principes sociocratiques débouchant sur un consentement du groupe. Toutefois, tout n’est sans doute qu’une affaire d’habitude : un collectif se réunissant régulièrement, à l’image des communautés citoyennes de Koeke, peut rapidement développer des usages sociocratiques solidement cimentés par la confiance.

Une gestuelle pour faciliter l’interaction

Apparue dans des réunions comme Occupy Wall Street ou Nuit debout, une gestuelle spécifique permet de gérer des groupes nombreux, d’y organiser plus facilement la parole. Cette gestuelle peut être affichée pour permettre aux nouveaux venus d’en comprendre le fonctionnement facilement.

Les_gestes_nuit_debout Télécharger

Un outil parmi d’autres

Rappelons que la sociocratie n’est qu’un outil parmi d’autres, permettant de faciliter la prise de décision en groupe. Par définition, dans un Autogouvernement, comme nous l’avons vu ici pour la Constitution, aucun cadre n’est fixe et intangible. Les principes sociocratiques peuvent et doivent donc être adaptés aux réalités locales de leur temps.

Notons par ailleurs, que la sociocratie ne se limite pas à la prise de décision en groupe. La gestion des confits est également abordée via les « cercles de médiation »[8].

Comme le préconisait Koeke, ces outils d’interactions en groupe, connectés à une philosophie de vie parfois éloignée de nos conditionnements sociaux et éducatifs, devraient être abordés le plus tôt possible par les enfants. Les adultes ainsi débarrassés de leur conditionnement autocratique pourraient alors plus facilement faire primer l’intelligence collective sur l’intelligence artificielle !

Pour aller plus loin :

L’Université du Nous (universite-du-nous.org) présente plusieurs fiches synthétiques intéressantes
Centre Français de Sociocratie (sociocratie-france.fr)
We the People: Consenting to a Deeper Democracy by John Buck and Sharon Villines. (2nd edition, 2017)
Sociocracy : The Organization of Decision Making par Gerard Endenburg Eburon, 1998
La démocratie se meurt, vive la sociocratie, Gilles Charest, Centro Esserci, 2007
Reinventing organizations par Frédéric Laloux 2017
Vers un leadership solidaire : La sociocratie : une nouvelle dynamique pour gérer les organisations par Philippe Delstanche

[1] Voir l’article de Koeke « La démocratie telle qu'elle devrait être », publié en 1945, synthétisant sa pensée, sur sociocratie.net.  
[2] Le mouvement chrétien des Quakers (Société religieuse des amis), apparue au XVIIème siècle en Angleterre et ayant prospérée notamment dans la province de Pennsylvanie acquise par William Penn auprès de la couronne britannique en 1681, a assuré à ses membres une relative prospérité (dans la fabrication et le commerce anglais de la laine par exemple) malgré les persécutions dont ils ont été l’objet. Ces mystiques ont par ailleurs très tôt prôné la liberté religieuse, récusé esclavage et la peine de mort, faisant figurer ce mouvement religieux à l’avant-garde des penseurs de leur temps.
[3] Citons également parmi ces outils importés des États-Unis, le « world café », méthodologie de discussion permettant, en intelligence collective, de faire émerger d’un groupe des propositions concrètes et partagées par tous. Voir une présentation succincte dans « Démocratie participative : Guide des outils pour agir » de la Fondation Nicolas Hulot 2015
[4] Par Shabnam Anvardans Démocratie participative : Guide des outils pour agir. Fondation Nicolas Hulot 2015
[5] Voir La sociocratie : des principes à la réalité de terrain dans un centre de recherche par Geoffroy Douillé, Jean Vandewattyne, Agnès Van Daele en 2015 ainsi que sociocratie-france.fr et sociocratie.net.
[6] LA SOCIOCRATIE,  Les forces créatives de l’auto-organisation Par John A. BUCK et Gerard ENDENBURG. Texte révisé en 2004 et traduit par Gilles CHAREST
[7] La sociocratie : des principes à la réalité de terrain dans un centre de recherche cité plus haut
[8] Les « cercles restauratifs » développés dans les années 90 par Dominic Barter sont une méthode concurrente et semble-t-il pertinente (utilisée par exemple au village démocratique de Pourgues).

Catégorie dans Idées politiques