Démocratie participative ou démocratie directe : le cas Suisse

Le modèle de démocratie participative Suisse serait-il le remède à administrer pour soigner la grande fatigue démocratique des Français? Comment différencier démocratie participative et démocratie directe? Les mécanismes d’inclusion citoyenne proposés par nos oligarchies représentatives peuvent-ils être un tremplin pour une véritable démocratie directe?

Référendum Suisse
Par Julien Revenu

Il a été beaucoup question en France ces dernières années de « démocratie en réseau », de « gouvernement ouvert », « d’appropriation citoyenne du pouvoir », de « démocratie de confiance ». Mais ce charabia est-il autre chose qu’un écran de fumée?

Des mécanismes participatifs existent déjà, notamment dans toutes les grandes agglomérations françaises. Mais de quoi parle-t-on? On vote pour des ruches sur le toit de la mairie, plus rarement sur la fiscalité ou la place des promoteurs immobiliers dans la ville. Par exemple à Angers en 2018, seize projets se sont partagé 1 million d’euros sur les 120 millions, soit 0,8% du budget total. La participation en berne (7,5%) révèle le manque d’intérêt pour ces dispositifs fantoches[1] où on se contente bien souvent de valider un fléchage budgétaire préétabli ou carrément truqué par les édiles. Des expériences plus poussées comme à Saillans (voir cet article) ont tourné court, montrant que même avec une réelle volonté d’inclure les citoyens dans la gestion municipale, le succès n’est pas au rendez-vous. La dictature de « ceux-qui-ont-le-temps »[2], c’est-à-dire les minorités actives et militantes devenues toutes-puissantes explique en partie cet échec et le soulève la question du vice inhérent à la démocratie participative.

Par ailleurs, un vrai citoyen ne peut se satisfaire longtemps de débattre sur des enjeux secondaires, exclusivement locaux. La détermination de la couleur des pots de fleur du village ou de la stratégie vaccinale du pays ne présentent pas un intérêt identique.

« En matière de démocratie participative, le bilan français est terne : les administrés sont consultés sur des sujets mineurs, la consultation se tient dans des conditions indignes et les édiles ignorent le verdict des urnes, le vote n’étant que consultatif. »

Au niveau national, les tentatives de « conseils citoyens » tirés au sort et fournissant des avis non contraignants ont tourné court (voir notamment les résultats calamiteux de la convention citoyenne pour le climat dans cet article).

Mais alors, si l’échelon national est celui des vrais enjeux, le référendum d’initiative citoyenne ou populaire est-il la clé de voute institutionnelle d’une démocratie directe?

On sait aujourd’hui que cette procédure réclamée notamment par les Gilets Jaunes, n’existe pas en France (voir les conditions du référendum d’initiative partagée dans cet article). La Suisse quant à elle est familière de ces votations.

La Suisse, un petit pays égalitaire

État de 8,6 millions d’habitants avec un PIB par habitant double de celui de la France, la Suisse jouit d’une histoire paisible depuis plusieurs siècles. 26 cantons que séparent leur langue, leur sociologie, leur histoire, leur démographie, leur économie, leur religion ou leur géographie vivent dans cet Etat fédéral. « La Suisse n’a pas connu de monarchie. Sa culture est profondément égalitaire. Elle entretient, en effet, une méfiance envers ce qui brille, une allergie à l’arrogance et au mépris. Dans cette culture égalitaire, il faut trouver un dénominateur commun. Ceux qui sortent du lot paraissent suspects. » Lorsqu’en 2007, Blocher, bouillant chef du premier parti politique suisse triomphe aux élections fédérales, les députés, peu friands de son attitude conquérante, n’hésitent pas à le recaler du gouvernement. Véritable « matelas à mémoire de forme » autant que fantastique machine à produire du compromis, le système institutionnel helvète permet d’absorber les chocs pour revenir à sa position initiale une fois la température redescendue.

Les institutions suisses: la collégialité contre le recours à l’homme providentiel

Assurément plus apaisé qu’en France, le système politique suisse est par ailleurs assez économe.

Un président de la confédération helvétique est élu chaque année par les deux chambres. Les sept membres non révocables de l’exécutif fédéral (conseil fédéral) sont chacun élus séparément par les deux chambres réunissant un total de 246 parlementaires (Conseil national – 200 parlementaires, Conseil des Etats – 46 élus des Cantons). Les deux chambres sont d’un poids égal, les lois devant recueillir leur double assentiment.

Depuis 1959, l’exécutif suisse est un gouvernement collégial dit de concordance réunissant les quatre principaux partis du pays, soit environ 70 % des électeurs.

« Dans plus de 500 communes, parmi les 2 212 existantes, s’active une troisième couche d’élus qui, dans les assemblées communales, votent des lois et des règlements communaux. Là, l’engagement est principalement milicien. Si, en France, le terme de milice est radioactif – il rappelle le bras armé de la collaboration sous Vichy –, en Suisse la milice renvoie à la charge que chaque citoyen assume à titre extraprofessionnel et bénévole, au bénéfice du bien commun. L’engagement milicien témoigne de l’intérêt que le citoyen porte à sa communauté, pour la protéger, la conforter, en pérenniser les valeurs ».

La votation, un outil de démocratie participative original

Sur un total recensé de quelque 1700 votations sur la planète, la Suisse en comptabilise plus du tiers sur son sol (36,6 %) ce qui en fait le leader mondial de la démocratie participative.

Les Suisses votent sur tout, et particulièrement sur les projets publics ayant une incidence sur leurs feuilles d’impôt, bien souvent sans rechigner à la dépense. La Suisse bénéficie ainsi d’infrastructures ferroviaires, hospitalières, universitaires importantes tout en conservant un niveau d’endettement faible (environ 20% du PIB, en baisse depuis 25 ans).

Chaque votation (il y en a 4 par an, à dates fixées sur les 20 prochaines années) comprend en moyenne 3 à 4 sujets qui concernent l’ensemble des 26 cantons, à quoi s’ajoutent 3 à 4  sujets ne concernant qu’un seul canton[3]. Sur ces derniers sujets, d’intérêt régional voire communal parfois, ne votent donc que les électeurs des cantons concernés. Et le tout pour un coût somme toute modeste d’une trentaine d’euros par électeur et par an[4].

Dans toute la Suisse, 5,2 millions d’électeurs se prononcent ainsi, tous les trois mois, sur une foule d’objets. Les vaincus peuvent repartir au combat, sous réserve de rassembler, sur un projet élaboré et chiffré, un nombre suffisant de signatures (100 000 pour les votations nationales), de l’ordre de 4% pour les votations dans chacun des 26 cantons[5].

Les électeurs reçoivent la documentation à leur domicile, un mois avant le scrutin. Le vote s’étend sur trois semaines par voie électronique, postale et sur une matinée dans l’isoloir (de 10 à 12H). Le vote par procuration n’est pas pratiqué. Ainsi par exemple lors d’une consultation récente, les 250 000 électeurs genevois reçoivent du « service des votations et élections » un document imprimé sur papier recyclé d’environ 90 pages qui détaille la position des autorités et celle des comités référendaires sur chacun des objets cantonaux, plus un fascicule de 50 pages consacré aux 4 objets fédéraux. Les électeurs bénéficient donc d’un mois pour se plonger dans les argumentaires favorables et hostiles de ce sur quoi ils vont voter.

Outre les quelques débats menés entre le quidam et le militant qui se charge de recueillir des signatures en arpentant les rues armé de son stylo, le citoyen doit donc se contenter d’un débat contradictoire avec lui-même ou son entourage proche (pour peu qu’il le souhaite) afin de faire émerger sa décision. Les débats se produisent comme chez nous, par procuration, dans les médias, mais les citoyens appelés à voter n’y participent pas et doivent se contenter d’un face à face avec le papier. C’est mieux que rien, sans doute, et cela évite l’écueil habituel du détournement de l’opinion par une minorité agissante mais cela ne s’apparente toutefois pas à de la démocratie directe. Le système suisse permet de contourner le travail des assemblées élues (refus d’entrer dans l’espace économique européen en 1992 par exemple), de bloquer les lois votées[6], d’en proposer de nouvelles.[7] Permet-il d’inventer la loi entre citoyens ou seulement et c’est déjà beaucoup d’arbitrer entre des solutions préétablies (et sans doute plus larges que celles résultant du seul personnel politique professionnel)?

La démocratie un régime de confrontation

« La démocratie directe est un régime qui se base sur la pluralité des opinions (« doxai ») et fonctionne par elle. La démocratie fait sa vérité à travers la confrontation et le dialogue des « doxai » et ne pourrait pas exister si l’idée (l’illusion) d’une vérité acquise une fois pour toutes acquérait une effectivité sociale. Cette confrontation implique et exige le contrôle et la critique réciproques […], chacun se bat pour une opinion qu’il croit juste et politiquement pertinente. »[8]

La Suisse ne se contente pas de pseudo-consultations à l’échelon local mais propose de véritables votations sur des enjeux nationaux, régionaux et locaux qui représentent certainement un progrès notable par rapport à la pratique institutionnelle française. Chaque votation offre par ailleurs la possibilité effective de modifier la constitution et l’organisation des pouvoirs publics, ce qui n’est que très rarement possible en France.

Est-ce toutefois suffisant pour parler de démocratie directe plutôt que participative, la réponse est clairement non.

Selon la terminologie de Castoriadis, la démocratie directe se définit comme un régime de confrontation des idées à la fois dans un espace public (l’assemblée) et « public / privé » (la place du marché ou agora). La véritable démocratie ne peut se contenter de débats menés par contumace à la télévision et de discussions feutrées dans « l’espace privé » du foyer familial.


[1] Les citations et la documentation de cet article s'appuie sur l'ouvrage vif et détaillé "France démocratie défaillante. Il est temps de s'inspirer de la Suisse" par François Garçon (2021). Les conclusions, divergentes de celles de cet ouvrage, sont de l'auteur de cet article.
[2] Pierre-Henri Tavoillot
[3] A ces votations, il convient d'ajouter les élections. Dans le canton de Genève par exemple, élection des représentants au Conseil national (tous les quatre ans), au Conseil des États (tous les quatre ans, deux tours), au Grand Conseil du canton de Genève (100 personnes tous les cinq ans), des ministres au Conseil d’État du canton de (tous les cinq ans, deux tours), des 540 juges et procureurs (tous les six ans, deux tours), des membres de la Cour des Comptes, des conseillers municipaux ainsi que les conseillers administratifs, des maires et adjoints (tous les cinq ans). Rappelons, que le vote électronique ou postal est possible depuis quelques années, ce qui facilite grandement les choses.
[4] 25 Francs suisses pour l'organisation des votations, envoi des imprimés, dépouillement. Hors coûts modestes des étapes préalables de récolte des signatures et éventuelle publicité.
[5] Sur un total de 635 votations fédérales tenues sur près de 170 ans, on retient que les référendums obligatoires, dont la finalité est de valider le travail de l’Assemblée parlementaire, sont approuvés par les électeurs dans 72,5 % des cas ; les référendums facultatifs, qui contestent le travail parlementaire, sont approuvés dans 57,5 % des cas, les initiatives populaires sont approuvées dans 10%.
[6] Le "Référendum facultatif" est aujourd’hui conditionné par la collecte de 50 000 signatures dans les 100 jours à compter de la publication officielle de la loi contestée
[7] Introduit dès 1869, dans le canton de Zurich avec "l’initiative populaire" entré dans la Constitution fédérale en 1891. Entre 1990 et 2010, les citoyens ont voté sur 70 initiatives fédérales, ainsi que sur 373 initiatives cantonales et communales
[8] Ce qui fait la Grèce - Tome 1 d'Homère à Héraclite Séminaires 1982-1983 par Cornélius Castoriadis (2004)

Communes dissidentes : Saillans

Vote et tais-toi. Affiche de 1973.
Affiche de 1973
Comment est née la commune participative de Saillans ? Quels sont les principes et outils mis en oeuvre ? Qu’est-ce qui distingue l’expérience de Saillans, d’autres tentatives municipales participatives ? Échelon tant vanté de la démocratie directe, la commune peut-elle incarner un espoir réaliste et comment ?

Une victoire inattendue[1]

Petite commune de 1300 âmes au cœur d’une vallée de la Drôme, Saillans propulse à la mairie en mars 2014, au 1er tour, 12 membres de la liste participative constituée quelques mois plus tôt (sur 15 sièges)[2]. Cette liste est le fruit d’une double révolte : à la fois contre les pratiques autoritaires du maire sortant et prolongement d’une mobilisation réussie contre l’implantation d’un centre commercial en périphérie de la ville (entre 2010 et 2012). Alors que des villes comme Kingersheim en Alsace ont initié ce mouvement au début des années 2000 sous l’impulsion du maire, Saillans s’apprête à vivre une mandature placée sous le signe du collectif.

Revenons un instant sur la campagne qui fut, et c’est nouveau, menée elle aussi à partir d’outils démocratiques. Le programme électoral donc, est élaboré de façon participative par les 150 citoyens acteurs des tables rondes organisées lors de 3 réunions publiques. De la même façon, les candidats sont désignés en leur sein par les habitants présents. La tête de liste, car il en faut légalement une, revient finalement à un homme d’une quarantaine d’année, veilleur de nuit dans un centre social, absent au moment où sa candidature est proposée par le collectif.

Une organisation pensée en commun

Lors des réunions menées avant les élections, les participants ébauchent les grandes lignes de l’organisation à venir pour arrimer la décision publique aux souhaits réels de la population. Des commissions participatives[3] établiront des diagnostics2 et fixeront les grandes lignes d’action dans 7 ou 8 domaines. Chacune de ces commissions désignera 3 Groupes d’Action Projet maximum (GAP) pour travailler sur les sujets identifiés (création crèche, parking, etc.). Chaque GAP, composé lui aussi de citoyens volontaires, sera administré par un binôme d’élus et animé par une personne désignée et formée pour assumer ce rôle. Un Comité de Pilotage ouvert à la population réunira chaque semaine toute l’équipe municipale afin d’entériner les travaux de ces groupes et commissions. Les réunions du Conseil municipale ne seront plus alors qu’une chambre d’enregistrement de ces votes.

Enfin, un observatoire de la participation composé de 12 membres volontaires complètera le dispositif.

Le principe de collégialité sera donc systématiquement retenu grâce à la formation de binômes (y compris le maire et son adjoint).

Les trois principes évoqués pour décrire cette organisation sont réunis dans une charte dont les piliers sont : participation, transparence, collégialité.

Melting pot

Et la victoire surgit, dans la fumée d’une alchimie improvisée mêlant éducation populaire et ses outils d’intelligence collective, chasseurs ancrés dans le territoire, néo-ruraux à fort capital culturel, décroissants engagés, etc. Résultat de la variété des réseaux impliqués dans la campagne, ce succès n’est pas pour autant le fruit des convictions profondes de la population pour la démocratie participative. Cependant, symbole de ce rapport nouveau avec ses habitants, la mairie tient ce jour-là porte ouverte dans une certaine liesse.

De la campagne à l’action municipale

250 personnes siègent dans les commissions participatives. Les Groupes d’Action Projets sont lancés.

En 2015 est mis en chantier la réforme du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui durera deux ans et demi à raison de 3 heures de réunion tous les 15 jours. La première année est consacrée à la montée en compétence du groupe. Les 12 citoyens tirés au sort sont aidés par 2 spécialistes (ne prenant pas part aux délibérations) et assisté par 4 élus. Sujet, ô combien politique dans ses dimensions prospectives et concrètes opposant domaine public et propriété privée (78% de propriétaires sur le territoire de la commune), cette commission chemine sur un long et difficile parcours. Le bilan des 93 réunions menées (dont 18 ouvertes à tous les habitants) est mitigé. Le résultat semble en effet assez convenu, sans prise de position majeure, réussissant à décevoir les uns et les autres pour des raisons opposées. Ainsi, il est jugé à la fois trop timoré par certains au regard des enjeux environnementaux, et par d’autres beaucoup trop audacieux, voire décroissant. Les débats ont d’ailleurs failli tourner court sur la question de l’habitat léger (yourtes, etc.) rejeté par la majorité du groupe et source de querelles intestines parmi les habitants.

Organisation de la gouvernance locale à Saillans

L’heure du bilan

Pas de miracle à Saillans donc, mais une lente et parfois douloureuse appropriation des leviers démocratiques. L’expérience a fonctionné, amenant des réalisations concrètes qui semblent dépasser (dans quelle mesure ?) celles qu’auraient pu produire une mandature classique : une maison de santé en centre-ville en lieu et place d’appartements haut de gamme, une crèche à la pointe, quelques logements sociaux, du compostage de quartier, -46% de consommation électrique avec notamment l’extinction nocturne de l’éclairage public[4], 45 % de produits bio dans les cantines (contre 5% en début de mandat)[5], la création d’un site internet municipal consulté désormais par la moitié de la population5. Des échecs aussi (la gestion de l’eau confiée à un syndicat mixte à la dernière minute faute d’anticipation, etc.) ou demi-échecs (Comme le PLU) font aussi parti du bilan. Ce qui est indéniablement nouveau en revanche, c’est la transparence n’occultant pas les difficultés rencontrées et qui rappelle, toutes proportions gardées, les récits de l’autogouvernement zapatiste au Chiapas.

La mise en place d’une culture.

6 années d’engagement individuel et collectif ont certainement apporté leur lot de rides à l’expérience. Dans l’équipe municipale, 4 élus sur 12 ne souhaitent pas s’engager dans un nouveau mandat. Dans la population, on assiste à une érosion de la participation décelable au nombre de GAP en cours (5 GAP existants en mai 2017).[6]

Toutefois, une certaine culture semble s’être installée dans la commune. Ainsi, une liste d’opposition existe, mais elle ne remet plus en cause l’idée participative. Reste à savoir si cette idée restera au cœur des préoccupations ou sera reléguée comme bien souvent au rang de gadget dont on retient le nom plutôt que le principe. Enfin, n’oublions pas que les 2/3 de la population n’ont pris part à aucune réunion.

Les limites de la participation

Le siphonage des compétences de la mairie au profit d’autres échelons marque la première limite.

Ainsi, la communauté de commune s’arroge de plus en plus de prérogatives freinant par exemple l’acquisition de terrains agricoles par la mairie en vue de l’installation d’agriculteurs sur la commune[7]. Le fonctionnement de cet échelon est opaque et consanguin même si il revendique un apolitisme de bon aloi, qui comme souvent, sert en fait une idéologie libérale[8].

L’hétérogénéité des niveaux de participation marque la deuxième limite. Le biais socio-culturel, souvent observé en pareil cas, semble n’avoir pas été déjoué à Saillans : moindre implication des travailleurs pauvres, surreprésentation des cadres habitués à la prise de parole, présence forte des retraités disposant de plus de temps.

Enfin, certains dénoncent également le réductionnisme de la méthode de participation utilisée qui favorise une communication apaisée au détriment du débat. Les discussions se verraient ainsi réduites à des simplifications ou seraient le fruit d’une autocensure en faveur de l’opinion dominante ou supposée telle [2].

Toutefois, près de 500 réunions publiques se sont tenues depuis le début de la mandature [5], malgré les erreurs, insuffisances ou limites, la démarche doit être saluée.

Une expérience unique à compléter ?

D’autres actions visant la démocratie directe à l’échelon local ont été entreprises dans diverses villes et villages[9], parmi lesquels on peut citer Saint andré de Valborgne et sa courageuse conseillère Camille Halut.  Tirés au sort, 4 habitants (dont elle-même) sont élus en 2014. Les historiques entament alors une guerre ouverte contre cette intrusion de la population dans les affaires de la commune jugée inacceptable. Ainsi, pendant plusieurs mois, la tenue du conseil municipal, pourtant soumis à la publicité des débats, est annulée car les nouveaux édiles tentent de les filmer.

Mais à Saillans comme ailleurs, la pierre d’achoppement de cet édifice participatif local reste dans les contours limités de cette démocratie municipale. En effet, faute d’enjeux nationaux, la population s’essouffle progressivement sur des problématiques secondaires au regard des spasmes qui convulsent notre société. Rappelons comme une évidence qu’il ne saurait être question de s’engager corps et âme dans une entreprise collective dont le résultat serait… le choix de la couleur de pots de fleurs (orange à Saillans). La commune doit être l’échelon de la participation citoyenne mais pas son seul horizon : traiter les enjeux nationaux au niveau local, voilà le défi.

[Mise à jour suite aux Municipales de Mars 2020]

La liste participative a échoué à se faire réélire à 18 voix près, ne récoltant que 3 sièges sur 15. Le village sort divisé de cette expérience. «Il va surtout falloir se calmer et se réconcilier un peu», disait une élue de l’équipe sortante.


Libération 15 mars 2020 « A Saillans, l’expérience participative a vécu mais essaime ailleurs »


[1] La petite République de Saillans par Maud Dugrand aux éditions du Rouergue 2020. Sauf mention contraire, les éléments mentionnés dans cet article sont issus de cet ouvrage. 
[2] Sur les Docks (France Culture) par Irène Omélianenko le 23/02/2016
[3] 1/ Aménagements et travaux 2/Enfance, jeunesse et éducation 3/ Associations, sports, culture et patrimoine 4/ Consultation du site web de la ville de Saillans février 2020 : Vivre longtemps au village, santé et action sociale 5/ Economie et production locale 6/ Environnement, énergie et mobilité 7/ Finances et budget 8/ Transparence et information – site web de la municipalité : mairiedesaillans26.fr
[4] Lettre municipale hiver 2019
[5] Revue projet 5 mars 2020. Saillans, les habitants au pouvoir
[6] site web de la municipalité : mairiedesaillans26.fr
[7] Reporterre. À Saillans, la démocratie participative nourrit la transition écologique. 26 février 2020
[8] Revue projet 5 mars 2020. Le « blues des maires » : la faute de l’interco ? On dénombre 1259 intercommunalités en France en janvier 2019 pour 34970 communes. Chaque commune a aujourd’hui l’obligation de faire partie d’une intercommunalité au sein d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer certains services publics locaux ou pour mener des projets : Aménagement du territoire (élaboration du plan local d’urbanisme, organisation et gestion des transports collectifs), développement économique (gestion des zones d’activités, promotion du tourisme) ou encore environnement (collecte et traitement des déchets, eau potable et assainissement, gestion des rivières et prévention des inondations…)
[9] Le site du collectif Action commune recense pour 2020, 157 listes participatives, « un tiers dans des villages de moins de 2.000 habitants, un tiers dans des communes de 2.000 à 100.000, et un tiers dans des villes de plus de 100.000 habitants. » Article « Aux municipales, les citoyens se lancent à l’assaut des mairies » 8 janvier 2020 par Lorène Lavocat paru sur Reporterre

Plaidoyer pour l’Autogouvernement

Est-il possible de formuler positivement l’idée de Démocratie Directe ou doit-on se cantonner à une critique de la Démocratie Représentative ? A défaut de pouvoir dire à coup sûr « comment » mettre en oeuvre un Autogouvernement, peut-on au moins dire « pourquoi » une telle forme démocratique est souhaitable ?

Une apparence de démocratie, une réalité oligarchique

Nous vivons dans une démocratie représentative qu’il serait plus juste d’appeler délégataire dans laquelle le mandat impératif est interdit par la Constitution[1]. Nous nous contentons donc de glisser un bulletin de vote dans l’urne. Avec ce chèque en blanc, nos élus décident de tout mais ne rendent aucun compte. Cette vision claire de ce qu’est la démocratie représentative n’avait d’ailleurs par échappé aux pères fondateurs des révolutions américaines ou françaises qui y voyaient un moyen pour l’élite d’exercer en fait, au nom du peuple, le pouvoir qu’elle est obligée de lui reconnaître mais que le peuple ne saurait exercer sans ruiner le principe même du gouvernement[2].

Nous vivons donc dans une apparence de démocratie. « L’idée selon laquelle nous ne sommes pas en démocratie n’implique pas que nous serions en régime totalitaire, dictatorial, ou tyrannique – cela signifie simplement qu’il faut refuser de nous laisser enfermer dans l’alternative démocratie ou totalitarisme et qu’il faut donc mobiliser un troisième concept (intermédiaire) qui permet de caractériser nos régimes politiques comme étant  oligarchiques. »[3]

Un président élu après avoir été choisi au premier tour par seulement 18,19% des électeurs inscrits peut-il être le président de tous les Français ? Un taux d’abstention dépassant dans beaucoup de scrutins 50% des inscrits, fait-il de nos élus des représentants légitimes ou seulement légaux ? L’Assemblée nationale composée de 70% de cadres (18% dans la population française), le Sénat de 28% de femmes sont-ils réellement des organes démocratiques ?

La racine du pouvoir des oligarques est leur prétention à être plus compétents que le peuple alors que la démocratie repose sur le fait que nous sommes égaux en capacité de jugement face aux enjeux majeurs. Cette professionnalisation des élus les conduit à prendre des décisions court-terme. Les solutions qui privilégient le long terme (environnement, souveraineté alimentaire, etc.) sont de peu de poids face à leurs préoccupations personnelles de plaire à leurs électeurs pour leur future réélection.

Dénis de démocratie

Souvenons-nous du Traité Constitutionnel Européen adopté sous une autre forme par le Parlement français à plus de 75 % en 2008, alors qu’il avait été rejeté par 56 % des français·es par référendum en 2005.

Gardons en mémoire les négociations secrètes, dont même les parlementaires furent exclus, menées par la commission européenne sur le TAFTA et le CETA sur la base d’arguments fallacieux.

Enfin, songeons qu’en France, deuxième producteur d’électricité nucléaire au monde, aucune consultation citoyenne n’a jamais été menée sur le sujet. Nous connaissons pourtant tous les conséquences dramatiques d’un accident sur la vie de millions de citoyens · nes pendant des centaines d’années.

Des mécanismes de Démocratie Directe existent, tel le Référendum d’Initiative Partagée (adopté en 2008), mais les 4,7 millions de signatures, le délai des près d’une année, la double validation du Conseil Constitutionnel qui sont nécessaires à sa mise en oeuvre, le rendent totalement inopérant dans les faits. De toute façon, le référendum peut être considéré comme un leurre démocratique. C’est l’art de répondre par oui ou par non à une autre question que la question généralement mal posée, une question qui pourrait mériter une autre réponse que ce manichéisme, réponse qui pourrait être amendée. Le peuple doit dire oui ou non puis se taire. Le « oui » plébiscite souvent celui qui a posé la question. Le « non » peut aussi ne pas répondre à la question mais viser à se débarrasser du questionneur, comme cela a été le cas pour Charles de Gaulle en 1969[4].

En définitive, Hervé Kempf porte un constat lucide sur les illusions politique des pays occidentaux : la première consiste à se croire en démocratie quand on glisse vers le régime oligarchique, la seconde est de considérer l’économie comme l’objet presque exclusif de la politique. [5]

Des évolutions sont-elles la solution ?

Les solutions habituellement invoquées pour revigorer nos démocraties oligarchiques[6] semblent toutes frappées au coin de l’illusion, voire de la naïveté : plus de participation citoyenne (pour mémoire le budget participatif parisien représente 5% de l’enveloppe globale, et encore des doutes existent quant à la réalité du dispositif), tirage aux sort d’une partie du parlement, suffrage proportionnel, non-cumul des mandats, réécriture participative de la Constitution (voir cet article sur la Constitution), consultations / co-production citoyennes en tous genres (DemocracyOS) et toute une flopée d’autres demi-mesures molles.

L’Autogouvernement comme seul moyen pour l’homme d’être libre et digne

Le texte qui suit, est issu de fragments recomposés, remaniés et purgées de ses références par trop datées, d’un ouvrage de Victor Considerant : La solution ou Le gouvernement direct du peuple, paru en 1851. Formidable propagandiste de ce qui ne s’appelait pas encore la Démocratie Directe, ce disciple de Charles Fourrier s’avéra, paradoxalement,  un exécrable maître d’oeuvre du concept d’Autogouvernement (voir l’échec cuisant de la colonie de La Réunion au Texas)[7].

Laissons en tous cas parler la plume de ce grand utopiste, dont les écrits continuent d’illuminer, plus de 150 ans ans après leur parution, l’horizon politique d’un XXIème siècle assombri.

De la naissance de la civilisation et de sa trajectoire inéluctable vers la Démocratie Directe

Au début de tout, l’humanité n’existe encore que dans ses éléments rudimentaires. Ils sont dissidents avec eux-mêmes. Divisées, les tribus ou les hordes se font la guerre. Les Etats se forment. Le travailleur, protégé par le glaive du guerrier a bientôt trouvé en celui-ci son maître. L’hérédité incarne dans des castes les usurpations de la force. L’aristocratie et la monarchie grandissent, tandis que l’intelligence ambitieuse, se saisissant de la notion de Dieu, lui a prêté des formes redoutables, une puissance mystérieuse et terrible dont elle s’est constituée ministre. C’est la théocratie. Elle luttera avec l’aristocratie et la monarchie quand elle se croira de force à les dominer ou bien elle se liguera avec elles pour partager les profits d’une exploitation commune. La Force et l’Astuce sont régulièrement substituées au Droit, au gouvernement primitif, à la Volonté Collective.

Entre temps les Industrie des nations se développent, la science surgit ; l’Industrie et le Travail deviennent des puissances, la notion du droit naturel se fait jour dans les masses ; et, à mesure qu’elles s’éclairent, celles-ci sentent mieux le joug. La Justice, la Liberté, le Droit suscitent des poètes qui les chantent, des philosophes qui les prouvent, des verbes qui les propagent, des martyrs qui les sanctifient. Le sentiment démocratique grandit, combat, triomphe: Il s’est formulé par la négation des autorités de race et de droit divin, des aristocraties, des monarchies, des théocraties. Il a proclamé son principe : Le gouvernement du Peuple par lui-même.

Ainsi, autrefois, l’intelligence du Peuple n’était pas éveillée, ne fonctionnait pas. Le Peuple n’avait que des besoins. Il était comme l’animal, et le gouvernement, son maître, était chargé de pourvoir à ses besoins et de penser pour lui. Investi maintenant de son autonomie, le Peuple devient Etre intelligent, libre, responsable. Il se charge de lui-même. Il voit les difficultés face à face, et s’il ne les peut résoudre eu un clin d’oeil, il ne saurait plus du moins s’en prendre à personne.

Quand la pyramide politique repose sur la nation, elle est carrément assise sur sa base et non plus en équilibre artificiellement sur sa pointe. La stabilité est garantie. Premier point capital.

Le Peuple ayant à résoudre lui-même la question qu’il pose, ne peut plus exiger d’autrui une solution immédiate, impossible dans l’état des idées et des choses par la contradiction même de ces idées et de ces choses. Deuxième point capital.

La démocratie c’est-à-dire le gouvernement universel du peuple par lui-même (et non l’oligarchie, l’aristocratie ou la monarchie) a pour elle, la force du droit et le nombre. Il suffit qu’elle cesse d’être divisée avec elle-même, qu’elle réalise sa propre union et le droit moderne est établi, le dogme passe en acte, la révolution politique est close, et l’humanité fait enfin elle-même sa destinée.

Un peuple libre donc autonome

Je vous le dis en vérité, ôtez-moi cette compétition du Pouvoir qui arme fatalement les idées et en fait des Partis; donnez-moi la liberté, que la souveraineté nationale réalise nécessairement, chacun la voulant pour soi-même : à ces deux conditions, je vous garantis la prompte solution de toute difficulté se posant à la société. Lorsque le problème est posé dans le Peuple vivant, les esprits travaillent, les idées s’élaborent par la discussion, s’incarnent dans de libres expériences. Et c’est ainsi que le progrès sérieux se fait dans l’humanité.

La liberté, c’est ce qui fait l’homme. L’esclave qui accepte sa condition d’esclave n’est pas un homme. Ce n’est encore qu’une bête de somme à deux pieds. L’homme n’est pas fait pour avoir un maître ou des maîtres. L’homme ne doit pas obéir. S’il pouvait y avoir des raisons essentielles pour que Pierre obéît à Paul, il y en aurait autant pour que Paul obéît à Pierre ; ou bien Paul et Pierre ne seraient pas de la même espèce. Et jusqu’ici les masses humaines, les peuples, ont eu des maîtres ; rois, empereurs, législateurs, représentants…, des maîtres, toujours des maîtres sous diverses dénominations et apparences. Les peuples ne seront libres que quand ils n’auront de maîtres sous aucune forme.

Ainsi, la Souveraineté c’est la liberté, la liberté pleine, la liberté à chaque instant, la liberté toujours. Est-ce que la volonté de ceux d’aujourd’hui est enchainée par la volonté des électeurs d’hier, de l’année dernière, du siècle dernier? Où est le droit des morts sur les vivants? Qui a le droit, d’ailleurs d’interdire à la nation d’avoir aujourd’hui d’autres opinions, d’autres préjugés, d’autres caprices, si vous voulez, qu’hier? Voyons ! Qu’on me montre donc quelque part un droit primant la volonté actuelle, toujours actuelle de la nation!

Libre, la Nation est responsable. Aussi, une mauvaise loi, sortie de la volonté nationale, vaut-elle mieux qu’une bonne loi décrétée par un gouvernement extérieur à cette volonté, contre cette volonté. Car la Nation voyant sa loi en oeuvre, la juge, la rappelle et la corrige.

Ce n’est pas dans l’esclavage que l’esclave acquiert le don de se servir dignement de la liberté. Pour qu’il apprenne à se servir dignement de sa liberté, il faut d’abord qu’on la lui donne… ou qu’il la prenne.

Ainsi, un peuple que l’on gouverne reste stérile pendant des siècles. Un peuple qui se gouverne fera en peu d’années l’éducation de sa liberté et de son intelligence.

La Souveraineté du Peuple, cela signifie la volonté libre, absolument libre, absolument indépendante, l’autonomie, l’autocratie du Peuple, le Peuple n’obéissant qu’à lui-même, autrement dit, n’obéissant pas, faisant sa propre volonté.

Tromperies de la Démocratie Représentative

L’escroquerie de la Souveraineté du Peuple s’appelle la DELEGATION. Il faut toujours, pour satisfaire les hommes de pouvoir, que la Souveraineté du Peuple se suicide par DELEGATION en faveur de l’objet de leur choix. C’est à cette condition qu’ils consentent à la reconnaître.

L’aliénation de sa liberté par le peuple, fût-elle faite en bonne forme, est nulle de plein droit. La DELEGATION est une impudente moquerie, un attentat honteux et déguisé sur la Souveraineté du Peuple, c’est-à-dire sa négation plus une hypocrisie.

La Souveraineté qui se soumet à quoi que ce soit d’extérieur à elle-même, c’est contradictoire, c’est comme un cercle carré, une sphère pyramidale. Si le Peuple délègue sa Souveraineté, il l’ABDDIQUE. La démocratie ne peut donc vouloir de la DÉLÉGATION sous aucune forme. Ce serait vouloir en même temps deux contraires.

De même, si le Peuple peut DÉLÉGUER sa Souveraineté, l’exercice de sa Souveraineté (en fait, c’est tout un), c’est-à-dire l’abdiquer pour un an, pour deux ans, pour trois ans, pourquoi pas pour dix, pourquoi pas pour un avenir indéfini ? Et je vais vous dire tout de suite une chose : c’est qu’un Peuple qui tient sa souveraineté et qui l’abdique, ne fût-ce que pour un an, est pris. On lui fait bien vite une Constitution, des lois de circonstances, des organes légaux de sa Souveraineté, c’est-à-dire des chaînes et des gens pour les tenir. La Souveraineté réside dans l’universalité des citoyens et nulle fraction du Peuple ne peut, sans forfaiture, s’en attribuer l’exercice.

Ainsi, ceux qui ont en main la confection de la loi, la confection de la loi avec laquelle on rend légale à volonté la suppression de toutes les libertés publiques, avec laquelle on fait tout ce que l’on veut; qui disposent de la force armée; qui nomment à tous les emplois; qui décident souverainement de l’impôt, de la paix, de la guerre, de tout enfin… Ceux-là, certes, sont LE Souverain! Et je voudrais savoir ce que le plus absolu des despotes leur pourrait envier? Ils ont, outre le pouvoir absolu, arbitraire, despotique, un air de légalité et un manteau de droit national, qui semblent rendre leur pouvoir absolu sur le Peuple parfaitement raisonnable et légitime.

Avec l’élection, la Souveraineté s’exerce ce jour-là pendant le temps nécessaire pour faire tomber un morceau de papier dans une boîte. Cela fait, elle ira dormir jusqu’à ce qu’on vienne la réveiller, à moins, toutefois que, pendant son sommeil, on ne l’étrangle; mais ne prévoyons pas ce pénible accident. Le peuple donc, aux jours d’élection, marche aux boîtes électorales. Il y dépose son vote, et voilà sa Souveraineté dans des tirelires dont il n’a plus la clef. Le voilà remis sous le joug. Ce souverain dépend d’une volonté extérieure à la sienne. Les partis n’ont plus désormais qu’à faire jouer leurs influences. On leur a rendu leur forme, leur instrument. On a refait et remis au Peuple une bride. Il n’y a plus qu’à s’en saisir, c’est-à-dire à s’emparer de la majorité. C’est bientôt fait. Le dos du Peuple a retrouvé un cavalier éperonné et tenant cravache. Et marche Populus ! Marche donc, tu es souverain !

Le Peuple universel est le seul pouvoir, le seul Souverain, par conséquent le seul législateur universel. Il est temps d’en finir avec les Révolutions, c’est-à-dire avec les gouvernements d’usurpation, avec les dynasties, avec les partis. Cela ne se peut qu’en submergeant les partis dans la nation. La volonté collective du Peuple est la seule loi que le Peuple puisse tenir pour légitime et reconnaître. Et ce n’est pas comme gouvernement de révolution, mais comme membres du Peuple nous-mêmes, de notre propre droit d’hommes et de citoyens français que nous proclamons ces grands principes. Le Peuple universel est le législateur naturel du Peuple, chaque citoyen a le droit de n’en pas reconnaître d’autre. Tel est le dogme moderne du droit politique, l’esprit vivant de la société nouvelle.

C’est parce que c’est impossible que nous le feront

La Démocratie Directe, cela est beaucoup trop simple, beaucoup trop facile, pour ne pas paraître tout d’abord monstrueux, absurde, impossible et souverainement extravagant à tous les hommes d’Etat et à toutes les fortes têtes politiques. Moi-même, hélas! en ma qualité de tête pensante, n’en ai-je pas été scandalisé tout le premier, et n’ai-je pas répondu à la proposition par un sublime sourire, accompagné d’un fort significatif « laissez donc ! » Ces arguments vainqueurs, bien d’autres que moi les feront, et on ne s’en tiendra pas là.

Je pourrais me contenter de répondre que j’en suis désolé, mais que c’est une chose nécessaire. Et cette réponse suffirait. L’impossibilité, en effet, n’a jamais rien empêché. Qu’on me cite un progrès accompli, petit ou grand, qui n’ait, en son temps, été déclaré impossible par les hommes sages, c’est-à-dire par les Burgraves de l’époque. L’histoire des progrès de l’humanité n’est qu’un immense tissu d’impossibilités réalisées.

Et pourtant, le rôle législatif et gouvernemental paraît tellement chargé, qu’il est, j’en conviens, assez naturel de nier, au premier abord, que le Peuple s’en puisse tirer lui-même. Qu’il me soit permis de reproduire une observation déjà faite, c’est que la Souveraineté réelle du Peuple par cela même qu’elle termine la révolution politique moderne, supprime les neuf dixièmes des travaux où s’absorbent depuis toujours nos assemblées législatives.

Les neuf dixièmes du temps de ces assemblées étaient employés, en effet, en fabrication de lois réglementaires, compressives ou répressives, dont la compétition des partis et l’ébullition révolutionnaire fournissaient l’éternel sujet ou l’éternel prétexte. Tout cela disparaît. Ce travail de Danaïdes est clos par la proclamation pure et simple des libertés que les gouvernements extérieure à la nation lui ont disputées depuis tant d’années.

Sous ce rapport, la tâche est donc singulièrement simplifiée. J’ai montré d’ailleurs que la spontanéité des individus, des opinions des écoles, se chargerait naturellement et nécessairement, en dehors de la voie législative, par le fait même de l’avènement de la liberté, de la plus grande partit du travail de la réforme sociale proprement dite. Tout le travail se fera, non pas en un jour sans doute, mais cela se fera promptement, beaucoup plus promptement par le Peuple universel que par nos assemblées législatives. Pourquoi? Pour une raison bien simple. Parce que nos assemblées discutant phrase par phrase, mot par mot, les libellés des lois, ces discussions et les combats des amendements et sous-amendements, qui se livrent sur le champ parlementaire où les principes contradictoires se disputent pied à pied le terrain, renaissant sans cesse sous toutes les formes imaginables, promènent dans des méandres infinis la confection des lois et n’en font sortir, très lentement, que des textes confus, compliqués, équivoques, souvent contradictoires et généralement détestables. D’où suit que quand un travail est censé fini, c’est bientôt un travail à recommencer tels ces écureuils dans leur roue.

La seule organisation possible d’un peuple majeur

Le Peuple est majeur. Blancs, bleus ou rouges, il ne souffrira plus de tuteurs. Voilà ce qu’il faut comprendre et ce dont tous les démocrates doivent se réjouir. Quand les masses étaient indifférentes, passives, inertes, elles étaient gouvernables par en haut. C’était le beau temps des monarchies, des théocraties, des aristocraties. Quand les masses pensent, quand elles sont devenues actives, spontanées, quand elles ont des opinions, des volontés, des passions, elles sont alors des forces vives, libres, autonomes, elles ne peuvent plus se subordonner, obéir, dépendre. C’est leur avènement. La loi dès lors ne peut plus être autre chose que l’expression même de leur pensée, de leur intérêt, de leur volonté collective. Or, ceci, c’est précisément la DÉMOCRATIE. Une fois l’évolution politique accomplie par la réalisation pleine, absolue, du droit démocratique ; l’immense et formidable question révolutionnaire du pouvoir vidée ; les haines intestines, les luttes furieuses, les inextricables difficultés, les complications de tout genre qui lui sont propres taries dans leur source ; alors, la Liberté, la Spontanéité de l’Esprit humain parviendront, en même temps que la Souveraineté du Peuple, à leur glorieux avènement.


[1] Démocratie ? idées reçues et proposition. Editions Utopia. 2018.  
[2] La haine de la démocratie par J. Rancière Editions La Fabrique 2005.
[3] Manuel Cervera-Marzal
[4] Démocratie ? idées reçues et proposition. Editions Utopia. 2018.
[5] Hervé Kempf
[6] prônées notamment par le mouvement Utopia, à l’origine de la publication déjà citée « Démocratie ? idées reçues et proposition ». Ainsi, toute la première partie de cet ouvrage résume bien ce que l’on sait sur les maux de la démocratie représentative. Les solutions proposées dans la 2ème partie en revanche font assaut de tiédeur.
[7] Une nouvelle leçon à méditer sur ce que l’on peut attendre d’un leader charismatique...

Autogouvernement et Décroissance

Léandre dans la Décroissance Avril 2019
Les deux notions s’opposent elles ou sont-elles complémentaires ? Peut-on envisager un Autogouvernement sans la décroissance ?

La décroissance part de l’observation simple et incontestable qu’une croissance infinie dans un monde fini est impossible : les arbres ne poussent pas jusqu’au ciel comme dit l’adage. A cela s’ajoute une critique plus vaste des conséquences d’un système économique sur notre vivre ensemble, nos cultures et notre humanité même.

La décroissance appelle donc à changer ce système économique, à renverser la table sans toutefois indiquer un chemin à suivre.

Nous pensons que le point de départ des chemins de la décroissance est l’autogouvernement. C’est par la construction d’un nouvel ordre politique que se construira un nouvel ordre économique afin de replacer l’homme au cœur de sa vie. Le citoyen devenu maître de son destin politique parviendra à redonner une direction véritable à la vie publique. Il pourra alors se laisser guider par les étoiles et non plus par de fausses boussoles. Parmi ces étoiles figure la décroissance et les valeurs qu’elle défend : la simplicité, la convivialité, la beauté du monde. Il ne s’agit pas, bien entendu, de remplacer une idéologie par une autre. Les chemins seront multiples et tortueux. Aucune carte préétablie ne nous guidera sur ces routes. Mais le cap suivi sera le seul possible, celui de la terre, du respect de ses limites physiques, et de l’homme.