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Communes dissidentes : Saillans

Vote et tais-toi. Affiche de 1973.
Affiche de 1973

Comment est née la commune participative de Saillans ? Quels sont les principes et outils mis en oeuvre ? Qu’est-ce qui distingue l’expérience de Saillans, d’autres tentatives municipales participatives ? Échelon tant vanté de la démocratie directe, la commune peut-elle incarner un espoir réaliste et comment ?

Une victoire inattendue[1]

Petite commune de 1300 âmes au cœur d’une vallée de la Drôme, Saillans propulse à la mairie en mars 2014, au 1er tour, 12 membres de la liste participative constituée quelques mois plus tôt (sur 15 sièges)[2]. Cette liste est le fruit d’une double révolte : à la fois contre les pratiques autoritaires du maire sortant et prolongement d’une mobilisation réussie contre l’implantation d’un centre commercial en périphérie de la ville (entre 2010 et 2012). Alors que des villes comme Kingersheim en Alsace ont initié ce mouvement au début des années 2000 sous l’impulsion du maire, Saillans s’apprête à vivre une mandature placée sous le signe du collectif.

Revenons un instant sur la campagne qui fut, et c’est nouveau, menée elle aussi à partir d’outils démocratiques. Le programme électoral donc, est élaboré de façon participative par les 150 citoyens acteurs des tables rondes organisées lors de 3 réunions publiques. De la même façon, les candidats sont désignés en leur sein par les habitants présents. La tête de liste, car il en faut légalement une, revient finalement à un homme d’une quarantaine d’année, veilleur de nuit dans un centre social, absent au moment où sa candidature est proposée par le collectif.

Une organisation pensée en commun

Lors des réunions menées avant les élections, les participants ébauchent les grandes lignes de l’organisation à venir pour arrimer la décision publique aux souhaits réels de la population. Des commissions participatives[3] établiront des diagnostics2 et fixeront les grandes lignes d’action dans 7 ou 8 domaines. Chacune de ces commissions désignera 3 Groupes d’Action Projet maximum (GAP) pour travailler sur les sujets identifiés (création crèche, parking, etc.). Chaque GAP, composé lui aussi de citoyens volontaires, sera administré par un binôme d’élus et animé par une personne désignée et formée pour assumer ce rôle. Un Comité de Pilotage ouvert à la population réunira chaque semaine toute l’équipe municipale afin d’entériner les travaux de ces groupes et commissions. Les réunions du Conseil municipale ne seront plus alors qu’une chambre d’enregistrement de ces votes.

Enfin, un observatoire de la participation composé de 12 membres volontaires complètera le dispositif.

Le principe de collégialité sera donc systématiquement retenu grâce à la formation de binômes (y compris le maire et son adjoint).

Les trois principes évoqués pour décrire cette organisation sont réunis dans une charte dont les piliers sont : participation, transparence, collégialité.

Melting pot

Et la victoire surgit, dans la fumée d’une alchimie improvisée mêlant éducation populaire et ses outils d’intelligence collective, chasseurs ancrés dans le territoire, néo-ruraux à fort capital culturel, décroissants engagés, etc. Résultat de la variété des réseaux impliqués dans la campagne, ce succès n’est pas pour autant le fruit des convictions profondes de la population pour la démocratie participative. Cependant, symbole de ce rapport nouveau avec ses habitants, la mairie tient ce jour-là porte ouverte dans une certaine liesse.

De la campagne à l’action municipale

250 personnes siègent dans les commissions participatives. Les Groupes d’Action Projets sont lancés.

En 2015 est mis en chantier la réforme du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui durera deux ans et demi à raison de 3 heures de réunion tous les 15 jours. La première année est consacrée à la montée en compétence du groupe. Les 12 citoyens tirés au sort sont aidés par 2 spécialistes (ne prenant pas part aux délibérations) et assisté par 4 élus. Sujet, ô combien politique dans ses dimensions prospectives et concrètes opposant domaine public et propriété privée (78% de propriétaires sur le territoire de la commune), cette commission chemine sur un long et difficile parcours. Le bilan des 93 réunions menées (dont 18 ouvertes à tous les habitants) est mitigé. Le résultat semble en effet assez convenu, sans prise de position majeure, réussissant à décevoir les uns et les autres pour des raisons opposées. Ainsi, il est jugé à la fois trop timoré par certains au regard des enjeux environnementaux, et par d’autres beaucoup trop audacieux, voire décroissant. Les débats ont d’ailleurs failli tourner court sur la question de l’habitat léger (yourtes, etc.) rejeté par la majorité du groupe et source de querelles intestines parmi les habitants.

Organisation de la gouvernance locale à Saillans

L’heure du bilan

Pas de miracle à Saillans donc, mais une lente et parfois douloureuse appropriation des leviers démocratiques. L’expérience a fonctionné, amenant des réalisations concrètes qui semblent dépasser (dans quelle mesure ?) celles qu’auraient pu produire une mandature classique : une maison de santé en centre-ville en lieu et place d’appartements haut de gamme, une crèche à la pointe, quelques logements sociaux, du compostage de quartier, -46% de consommation électrique avec notamment l’extinction nocturne de l’éclairage public[4], 45 % de produits bio dans les cantines (contre 5% en début de mandat)[5], la création d’un site internet municipal consulté désormais par la moitié de la population5. Des échecs aussi (la gestion de l’eau confiée à un syndicat mixte à la dernière minute faute d’anticipation, etc.) ou demi-échecs (Comme le PLU) font aussi parti du bilan. Ce qui est indéniablement nouveau en revanche, c’est la transparence n’occultant pas les difficultés rencontrées et qui rappelle, toutes proportions gardées, les récits de l’autogouvernement zapatiste au Chiapas.

La mise en place d’une culture.

6 années d’engagement individuel et collectif ont certainement apporté leur lot de rides à l’expérience. Dans l’équipe municipale, 4 élus sur 12 ne souhaitent pas s’engager dans un nouveau mandat. Dans la population, on assiste à une érosion de la participation décelable au nombre de GAP en cours (5 GAP existants en mai 2017).[6]

Toutefois, une certaine culture semble s’être installée dans la commune. Ainsi, une liste d’opposition existe, mais elle ne remet plus en cause l’idée participative. Reste à savoir si cette idée restera au cœur des préoccupations ou sera reléguée comme bien souvent au rang de gadget dont on retient le nom plutôt que le principe. Enfin, n’oublions pas que les 2/3 de la population n’ont pris part à aucune réunion.

Les limites de la participation

Le siphonage des compétences de la mairie au profit d’autres échelons marque la première limite.

Ainsi, la communauté de commune s’arroge de plus en plus de prérogatives freinant par exemple l’acquisition de terrains agricoles par la mairie en vue de l’installation d’agriculteurs sur la commune[7]. Le fonctionnement de cet échelon est opaque et consanguin même si il revendique un apolitisme de bon aloi, qui comme souvent, sert en fait une idéologie libérale[8].

L’hétérogénéité des niveaux de participation marque la deuxième limite. Le biais socio-culturel, souvent observé en pareil cas, semble n’avoir pas été déjoué à Saillans : moindre implication des travailleurs pauvres, surreprésentation des cadres habitués à la prise de parole, présence forte des retraités disposant de plus de temps.

Enfin, certains dénoncent également le réductionnisme de la méthode de participation utilisée qui favorise une communication apaisée au détriment du débat. Les discussions se verraient ainsi réduites à des simplifications ou seraient le fruit d’une autocensure en faveur de l’opinion dominante ou supposée telle2.

Toutefois, près de 500 réunions publiques se sont tenues depuis le début de la mandature5, malgré les erreurs, insuffisances ou limites, la démarche doit être saluée.

Une expérience unique à compléter ?

D’autres actions visant la démocratie directe à l’échelon local ont été entreprises dans diverses villes et villages[9], parmi lesquels on peut citer Saint andré de Valborgne et sa courageuse conseillère Camille Halut.  Tirés au sort, 4 habitants (dont elle-même) sont élus en 2014. Les historiques entament alors une guerre ouverte contre cette intrusion de la population dans les affaires de la commune jugée inacceptable. Ainsi, pendant plusieurs mois, la tenue du conseil municipal, pourtant soumis à la publicité des débats, est annulée car les nouveaux édiles tentent de les filmer.

Mais à Saillans comme ailleurs, la pierre d’achoppement de cet édifice participatif local reste dans les contours limités de cette démocratie municipale. En effet, faute d’enjeux nationaux, la population s’essouffle progressivement sur des problématiques secondaires au regard des spasmes qui convulsent notre société. Rappelons comme une évidence qu’il ne saurait être question de s’engager corps et âme dans une entreprise collective dont le résultat serait… le choix de la couleur de pots de fleurs (orange à Saillans). La commune doit être l’échelon de la participation citoyenne mais pas son seul horizon : traiter les enjeux nationaux au niveau local, voilà le défi.

[Mise à jour suite aux Municipales de Mars 2020]

La liste participative a échoué à se faire réélire à 18 voix près, ne récoltant que 3 sièges sur 15. Le village sort divisé de cette expérience. «Il va surtout falloir se calmer et se réconcilier un peu», disait une élue de l’équipe sortante.


Libération 15 mars 2020 “A Saillans, l’expérience participative a vécu mais essaime ailleurs”


[1] La petite République de Saillans par Maud Dugrand aux éditions du Rouergue 2020. Sauf mention contraire, les éléments mentionnés dans cet article sont issus de cet ouvrage. 
[2] Sur les Docks (France Culture) par Irène Omélianenko le 23/02/2016
[3] 1/ Aménagements et travaux 2/Enfance, jeunesse et éducation 3/ Associations, sports, culture et patrimoine 4/ Consultation du site web de la ville de Saillans février 2020 : Vivre longtemps au village, santé et action sociale 5/ Economie et production locale 6/ Environnement, énergie et mobilité 7/ Finances et budget 8/ Transparence et information – site web de la municipalité : mairiedesaillans26.fr
[4] Lettre municipale hiver 2019
[5] Revue projet 5 mars 2020. Saillans, les habitants au pouvoir
[6] site web de la municipalité : mairiedesaillans26.fr
[7] Reporterre. À Saillans, la démocratie participative nourrit la transition écologique. 26 février 2020
[8] Revue projet 5 mars 2020. Le « blues des maires » : la faute de l’interco ? On dénombre 1259 intercommunalités en France en janvier 2019 pour 34970 communes. Chaque commune a aujourd’hui l’obligation de faire partie d’une intercommunalité au sein d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer certains services publics locaux ou pour mener des projets : Aménagement du territoire (élaboration du plan local d’urbanisme, organisation et gestion des transports collectifs), développement économique (gestion des zones d’activités, promotion du tourisme) ou encore environnement (collecte et traitement des déchets, eau potable et assainissement, gestion des rivières et prévention des inondations…)
[9] Le site du collectif Action commune recense pour 2020, 157 listes participatives, « un tiers dans des villages de moins de 2.000 habitants, un tiers dans des communes de 2.000 à 100.000, et un tiers dans des villes de plus de 100.000 habitants. » Article « Aux municipales, les citoyens se lancent à l’assaut des mairies » 8 janvier 2020 par Lorène Lavocat paru sur Reporterre

Organisation de l’autogouvernement zapatiste

Enfant tendant la main vers une étoile

La démocratie directe intégrale : comment ça marche ? Peut-on la réduire en principes ? De quelle façon fonctionne-t-elle dans le Chiapas zapatiste ?

Nous avons vu dans cet article, les grandes lignes du mouvement néo-zapatiste au Mexique. Zoomons davantage et tentons maintenant d’en décomposer les mécanismes afin d’entrevoir l’organisation concrète de ce gouvernement autonome.

Apprendre en marchant, chacun à son rythme

En tant qu’organisation non étatique et égalitaire le Chiapas zapatiste mêle à la fois des pratiques ancestrales (assemblées communautaires), une culture indigène prégnante et des « institutions » récentes comme les Conseils de Bon Gouvernement organisant les pouvoirs régionaux depuis 2003.

Au rang des principes régissant cette organisation zapatiste, notons tout d’abord… qu’il n’y a justement PAS de principe intangible. Plutôt qu’un « modèle procédural fixe et unique » [1], l’autogouvernement zapatiste préfère les approches pragmatiques et dynamiques dans lesquelles pratiques concrètes et expériences priment. Chaque problème amène sa solution au travers d’un mélange de discussion collective réunissant tous les habitants qui le souhaitent et leur représentation élue.

Cette plasticité des organes de gouvernement s’observe à la fois dans le temps (évolution des règles d’année en année) et dans l’espace (fortes variations d’une région à l’autre). Ainsi par exemple, dans la région I, que nous allons prendre comme exemple, le nombre de conseillers est passé de 8 en 2003 à 12 puis 24 en 2014. De même, suivant les zones où s’exerce l’autogouvernement au Chiapas, les règles diffèrent notablement : Existence ou non d’un conseil des Anciens, durée des mandats, attributions des élus, etc.[2] Cette adaptabilité qui peut être vue comme une force est aussi le résultat de contraintes spécifiques : guerre larvée menée par le gouvernement de Mexico, discontinuité des territoires zapatistes entremêlés avec des communes soumises au gouvernement central.

Si les institutions sont impermanentes et géographiquement hétérogènes, comment obtient-on la stabilité nécessaire à un autogouvernement apaisé ? La culture indigène du « nous » plutôt que celle du « je » semble à ce égard, jouer un rôle décisif dans la stabilité du système. Les 7 recommandations à destinations des autorités élues et connues comme le « commander en obéissant » reflètent cet état d’esprit :

1 – Servir et non se servir
2- Représenter et non supplanter
3- Construire et non détruire
4- Obéir et non commander
5- Proposer et non imposer
6- Convaincre et non vaincre
7- Descendre et non monter

Une organisation reposant sur les assemblées

Il existe 3 échelons de répartition du pouvoir civil : les communautés constituées des villages, la commune (4 communes dans la région I) et la région (caracol dans le langage zapatiste). 

Chaque strate exerce son pouvoir à son niveau sans pour autant qu’il existe de frontières absolues entre les uns et les autres[3].

Survivance de la tradition indigène, l’assemblée de chaque communauté est l’organe majeur de décision. Aussi, le schéma des différents organes de gouvernement illustrant cet article propose-t-il une lecture renversée dans laquelle les communautés ou villages sont situés en haut du diagramme et non en bas.

Les enfants à partir de 12 ans peuvent participer aux assemblées en tant que membre, c’est-à-dire y prendre la parole, même s’ils ne peuvent être élus à des charges qu’à partir de 16 ans[4].

Il est très difficile de trouver des chiffres concernant la démographie zapatiste. D’après cette source[5], la Région I comprendrait 10 000 habitants répartis dans 60 communautés, soit 60 assemblées communautaires, mais cela semble assez faible en regard du nombre global de zapatistes généralement avancé (entre 200 000 et 300 000).

Les assemblées des communautés et des communes sont ouvertes à tous les habitants. Les assemblées des régions sont, elles, composées des autorités élues par les communes. Pour élire des autorités, une majorité des habitants présents est nécessaire.

Les mandats et le travail des autorités

On regroupe sous le terme « autorités », les personnes élues par chacune des 3 assemblées (communautaire, communale, régionale). Les mandats sont « politiques » (commissaires, agents, conseillers du bon gouvernement, etc.) ou « économiques » (responsable des travaux collectifs dans tel ou tel domaine). Tous les mandats sont bien entendu révocables à n’importe quel moment. Par ailleurs, si des manquements sont attribués à une autorité, il ou elle en est responsable sur ses propres deniers.

Il n’est pas nécessaire d’appartenir à un parti pour prétendre à un mandat. Il n’y a pas de campagnes électorales et les candidats se font connaître lors des assemblées. Le processus d’élection d’une assemblée communautaire autonome résulte de compromis réciproques entre les autorités et le peuple. Le critère d’élection décisif semble être celui du respect : respect de la communauté à l’égard du candidat et respect affiché du candidat pour la communauté.

Les mandats sont pourvus en dehors de toute capacité. Le compañero doit apprendre (y compris à lire et à écrire si nécessaire) puis faire le travail pour lequel il a été élu.  « Ne pas savoir est ce qui permet d’être une bonne autorité. »[6]

La réélection au même poste n’est pas interdite mais la charge élue étant bénévole et demandant un investissement personnel important, elle est très rare.

Enfin, il est impossible de cumuler des mandats civils et militaires.

Au niveau communautaire, l’assemblée nomme a minima pour 1, 2 ou 3 ans suivant les lieux et les pratiques :

  • un agent et son équipe (suppléant, secrétaire, trésorier, chef de la police communautaire),
  • un commissaire et son équipe (conseil de vigilance, secrétaire, trésorier).

Au niveau de la commune les autorités sont élues pour 3 ans sauf cas particulier car il n’existe pas de règle intangible. L’assemblée de la commune est composée des habitants de toutes les communautés la composant. Une majorité des habitants présents est nécessaires pour élire des autorités émanant de chaque communauté.

Au niveau de la région, et pour la zone de notre exemple (région I), 24 personnes se répartissent les 8 domaines d’action du Conseil de Bon Gouvernement en 2 équipes de 12. Cette répartition s’effectue afin que chaque domaine regroupe a minima 2 personnes (principe de collégialité) et que des élus expérimentés cohabitent avec des plus novices (sachant que le Conseil de Bon Gouvernement se renouvelle partiellement tous les ans). Chaque personne a au moins 2 domaines sous sa responsabilité. Les mandats sont de 3 ans. Chacune des 2 équipes assure une permanence de 15 jours (au siège du Conseil de Bon Gouvernement). Cette occupation de poste par quinzaine permet aux personnes concernées de conserver leur activité de subsistance (car les mandats sont bénévoles comme à tous les niveaux). Afin d’aider ces autorités dans leur travail, des villageois sont désignés pour remplacer les autorités dans leur activité pendant leur absence au service de leur communauté. Cette discontinuité dans l’exercice de ces fonctions électives permet également de porter un regard neuf sur les problèmes rencontré par les autorités en charge les 15 jours précédents.

A noter qu’il n’existe pas d’exclusivité de compétence au sein du Conseil de Bon Gouvernement, même si par souci d’efficacité, les 8 domaines sont répartis entre ses membres comme nous l’avons vu.  Les décisions peuvent ainsi être prises par tous ses membres si l’importance du sujet le requiert. Certains membres dont ça n’est pas le domaine peuvent également apporter leur aide au cas par cas. Il n’y a pas de pré-carré, d’expertise exclusive, les décisions sont partagées.

La parité homme, femme est respectée dans la dernière mandature du Conseil de Bon Gouvernement de la Région I[7].

La politique c’est la vie et inversement proportionnel

« Le matin, les hommes vont travailler leur terres, terres qui requièrent beaucoup d’attention car aucun engrais ou pesticide n’y sont utilisés, pendant que les femmes s’occupent de la maison, du verger, des enfants et du bétail.  L’après-midi, tous remplissent leurs obligations en tant qu’autorité ou dans les travaux d’intérêt général qui ont été attribués pour le bien de la communauté. Le soir, et toujours bénévolement, Il n’est pas rare que les autorités soient obligés de poursuivre le travail administratif en cours. »[8]

Dans ce portrait largement positif de l’autonomie zapatiste, rappelons pour nuancer le propos, que la mise en route de l’autogouvernement zapatiste a découlée d’une insurrection armée et que l’armée (EZLN) reste une organisation non démocratique coexistant avec les pouvoirs civils[9]. Cette organisation qui garantit l’exécution des pouvoirs civils dans une région où les troubles fomentés par le gouvernement de Mexico sont fréquents[10] pourrait-elle basculer dans la dictature comme cela a si souvent été observé en pareil cas ? Les moyens violents utilisés par les zapatistes ont été et demeurent extrêmement limités (seulement 12 jours d’insurrection en 1994), faut-il voir cependant dans l’EZLN une menace potentielle à la poursuite du chemin d’autogouvernement ?

De même, le mode de décision collective utilisé par les zapatistes a connu et connait de nombreux échecs, abondamment relatés dans le support de cours de la petite école zapatiste de 2014[11].

Toutefois, la transparence et l’humilité avec laquelle sont exposés les déboires de cette démocratie directe, semble plaider en faveur des insurgés mexicains. La démarche d’essais et erreurs, si elle ne permet pas d’éviter les revers, fournit de nombreux résultats positifs.

Et chez nous, comment pourrait-on transposer une telle organisation ?

En définitive, le succès de l’autogouvernement zapatiste, semble davantage tenir de la culture que de la mécanique institutionnelle, du savoir-être plutôt que du savoir-faire. A ce titre, l’éducation et la formation constituent, a fortiori dans des sociétés complexes comme les nôtres, un enjeu majeur de réussite. La mise en place de programmes d’éducation autonome au Chiapas a sans doute fortement contribué à la pérennité de l’autonomie zapatiste. Les buts recherchés doivent être ici identiques, à savoir : une éducation démocratique dominée par des citoyens acteurs et non des experts, le développement du sens critique plutôt que l’acquisition de savoirs institutionnels menant à des comportements stéréotypés. Des citoyens accédant à des mandats politiques se doivent donc d’être formés dans l’indépendance. On peut penser par exemple à des formations de pair à pair : formation des nouveaux élus par les élus de la précédente mandature.

Les 35 000 communes françaises rassemblant chacune près de 1 800 habitants pourraient être le coeur d’une nouvelle vie démocratique centrée sur l’autogouvernement. Jérôme Baschet nous dit que « le moment des municipales pourrait être un prétexte pour relancer la formation d’assemblées populaires, au niveau des quartiers ou des communes, qui seraient à même de prendre en charge l’organisation de certains aspects de la vie collective. Dans le cas où elles en auraient la force, elles pourraient tenter de s’emparer des communes pour étendre leur capacité d’action, tout en transformant les élus municipaux en simples exécutants des décisions des assemblées. »[12] Si les modalités de cette transition démocratique peuvent revêtir des formes multiples, la condition de cet avènement autogouvernemental est pourtant unique : la volonté populaire.

Organisation du pouvoir zapatiste sur les 3 échelons : communautaire, communal et régional.
Organisation de l’autogouvernement zapatiste : exemple de la Région I dénommée “Madre de los caracoles, mar de nuestros sueños”

Pour aller plus loin :

  • Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. 2014. Support de cours de la petite école zapatiste publié en 2014 et disponible dans sa traduction française sur le site ztrad.toile-libre.org
  • Autonomia de Jérôme Baschet (en Espagnol)
  • Centro de documentacion sobre zapatismo (cedoz.org) (en Espagnol)
  • Comité de solidarité avec les peuples du Chiapas en lutte (cspcl.ouvaton.org)
  • Espoir Chiapas (espoirchiapas.blogspot.com)

[1] Autonomia de Jérôme Baschet
[2] Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. 2014.
[3] Gobierno autónomo zapatista. Características antisistema político mexicano (2010) par Paulina Fernandez. 
[4] Paulina Fernandez ibid
[5] Dénommée « Madre de los caraoles, Mar de nuestros sueños », l’une des 12 régions constituées (5 en 2003, 7 en 2019), autrement appelée « La Realidad » avant 2003.
[6] Autonomia de J. Baschet p. 32
[7] Pour 2014, d’après « Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. »
[8] Témoignage d’un observateur prénommé Niel en 2015 sur vientosclaros.wordpress.com - diario-11-la-realidad-zapatista-caracol-i-madre-de-los-caracoles-mar-de-nuestros-suenos
[9] Qui tire sont indéniable légitimité de la rudesse de ses conditions initiales. Comme l’évoque le Commandant Marcos dans un entretien de 1995, la vie des insurgés militaires était encore plus frustre et difficile que celle des plus pauvres paysans des montagnes du Chiapas.
[10] Entretien de groupes paramilitaires par le gouvernement central, tentatives de déstabilisation par des politiques de grands travaux ou par la mise en place de subventions opportunistes aux non-zapatistes.
[11] Gouvernement autonome I : La Liberté selon les Zapatistes. 2014
[12] Entretien Jérôme Baschet avec le Blog espoir Chiapas le 24/09/19