Qu’appelle-t-on » République de Venise »? En quoi ses pratiques furent-elles innovantes? Que peut-on en garder comme leçons de gouvernement?
La République de
Venise, exceptionnelle par sa durée, 10 siècles, connue son apogée entre 1100
et 1600, à l’image de l’Empire Britannique au 19è siècle[1] pour
s’écrouler soudainement sous les coups de menton menaçants de Napoléon en 1797.[2] Fruit
d’un commerce dominateur appuyé par une puissante marine de marchande et guerrière
ainsi que d’un Etat interventionniste, « la Venise qui triomphait par ses
fêtes, ses courtisanes et ses arts, comme par ses armes et ses grands hommes »[3] marqua
l’histoire.
Carte de la République de Venise
Cette cité-Etat,
d’environ 200 000 habitants à son zénith, disposant de « terres
fermes » représentant une grande partie de l’actuelle Italie du Nord et de
territoires plus vastes encore au-delà des mers, tirait de juteux profits de sa
domination commerciale sur le bassin méditerranéen.
Cette République ne prit jamais les traits d’une démocratie (pouvoir du peuple) et resta une oligarchie (pouvoir de quelques-uns), patriciens ou nobles. Cette classe dirigeante au sein de laquelle existaient des différences de fortune, mais aucune différence de rang, admettait régulièrement en son sein (participation au Grand Conseil) de nouveau patriciens recrutés suite à des services signalés ou le plus souvent en hommage à leur réussite financière (ils étaient alors inscrits sur le fameux « Livre d’or »). On peut donc parler également de ploutocratie (pouvoir de l’argent).
Un autogouvernement de patriciens
Dans cette République bien peu démocratique et considérablement dominatrice, deux caractéristiques méritent toutefois notre attention par leur singularité y compris dans le contexte actuel de nos pseudo-démocraties: l’autogouvernement (restreint à une classe sociale) par rotation des magistratures et des charges et la quasi absence de conflits sociaux en découlant.
Les principales fonctions de l’Etat, de la prise de décision à leur mise en oeuvre furent assurées par des magistrats et des fonctionnaires issus de la « vie civile ». Point donc de politiciens professionnels ou de hauts-fonctionnaires cooptés comme ailleurs ou en d’autres temps y compris proches. Les 2000 nobles patriciens siégeant chaque semaine au Grand Conseil, pourvoyaient par un subtil mélange de tirage et d’élections aux principales magistratures de la ville pour des durées allant de 1 à 3 ans. Parmi ces magistrats, 275 siégeaient au Sénat chargé de notamment de voter la loi.
Bossolo ou urne mobile de vote sécurisée introduite au 15è siècle à Venise pour garantir le secret du vote. La douille verte, la plus proche, recueillait des boules de la taille d’une cerise contre un candidat donné, le blanche plus éloigné, les votes pour. Toutes le boules étant désormais de couleur identique il devenait ainsi moins facile de déceler la teneur du vote de ses pairs. Un modèle ultérieur doté d’une troisième douille permettait de s’abstenir dans le cas du vote d’une loi.
« Dans l’exercice des fonctions publiques, jamais Venise ne confie une autorité absolue a un seul homme: tout magistrat, tout chef militaire même est flanqué d’un ou deux adjoints, qui représentent l’autorité centrale et sont égaux en influence et en pouvoir à celui qu’ils assistent. Le gouvernement oligarchique divise pour régner; il équilibre et pondère l’un par l’autre les pouvoirs; il ne veut ni de la prédominance d’un homme, ni de la prédominance d’une famille. Aucune maison patricienne ne peut avoir plus de trois de ses membres au Sénat, plus d’un au Conseil des Dix. […] La loi interdit au patricien, sous peine d’amende, de refuser un emploi public. Toute sa vie, l’individu est subordonne a l’Etat, les intérêts privés passent après l’intérêt public : sur ce dévouement, sur cette abnégation se fondent la force et la grandeur de la cité »[5].
Par exception, le
Doge, principal élu de la ville, nommé à vie, présidait seul les principales
institutions de la cité (Grand Conseil, Sénat, Quarantia équivalent de notre
cour de Cassation, Conseil des dix en charge de surveiller la classe dirigeante
et de veiller à la sûreté de l’Etat, armée).
Enfin, les
fonctionnaires, contrairement aux pratiques mercantiles des charges en vigueur
partout ailleurs, étaient issus principalement de la classe bourgeoise (environ
12000 personnes) et bénéficiaient d’un traitement.
Même si le peuple était exclu de ces fonctions, une culture du bien commun permettait de cimenter l’ensemble de telle sorte qu’on ne déplorait « pas de troubles ouvriers, pas de luttes entre les grands »1 alors qu’en France une noblesse querelleuse maintenait dans un état de nécessité un peuple toujours prêt à gronder. Jean Bodin (philosophe mort en 1596) résuma par cette formule: « ailleurs, le riche vit de la peine des pauvres, à Venise le pauvre vit de l’argent du riche ». Les artisans, en particulier les 16000 employés de l’arsenal occupés à construire et réparer la flotte, principal outil de la prospérité de Venise furent pendant 1000 ans payés convenablement et logés dans des maisons à bon marché, simples mais belles qu’aujourd’hui les milanais achètent à prix d’or1. Dans un même souci d’égalité, la justice était la même pour tous, usage pour le moins atypique au Moyen-Age. Cet édifice social à l’équilibre remarquable pour l’époque, graissé par la rente commerciale tirée des richesses importées, permit à ce régime de se maintenir aussi longtemps. Preuve de cette constance, le Ducat, monnaie vénitienne garda la même valeur pendant 5 siècles!1
Le déclin de la nouvelle Athènes
Et pourtant, Venise, en bien des points comparable à Athènes, recélait en elle-même l’un des ferments destructeurs qui vit la démocratie grecque péricliter : le refus de l’universalité pointé du doigt par C. Castoriadis. Les 2000 citoyens de plein droit à Venise (les patriciens), ou les 40000 d’Athènes (toutes classes confondues) ne considéraient les habitants des territoires conquis, ni même ceux des terres fermes dans le cas de Venise, que comme des sujets, leur déniant tout droit à la citoyenneté. En outre, aucun nouveau patricien ne fut plus admis dans les rangs du Grand Conseil à partir de 1717. Ajoutée aux facteurs d’affaiblissement avancés par F. Braudel: déplacement du centre de gravité du monde de la Méditerranée à l’Atlantique et agrandissement des États nationaux, on peut penser que cet enfermement des patriciens dans leur tour dorée signa la fin de la République du Lion.
[1] Cité dans "un capitalisme à visage humain, le modèle vénitien" par Jean-Claude Barreau (2011) [2] Si l'on considère la République par opposition à la tyrannie d'un seul homme (le Doge tout puissant), on peut faire démarrer cette période vers 1200, ce qui ramène la République à une ancienneté non négligeable de 6 siècles tout de même "La promissio de 1192, c'est-a-dire le serment que prêta a son avènement un doge qui n'était autre que Henri Dandolo, montre clairement où en était déjà réduite, même entre les mains d'un tel homme, l'autorité ducale. Sauf en ce qui touche son rôle de chef de la guerre, le doge ne peut agir en rien sans le consentement de la majorité du Grand Conseil; et c'est un principe nettement pose qu'une résolution votée par l'unanimité du Petit Conseil, et appuyée par la majorité du Grand Conseil, s'impose au doge, et qu'elle peut changer les attributions ducales mêmes. En réalité, dès cette époque, le Grand Conseil détient la souveraineté; le Petit Conseil est l'organe du pouvoir exécutif." La République de Venise de Charles Diehl (1967) [3] Mémoires d'outre-tombe. Chateaubriand (1811) [4] tirage au sort de plusieurs patriciens (1) qui forment des commissions électorales (2) chargées de nommer des candidats dont les noms sont mis aux voix dans le Grand Conseil (3). "Le tirage au sort dans la République de Venise" par Maud Harivel (2019) [5] La République de Venise de Charles Diehl (1967)
En quoi la Commune de Paris de 1871 serait-elle un moment de démocratie directe? Quel est le bilan de la Commune? Quelles leçons tirer de cette parenthèse de 72 jours?
Une séance du Club des femmes dans l’église Saint-Germain-l’Auxerois par Frédéric Lix
Non, la Commune de Paris revêt davantage les traits d’une
démocratie représentative avec ses représentants communaux élus le 26 mars 1871,
et cela même si nombre d’entre eux, et c’est rare, sont issus des couches
populaires (25 ouvriers, 15 gardes nationaux[2] sur 92
membres du Conseil de la Commune).
Il n’en demeure pas moins vrai que des pratiques associées à
la démocratie directe existèrent aussi en dehors des institutions. On peut
citer notamment:
L’utilisation du mandat impératif démontré lorsque des élus du 4è arrondissement réintègrent leurs bancs au conseil municipal après avoir été enjoints de le faire par leurs électeurs. Ils les avaient désertés en signe de protestation après la création du Comité de Salut Public le 1er mai (composé de 5 membres aux pouvoirs étendus).
La potentialité d’un mandat révocable même si en 72 jours, cela ne fut pas mise en œuvre.
La réunion du conseil municipal sur un rythme quotidien (d’abord à huis-clos puis public sous la pression de la population).
De nombreuses assemblées populaires informelles faisant pression sur les élus. Mentionnons à ce titre la cinquantaine de clubs se réunissant dans les églises le soir, les comités d’arrondissement, les commissions municipales, les sous-comités d’arrondissement de la garde nationale, les sections locales de l’AIT, etc.
La non-séparation entre législatif et exécutif au sens où la commission exécutive n’est composée que de « commis » choisis parmi les élus du conseil municipal. La Commune est un organe agissant, à la fois législatif et exécutif, à la fois délibératif et d’action.
Une armée populaire, les gardes nationaux, comptant près de 300 000 soldats sur une population parisienne de 1 700 000 à 2 millions de personnes.
Réalisations marquantes de la Commune
Parmi les nombreuses et fugaces réalisations de la Commune, on peut citer l’école gratuite et obligatoire, la remise au goût du jour du « Jubilé » c’est-à-dire l’annulation des dettes pour les biens détenus par le Mont de piété d’une valeur inférieure à 20 Francs, la transparence des appels d’offre publics obligeant à divulguer les salaires des employés des entreprises soumissionnaires, la gratuité de l’accès à la justice, la réquisition des ateliers abandonnés et l’autogestion, l’égalisation des salaires entre instituteurs et institutrices, le plafonnement du salaire des fonctionnaires relativement aux salaires ouvriers, etc.
Les leçons de la Commune pour la Démocratie
Directe
L’argent, est bien le nerf de la guerre. La Commune aurait pu disposer, à la faveur
des réserves de la Banque de France présente sur son territoire de 3 milliards
de Francs[3]. Or, il
n’en fut rien. Trahison des experts faisant valoir l’hypothétique
l’effondrement monétaire et financier en cas de pillage ou méconnaissance des
élus pour les questions financières, la question demeure. Karl Marx puis Engels
ont souligné cette incohérence, l’argent de la Banque de France valant « mieux
que dix mille otages » afin que « toute la bourgeoisie française fasse pression
sur le gouvernement de Versailles pour conclure la paix avec la Commune. »[4]
Ainsi, pendant la
Commune, 315 millions furent débloqués au bénéfice des Versaillais (via les
succursales hors de Paris), 16 millions pour la Commune de Paris[5]. Rappelons
que la Banque de France était une institution privée (jusqu’en 1945) composée principalement
de banquiers (sept banquiers, cinq industriels et trois receveurs généraux),
dont le principal actionnaire était le Baron de Rothschild.
L’isolement: Les villes de province soulevées ont très vite été écrasées par la
répression versaillaise. Paris n’a pas pu s’insérer dans un schéma
confédéraliste et a été réduit à sa seule action.
La réaction du pouvoir
« institutionnel » :
Le pouvoir en place sera toujours prêt à répudier un scrutin, si le résultat de
ce vote lui est contraire en arguant du fait qu’il n’est pas prévu par les
institutions. Mais pourquoi, le peuple s’étant régulièrement exprimé par les
urnes (le 26 mars 1871 dans le cadre du la Commune) ne pourrait-il pas
contredire son propre vote (le 8 février 1871 dans le cadre de ce qui allait
devenir la IIIè République)? Bien sûr, 200000 à 300000 « Bourgeois »
(donc plutôt favorables à Versailles) ont fui Paris et n’ont donc pas participé
au vote, mais est-ce réellement la raison?
[1] Une bonne partie de l'argumentation présentée dans cet article est tiré de la vidéo "Dettes, finances et démocratie directe hier et aujourd’hui - quelles leçons de la commune ?" paru le 28 mai 2021 par Eric Toussaint , César Chantraine , Sixtine d’Ydewalle sur cadtm.org [2] Sixtine d’Ydewalle : “L’exposition ‘Vive la Commune !‘ vous plonge dans l’ambiance du Paris communard” Par Galaad WILGOS le 26 mars 2021 sur le site comptoir.org [3] Histoire de la commune de 1871 publié en 1876 par Prosper-Olivier Lissagaray [4] Introduction Par Engels à la réédition de La guerre civile en France en 1891 [5] La Commune de Paris, la banque et la dette le 18 mars 1871 par Eric Toussaint sur cadtm.org
Dans cet article nous tenterons de répondre à quelques questions simples : Le Rojava, c’est où, c’est qui, c’est quoi? Comment marche la démocratie directe dans la Fédération Démocratique de la Syrie du Nord? En quoi cela peut-il nous inspirer?
Pour faire connaissance avec le Rojava
Quelques dessins valant
mieux qu’un long discours, commençons par examiner des cartes de la région.
Ça se passe dans le
nord du territoire de la Syrie (principalement).
Pour faire mentir la théorie des montagnes insoumises (voir cet article), on s’aperçoit que le Rojava, au nord du pays, n’est pas installé sur un relief particulièrement accidenté.
La Syrie est peuplée
par différentes communautés ethniques et confessionnelles, avec environ 70 %
d’Arabes sunnites, 20 % d’Arabes alaouites, 4 % de Kurdes sunnites, 6 % de
chrétiens.
A ce stade, on n’y
comprend déjà plus grand-chose et ça n’est qu’un début (et cette carte ne
montre pourtant pas la diversité des langues parlées). Ajoutons donc que le
Rojava serait en grande partie issu du parti des Travailleurs du Kurdistan
(PKK, organisation politique armée Kurde[1]), dont
le leader incontesté, Abdullah Öcalan, est emprisonné en Turquie depuis 1999[2]. A la
lecture des œuvres de Murray Brookchin et depuis sa prison, il insuffle l’idée
du « confédéralisme démocratique » ou « communalisme kurde ».
Intéressons-nous donc
maintenant à la minorité ethnique qui constitue sans doute le détonateur de la
création du Rojava, à savoir les Kurdes et leur présence dans ce qu’on appelle
le Kurdistan (qui ne correspond pas à un pays en tant que tel).
La création du Rojava
remonte donc à 2014 avec l’adoption de la Charte du même nom suite au retrait en 2012 des troupes de Bachar al-Assad
du nord du Pays[3]. Ce nom
est la contraction de « Rojavayê Kurdistan », Kurdistan occidental ou
Kurdistan Ouest.
Voilà une carte qui
repose…
Peu après le retrait
du nord du Pays par les troupes syriennes, les djihadistes de l’Etat Islamique
investissent les lieux. Leur domination culmine en 2014 avec un territoire à
cheval entre Syrie et Irak comprenant 10 millions de personnes. Les Kurdes (au
sol) soutenus par des américains (dans les airs) réduisent progressivement ce
Califat (Une première victoire à la bataille de Kobani est obtenue en janvier
2015, puis Raqqa, capitale de l’organisation Etat Islamique en Syrie est
conquise en octobre 2017). Lâchée depuis par les américains (2019), la région a
fait l’objet d’incursions turques avec l’occupation d’une bande de 30 km le
long de sa frontière. Pour limiter la casse, les Kurdes ont accepté un accord
avec le régime syrien et son allié russe, qui ont déployé des troupes dans les
territoires de la fédération[4].
Et pour finir, voici donc la carte de fédération qui a pris en 2017 le pas sur le Rojava (dont le terme ne figure plus dans son texte fondateur). Au lieu de 3 régions autonomes agissant selon des modalités propres (comme cela demeure le cas au Chiapas par exemple, voir cet article), un cadre institutionnel homogénéise les pratiques régionales et couronne l’ensemble par une assemblée fédérale (Congrès du peuple démocratique). Le territoire du Rojava correspondrait à celui d’un pays comme le Danemark[5]. Les « Territoires libérés » sont des régions principalement peuplées par des Arabes et reconquises sur les djihadistes par des forces kurdes pour l’essentiel. Ces territoires ont été associés à la Fédération au fur et à mesure de la reconquête. L’ensemble de de la Fédération regroupe 5 à 6 millions d’habitants sur un territoire représentant le tiers de la Syrie. Elle représente environ la moitié de son Produit Intérieur Brut (PIB)[6].
A noter enfin, qui dit Moyen Orient dit pétrole, avec les revenus duquel le gouvernement autonome fait fonctionner les services publics et paye les travaux d’infrastructure (25% des puits du nord est fonctionnent)[7].
La démocratie directe du Rojava
Après ce long mais
nécessaire préambule, venons-en à ce qui nous intéresse: la démocratie directe
au Rojava.
Le « communalisme démocratique » du
Rojava, outre des valeurs d’anticapitalisme héritées de l’ancienne base
idéologique marxiste du parti Kurde (le PKK), promeut l’écologie et l’égalité
stricte des genres. Mais disons-le tout net[8], le système
politique de ces territoires, s’il apparaît comme extraordinaire aux yeux de
beaucoup, l’est surtout par la rupture qu’il instaure avec un système patriarcal
et conservateur typique de la région plutôt que vis-à-vis des pratiques réelles
de démocratie directe qu’on y observe.
Reprenons les choses
dans l’ordre.
La Fédération
Démocratique de Syrie du Nord s’est dotée en 2017 d’un « Contrat social » (terme emprunté à
Rousseau) établi par une assemblée constituante dont les membres sont issus des
organisations culturelles, ethniques, religieuses, politiques et sociales de la
région.
Ce texte fondateur prévoit
un découpage en 5 niveaux politiques
(Villes, districts, cantons, régions et fédération) avec des assemblées élues
pour 60% au suffrage universel direct et 40% désignés parmi les organisations
de la société civile.
Les 3 premiers niveaux
sont élus pour 2 ans. Les 2 derniers pour 4 ans.
En raison de la
guerre, seule l’élection des 3 premiers niveaux a pu se tenir en décembre 2017,
les assemblées des niveaux régional et fédéral étant toujours constituées par
consensus parmi les organisations de la société civile (l’assemblée fédérale demeure
constituée des 300 mêmes membres que ceux de l’assemblée constituante de 2017).
Ces assemblées sont
co-présidées par un homme et une femme qui sont les chefs de gouvernement
(comités exécutifs). Au sein de ces gouvernements, chaque ministère est dirigé
de même par un homme et une femme (porte-paroles). Le gouvernement de
l’assemblée fédérale ne fait qu’exécuter les décisions prises par cette
assemblées et ne peut pas proposer de projets de lois.
Le Contrat social, sorte de constitution, au-delà des intentions généreuses qu’il égrène (écologie dès l’article 2, Communes à l’article 48, etc.) s’avère bien souvent touffu voire contradictoire vis-à-vis d’autres textes ou des réalités de terrain (notamment sur la hiérarchie des normes juridiques, les pouvoirs effectifs des régions, les conditions du référendum, etc.). A titre d’exemple, la révocation libre des mandats (ad nutum), bien qu’inscrite dans le contrat social n’est pas traduite dans la loi électorale et n’est donc pas effective.
Au-delà des institutions
Le cadre
institutionnel, à la fois en raison des nécessités de la guerre et aussi en
raison de ses manques ou imprécisions est bien souvent largement contourné par
plusieurs organisations que nous allons détailler.
Les Communes, aux contours flous, si elles sont mentionnées dans le Contrat Social, ne jouent aucun rôle formel dans l’édifice institutionnel et ne reçoivent aucun fonds publics. Encore faut-il s’entendre sur le sens qu’on donne ici au mot « Commune » car il s’agit là plutôt d’associations diverses regroupant parfois uniquement des femmes ou des jeunes, parfois créés pour un territoire donné, un groupe ethnique déterminé, un clan, ou pour gérer une coopérative dont les biens sont collectivisés. Elles ont leur siège à la maison du peuple ou maison de la commune.
Les composantes partisanes[9] jouent
également un très grand rôle dans la réalité concrète des pouvoirs, se
substituant bien souvent aux institutions ad hoc. Ces partis pour une grande
part composés de Kurdes participent aux assemblées, aux communes, aux conseils exécutifs,
aux milices et autres groupes militaires mais sont une composante majeure du
changement impulsé. A noter qu’un jeu de chaises musicales aux relents de
parlementarisme ancienne école existe indéniablement entre la direction des
principaux partis (PYD et CDS), les conseils exécutifs des régions et de la
fédération et le TEV-DEM évoqué plus bas.
Les composantes claniques, notamment dans
les nouveaux territoires libérés, à majorité arabe, sont également très
prégnantes.
Evoquons également le Mouvement de la Société Démocratique
(TV-DEM), plateforme d’organisations civiles créée en 2011 et regroupant des
communes, partis, associations, syndicats, etc. Ce mouvement a initialement eu
comme mission de favoriser la constitution de Communes qui n’ont que rarement
résulté d’une volonté spontanée de la population. Depuis, les services publics
(école, santé, transport, énergie, salubrité publique) sont bien souvent
assurés ou au moins impulsés, auprès des municipalités par cette structure en
suppléant ainsi une administration défaillante.
Enfin l’apparition soudaine en 2018 de l' »Administration Démocratique de la Syrie du Nord« , sorte de « Comité de Salut Public » issue de la volonté du principal parti mixte CDS (kurde, arabe), en dehors de tout cadre institutionnel, est venu bouleverser le jeu. Cette nouvelle structure et son exécutif (Conseil général), ont initialement revendiqué des prérogatives présentées comme purement administratives. L’objectif d’une meilleure coordination des actions sur le terrain en application des décisions des assemblées a rapidement décliné, cette institution s’érigeant alors en source de lois et décisions et se substituant de fait au conseil exécutif fédéral. Cette construction, pas à proprement démocratique, fortement bureaucratique, pose question et laisse planer le doute quant à l’avenir déjà très incertain de la Fédération même s’il semble exercer ses tâches sans autoritarisme et en protégeant les droits acquis.
Une ébauche de dépassement du capitalisme
On estime à 100 000 le
nombre de coopérateurs en 2017 (soit 2,5% de la population) dont des
raffineries de pétroles. Les coopérateurs y décident collectivement des règles,
des opérations, de l’embauche et de la finance.
Des terres appartenant
à l’Etat syrien ont été expropriées et redistribuées à des paysans pauvres ou à
des coopératives. Cette redistribution s’est accompagnée d’une obligation de
diversification des cultures avec un développement de l’élevage et la
plantation d’arbres pour rétablir un certain équilibre écologique mis à mal par
la monoculture du blé et contribuer à l’autosuffisance alimentaire.
Les ravages de la guerre et les besoins en investissement qui l’accompagnent prévalent toutefois largement sur les intentions louables.
Un bouillonnement généreux annonciateur d’une
véritable démocratie directe?
En définitive, on
perçoit de cette expérience une énergie positive, diffuse, naissante mais qui a
du mal à s’ériger en démocratie formelle. Ses contours sont flous, son contenu
souvent ambigu, ses véritables promoteurs peu quantifiables et pourtant
l’enthousiasme existe. Cette lueur au milieu des fumées de la guerre est
entretenue par les débats autour de l’abolition de l’Etat aux tonalités
libertaires, les aspirations vers le communalisme démocratique, le souhait de dépasser
le capitalisme. Tout comme au Chiapas et plus encore, cette énergie positive a
du mal à s’institutionnaliser et les faiblesses, les doutes, les erreurs que
l’on perçoit sont aussi ce qui en fait une expérience intéressante voir
attachante car authentique.
On doute parfois même qu’il s’agisse d’une démocratie sans même parler d’une démocratie directe tant la guerre impose son ordre du jour au point qu’on a pu parler de « démocratie de guerre ». C’est en tout cas une démocratie complexe tiraillée entre la Syrie d’Assad, la Turquie d’Erdogan, les conflits claniques et les intérêts des puissances étrangères dans la région: Etats-Unis, Russie, Iran.
En définitive, le bannissement de toute discrimination dans une société profondément patriarcale et religieuse est à mettre au crédit de cette construction politique à la recherche d’elle-même. De la même façon, les efforts d’éducation appuyés sur le multilinguisme (kurde, arabe, syriaque), la volonté de proposer une action écologique, l’orientation de la justice dans une voie de conciliation et de consensus au sein des communautés plutôt que de répression sont d’autres éléments positifs à imputer au Rojava.
Si d’aventure, un régime innovant de démocratie directe échouait à se mettre en place, les ferments introduits avec les droits et libertés continueront de pétrir la région. La liberté d’opinion, l’égalité entre religions ou ethnies, la liberté d’expression ou le droit à l’information ouvrent la voie à une véritable société démocratique et sociale tournant le dos aux concepts d’Etat national, militaire ou religieux.
[1] Initialement soutenue et financée par la Syrie de 1981 à 1998. Pourtant "Avant 2011, rien ne nous donnait espoir. Les Kurdes étaient totalement opprimés. Nous n'avions même pas de papiers d'identité", se souvient Aldar Khalil, un des architectes de ce projet d'autonomie cité dans "Pour les Kurdes de Syrie, comment préserver l'autonomie chèrement acquise?" AFP 9 mars 2021. [2] Il est capturé au Kenya par les services secrets américains et israéliens, avec l'aide de certains éléments des services secrets grecs… [3] France Culture - Kurdes de Syrie, le crépuscule du Rojava [4] "Pour les Kurdes de Syrie, comment préserver l'autonomie chèrement acquise?" AFP 9 mars 2021 [5] Au Rojava kurde, on attaque aussi une manière de vivre libre. 17 octobre 2019. Entretien avec Corinne Morel Darleux [6] Pierre Bance "La fascinante démocratie du Rojava" [7] L'avenir suspendu du Rojava. Monde diplomatique janvier 2021. [8] Sauf indication contraire, l'ouvrage de Pierre Bance "La fascinante démocratie du Rojava" sert de base aux développements suivants sur le système politique du Rojava. [9] 22 partis politiques ont participé à l'assemblée constituante. Le Parti de l'Union Démocratique (PYD), parti frère du PKK et fondé en 2003 il arme bon nombre de milices (Union de Protection du Peuple - YPG) dont les fameux groupes de femmes, kurdes pour l'essentiel (YPJ). Le CDS, Conseil Démocratique Syrien, parti initié pour y intégrer la composante arabe des territoires libérés.
« Pas grand-chose autour de nous ne laisse penser que nous sommes à la veille du Grand Soir. Les citoyens sont largement dépolitisés et malgré leur défiance profonde envers les gouvernants, ils semblent toujours attachés à l’idée de nommer des représentants pour décider à leur place. La population, en majorité urbaine et travaillant dans le tertiaire, est grandement dépendante de l’État et des multinationales pour subvenir à ses besoins les plus basiques. La société cultive dès l’enfance et avec succès l’habitude de la soumission aux autorités quelles qu’elles soient. L’imaginaire social est encore largement colonisé par le mythe de la croissance et nos choix guidés par les passions tristes du consumérisme. Les mouvements sociaux sont pour la plupart défensifs et osent à peinent se battre pour conserver les quelques acquis arrachés aux capitalistes au siècle dernier. Alors que l’emprise des bureaucraties et du marché sur nos vies semble totale, il faut beaucoup d’imagination pour penser que, dans un futur proche, la Catalogne sera débarrassée à la fois du capitalisme et de l’État. » Voilà un constat tiré de la conclusion du livre » Rébellion et désobéissance: la coopérative intégrale catalane » d’Emmanuel Daniel[1] qui constitue une bonne introduction.
La Coopérative
intégrale ou comment répondre à nos besoins en dehors du marché et de l’Etat
Et pourtant, parmi les « révolutions minuscules », la Coopérative Intégrale Catalane (CIC) créée en 2010 affiche un objectif ambitieux : permettre à ses membres de se passer progressivement de l’État, des banques et de l’euro. Dans cette expérience surprenante basée sur la désobéissance civile et la construction d’alternatives radicalement démocratiques chaque groupe est autonome et décide de son fonctionnement interne. Tous adhèrent à l’ »Appel pour la révolution intégrale » et les membres décident de ce qui les concerne lors d’assemblées bimensuelles ouvertes à tous. Leur but : se passer progressivement de l’euro, des banques, et prouver que « nous pouvons vivre sans capitalisme ». Car pour eux, vivre sans État ne signifie pas vivre sans solidarité. Cela ne signifie pas se retrouver seul pour faire face aux problèmes du quotidien (s’alimenter, se soigner, se loger…) et confier sa survie entre les mains du marché. Plutôt que des services publics administrés par l’État et sur lesquels le citoyen n’a aucune prise, ils proposent de construire leurs propres « services publics coopératifs » pris en charge par les usagers.
Le demi-million d’euros de budget de la CIC provient essentiellement des ressources générées par ces centaines d’artisans, d’artistes et de petits commerçants qui jouent le jeu de l’ »insoumission fiscale » en échange d’une couverture juridique et d’un service de comptabilité mutualisé.
Différentes
commissions et groupes de travail traitent de (presque) tous les aspects
d’une vie en société: éducation, santé, logement, énergie, monnaie… C’est à
Barcelone, dans un immeuble squatté, à deux pas de la Sagrada Familia, que bat
le cœur de cette fourmilière. Mais c’est en dehors la capitale catalane que
l’on peut observer la plupart de ses réalisations concrètes.
Les membres de la CIC insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une fin en soi, ni d’un modèle voué à s’étendre ou à se généraliser. Ils parlent de la CIC comme d’un outil de transition. Nous préparons la révolution tout en la faisant dit l’un d’eux.
La genèse du projet
Entre 2006 et 2008, Enric
Duran surnommé le Robin des banques, a délibérément contracté dans le plus grand
secret pour 492 000 euros de crédits auprès de 39 banques en « omettant »
de les rembourser. Depuis 2013, cet homme d’une quarantaine d’années, sous le
coup d’une condamnation dans son pays, a pris la fuite et continue son
engagement à distance.
A partir de ce pécule, la CIC est officiellement créée en mai 2010 dans un squat de Barcelone. Puis tout va très vite. En juin, un groupe de 50 personnes réussit à construire les principes de la CIC sur une base de consensus en seulement une journée. Ils décident de se répartir en groupes de travail et de se retrouver tous les quinze jours lors d’assemblées permanentes (pour traiter les problèmes du quotidien) ou de journées assembléaires (pour traiter un sujet de fond). Un fonctionnement toujours d’actualité. En 2015, la CIC compte 2500 membres, dont 70 activistes à temps plein (payés par l’organisation) et qui font tourner la CIC.
Fraude fiscale en bande organisée … à des
fins sociales.
Il faut distinguer
deux types de structure au sein de la CIC. Les services publics coopératifs et
les projets autonomes d’intérêt collectif (Paic).
Les services publics coopératifs comme la santé ou l’éducation sont
au moins en partie financés par la CIC et, chaque année, une assemblée définit
les budgets attribués à chaque commission. En échange, chaque commission est
tenue de rendre des comptes à l’assemblée.
Les projets autonomes (Paic), parmi lesquels figurent les commerçants et artisans insoumis, ne reçoivent généralement pas de soutien financier de la CIC, ils sont totalement indépendants dans leur fonctionnement mais bénéficient s’ils le souhaitent des outils proposés par la CIC (coopérative d’habitat, statut de membre auto-entrepreneur, commission juridique, achat groupé, etc.).
Boulanger et insoumis fiscal
Angel, boulanger, est membre d’une coopérative créée par la CIC et qui sert de parapluie juridique à différents petits artisans et commerçants, les dispensant ainsi de créer leur entreprise. Cette coopérative propose à ses membres auto-entrepreneurs (700 pour l’ensemble de la CIC) une assurance, un service comptable et administratif mutualisé, et sert d’interface entre eux et l’État. En échange de ces services, les membres paient une participation à la coopérative proportionnelle à leurs recettes et lui versent la TVA qu’ils auraient dû payer à l’État. Dans le cas d’Angel, environ 1 000 euros par an, une somme largement inférieure aux charges classiques d’un auto-entrepreneur. Aux yeux de la loi, Angel est un coopérateur bénévole de la coopérative. Il ne bénéficie donc pas de prestations retraite, chômage ou santé comme un salarié lambda.
Afin d’échapper à l’impôt les revenus sont minimisés en ne déclarant pas toutes les ventes et les charges sont maximisées faisant par exemple passer des frais personnels (achats de matériel de construction, de bureau ou d’informatique) pour des frais professionnels. Au total, la TVA collectée et la TVA facturée s’équilibrent. Lorsque la coopérative atteint 120 000 euros de fraude fiscale potentielle, soit le seuil de responsabilité pénale, une nouvelle coopérative est créée. A la tête de ces « parapluies juridiques », cinq personnes, pour la plupart insolvables, sont prêtes à assumer les risques judiciaires.
L’insoumission fiscale
promue par la CIC se traduit également par le lancement de l’opération « droit
à la rébellion » qui incite tout citoyen à ne pas payer une partie jugée
illégitime des impôts, soit environ 30 % correspondant au remboursement de
la dette, aux dépenses militaires et aux frais de la monarchie.
Au lieu de régler ces sommes à l’État, ces rebelles fiscaux décident de les verser à des mouvements sociaux.
Une alternative à l’économie plutôt qu’une économie
alternative
La Monnaie
EcoSeny est une monnaie sociale créée en 2009 et qui compte 600 adhérents répartis autour de la montagne de Montseny, à une heure de voiture au nord-ouest de Barcelone. Cette monnaie hors du contrôle de la Bourse, de l’État ou des banques ne permet pas de spéculer ou d’accumuler. A l’image de Montseny, chaque territoire décide du nom de sa devise et de ses règles : critères pour rejoindre le réseau, crédit et débit autorisés, convertibilité en euros, possibilité d’effectuer des échanges avec d’autres écoréseaux… la plupart des échanges se font via la plateforme internet IntegralCES, un logiciel libre créé par la CIC. Le dynamisme tout relatif des monnaies sociales de la CIC (300 000 unités monétaires échangées entre les 2 500 membres en 2015 à l’échelle d’une région qui en compte 7,5 millions de personnes) repose beaucoup sur les militants de la coopérative qui reçoivent une partie de leur assignation dans cette monnaie. Pour certains aussi, et faute de biens à acheter, il faut parfois renoncer à dépenser le pécule engrangé en monnaie sociale à l’instar d’un patron de bar barcelonais participant à l’expérience.
Une « AMAP »
Ici, on ne parle pas de consommateur ni de producteur mais de « prosommateur ». Chacun est invité à proposer quelque chose. A partir de cagettes de pommes à vendre, certains vont les acheter et peuvent en faire des compotes et les remettre en circulation dans l’écoréseau. Les producteurs sont tenus d’accepter au minimum 15 % en monnaie sociale.
Epicerie en produits secs
Un système de
distribution de nourriture (la centrale d’approvisionnement catalane ou Cac) couvre
toute la Catalogne. Ce réseau rassemble 70 groupes de consommateurs et de
producteurs de produits non périssables qui peuvent commander mutuellement
leurs produits. En avril 2015, 3 tonnes de nourriture ont été
transportées pour une valeur de 10 000 euros.
Habitat
Les actions sont principalement
tournées vers le détournement de la loi via des locations à des propriétaires
en cours d’expropriation pour bénéficier de logements / bureaux gratuits ou par
la fourniture de garanties locatives par
les Coopératives.
Des lieux partagés pour la production
A Calafou, une communauté
rurale libertaire et high-tech occupe une friche industrielle à 60 km à
l’ouest de Barcelone, rachetée quatre ans auparavant. Ici on vise à se
réapproprier la technique. On y développe des outils destinés aux mouvements
sociaux, comme un réseau social alternatif ou un réseau téléphonique gratuit et
sécurisé, logiciel qui permet d’utiliser simplement et de manière sécurisée des
bitcoins. On y produit de la bière artisanale, des savons. Des ateliers de
mécanique, menuiserie, plasturgie, textile, un centre social, un jardin, un
studio de travail du son complètent ces activités.
Les outils sont
collectivisés et n’importe qui peut les utiliser gratuitement à condition de
reverser une part à Calafou en cas de profit. Généralement, les projets autonomes
versent un tiers des recettes à ceux qui y participent, un tiers pour
consolider le projet et un tiers pour Calafou. Une vingtaine de personnes vivent
sur place contre 10 euros mensuels pour les frais. L’implication de
chacun, aléatoire, notamment pour les journées hebdomadaires de travail
collectif trouve son acmé à l’assemblée du dimanche qui sert à coordonner cet
assemblage hétéroclite de personnes.
Une banque
Début 2015, la CASX disposait de 54 000 euros et de 2 800 ecos (une des monnaies sociales de la CIC) à partir des dépôts de certains. Un tiers des dépôts est conservé en réserve, en cas de besoin de retrait. Un autre tiers sert à financer des projets considérés sans risques, le dernier tiers finance ceux qui offrent moins de garantie de remboursement. Douze structures ont bénéficié de ces prêts sans intérêts.
Des embryons de services publics
Dans le domaine de l’éducation,
la principale réalisation porte sur la mise en place de séjours autogérés entre
adolescents. La commission s’est toutefois auto-dissoute en 2015 faute de résultats
suffisants.
Dans le domaine de la
santé, un centre a fonctionné dans les débuts mais redémarre après avoir fermé
en 2015. Quelques consultations de médecine alternative subsistent péniblement.
Le montant des assignations (équivalent au traitement des fonctionnaires en charge de la gestion administrative ou des services publics) n’est pas calculé en fonction du temps de travail mais des besoins déclarés des membres. Par exemple, untel reçoit une assignation de 400 euros et 200 ecos et vit à Aurea Social en échange de coups de main pour faire vivre le lieu.
Le difficile chemin de la CIC
Une forte carence démocratique
Elle est due à une
faible implication du plus grand nombre. Certains viennent en tant que
consommateurs de services sans sentiment d’appartenance réel ni implication
véritable. La plupart des membres de la CIC n’ont pas suffisamment de temps
pour comprendre la complexe machine dont ils font partie. Beaucoup ignore tout
du travail des différentes commissions et ne savent pas plus comment le
demi-million d’euros de budget qu’ils génèrent est dépensé.
La plupart sont venus moins pour des convictions politiques que poussés par la nécessité économique. En témoigne le taux quasi nul de participation des membres auto-entrepreneurs aux assemblées qui décident pourtant de l’attribution des centaines de milliers d’euros qu’ils ont générés. Conscients de ce problème, le processus d’inscription est désormais plus rigoureux afin d’écarter les membres principalement attirés par l’idée de payer moins d’impôts.
Le tenace pouvoir de l’argent
Corolaire du point précédent, on remarque que sur les 2000 à 2500 membres de la coopérative, rarement plus de 50 viennent au assemblées, principalement les personnes qui reçoivent des assignations… pour s’allouer la majeure partie du budget en assignations.
Une bureaucratisation inévitable?
Suite à la forte médiatisation de son fondateur, au mouvement des indignés et aux effets de la crise mondiale, l’organisation s’est développée trop vite provoquant une crise de croissance. L’afflux soudain de recettes tout aussi rapidement dilapidées a mis l’organisation en danger. Les nouveaux membres, moins impliqués, moins politisés que le noyau fondateur ont dilué le mouvement. Au début, sur 50 personnes impliquées, trois recevaient des assignations. Le nombre de personnes impliquées quotidiennement a peu changé mais 55 personnes reçoivent des assignations fin 2015.
Culture hors sol
Un fossé s’est creusé entre les militants de la CIC et le monde réel en raison à la fois de de la taille de l’organisation et de la faible participation aux luttes en cours en dehors de la CIC. La clandestinité des débuts en est sans doute la cause comme l’admet son fondateur principal : « La création de l’appareil de gestion et la question de l’illégalité nous ont poussés à centraliser l’information et donc le pouvoir. »
Une difficile transposition hors d’Espagne
Pour bâtir en France
un futur qui ne repose pas sur l’aliénation étatique et marchande quelques
ébauches de coopératives intégrales ont vu le jour : à Toulouse, Nantes,
en Île-de-France ou encore dans le Berry. Mais elles peinent toutes à dépasser
le stade embryonnaire. L’insoumission fiscale est presque impossible en France car
le fisc dispose de plus de moyens de contrôle. Ce mode de financement majeur a pour
l’instant été mis de côté dans ces initiatives.
Le contexte économique
(taux de chômage espagnol plus élevé qu’en France) ou culturel (l’Etat rime
encore avec Franquisme et corruption en Espagne, là où les français l’associent
plus volontiers avec Etat providence) constituent d’autres facteurs limitants.
Au total, malgré les difficultés et les incohérences, notamment autour du débat entre technophiles et adeptes de la simplicité volontaire, l’expérience du CIC, dans le droit fil des collectivités libertaires de Catalogne de 1936, ouvre un vaste champ des possibles. Et pourtant, l’expérience semble avoir nettement décliné depuis l’écriture du livre d’Emmanuel Daniel en 2015 comme en témoigne le site de la coopérative (cooperativa.cat) assez peu alimenté. L’épée de Damoclès fiscale, véritable fragilité du modèle se serait-elle abattue sur l’organisation?
[1] Cette excellente synthèse éditée en 2015 constitue la source quasi exclusive de cet article, l'information sur le sujet étant par ailleurs assez rare et parcellaire.
A la suite de Kees Boeke, fondateur de la sociocratie (voir ici), quelles sont les nouvelles incarnations des idées de démocratie directe dans le domaine de l’éducation ? Comment distinguer le mouvement des écoles démocratiques de celui du unschooling ? Peut-on prolonger l’école démocratique associant les enfants aux décisions pour créer un projet communautaire fondé sur la liberté individuelle ?
Qu’est-ce que l’école démocratique ?
Le mouvement des écoles démocratiques a été initié il y a une cinquantaine d’années par la Sudbury Valley School aux Etats-Unis. Au fondement de cet établissement : La liberté ! Pas de programme à suivre, aucune injonction pédagogique, exit les devoirs, bref, une école où les enfants font ce qu’ils veulent[1]. Et lorsqu’ils sont profondément disponibles, investis, passionnés, en accord avec qui ils sont, ces élèves-autodidactes entreprennent eux-mêmes les apprentissages, même les plus ardus, tout comme un bambin apprend à marcher. En France, Ramin Farhangi a créé une des premières institutions de ce genre : l’Ecole Dynamique de Paris. On n’y trouve rien de plus que ce qu’on trouverait dans une maison ou un appartement : quelques ordinateurs, une télévision, des pièces de vie, une cuisine, etc. Les adultes prennent soin du cadre de liberté, gèrent l’administratif et se contentent juste d’être eux même, en jouant, discutant, etc. Le cadre de liberté, à l’élaboration duquel les enfants participent au même titre que les adultes, est constitué par un règlement et quelques outils comme le comité d’enquête et d’arbitrage servant identifier et dénouer les conflits.
L’école démocratique s’apparente en fait au mouvement dit « unschooling » (sortir de l’école) dans lequel les enfants extraits du système scolaire ne se contentent pas de répliquer à la maison les méthodes académiques mais apprennent en liberté selon leur maturité, leurs envies, les possibilités de leur environnement[2]. La confiance dans les capacités d’auto-apprentissage des enfants, notamment par le jeu, guide la pratique.
Comme le dit Ramin, « les apprentissages des enfants ne sont pas anticipés, planifiés ou évalués. Chaque individu évolue de manière unique et imprévisible, par l’infinité des expériences spontanées qu’il vit au sein d’un milieu, ordinaire et représentatif de la société. Errer, se tromper, perdre du temps, ne pas avoir de projet, etc., nous laissons les enfants tranquilles pour qu’ils puissent apprendre à se connaître, identifier leurs besoins uniques et chercher les solutions pour y répondre. » Bien sûr, cela peut facilement devenir angoissant pour les enfants comme pour les parents adeptes de la théorie mais bien souvent malmenés par la pratique. Le jeu (y compris les jeux vidéos pour ceux qui le souhaitent) occupe sa place naturelle en tant que vecteur majeur des apprentissages.
Comme dit Einstein, « l’école devrait toujours avoir pour but de donner à ses élèves une personnalité harmonieuse, et non de les former en spécialistes. »
Pourquoi une école démocratique ?
L’école démocratique prend acte des changements drastiques intervenus dans notre société depuis 200 ans puisqu’apprendre depuis chez soi (ou ailleurs) est devenu possible. En France (et dans d’autres pays similaires), nous baignons dans une mer d’information, d’immenses sommes de connaissances sont accessibles à quelques kilomètres ou à portée de clic. Une simple bibliothèque municipale renferme une somme de connaissances qu’aucun de nous ne pourra jamais assimiler en une vie. De plus, Internet rend accessible des informations qu’on trouve même difficilement dans les livres. Le contexte a changé donc, et pourtant l’enfant demeure prisonnier d’obligations : hier il devait gagner son pain comme fils de paysan ou d’ouvrier, aujourd’hui on l’astreint à s’assoir derrière un pupitre d’école 7 heure par jour jusqu’à 16 ans[3].
Au total, en offrant aux enfants la possibilité de découvrir qui ils sont, ce qu’ils aiment dans la vie, ne fait-on pas des adultes plus équilibrés et épanouis ? C’est en tout cas le pari de l’école démocratique (et du unschooling) : une école davantage ancrée dans la réalité de notre société où adultes et enfants vivent de façon décloisonnée. L’observation et l’imitation sont les principaux mécanismes mis en jeu mais n’excluent pas la participation plus classique à des formations instituées lorsque l’enfant en fait la demande pour atteindre les objectifs qu’il s’est lui-même fixé.
Les limites de l’école classique
De nombreuses critiques sont adressées à l’école qui tente bon gré mal gré d’amener toute une classe d’âge à un diplôme. La différence (Fort besoin de mobilité, dyslexie, etc.) y est bien souvent mal perçue et les élèves en dehors de la norme sont alors dépréciés par le système et donc à leurs propres yeux.
Chacun a également été confronté au conformisme ambiant qui fait du harcèlement un phénomène relativement fréquent dans le système traditionnel.
D’autres reprochent à l’école de ne pas préparer à demain en inculquant la soumission et la compétition plutôt que créativité et la collaboration tant recherchées dans les nouveaux métiers.
Enfin, on est en droit de s’interroger sur la légitimité de l’Etat ou d’une quelconque institution dans la définition de programmes rejetant telle matière au profit de telle autre. Pourquoi n’apprendrait-on pas des savoirs pratiques comme le jardinage ou la cuisine à l’école ? La philosophie et la poésie ne peuvent-elles pas être le cœur des apprentissages d’un enfant dès le plus jeune âge ?
En définitive, on s’aperçoit bien souvent quand on fait la synthèse de notre temps à l’école, que les apprentissages y ont été subis et peu assimilés. Il suffit pour s’en convaincre de comparer quelques maigres connaissances scolaires à d’autres acquises à l’âge adulte par ses propres moyens sous le coup de l’enthousiasme.
Bien sûr, à l’opposé de ces pratiques, l’éducation démocratique est une corde raide, nécessitant une extrême rigueur intellectuelle dans un contexte dominant qui lui est opposé. Cette marginalité, par ailleurs renforcé par la concentration des éclopés du système débouche parfois sur un entre soi et des dynamiques négatives.
Parcours d’un « enfant démocratique »
Les débuts peuvent
être marqués par l’ennui, car l’enfant doit trouver où et comment s’investir
(ce qui est en soit un apprentissage). Chacun progresse à son rythme et
acquiert des savoirs en fonction de sa maturité (physiologique, psychique,
émotionnelle, etc.), lorsque le moment est venu.
On peut ainsi atteindre 13 ans sans savoir lire mais une fois le déclic survenu, la progression est fulgurante. Le rattrapage peut alors facilement se muer en dépassement du niveau scolaire équivalent à cet âge.
L’enfant démocratique,
bien que nettement marginal aujourd’hui, peut aussi revenir dans le système
académique normal, passer le bac, entrer à l’université si un rêve
professionnel le porte.
L’aventure de l’école démocratique lancée par Ramin Farhangi s’est rapidement muée en une expérimentation plus globale de vie démocratique au sein d’un collectif. C’est cette histoire en grande partie fondée sur la démocratie directe que nous allons maintenant examiner.
L’écovillage de Pourgues dans l’Ariège a été fondé en 2017 et compte une trentaine d’habitants (17 adultes et 8 enfants[5]).
Initié par 4 des 6
membres fondateurs de l’école dynamique, l’idée s’est très rapidement
concrétisée[6] en se
constituant en coopérative d’habitants et en association.
75% des fonds propres, soit près de 500 000€ (sur le million d’euros nécessaire) ont été apportés par Ramin Farhangi (co-fondateur de l’école dynamique à Paris) pour l’acquisition des 50ha du terrain, de 1000 m² de bâti et 5000 m² à construire[7].
Pour participer à cette aventure, la contribution financière de chacun est libre sachant que le coût d’un habitant se situe autour de 500€. Les profils sont assez variés, mais une majorité est issue de la ville. Ramin, figure emblématique de la communauté, y fait figure d’exception, étant « rentier » avec un revenu de 2000 euros par mois[8].
La gouvernance du lieu
Ce qui fait l’originalité de cette communauté est sa stabilité. Une grande partie du temps commun y est en effet consacré à mettre en place des outils de gouvernance permettant de prendre soin les uns des autres, préservant l’harmonie du lieu en respectant la sensibilité de chacun. Des formations sur ces outils sont d’ailleurs dispensées par certains membres du collectif. Voici les principales instances utilisées par le village de Pourgues.
Le Conseil de Village (CoVi) se réunit chaque semaine, vote ses décisions à la majorité absolue et a pour fonction de veiller au respect de la liberté individuelle (et non d’administrer les individus). Il fixe les contours d’un cadre le moins contraignant possible au sein duquel chaque personne évolue en toute liberté. « Nous faisons confiance a priori à l’individu comme étant le mieux placé pour choisir sa propre activité et s’autoévaluer. Peu à peu, chacun de nous fait son chemin pour sortir d’un préjugé selon lequel il existerait des passagers clandestins ou des fainéants. » Ce Conseil fixe donc uniquement les règles concernant les interactions entre l’individu et le groupe en s’astreignant à ne pas déborder sur la vie privée (consommation d’alcool, régime alimentaire végétarien ou pas, etc.). Enfin, le CoVi décide des inclusions et exclusions à la majorité des deux-tiers.
Les sollicitations d’avis consistent à laisser faire chacun dans la mise en oeuvre de projets concourant à l’atteinte d’objectifs communs. Seule limite imposée : communiquer son intention en amont et écouter les avis des personnes concernées avant d’agir[9].
Le Comité d’Enquête et d’Arbitrage (CEA) s’assure de l’application du règlement intérieur (3 pages). Sur une première année d’activité, le CEA a traité environ 250 situations.
Des Cercles de restauration permettent d’apaiser les tensions. Le cercle restauratif réunit l’auteur de l’acte, le receveur de l’acte et les personnes de la communauté directement impactées par le conflit. Le facilitateur mène le cercle en 3 temps : 1/ chaque personne exprime ce qu’elle vit en relation avec l’acte et amène à une compréhension mutuelle 2/ chaque personne exprime ce qui l’a amenée à agir comme elle l’a fait et amène à l’auto-responsabilisation de chacun 3/ Décision d’actes de réparation (sur le plan matériel) et de restauration (sur le plan relationnel), avec un échéancier précis pour leur réalisation.
Les raisons d’un succès
La réussite de cette
jeune expérience, mesurable à une très faible rotation des effectifs[10] s’explique
par plusieurs facteurs :
La focalisation
sur la liberté individuelle plutôt
que la contrainte du groupe afin d’éviter l’enlisement dans des débats interminables,
tels qu’ils ont pu avoir lieu dans les débuts (sur le nom du village, la
liberté des enfants, la nudité, le lieu du compost à caca, etc.). « Les
conflits prenaient tellement de place que le quotidien en devenait souvent
pénible. »
Le travail continu sur une définition de la
liberté délimitant
l’acceptable permet au collectif d’individus indépendants de vivre ensemble de
manière harmonieuse.
L’autonomie individuelle : un individu ne peut pas décider seul de
changer les règles du jeu, mais il peut décider seul de toutes les actions qui
contribuent à atteindre les objectifs du groupe. Pas de procédure prédéterminée
par le groupe, pas d’espace-temps contraignant (un conseil de village ou des
commissions de travail par exemple) mais un contrôle a posteriori, via un CEA
si certains estiment que la sollicitation d’avis n’a pas été suffisante.
La non-violence dans le comportement et la
communication résultant imparfaitement d’un travail continu sur soi dans un
contexte d’écovillage plus proche d’un mariage à plusieurs que d’un village. Ce
rapport construit aux autres est aussi la source d’un dépassement de soi en ce
qu’il fait bien souvent ressortir nos propres comportements « déviants »,
parfois insoupçonnés. Les Cercles Restauratifs sont là pour prendre soin de
cette philosophie non violente en complément d’une « hygiène de vie » consistant
à préférer les faits plutôt que les jugements.
Une identité partagée, dans ce cas basée une
vision commune de l’éducation démocratique et de la liberté excluant tout
âgisme. Cette identité est bien entendu complétée d’autres valeurs et croyances
plus traditionnellement admises dans les écovillages tels que l’anticapitalisme,
la convivialité, l’écologie, la solidarité, etc.
L’expérience communautaire de Pourgues est une expérience remarquable du fait de sa stabilité (quoiqu’encore récente) sans doute en partie attribuable à la rigueur de son fondateur emblématique, Ramin Farhangi. Elle ne fait bien entendu par exception aux nombreuses autres expériences communautaires (voir par exemple sur une beaucoup plus large échelle l’expérience des kibboutz) qu’on ne saurait confondre avec une société en petit puisqu’il lui manque la maîtrise de tous les leviers démocratiques régissant la vie de la communauté (règles édictées par la commune, la région, l’Etat, l’Europe). Cet Oasis en plein désert peut toutefois prétendre, au même titre que d’autres, à représenter l’amorce d’une société de l’après, une expérimentation d’autres façons de faire, un berceau d’autonomie.
Pour aller plus loin :
Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font
ce qu’ils veulent par Ramïn Farhangi (2018)
Film Etre et devenir (2014)
Libre pour apprendre par Peter Gray (2016)
[1] Voir Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font ce qu’ils veulent par Ramïn Farhangi. Actes Sud 2018.
[2] Voir le film Etre et devenir (2014) à ce sujet.
[3] En France, contrairement à l’imaginaire collectif toutefois, l’instruction est obligatoire (Code de l’éducation article L131-I-I-I) mais elle ne doit pas forcément avoir lieu à l’école. Une grande liberté pédagogique existe. D’autres pays tels que l’Allemagne n’offrent pas cette possibilité.
[4] Sauf indication contraire, les éléments suivants sont tirés du blog du village de Pourgues.
[5] En mai 2020.
[6] Moins d'un an entre l'idée et l'installation
[7] Hors Série Keizen sur les Oasis avril 2019
[8] Film « En liberté ! le village démocratique de Pourgues » 2019.
[9] Cet outil est tiré de l’ouvrage de Laloux, l’entreprise libérée
[10] Très faible turnover. 5 adultes ont quitté le projet et 5 autres sont arrivés, soit 10% par an, sachant que le turnover de ce genre de communauté est plus habituellement de 25 à 50% par an, voire plus dans les débuts !
Comment un village espagnol est devenu un symbole d’autonomie économique, politique et sociale?
Marinaleda est un village andalou, dans le sud de l’Espagne, de 2.700 habitants. Ici, il n’y a pas de policiers ni de voleurs. Le chômage est plus faible qu’ailleurs, et le travail est partagé. Pour certains, le loyer est à 15 euros par mois. Le maire et ses adjoints ne sont pas rémunérés, et ce sont les habitants qui commandent.
En 1979, date de l’élection de l’actuel maire, le village n’est parcouru que de chemins de terre desservant de misérables habitations. Une petite école primaire mais aucun collège contribue seule, à améliorer le sort d’une population en grande partie analphabète.
La lutte des ouvriers agricoles de Marinaleda pour récupérer les terres à l’abandon d’un grand propriétaire agricole, riche aristocrate et proche ami du Roi démarre en 1976. Leur slogan : la terre appartient à ceux qui la travaillent.
En 1991, après des années d’occupation des terres, d’action dans des gares, des banques, une grève de la faim de 700 villageois, l’Etat cède et exproprie le Duc de 1250 hectares de terrains pour les donner au village. Les villageois plantent des centaines d’oliviers pour enrichir leur patrimoine et se mettent à produire de l’huile de façon coopérative. Il n’y a pas de patron et les ouvriers agricoles (85% de la population active) perçoivent tous le même salaire : 1250 euros par mois ici comme dans la conserverie d’artichauts, poivrons qu’ils construisent, on répartit le travail en fonction du nombre de volontaires disponibles.
« Les bénéfices de la coopérative ne sont pas distribués, mais réinvestis pour créer du travail. Ça a l’air si simple, mais c’est pour cela que le village est connu pour ne pas souffrir du chômage. »
Juan Manuel Sanchez Gordillo, charismatique Prof d’histoire et syndicaliste, élu à 27 ans plus jeune maire d’Espagne, porte cette utopie.
Au village et plusieurs fois par mois toutes les décisions sont prises de manière collective. Le village se réunit en assemblées générales pour débattre, et voter à main levée : impôts, transports en commun, horaires de la piscine municipale…
Et pour lutter contre la spéculation immobilière, ce sont les habitants eux-mêmes qui construisent leur maison ! La mairie fournit le terrain, la région les matériaux, un projet d’architecte et deux maçons… en échange de leur implication (qui représente environ 50% du coût final de leur logement, en moyenne 25 000 euros) les citoyens remboursent un loyer au prix dérisoire : 15 euros par mois. 350 logements ont déjà été construits, une nouvelle tranche de 50 maisons vient d’être lancée.
Pour aller plus loin:
Documentaire visible sur le site des Mutins de Pangée
Comment est née la commune participative de Saillans ? Quels sont les principes et outils mis en oeuvre ? Qu’est-ce qui distingue l’expérience de Saillans, d’autres tentatives municipales participatives ? Échelon tant vanté de la démocratie directe, la commune peut-elle incarner un espoir réaliste et comment ?
Petite commune de 1300
âmes au cœur d’une vallée de la Drôme, Saillans propulse à la mairie en mars
2014, au 1er tour, 12 membres de la liste participative constituée
quelques mois plus tôt (sur 15 sièges)[2]. Cette liste est le fruit d’une
double révolte : à la fois contre les pratiques autoritaires du maire sortant
et prolongement d’une mobilisation réussie contre l’implantation d’un centre
commercial en périphérie de la ville (entre 2010 et 2012). Alors que des villes
comme Kingersheim en Alsace ont initié ce mouvement au début des années 2000
sous l’impulsion du maire, Saillans s’apprête à vivre une mandature placée sous
le signe du collectif.
Revenons un instant
sur la campagne qui fut, et c’est nouveau, menée elle aussi à partir d’outils
démocratiques. Le programme électoral donc, est élaboré de façon participative par
les 150 citoyens acteurs des tables rondes organisées lors de 3 réunions
publiques. De la même façon, les candidats sont désignés en leur sein par les habitants
présents. La tête de liste, car il en faut légalement une, revient finalement à
un homme d’une quarantaine d’année, veilleur de nuit dans un centre social,
absent au moment où sa candidature est proposée par le collectif.
Une organisation pensée en commun
Lors des réunions
menées avant les élections, les participants ébauchent les grandes lignes de l’organisation
à venir pour arrimer la décision publique aux souhaits réels de la population. Des
commissions participatives[3] établiront
des diagnostics2 et fixeront les grandes lignes d’action dans 7
ou 8 domaines. Chacune de ces commissions désignera 3 Groupes d’Action Projet
maximum (GAP) pour travailler sur les sujets identifiés (création crèche,
parking, etc.). Chaque GAP, composé lui aussi de citoyens volontaires, sera
administré par un binôme d’élus et animé par une personne désignée et formée pour
assumer ce rôle. Un Comité de Pilotage ouvert à la population réunira chaque
semaine toute l’équipe municipale afin d’entériner les travaux de ces groupes
et commissions. Les réunions du Conseil municipale ne seront plus alors qu’une
chambre d’enregistrement de ces votes.
Enfin, un observatoire de la participation
composé de 12 membres volontaires complètera le dispositif.
Le principe de collégialité sera donc systématiquement
retenu grâce à la formation de binômes (y compris le maire et son adjoint).
Les trois principes
évoqués pour décrire cette organisation sont réunis dans une charte dont les
piliers sont : participation, transparence, collégialité.
Melting pot
Et la victoire surgit,
dans la fumée d’une alchimie improvisée mêlant éducation populaire et ses
outils d’intelligence collective, chasseurs ancrés dans le territoire, néo-ruraux
à fort capital culturel, décroissants engagés, etc. Résultat de la variété des
réseaux impliqués dans la campagne, ce succès n’est pas pour autant le fruit des
convictions profondes de la population pour la démocratie participative. Cependant,
symbole de ce rapport nouveau avec ses habitants, la mairie tient ce jour-là
porte ouverte dans une certaine liesse.
De la campagne à l’action municipale
250 personnes siègent
dans les commissions participatives. Les Groupes d’Action Projets sont lancés.
En 2015 est mis en
chantier la réforme du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui durera deux ans et demi
à raison de 3 heures de réunion tous les 15 jours. La première année est consacrée
à la montée en compétence du groupe. Les 12 citoyens tirés au sort sont aidés
par 2 spécialistes (ne prenant pas part aux délibérations) et assisté par 4
élus. Sujet, ô combien politique dans ses dimensions prospectives et concrètes
opposant domaine public et propriété privée (78% de propriétaires sur le
territoire de la commune), cette commission chemine sur un long et difficile
parcours. Le bilan des 93 réunions menées (dont 18 ouvertes à tous les
habitants) est mitigé. Le résultat semble en effet assez convenu, sans prise de
position majeure, réussissant à décevoir les uns et les autres pour des raisons
opposées. Ainsi, il est jugé à la fois trop timoré par certains au regard des
enjeux environnementaux, et par d’autres beaucoup trop audacieux, voire
décroissant. Les débats ont d’ailleurs failli tourner court sur la question de
l’habitat léger (yourtes, etc.) rejeté par la majorité du groupe et source de
querelles intestines parmi les habitants.
L’heure du bilan
Pas de miracle à Saillans donc, mais une lente et parfois douloureuse appropriation des leviers démocratiques. L’expérience a fonctionné, amenant des réalisations concrètes qui semblent dépasser (dans quelle mesure ?) celles qu’auraient pu produire une mandature classique : une maison de santé en centre-ville en lieu et place d’appartements haut de gamme, une crèche à la pointe, quelques logements sociaux, du compostage de quartier, -46% de consommation électrique avec notamment l’extinction nocturne de l’éclairage public[4], 45 %de produits bio dans les cantines (contre 5% en début de mandat)[5], la création d’un site internet municipal consulté désormais par la moitié de la population5. Des échecs aussi (la gestion de l’eau confiée à un syndicat mixte à la dernière minute faute d’anticipation, etc.) ou demi-échecs (Comme le PLU) font aussi parti du bilan. Ce qui est indéniablement nouveau en revanche, c’est la transparence n’occultant pas les difficultés rencontrées et qui rappelle, toutes proportions gardées, les récits de l’autogouvernement zapatiste au Chiapas.
La mise en place d’une culture.
6 années d’engagement
individuel et collectif ont certainement apporté leur lot de rides à
l’expérience. Dans l’équipe municipale, 4 élus sur 12 ne souhaitent pas
s’engager dans un nouveau mandat. Dans la population, on assiste à une érosion
de la participation décelable au nombre de GAP en cours (5 GAP existants
en mai 2017).[6]
Toutefois, une
certaine culture semble s’être installée dans la commune. Ainsi, une liste
d’opposition existe, mais elle ne remet plus en cause l’idée participative.
Reste à savoir si cette idée restera au cœur des préoccupations ou sera
reléguée comme bien souvent au rang de gadget dont on retient le nom plutôt que
le principe. Enfin, n’oublions pas que les 2/3 de la population n’ont pris part
à aucune réunion.
Les limites de la participation
Le siphonage des
compétences de la mairie au profit d’autres échelons marque la première limite.
Ainsi, la communauté
de commune s’arroge de plus en plus de prérogatives freinant par exemple
l’acquisition de terrains agricoles par la mairie en vue de l’installation
d’agriculteurs sur la commune[7]. Le
fonctionnement de cet échelon est opaque et consanguin même si il revendique un
apolitisme de bon aloi, qui comme souvent, sert en fait une idéologie libérale[8].
L’hétérogénéité des
niveaux de participation marque la deuxième limite. Le biais
socio-culturel, souvent observé en pareil cas, semble n’avoir pas été déjoué à
Saillans : moindre implication des travailleurs pauvres, surreprésentation
des cadres habitués à la prise de parole, présence forte des retraités
disposant de plus de temps.
Enfin, certains dénoncent également le réductionnisme de la méthode de participation utilisée qui favorise une communication apaisée au détriment du débat. Les discussions se verraient ainsi réduites à des simplifications ou seraient le fruit d’une autocensure en faveur de l’opinion dominante ou supposée telle [2].
Toutefois, près de 500 réunions publiques se sont tenues depuis le début de la mandature [5], malgré les erreurs, insuffisances ou limites, la démarche doit être saluée.
Une expérience unique à compléter ?
D’autres actions
visant la démocratie directe à l’échelon local ont été entreprises dans diverses
villes et villages[9], parmi
lesquels on peut citer Saint andré de Valborgne et sa courageuse conseillère
Camille Halut. Tirés au sort, 4
habitants (dont elle-même) sont élus en 2014. Les historiques entament alors une
guerre ouverte contre cette intrusion de la population dans les affaires de la
commune jugée inacceptable. Ainsi, pendant plusieurs mois, la tenue du conseil
municipal, pourtant soumis à la publicité des débats, est annulée car les
nouveaux édiles tentent de les filmer.
Mais à Saillans comme ailleurs, la pierre d’achoppement de cet édifice participatif local reste dans les contours limités de cette démocratie municipale. En effet, faute d’enjeux nationaux, la population s’essouffle progressivement sur des problématiques secondaires au regard des spasmes qui convulsent notre société. Rappelons comme une évidence qu’il ne saurait être question de s’engager corps et âme dans une entreprise collective dont le résultat serait… le choix de la couleur de pots de fleurs (orange à Saillans). La commune doit être l’échelon de la participation citoyenne mais pas son seul horizon : traiter les enjeux nationaux au niveau local, voilà le défi.
[Mise à jour suite aux Municipales de Mars 2020]
La liste participative a échoué à se faire réélire à 18 voix près, ne récoltant que 3 sièges sur 15. Le village sort divisé de cette expérience. «Il va surtout falloir se calmer et se réconcilier un peu», disait une élue de l’équipe sortante.
Libération 15 mars 2020 « A Saillans, l’expérience participative a vécu mais essaime ailleurs »
[1] La petite République de Saillans par Maud Dugrand aux éditions du Rouergue 2020. Sauf mention contraire, les éléments mentionnés dans cet article sont issus de cet ouvrage. [2] Sur les Docks (France Culture) par Irène Omélianenko le 23/02/2016 [3] 1/ Aménagements et travaux 2/Enfance, jeunesse et éducation 3/ Associations, sports, culture et patrimoine 4/ Consultation du site web de la ville de Saillans février 2020 : Vivre longtemps au village, santé et action sociale 5/ Economie et production locale 6/ Environnement, énergie et mobilité 7/ Finances et budget 8/ Transparence et information – site web de la municipalité : mairiedesaillans26.fr [4] Lettre municipale hiver 2019 [5] Revue projet 5 mars 2020. Saillans, les habitants au pouvoir [6] site web de la municipalité : mairiedesaillans26.fr [7] Reporterre. À Saillans, la démocratie participative nourrit la transition écologique. 26 février 2020 [8] Revue projet 5 mars 2020. Le « blues des maires » : la faute de l’interco ? On dénombre 1259 intercommunalités en France en janvier 2019 pour 34970 communes. Chaque commune a aujourd’hui l’obligation de faire partie d’une intercommunalité au sein d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer certains services publics locaux ou pour mener des projets : Aménagement du territoire (élaboration du plan local d’urbanisme, organisation et gestion des transports collectifs), développement économique (gestion des zones d’activités, promotion du tourisme) ou encore environnement (collecte et traitement des déchets, eau potable et assainissement, gestion des rivières et prévention des inondations…) [9] Le site du collectif Action commune recense pour 2020, 157 listes participatives, « un tiers dans des villages de moins de 2.000 habitants, un tiers dans des communes de 2.000 à 100.000, et un tiers dans des villes de plus de 100.000 habitants. » Article « Aux municipales, les citoyens se lancent à l’assaut des mairies » 8 janvier 2020 par Lorène Lavocat paru sur Reporterre
